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Déliberation - 2019 04 08 CMCR Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Déliberation - 2019 04 08 CMCR)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, MAIRIE DE SARCEVY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 69490 du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 08 avril 2019

Le lundi huit avril deux mille dix-neuf à 20 heures, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain GEORGE, Maire.

Présents : Alain GEORGE, Olivier LAROCHE, Julien SUBRIN, Mickaël JOMARD, Ghislaine CARRIER, Catherine BOILLOT, Alain MORIVAL, René SUBRIN, Thierry MAGNOLI, Mickaël

BARDOUX, Pierre-Jean LAURENT.

Pouvoirs : Hervé DE SAINT JEAN à Alain GEORGE, Christine PICQUET à Olivier LAROCHE,

Marie GIRIN à Julien SUBRIN, Chantal THORE à Ghislaine CARRIER.

Secrétaire de séance : Ghislaine CARRIER

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2019

Il est approuvé à l’unanimité.

Avec l'accord du Conseil municipal, M. le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : - Affectation des résultats

DÉLIBÉRATIONS

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

M. le Maire, présente au Conseil municipal les comptes de gestion de l’année 2018 de la Trésorière, dont les résultats s’établissent comme suit :

BUDGET COMMUNE

| Investissement || Fonctionnement Total

Recettes nettes | 1378801,43€. 649051,51€, 2027 85294€

Dépenses nettes | 979074,87€. 518 746.68€ 1497 82155 €

Résultat de l'exercice 399726,56€ 130304,83€ 530 031,39 €

Report, 435340,50€ 113798,29€ 559 138,79€

Résultat de clôture 835067,06€ 244103,12€ 1079 170,18 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

| Investissement || Fonctionnement Total

Recettes nettes | 3284881€ 34 996,33 € 67 845,14 €

Dépenses nettes | 8514,47€. 36 524,42€ 45 038,89 €

. Résultat de l'exercice 24334,34€ -1528,09€ 22806,25€

—— Report | 120 494,36€| -2475299€ 95741,37€

Résultat de clôture 144828,70€ -26281,08€ 118 547,62 €

Les comptes de gestion établis et transmis par la Trésorière, est en identité de valeurs avec les comptes administratifs de la Commune. Ils n'appellent pas d'observations.

Après lecture des résultats, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité les comptes de gestion

2018 de la Trésorière pour le budget Commune et le budget Assainissement.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, présente au Conseil municipal les comptes administratifs de

l’année 2018, dont les montants sont les suivants :BUDGET COMMUNE

Fonctionnement | prévu | réalisé | reporté

Recettes | 659318,56€ 649051,51€. 113 798,29€ |

Dépenses | 659318,56€) 518 746,68€.

244 103,12 €: Résultats __ 130 304,83€

Investissement prévu | réalisé reporté | restes à réaliser Recettes | 167758443€ 1378 801,43 €

Dépenses | 167758443€. 979074,87€. 435 340,50 € | 0,00 € 595 467,26 € 835 067,06 € | Résultats : 399 726,56 €

| BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement prévu réalisé reporté

Recettes | 64801,81€ 34996,33€ | Dépenses .

64 801,81 € 36 524, 42€ __-24752,99 €

Résultats ___ -1528,09€ -26 281,08 €.

Investissement prévu | réalisé | reporté restes à réaliser

Recettes | 154006,87€ 32848,81€ 12049436€. 0,00 €

Dépenses | 154 006,87€ 851447€. : 0,00 €

Résultats ___24334,34€ 144828,70€.

Les résultats des comptes administratifs sont ainsi en accord avec ceux des comptes de gestion. Après le retrait de M. le Maire de la séance et sous la présidence d'Alain MORIVAL, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité les comptes administratifs 2018 du budget Commune et du budget Assainissement.

TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2019

Après présentation des comptes administratifs et des perspectives financières de la Commune, M. le Maire et Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, proposent de conserver pour 2019 les mêmes taux qu’en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de ne pas faire varier les taux des trois taux d’imposition pour l’année 2019, - _ DÉCIDE de fixer leurs taux comme suit pour l'année 2019:

o Taxe d’habitation: 11,28%

Oo Taxe sur le foncier bâti : 15,43%

Oo Taxe sur le foncier non bâti : 37,67%.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

CONTRIBUTION 2019 AU SYDER

M le Maire indique que la contribution de la commune au SYDER pour 2019 s'élève à 37 121 ,49 €. Elle comprend notamment l'adhésion au syndicat, la maintenance et l'exploitation du réseau, la consommation de l'éclairage public, le remboursement des travaux effectués sur la Commune. Après avoir rappelé la situation des années précédentes, il est proposé de répartir cette participation de la façon suivante: une prise en charge du budget communal à hauteur de 10 000 € et une

fiscalisation à hauteur de 27 121,49 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'inscrire au budget une participation de 10 000 €,

- DÉCIDE de fiscaliser le reste soit 26 231 ,95 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout document en application de cette décision,

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, rappelle les résultats du compte administratif de l'exercice 2018 du budget principal, à savoir un excédent de fonctionnement de 244 103,12 € et un excédent d'investissement de 835 067,06 €, et rappelle la nécessité de prendre en compte le transfert de la compétence Assainissement collectif à la CCPA au 1% janvier 2019Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, DÉCIDE d’affecter le résultat de

l’exercice 2018 au budget primitif 2019, comme suit :

o report en recettes d'investissement : art.001 « Excédent d'investissement reporté » :

979 895,76 €,

o affectation en recettes d’investissement : art.1068 « Excédents de fonctionnement

capitalisés » : 120 000,00 €,

o report en recettes de fonctionnement : art.002 « Excédent de fonctionnement

reporté » : 97 822,04 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 AVEC REPRISE DES RÉSULTATS

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, présente au Conseil municipal les budgets primitifs préparés

par la Commission Finances, qui s’établissent comme suit :

BUDGET COMMUNE Fonctionnement Investissement

Dépenses 691 035,36 € 1151 154,50 €

Recettes 691 035,36€ 1151 154,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2019 de la Commune.

ACQUISITION DE PARCELLES ROUTE DES OLMES

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, indique que lors de l'extension de la zone de la Noyeraie, la Communauté de communes du Pays de L'Arbresle a du acquérir des parcelles en raison de régularisation de limites entre les parcelles aménagées et la route des Olmes: parcelles n°1474 (38m?) 1476 (16m?) et 1478 (55m?) de la section B.

Ces parcelles sont en définitive incluses dans l'emprise de la route des Olmes. Il est donc proposé, dans un premier temps, de transférer ces parcelles à la Commune, afin de les intégrer ensuite dans le domaine public communal.

Après avoir entendu l'exposé de M. l'Adjoint au Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'acquisition des parcelles n°1474, 1476 et 1478 de la section B situées sur la

Commune de Sarcey, d'une contenance respective de 38m?, 16m? et 55m2, appartenant à la

Communauté de communes du Pays de L'Arbresle,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition et notamment l'acte notarié.

AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE

M. le Maire dresse un état d'avancement du chantier de l’école avec une réception des travaux prévue le 17 avril. Le lot menuiserie intérieure présente du retard causé par un délai d’approvisionnement et deux autres lots seront achevés (cuisine et clôture) suite au déménagement début juillet. Compte tenu de cet avancement, il est proposé de passer une première série d'avenants pour régulariser les marchés au regard du réalisé pour les lots 1,3, 10 et 13, comme suit:

- Lot 1: Terrassement, gros œuvre - Chaverot:

o objet : enrobé VL

o montant : -5 490,00 € HT

Oo nouveau montant du marché : 272 772,40 € HT

- Lot 3: Plâtrerie-Peinture, Faux plafonds - Guelpa:

o objet : plafond coupe-feu.

o montant : - 2 602,50 € HT

O nouveau montant du marché : 119 197,50€ HT

- Lot 10: Sols minces PVC - Solmurex:

o objet : barre de seuil, joint de dilatation

o montant : +375,00 € HT

o nouveau montant du marché : 5 668,60 € HT

- Lot 13: Équipement et aménagement cuisine - Joseph:o objet : PSE n°5,6 et 7

o montant : +2 945 52€ HT

Oo nouveau montant du marché : 26 945,52 € HT

Des avenants de même nature seront proposés au prochain Conseil suite à la réception des travaux.

Après avoir pris connaissance des projets d'avenants et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité :

- ACCEPTE les régularisations de travaux telles que mentionnées ci-dessus, pour un montant total de - 4 771,98 € HT,

- AUTORISE le Maire à signer ces avenants, ainsi que tous documents nécessaires à leur bonne exécution.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

Julien SUBRIN informe le Conseil Municipal que le fleurissement du village aura lieu la 3°"° semaine de mai, le jour reste à confirmer. Il ajoute que l'aménagement des espaces verts autour de l'école va être réalisé par les agents communaux.

Concernant la voirie, il a reçu la proposition du Département pour l’aménagement de la RD 67 vers la nouvelle école. Il a également eu rendez-vous avec Érick FAURIA pour prévoir les travaux sur les voiries n°2 relevant de la CCPA, avec comme proposition de buser un fossé de la route de Goutte Martin pour faciliter le croisement de deux véhicules. Pierre-Jean LAURENT signale également un

besoin sur le chemin du Tacot qui s’affaisse en un point.

La CCPA prépare également la mise en place d'une signalétique pour les exploitations agricoles proposant de la vente directe, comme cela a été fait pour les hébergements touristiques.

Thierry MAGNOLI fait état des diverses autorisations d’urbanisme déposées depuis le dernier conseil municipal :

- _ DP accordée pour un portail coulissant - Chemin des Roches

- DP accordée pour un changement de fenêtres et volets - Rue Centrale

- _ DP accordée pour un abri de jardin - Rue des Saules

-__ DP refusée pour une véranda - Route des Olmes

-_ DP accordée pour des panneaux photovoltaïques- Chemin du Martin

- PC accordé pour construction d’un bâtiment artisanal - La Noyeraie

- PC en cours pour la construction d’un auvent - Chemin du Guicher

- PC en cours pour une démolition et construction d’une véranda - Route des Olmes

- PC en cours pour la construction d’un bâtiment logistique - Route de Saint Romain

Olivier LAROCHE annonce que l’enquête publique pour le SMADEOR à débuté ce vendredi 5 avril et le commissaire enquêteur a tenu une permanence le samedi 6. Ii y aura deux autres permanences, le vendredi 12 avril de 14h à 16h et le lundi 6 mai de 15h à 17h, jour de clôture de l'enquête.

Il informe le Conseil municipal que la CCPA votera son budget jeudi 11 avril avec une stabilité des taux d'imposition. Le conseil communautaire de février consacré au débat d'orientations budgétaires (DOB) a été l'occasion d'évoquer les réflexions engagées sur l'instauration de la taxe GEMAPT, le partage entre commune et intercommunalité de la taxe d'aménagement générée dans les zones d'activité et sur la prise de compétence eau potable, pour laquelle une étude est en cours. Le périmètre de la compétence "eaux pluviales" a été également validé lors de cette séance.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Alain GEORGE fait ie compte-rendu de la réunion tenu avec les communes de Saint Germain- Nuelles, Bully, le SDMIS et le Département concernant la future caserne des pompiers. L'emplacement choisi est un terrain sur Saint Germain-Nuelles, derrière la cave coopérative de Bully, pour une ouverture prévue en 2022. Le Département financera à hauteur de 90 000 €, les communesde Bully et Saint Germain-Nuelles apporteront chacune 82 000 € et la commune de Sarcey 41 000 €, échelonné sur 4 ans à partir de 2021.

Concernant les travaux liés au remembrement, le cabinet Axis Conseils a été retenu en tant qu’assistant à maître d’ouvrage avec comme prestataire |’ Agence technique départementale. Le début des travaux est prévu en janvier 2020 pour un montant de l'ordre de 568 000 € sur les 4 communes: Sarcey, Bully, Saint Germain-Nuelles et Châtillon-d'Azergues, commune qui assure la maîtrise d'ouvrage des travaux. L'ordre de réalisation des travaux n'est pas encore défini.

M. le Maire informe du vote du budget du Syndicat des eaux de la Région de Tarare (pas de travaux

sur Sarcey en 2019) et de celui à venir du SMADEOR.

Alain GEORGE signale que la commune de Sarcey et les trois autres communes beaujolaises de la CCPA candidatent pour intégrer le Géopark Beaujolais, démarche relevant de l'UNESCO, qui concerne déjà une soixantaine de commines. Le dossier est porté par la CCPA et pourrait aboutir en 2022.

La séance est levée à 22h55. Le prochain Conseil municipal est prévu le 6 mai 2019.