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Déliberation - Listing des deliberations CM 12 10 23
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - Listing des deliberations CM 12 10 23)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
ae LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 00000000000000000000000000000
Séance du 12 octobre 2023
Le jeudi 12 octobre 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 06 octobre 2023, s'est assemblé, à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Présents : Shella COMMIN - David MONTOUT - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Corinne PETRO - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Justin DESSOUT- Claudine CHALUS épse BAZILE- Célia MIMIETTE épse
HATCHI - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents : Georges DAUBIN - Denis BERNADOTTE - Denise BLEUBAR - Ary CHALUS -
Sandra MANIJEAN - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Excusées : Lydia DUPONT - Murielle JABES.
LISTE DES DELIBERATIONS :
N°DCM 2023/10/86 : Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations de compétences consenties par le Conseil municipal, conformément à l'article L.2122-23 du CGCT.
CE POINT NE DONNE PAS LIEU A VOTE.
N°DCM 2023/10/87 : Délégations à donner au maire - article L.2122-22 du Code
Générale des Collectivités Territoriales - Abrogation de la délibération n° DCM 2020/05/02
du 24 mai 2020 modifiée les 25 juin 2020 et 30 septembre 2021.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/10/88 : Autorisation à donner au maire pour la mise en place du dispositif « Travaux d'Intérêt Collectif- session 2023 ».
ADOPTÉE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2023/10/89 : Approbation du projet « Foufou Gongon An Tou Sos » ainsi que son plan de financement.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2023/10/90 : Avis du maire sur l'extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du littoral sur les sites de « Jarry-Houëlbourg » (n°708), de « Pointe Pasquereau - Pointe Saint-Vaast » (n°909), et de « Pointe Madeleine - Baie à Chat » (n°910).
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 2023/
N°DCM 2023/10/91: Approbation du Compte Rendu Financier relatif à l'opération de réalisation et commercialisation du lotissement Haute Qualité Environnementale de Morne Bernard pour 2022.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/10/92 : Cession de 250 actions par la ville de Baie-Mahault pour l'entrée
au capital de la société publique locale “Cœur d'énergie” de la commune de Capesterre-
Belle-Eau.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/10/93 : Cession de 50 actions par la ville de Baie-Mahault pour l'entrée au
capital de la société publique locale “Cœur d'énergie” de la commune de Terre-de-Haut.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/10/94 : Cession de 200 actions par la ville de Baie-Mahault pour l'entrée
au capital de la société publique locale “Cœur d'énergie” de la commune de Vieux-
Habitants.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/10/95 : Autorisation à donner au maire pour l'organisation du relais de la
flamme des jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le territoire de Baie-Mahault.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/10/96 : Examen et approbation du compte de gestion 2022 - Lotissement BLACHON PIKA.
ADOPTÉE A LA MAJORITE.
N°DCM 2023/10/97 : Attribution de subvention(s).
ADOPTÉE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2023/10/98: Approbation du budget prévisionnel pour l'équipement des « Maisons France Services multi-sites » du territoire communal. ADOPTÉE A L'UNANIMITE.
Fait à Baie-Mahault, le 12 octobre 2023.
La Secré aire de séance, ghl