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unknown - 20220407 D20 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20220407 D20 Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
=
A Q
PROGRAMM
Aa di A el te AN TC 4
Dossier de demande
d’étude et d’instruction
d’un dossier de
plantation
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022
Département de la Charente-Maritime | Programme EVA17 Dossier de demande d’étude et d’instruction d’un dossier de plantation
2
Collectivités | Communes |Dossier de demande d’étude
et d’instruction d’un dossier de plantation
Identification de la collectivité
Mairie de Saint-Jean d’Angély
Adresse : 1 Place de l’Hôtel de Ville
Code postal : 17400
Commune : Saint-Jean d’Angély
N° de téléphone : 05 46 59 56 56
Courriel : ville@team.angely.net
Nom des représentants et fonction (s) (porteur de projet) :
Françoise MESNARD, Maire de Saint-Jean-d’Angély
Fabien BLANCHET, Conseiller Municipal délégué au Développement Durable
N° de portable : 07 81 96 67 57
Courriel : fblanchet@forum-marais-atl.com
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022 Département de la Charente-Maritime | Programme EVA17
Dossier de demande d’étude et d’instruction d’un dossier de plantation
3
Projet de plantation
Intérêts de la plantation
Votre projet s'inscrit dans (plusieurs réponses possibles) :
L’amélioration des connexions écologiques
L’amélioration de la biodiversité
La protection des sols, de la ressource en eau
La valorisation d'énergie renouvelable/ apiculture
Le renforcement des transitions entre paysages
L’accompagnement de chemins de randonnées, de voies cyclables
La dynamique locale (pédagogie, animation, bénévoles, associations, ...)
L’amélioration du cadre de vie et de l’attractivité
Les prescriptions d'un plan de gestion, d’un document d’urbanisme, d’obligations règlementaires
Autre (s) : Appropriation de l’espace par les habitants avec la plantation de fruitiers,. . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commentaires et argumentaires :
La Ville de Saint-Jean d’Angély souhaite via le programme « Entretien et Valorisation de l’Arbre » -
EVA, accompagner la nature pour accélérer un processus de « pousse » sur plusieurs sites sur le
territoire communal.
Le premier site (annexe 1) de plantation proposé se situe sur un « espace naturel » le long du Canal
Saint-Eutrope (classé cours d’eau). Il s’agirait ici d’installer une ripisylve afin de préserver les berges
qui s’écroulent le long du canal et favoriser l’accueil de la Biodiversité ; à terme, un chemin piétonnier
va être réalisé le long de ce chemin.
La Ville de Saint-Jean d’Angély souhaite proposer sur les autres sites des espaces partagés avec des
plantations d’arbres fruitiers (vergers) le long des circuits pédestres et inciter la cueillette des
fruitiers.
Ces sites sont déjà utilisés, pour certains, dans le cadre d’actions pédagogiques en lien avec les écoles
et les services espaces verts de la collectivité.
Il s’agit des sites n° 2, n° 3, n° 4.
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022 Département de la Charente-Maritime | Programme EVA17
Dossier de demande d’étude et d’instruction d’un dossier de plantation
4
Le projet
Le projet porte sur la plantation de :
Haie et ripisylve de 350 mètres linéaires.
Alignement de . . . . . . . . . . . . . . . . . . sujets espacés de . . . . . . . . . . . . . . m
Agroforesterie . . . . . . . . . . . . . . . . . . sujets espacés de . . . . . . . . . . . . . . sur . . . . . . . . . . . . rangs
Arbre isolé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sujets
Bande boisée
Bosquet de m²
Vergers de 60 à 70 sujets et d’une surface totale de 6 523 m²
L’équipe de plantation
L’équipe de plantation (l’animation du projet) sera constituée de :
Élus
Agents communaux
Habitants, bénévoles
Parents et enfants des écoles
Association(s) appel aux associations sur la base du volontariat
Chasseurs
Autre (s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022 Département de la Charente-Maritime | Programme EVA17
Dossier de demande d’étude et d’instruction d’un dossier de plantation
5
Éléments de connaissance des parcelles et de leur environnement
Statut des parcelles concernées par la plantation
Commune
N° de
parcelle
Section Zone du
PLU (ou PLUi)
ou Carte
Communale
Aménagement
foncier
Saint-Jean
d’Angély
Annexe 1
294
AB
Nip
Ripisylves (175 mètres linéaires)
Saint-Jean
d’Angély
Annexe 1
175
AB
Nip
Ripisylves (75 mètres linéaires)
Saint-Jean
d’Angély
Annexe 2
398
AC Nip
Fruitiers (15-20)
Saint-Jean
d’Angély
Annexe 3
318-319-
47
AC Nip
Fruitiers (15)
Saint-Jean
d’Angély
Annexe 4
320-667
AC N
Fruitiers (25-30)
Documents à fournir
Un plan de localisation sur un extrait de carte au 1/25 000ème (type Géoportail) – Annexe 1 et 2
Un plan cadastral (échelle en relation avec une bonne visibilité des éléments - préconisation
échelle au 1/ 2 000ème) Annexe 1 et 2
Des photos in situ de la zone à planter Annexe 1 et 2
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017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022 Département de la Charente-Maritime | Programme EVA17
Dossier de demande d’étude et d’instruction d’un dossier de plantation
6
Zonages particuliers
Le projet de plantation se situe à l’intérieur :
D’un Site Inscrit ou Classé
Du périmètre de 500 m d’un Monument Historique Inscrit ou Classé ou d’une ZPPAUP
D’un Arrêté de Biotope / Réserve Naturelle
D'un Site Natura 2000
D'un périmètre de captage
Autre (s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bordures de la parcelle
Le projet de plantation se situe le long :
D’une route :
Privée
Rurale n° ou nom .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Communale n° ou nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Départementale n° 218 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nationale n°. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D’un cours d’eau – site Canal Saint Eutrope
D’un canal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .
D’une ligne électrique
Haute tension
Moyenne tension
Autre (s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022 Département de la Charente-Maritime | Programme EVA17
Dossier de demande d’étude et d’instruction d’un dossier de plantation
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Caractéristiques du sol
Le projet de plantation se situe sur un sol de type :
Groies - Argilo-limoneux, calcaire et marne
Champagnes
Doucins
Sables
Vallée - Marais
Pays bas
Contrainte(s) rencontrée(s) pour la plantation :
Hydromorphie pour le long du canal
Salinité
PH
Autre (s) : Zone inondable.
Autres précisions et/ou informations : La Ville de Saint-Jean d’Angély via le programme EVA
souhaite développer les habitats pour la Biodiversité (abris pour les animaux auxiliaires de cultures),
stocker le carbone et s’adapter au changement climatique. Avec les futurs vergers, la Ville a pour
ambition de fédérer les angériens autours des valeurs de partage, de résilience et de convivialité.
Demande établie le à
Signature du maire (et cachet de la mairie)
Dossier à adresser par mail :
thierry.duteuil@charente-maritime.fr
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022
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Annexe 1 – Site de l’Arboretum - Canal Saint-Eutrope
Plan de localisation sur un extrait de carte au 1/25 000ème (source Géoportail)
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022 Département de la Charente-Maritime | Programme EVA17 Dossier de demande d’étude et d’instruction d’un dossier de plantation 9 Plan cadastral Parcelles pour les ripisylves AR Prefecture 017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE Reçu le 08/04/2022 Publié le 08/04/2022
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Dossier de demande d’étude et d’instruction d’un dossier de plantation
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Annexe 2
Plan de localisation sur un extrait de carte au 1/25 000ème (source Géoportail)
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017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
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DA 3e o
NID PE A
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Plan cadastral
Parcelle cadastrée section AC n°398 d’une superficie de 1771 m²
Contenance possible de fruitiers : 15 - 20 arbres
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Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022
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Annexe 3
Plan de localisation sur un extrait de carte au 1/25 000ème (source Géoportail)
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022
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Dossier de demande d’étude et d’instruction d’un dossier de plantation
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Parcelles cadastrées section AC n°318, 319 et 47 pour une superficie totale de 1252 m². Environ 15 fruitiers. Attention zone inondable.
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022
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Dossier de demande d’étude et d’instruction d’un dossier de plantation
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Annexe 4
Site proche de la Garrousserie
Plan de localisation sur un extrait de carte au 1/25 000ème (source Géoportail)
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Plan cadastrale
Parcelles cadastrées section AC n°320 et 667 pour une superficie totale de 3500 m². Environ 25 à 30 fruitiers.
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Publié le 08/04/2022