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Déliberation - Listing des deliberations CM 28 12 23
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - Listing des deliberations CM 28 12 23)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du 28 décembre 2023
Le jeudi 28 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAÏIE- MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 22 décembre 2023, s'est assemblé, à la salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Georges DAUBIN, 3°"° Adjoint au Maire.
Présents : Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Ary CHALUS - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Kattia THÉODORE - Tony MOUSSE - Olivier SHEIKBOUDHOU - Corinne PETRO - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Christophe CESARIN.
Représentés : Shella COMMIN - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO -
Jean-Louis OPHELTES -
Excusées : Hélène POLIFONTE-MOLIA - Murielle JABES.
Absents : Justin DESSOUT - Fabienne ANTENOR - Jocelyne EUSTACHE - Lydia DUPONT -
Sandra MANIJEAN - Alain RAGOUTON - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie
CHAMMOUGON, épse ANNO - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
LISTE DES DELIBERATIONS :
N°DCM 2023/12/125 : Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des
délégations de compétences consenties par le Conseil municipal, conformément à l'article
L.2122-23 du CGCT.
CE POINT NE DONNE PAS LIEU A VOTE.
N°DCM 2023/12/126: Régularisation foncière “Structure d'Accueil”.
ADOPTÉEÉE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2023/12/127 : Régularisation foncière des occupants d'un terrain rétrocédé à la Ville de Baie-Mahault par l'AGAT.
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2023/12/128 : Régularisation foncière de la parcelle AE 315 située dans le Bourg au profit de Madame Lyvie Paola LAURENT épouse GRILLON-MIXTUR. ADOPTEÉE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2023/12/129 : Régularisation foncière de la parcelle BN 759 située au 45 Structure d'Accueil de Calvaire au profit de Madame Josélie Mariette RAMSAHAÏ - Modification de la délibération n° 2014/05/04 du 17 MAI 2014. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/130 : Régularisation foncière de Trioncelle Longville - Modification
de la délibération n°DCM 2015/09/06 du 22 septembre 2015. ADOPTÉEÉE A L'UNANIMITE. 2023/
N°DCM 2023/12/131: Régularisation foncière de la parcelle AY 790 située à Blachon au profit de Madame Florence Marie-Paule Ericka VIDAL - Modification de la délibération n° 2005/07/10 du 22 Juin 2005.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/132 : Régularisation foncière de la parcelle AE 220 située dans le
Bourg au profit de Monsieur Jean-Yv Harry Julien BEAUZOR - modification de la délibération n° 2021/10/78 du 14 octobre 2021.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/133 : Régularisation foncière de la parcelle AE 372 située au lotissement Structure d'Accueil quartier du stade - 1, rue Heloise BERNADOTTE au profit des Héritiers BARNY - modification de la délibération n° DCM 2016/05/57 du 24 mai 2016.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/134 : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité
Locale relatif à l'opération de Résorption de l'Habitat Insalubre d'Agathon pour 2022 et autorisation à donner au Maire pour signer l'avenant n°12.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/135 : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale relatif à l'opération de Résorption de l'Habitat Insalubre du Centre Bourg (quartiers Chalder et Césarin) pour 2022 et autorisation à donner au maire pour la signature de l'avenant n°13.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/136 : Technopole Audacia : Approbation du plan de financement
pour la réalisation de la voie d'accès à partir de la rue de la radio et du parking.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/12/137 : Autorisation à donner au maire pour la signature du marché
"Fourniture et pose de clôture et portail pour la sécurisation des bâtiments et infrastructures sportives de la collectivité de Baie-Mahault" — lot 1 : Etablissements scolaires.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/138 : Autorisation à donner au maire pour la signature du marché
"Fourniture et pose de clôture et portail pour la sécurisation des bâtiments et infrastructures sportives de la collectivité de Baie-Mahault" -— lot 2 : Etablissements administratifs et culturels.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/139 : Autorisation à donner au maire pour la signature du marché
"Fourniture et pose de clôture et portail pour la sécurisation des bâtiments et infrastructures sportives de la collectivité de Baie-Mahault" - Lot 3 : Infrastructures sportives.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/140 : Autorisation à donner au mandataire la SEMAG pour signer le
marché de travaux intitulé Travaux d'aménagement du lotissement HQE Audacia
Technopole phase 1 - Lot 1 : Travaux de terrassements - VRD.
ADOPTEE A LA MAJORITÉ. 2023/
N°DCM 2023/12/141 : Autorisation à donner au mandataire la SEMAG pour signer le
marché de travaux intitulé Travaux d'aménagement du lotissement HQE Audacia
Technopole phase 1 - Lot 3 : Réseaux humides.
ADOPTEE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/12/142 : Autorisation à donner au mandataire la SEMAG pour signer le marché de travaux intitulé Travaux d'aménagement du lotissement HQE Audacia Technopole phase 1 - Lot 4 : Réseaux secs.
ADOPTEE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/12/143 : Autorisation à donner au maire de signer la concession
pour la mise à disposition d'écrans multimédias destinés à l'affichage dynamique d'informations pour la ville de Baie-Mahault.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/144 : Création d'emplois permanents.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/145 : Mise à jour du tableau des effectifs au 1° décembre 2023.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/146 : Délibération portant révision de la politique d'action sociale en faveur du personnel communal.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/147 : Délibération portant adhésion de la commune de Baie- Mahault au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2023/12/148 : Autorisation à donner au maire de signer la convention de
mise à disposition des agents de la maison des aînés (MDA) au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2023/12/149 : Attribution de subventions au titre de l'année 2023.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/12/150 : Autorisation à donner au maire de s'inscrire à
l'expérimentation du Compte Financier Unique pour les comptes de l'exercice 2024. ADOPTÉE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2023/12/151: Décision modificative n°02 du budget primitif 2023.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
Fait à Baie-Mahault, le 28 décembre 2023.