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Déliberation - Listing des deliberations CM 20 12 22
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - Listing des deliberations CM 20 12 22)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
2022/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
BE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du 20 décembre 2022
Le mardi 20 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le mercredi 14 décembre 2022, s'est assemblé à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Présents : Justin DESSOUT - Georges DAUBIN - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Denise BLEUBAR - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Ary CHALUS - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean- Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Murielle JABES- Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Shella COMMIN - Fabienne ANTENOR - Lyliane PIQUION - Lydia DUPONT
- Olivier SHEIKBOUDHOU - Corinne PETRO.
Excusée : Diana ETIENNE-ROUSSEAU.
Absents : Claudine CHALUS épse BAZILE - Sandra MANIJEAN - Amandine FUNDERE -
Joël SYLVESTRE.
LISTE DES DELIBERATIONS :
N°DCM 2022/12/169 : Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des
délégations de compétences consenties par le Conseil municipal, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CE POINT NE DONNE PAS LIEU A VOTE,
N°DCM 2022/12/170 : Participation au 104%" congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France - Modification de la délibération n° DCM 2022/10/130 du 25/10/2022.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2022/12/171: Autorisation à donner au maire pour procéder a la reforme d'engins de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2022/12/172: Décision modificative n°02 du Budget Primitif 2022. ADOPTE A LA MAJORITE.
N°DCM 2022/12/173 : Dépenses d'investissement à réaliser avant le vote du Budget Primitif 2023. ,
ADOPTE A LA MAJORITE.
N°DCM 2022/12/174 : Participation financière de la Ville au fonctionnement de
l'école privée de Sainte-Marie.
ADOPTE A L'UNANIMITE. 2022/
Fait à Baie-Mahault, le 20 Décembre 2022.
Le Secrétaire de séance,
Chazy CIRANY