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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°462 Avenue st Michel Lamagistere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-462T
Portant réglementation du stationnement
AVENUE SAINT-MICHEL (D30E)
COMMUNE DE LAMAGISTERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, -Signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026 portant élection de son Président;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société SEDEM POSTEL, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement pour un déménagement, le 09/09/2026 au n° 16 AVENUE SAINT-MICHEL (D30E) commune de LAMAGISTERE, entre 07 heures et 14 heures ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du Siäuonnément, alin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/09/2026, AVENUE SAINT-MICHEL (D30E) commune de LAMAGISTERE;
Entendu le présent exposé,
ARRÉÊTE :
Article 1 : Le 09/09/2026, de 07 heures à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur 3
emplacements AVENUE SAINT-MICHEL (D30E) commune de LAMAGISTERE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SEDEM POSTEL.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Lamagistère, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 27 AOUT 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
. Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DIFFUSION: DES DEUX RIVES
SEDEM POSTEL
Le maire de Lamagistère
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès ‘et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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