Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°158 du 3 août 2024

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°158 du 3 août 2024 Document publié le Samedi 3 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°158 du 3 août 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°158 du 03 août 2024

Direction des sécurités

PREF34_DS_BPPA_AP_N°2024.08.DS.0610 portant dérogation horaire temporaire à l’homologation de la piste de Motocross/Supercross dénommée CMX SX située à Saturargues à l’occasion d’une manifestation sportive déclarée ;Cabinet

Direction des sécurités

Bureau des préventions et des polices administratives

Affairef sfuivief paar : Maximef LAFFONT RIVARD

Télépahonef : 04 67 61 63 79

Mél : pareff-manifefsftationsf-sfpaortivefsf@hefrault.gouv.fr

Montpellier, le 3 août 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024.08.DS.610

portant dérogation horaire temporaire à l’homologation de la piste de

Motocross/Supercross dénommée CMX SX située à Saturargues à l’occasion d’une

manifestation sportive déclarée

Le Préfet de l’Hérault

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-10 à R. 411-12 ;

VU le code du sport et notamment les articles R. 331-35 à R. 331-45-1, A. 331-21-2 et A. 331-21-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le règlement général de la fédération française de motocyclisme (FFM) ;

VU les règles techniques et de sécurité de la discipline motocross et spécialités associées

« Supercross » de la FFM ;

VU l’attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la FFM le 29 juin 2023 ;

VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière rendu par voie

dématérialisée le 11 juillet 2023 suite aux consultations effectuées du 19 juin 2023 au 17 juillet

2023 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2023.07.DS.0443 portant homologation de la piste de Motocross/Supercross

dénommée CMX SX située à Saturargues du 20 juillet 2023 ;

VU la demande de dérogation aux horaires de fermetures de circuit présenté le samedi 3 août par le

gestionnaire du circuit ;

VU la manifestation sportive motorisée compétitive sur un circuit homologué permanent ( Supercross

CMX Race) organisée le samedi 3 août 2024 de 9h00 à 00h00 qui a fait l’objet d’un récépissé de la

préfecture de l’Hérault le 17 juillet 2024 ;

Considérant que cette demande est justifiée au regard des conditions climatiques qui ont dégradé la

piste qui nécessite une remise en état ;

Considérant que le départ de la course est décalée et que sa fin doit être reportée pour que la sécurité

de la course soit assurée ;

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Préfefcturef def l’Hérault

Placef defsf Martyrsf def la Résfisftancef

34062 MONTPELLIER Cefdefx 2

Modalitésf d’accuefil du paublic : www.hefrault.gouv.fr /

@Preffeft34Considérant l’absence de riverains immédiats et donc l’absence de nuisances sonores à prévoir en cas

d’extension des horaires de la course ;

SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Par dérogation à l’article 7 de l’arrêté préfectoral n°2023.07.DS.0443 portant homologation de la piste

de Motocross/Supercross dénommée CMX SX située à Saturargues du 20 juillet 2023, la manifestation

sportive déclarée en préfecture et se déroulant le 3 août 2024 pourra prendre fin le dimanche 2 août

2024 à 01h00 (horaire de fin initial 00h00).

ARTICLE 2 :

Afin de préserver la tranquillité publique, conformément à l’arrêté d’homologation, les mesures suivantes sont à respecter :

• L’ouverture en nocturne est autorisée pour le circuit, qui dispose d’un éclairage alimenté par un groupe électrogène. Dans ces conditions d’exploitation, la totalité de la piste devra être éclairée avec une intensité suffisante évitant toute zone d’ombre. Un éclairage du parc des coureurs, parc d’attente, couloir d’accès à la grille de départ, panneau d’affichage et du poste de chronométrage doit être prévu.

• Les motos doivent impérativement respecter les prescriptions de la FFM concernant les normes en décibels imposées par le règlement technique et de sécurité de la discipline. L’exploitant doit interdire l’accès au circuit à tout engin dont le niveau sonore dépasserait la norme autorisée par la FFM.

ARTICLE 3 :

Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le général, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, la maire de Saturargues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Pour le préfet, et par délégation,

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Placef defsf Martyrsf def la Résfisftancef

34062 MONTPELLIER Cefdefx 2

Modalitésf d’accuefil du paublic : www.hefrault.gouv.fr /

@Preffeft34La parésfefntef décisfion paefut, dansf lef délai maximal def defux moisf sfuivant l'efxpairation d'un délai d'un moisf à compatefr def la datef def cefsfsfation def l'état d'urgefncef sfanitairef déclaré paar l'articlef 4 def la loi n° 2020 - 290 du 23 marsf 2020, fairef l'objeft d'un refcoursf adminisftratif, sfoit graciefux auparèsf du Préfeft def l'Hérault – 34 palacef defsf Martyrsf def la Résfisftancef – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, sfoit hiérarchiquef auparèsf du Minisftref def l'Intériefur – Placef Befauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absfefncef def répaonsfef dansf un délai def defux moisf vaut décisfion impalicitef def refjeft.

Un refcoursf contefntiefux paefut égalefmefnt êtref introduit defvant lef Tribunal Adminisftratif def Montpaeflliefr – 6 ruef Pitot – 34000 MONTPELLIER dansf lef délai maximal def defux moisf, ou à compatefr def la répaonsfef def l'adminisftration sfi un refcoursf adminisftratif a été paréalablefmefnt dépaosfé. Lef tribunal adminisftratif paefut égalefmefnt êtref sfaisfi paar l'apapalication informatiquef "Télérefcoursf citoyefnsf" accefsfsfiblef via lef sfitef www.teflefrefcoursf.fr

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