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Déliberation - Listing des deliberations CM 05 12 23
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - Listing des deliberations CM 05 12 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du Mardi 05 décembre 2023
Le mardi 05 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAÏE- MAHAULT, légalement convoqué le mercredi 29 novembre 2023, s'est assemblé, à la salle des Délibérations, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Présents : Justin DESSOUT - Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - lLyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Kattia THÉODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Murielle JABES- Corinne PETRO - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Michel MADO - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Excusée : Denise BLEUBAR.
Absents : Ary CHALUS - Jean-Louis OPHELTES - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Amandine
FUNDERE - Joël SYLVESTRE,
LISTE DES DELIBERATIONS :
N°DCM 2023/12/114 : Délibération fixant les modalités d'attribution et d'utilisation des véhicules de service avec remisage et ceux pour nécessité absolue de service « dits de fonction » pour la période allant du 1°’ janvier au 31 décembre 2024.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/12/115 : Avis du Conseil municipal sur les demandes de dérogation
au repos dominical des établissements de détail du territoire communal au titre de l'année 2024.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/116 : Autorisation à donner au maire de signer le mandat confiant
à la SPL Cœur d'Energie la maitrise d'ouvrage déléguée du dévoiement des réseaux d'eau potable traversant le site de Morne Bernard.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/12/117 : Autorisation à donner au maire pour la signature de l'accord-
cadre de travaux d'accotements et divers sur les chaussées et les espaces publics de la
ville de Baie-Mahault avec clause d'insertion obligatoire - lot 1 : Le nord de la commune
(de Dalciat à Baie à Chat).
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 2023/
N°DCM 2023/12/118 : Autorisation à donner au maire pour la signature de l’accord-
cadre de travaux d'accotements et divers sur les chaussées et les espaces publics de la
ville de Baie-Mahault avec clause d'insertion obligatoire - lot 2 : Le sud est de la
commune (ZAE Jarry, Houëlbourg, Moudong et la partie nord-est de la Jaille).
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/119: Autorisation à donner au maire pour la signature de l’accord-
cadre de travaux d'accotements et divers sur les chaussées et les espaces publics de la
ville de Baie-Mahault avec clause d'insertion obligatoire - lot 3 : Le sud ouest de la
commune (Calvaire-Chapelle, Wonche, Convenance).
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/120: Acceptation des cessions ou des nantissements de créances
relative à l'accord-cadre "Travaux d'enrobés et divers sur chaussées et espaces publics de la ville de Baie-Mahault - Lot 2: L'est de la commune" et autorisation pour le maire de signer les certificats de cessibilité / exemplaires uniques.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/121: Délégation à donner au maire permettant d'accepter les cessions de créances et nantissements pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de transmission au contrôle de légalité et de signer les certificats de cessibilité / exemplaires uniques correspondants.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/12/122: Autorisation à donner au maire pour la signature de la
convention pour la mise en œuvre du dispositif « Distribution de petits déjeuners » dans les écoles maternelles et élémentaires communales au titre de l'année scolaire 2024.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/123 : Décision modificative n°01 du budget primitif 2023.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/12/124 : Dépenses d'investissement à réaliser avant le vote du Budget
Primitif 2024.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
Fait à Baie-Mahault, le 05 décembre 2023.
Le Maire La Secrétaire de séance,
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dE Johanne DAHOMAIS