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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 185 publié le 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 185 publié le 27 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-185
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024 Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2024-06-27-00011 - Délégation signature élection JUNG Sébatien (1
page) Page 3
971-2024-06-27-00010 - Délégation signature élection MAQUIABA Jimmy (1
page) Page 5
971-2024-06-27-00008 - Délégation signature élections BECKE Colette (1
page) Page 7
971-2024-06-27-00009 - Délégation signature elections GUILLAUME
Emmanuel (1 page) Page 9
DCL / BRGE
971-2024-06-27-00012 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant
institution et composition de la commission de recensement des votes
dans le cadre de l’organisation des élections législatives 2024. (3 pages) Page 11
2 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2024-06-27-00011
Délégation signature élection JUNG Sébatien
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00011 - Délégation signature élection JUNG Sébatien 3 E =
MINISTÈRE
. DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-mer
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
À Baie-Mahault,
Le 27 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF, en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Sébastien JUNG, capitaine au centre pénitentiaire de
Baie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2: M. Sébastien JUNG, capitaine au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, assiste en tant que de
besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Baie-Mahault
Le 27 juin 2024
La cheffe d'établissement,
Valèrje MOUSSEEFF
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00011 - Délégation signature élection JUNG Sébatien 4 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2024-06-27-00010
Délégation signature élection MAQUIABA Jimmy
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00010 - Délégation signature élection MAQUIABA Jimmy 5 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE .
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-mer
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
À Baie-Mahault,
Le 27 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,
en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. jimmy MAQUIABA, major au centre pénitentiaire de
Baie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2: M. Jimmy MAQUIABA, major au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, assiste en tant que de
besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1° de l'arrêté de la cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Baie-Mahault
Le 27 juin 2024
cheffed'établissement,
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00010 - Délégation signature élection MAQUIABA Jimmy 6 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2024-06-27-00008
Délégation signature élections BECKE Colette
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00008 - Délégation signature élections BECKE Colette 7 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-mer
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
À Baie-Mahault,
Le 27 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- __Vul'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,
en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahauit
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Colette BECKE, capitaine au centre pénitentiaire de
Baie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2: Mme Colette BECKE, capitaine au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, assiste en tant que de
besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1° de l'arrêté de la cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Baie-Mahault
Le 27 juin 2024
La cheffe d'établissement,
Valérie MOUSSEEFF
Signature _-_: TT
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00008 - Délégation signature élections BECKE Colette 8 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2024-06-27-00009
Délégation signature elections GUILLAUME
Emmanuel
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00009 - Délégation signature elections GUILLAUME Emmanuel 9 MINISTÈRE
: DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraiernité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-mer
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
À Baie-Mahault,
Le 27 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vul'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,
en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel GUILLAUME, capitaine au centre
pénitentiaire de Baie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2 : M. Emmanuel GUILLAUME, capitaine au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, assiste en tant que
de besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Baie-Mahault
Le 27 juin 2024
La cheffe d'établissement, on en. ee
__ Valérie MOUSSEEFF
MATE >
SR,
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2024-06-27-00009 - Délégation signature elections GUILLAUME Emmanuel 10 DCL
971-2024-06-27-00012
Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant
institution et composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre de
l’organisation des élections législatives 2024.
DCL - 971-2024-06-27-00012 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre de l’organisation des élections législatives 2024. 11 PRÉFET
DE LA REGION Secrétariat général GUADELOUPE . Li . F # * Fr Liberté Direction de la citoyenneté et de la légalité fpalée Bureau de la réglementation générale et des élections raternit
Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024
portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre de l'organisation des élections législatives
des samedis 29 juin et 06 juillet 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L175 et R107 ;
Vu la loi n°77-729 du 07 juillet 1977 relative à l'élection des représentants du Parlement européen ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants du Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale — ordonnancement secondaire - permanence ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 17 juin 2024, fixant la liste des candidats pour le 1° tour de scrutin des élections législatives du 29 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 18 juin 2024, portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats ;
Vu le courriel de madame la présidente de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 24 juin 2024 portant désignation des membres pour siéger au sein de la commission de recensement des votes ;
Vu le courriel en date du 27 juin 2024 du président du conseil départemental portant désignation du représentant du conseil départemental appelé à siéger au sein de la commission derecensement des votes ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1°- Une commission locale chargée du recensement des votes est instituée conformément aux articles L175 et R107 du code électoral.
DCL - 971-2024-06-27-00012 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre de l’organisation des élections législatives 2024. 12 Article 2 - La composition de la commission de recensement des votes est la suivante :
\Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président
Pour le 1°’ tour :
Monsieur Géraud SAINT-SUPERY, juge du tribunal judiciaire de Basse- Président et membre Terre ;
Madame Sarah HEUMANN, juge du tribunal judiciaire de Basse-Terre. Membre suppléant
Pour le 2° tour :
Monsieur Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge du tribunal judiciaire de Président et membre Basse-Terre ;
Madame Akoélé DARTEY, juge du tribunal judiciaire de Basse-Terre. Membre suppléant ?|
Un conseiller départemental '
Pour le T_et 2 tour : Membre Titulaire Monsieur Louis GALANTINE, 7° vice-président du conseil
départemental.
‘Un fonctionnaire désigné par le préfet
Pour le 1” et 2° tour :
Monsieur Thomas GOBE directeur de la citoyenneté et de la légalité ; Membre titulaire
Madame Pierrette RUTIL-PIERREPONT, chef du bureau de la Membre suppléant
réglementation générale et des élections ;
Madame Jasmina ANDREMONT, adjointe au chef du bureau de la! Membre suppléant réglementation et des élections.
Les travaux de la commission ne sont pas publics, mais un représentant de chacun des candidats régulièrement mandaté, peut y assister et demander éventuellement l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.
Article 3 - La commission centralise les résultats qui sont adressés par les maires, les vérifie, en fait la totalisation. A l'issue, elle proclame les résultats en public.
Article 4 - Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la région Guadeloupe, rue Lardenoy - 97100 BASSE-TERRE.
Article 5 - La commission se réunira selon les modalités suivantes :
COMMISSIONS DE RECENSEMENT DES VOTES |
Date :
* pour le T° tour
Recensement le dimanche 30/06/2024 Lieu : Préfecture, rue Lardenoy
des votes à compter de 7h00 jusqu'à la fin 97100 BASSE-TERRE
des travaux vers 17h00 entrée du personnel, avenue Paul
Lacavé
° pour le 2° tour
le dimanche 07/07/2024
à compter de 7h00 jusqu'à la fin
des travaux vers 17h00
DCL - 971-2024-06-27-00012 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre de l’organisation des élections législatives 2024. 13 Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, _-T Le préfet
rie ?
Æ Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet rww.telerecours.fr.
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00- SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.pouv.fr
DCL - 971-2024-06-27-00012 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 juin 2024 portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre de l’organisation des élections législatives 2024. 14