Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 140 publié le 3 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 140 publié le 3 juin 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 140 publié le 3 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2024-140

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024Sommaire

DCL / BRGE

971-2024-06-03-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant

institution et composition des commission de contrôle des opérations de

vote dans le cadre de l'élection des représentant au Parlement Européen

du 08 juin 2024 (3 pages) Page 3

971-2024-06-03-00003 - Arrêté SG-DCL-BRGE du 03 juin 2024 portant

modificaion de l'horaire de cloture du scrutin dans la commune du Gosier

dans le cadre de l'organisation de l'élection de représentants au parlement

européen du 08 juin 2024 (2 pages) Page 7

2DCL

971-2024-06-03-00001

ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant

institution et composition des commission de

contrôle des opérations de vote dans le cadre de

l'élection des représentant au Parlement

Européen du 08 juin 2024

DCL - 971-2024-06-03-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant institution et composition des commission de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection des représentant au Parlement Européen du 08 juin 2024 3E = Secrétariat général

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DCL/BRGE du 0 3 JUIN 2024

portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 08 juin 2024

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code électoral et notamment les articles L.85-1, R.93-1 à R93-3 et R.38-1 ;

le code-général des collectivités territoriales ;

le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions de l'ordre administratif et de l’ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;

le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale - ordonnancement secondaire - permanence ;

le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants du Parlement européen ;

les ordonnances des 13 et 17 mai 2024 portant désignation des membres des commissions de contrôle ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1*- Une commission de contrôle des opérations de vote dont les tâches sont définies par l'article L.85:1 du code électoral est instituée pour chaque commune de plus de 20 000 habitants.

Elle comprend :

- un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, qui la préside ; - un auxiliaire de justice du département désigné par la même autorité ; - un fonctionnaire désigné par le préfet qui assure le secrétariat de la commission ;

Chaque membre peut avoir Un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

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DCL - 971-2024-06-03-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant institution et composition des commission de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection des représentant au Parlement Européen du 08 juin 2024 4Article 2 - La composition des commissions est fixée comme suit :

Commune des Abymes :

Noms-Prénoms Statut

Mme Marielle BACHELERIE Présidente titulaire

M. Antoine PUEL Président suppléante

Me Lionel ARMAND Membre titulaire

Me Julien MARBOIS Membre suppléant

Mme Nathalie DOUGLAS Secrétaire

Commune de Baie-Mahault :

Noms-Prénoms Statut

M.Alexandre GANTOIS Président titulaire

Mme. Céline PANCRATE Présidente suppléante

Me Flore JEAN-FANCOIS Membre titulaire

Me Jean-Claude BEAUZOR Membre suppléant

Mme Rosine FELLICE Secrétaire

Commune du Gosier :

Noms-Prénoms Statut

Mme Anna ROLLAND Présidente titulaire

Mme Geneviève JARLAN Présidente suppléante

Me Nadia BOURCHERY Membre titulaire

Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA Membre suppléante

Mme Juline GANGAPAL Secrétaire

Commune du Moule :

Noms-Prénoms Statut

Mme. Romane ARCOS Présidente titulaire

M. Nicolas RUFFINONI Président suppléant

Me Joanna PODAN Membre titulaire

Mme Christelle BERALD CATELO Secrétaire

Commune de Petit-Bour£g :

Noms-Prénoms Statut

Mme Alice GLOT Présidente titulaire

M. Charles HEBRARD Président suppléant

Me Pascal NEROME Membre titulaire

Me Fabiola JULAN Membre suppléante

Mme Julie JAFFART Secrétaire

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DCL - 971-2024-06-03-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant institution et composition des commission de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection des représentant au Parlement Européen du 08 juin 2024 5Commune de Sainte-Anne :

Noms-Prénoms Statut

Mme. Yolande RENOUX Présidente titulaire

M. Simon CHARDENOUX Président suppléant

Me Liselotte POIZAT Membre titulaire

Me Cinthia MINATCHY Membre suppléante

Mme Magaly DAVILLE Secrétaire

Article 3- Chaque commission de contrôle sera chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages, afin de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.

Article 4- Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous les

renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission.

Article 5 - A l'issue du scrutin, la commission dresse s'il y a lieu, un rapport qui sera adressé à la

préfecture et joint au procès verbal des opérations de vote.

Article 6- Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les maires des Abymes, de Baie-Mahault, du Gosier, du Moule, de Petit-Bourg et de Sainte-Anne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation.

Le Secrétaire-cérfral vs sd Basse-Terre, le Q 3 Jun 2024

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif- dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l‘application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.

Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE

STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h-12h

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DCL - 971-2024-06-03-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant institution et composition des commission de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l'élection des représentant au Parlement Européen du 08 juin 2024 6DCL

971-2024-06-03-00003

Arrêté SG-DCL-BRGE du 03 juin 2024 portant

modificaion de l'horaire de cloture du scrutin

dans la commune du Gosier dans le cadre de

l'organisation de l'élection de représentants au

parlement européen du 08 juin 2024

DCL - 971-2024-06-03-00003 - Arrêté SG-DCL-BRGE du 03 juin 2024 portant modificaion de l'horaire de cloture du scrutin dans la commune du Gosier dans le cadre de l'organisation de l'élection de représentants au parlement européen du 08 juin 2024 7PRÉFET :

AL ADÉLOUPE Secrétariat général Liberté Direction de la citoyenneté et de la légalité Égalité Bureau de la réglementation générale et des élections

Arrêté SG/DCL/BRGE du 03 juin 2024

portant modification de l'horaire de clôture du scrutin, dans la commune du Gosier, dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants

au Parlement européen du 08 juin 2024

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code électoral et notamment les articles R.41;

le décret du Président de la République en date du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) — M. Maurice TUBUL ;

le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants du Parlement européen ;

l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale - ordonnancement secondaire - permanence ;

la demande de prolongation des horaires d'ouverture des bureaux de vote du maire de la

commune du Gosier en date du 31 mai 2024 ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;

Arrête

Article 1° - Dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen qui aura lieu le O8 juin 2024, le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 19 heures dans tous les bureaux de vote de la commune du Gosier.

Article 2 - Cette décision peut l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupe dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut également faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.

DCL - 971-2024-06-03-00003 - Arrêté SG-DCL-BRGE du 03 juin 2024 portant modificaion de l'horaire de cloture du scrutin dans la commune du Gosier dans le cadre de l'organisation de l'élection de représentants au parlement européen du 08 juin 2024 8Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre ainsi que le maire de la commune du Gosier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune concernée, publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation

Fait à Basse-Terre, le 03 juin 2024

Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lerdenoy - 97 100- BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 38 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.nrefgouv.fr

a, d'ouverture ; JIUNnQI, MArqL JeuQr;, on = ai n-17n-mercredlet vendre,

DCL - 971-2024-06-03-00003 - Arrêté SG-DCL-BRGE du 03 juin 2024 portant modificaion de l'horaire de cloture du scrutin dans la commune du Gosier dans le cadre de l'organisation de l'élection de représentants au parlement européen du 08 juin 2024 9