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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 18 158 Recueil spécial n°158 du 18 août 2025
Document publié le Lundi 18 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 18 158 Recueil spécial n°158 du 18 août 2025)
Thèmes du document : Lutte contre le terrorisme, Sécurité publique, Défense,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°158 du 18 août 2025
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieur
Arrêté n°2025.08.DS.0547 instaurant un périmètre de protection dan le cadre de la fête Saint-Louis du 21 au 25 août 2024 de 20 heures à 3 heures du matin et du 25 au 26 août 2024 de 20heures à 2 heures du matin à Sète
Arrêté n°2025.08.DS.0548 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 août 2025 dans le périmètre réservé à la fête de la Saint-Louis à Sète PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
rs
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
au
8
A
Montpellier,
le
18
AGUT
2925
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025.08.DS.0547
Instaurant
un
périmètre
de
protection
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la Saint-Louis
du
21
au
25
août
2024
de
20
heures
à
3
heures
du
matin
et
du
25
au
26
août
2024
de
20
heures
à
2
heures
du
matin
à
Sète
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3331-1
à
L.
3331-3
et
L.
3334-2
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
211-1
à
L.
21116
et
L.
2261
;
Vu
le code
de
procédure
pénale
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la loi n° 2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité globale
préservant
les libertés
;
Wu
la loi n° 2021-998
du
30 juillet 2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et au renseignement
;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement.et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VW
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
«été
- automne
2025
»
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
urgence
attentat
», à compter
du
30 juin
2025
et jusqu'à
nouvel
ordre
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
modifié
par
la
loi
n°
2021-998
du
30 juillet
2021,
«
afin
d'assurer
la
sécurité
d’un
lieu
ou
d’un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'État
dans
le département
peut
instituer
par
arrêté
motivé
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
»
;
Considérant
qu'à
la suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l'organisation
État
islamique
et aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il a été
décidé
en
conseil
de
défense
et de
sécurité
nationale
d'élever
la posture
VIGIPIRATE
au
niveau
«
Urgence
attentat
» sur
l’ensemble
du
territoire
;
Considérant
le niveau
très
élevé
de
la menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le maintien
d’une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
Considérant
que
l'événement
«
Fête
de
la Saint-Louis
» qui aura
lieu du
21
au
26
août
2025
à Sète,
attire
chaque
année
un
public
familial
fort
nombreux
ainsi
que
des
touristes,
5
000
à
10
000
personnes
étant
attendues
par
jour,
avec
un
pic
de
15
000
personnes
environ
le
lundi
25
août
2025
; que
différentes
festivités
sportives,
musicales
et culturelles
sont
prévues
pour
toute
la famille,
tout
au
long
de
la manifestation
avec
un
feu
d'artifice
de
clôture
organisé
le mardi
26
août
2025
;
Considérant
que
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
se
traduit
par
des
risques
d'attentats
terroristes
à
Sète
autour
de
cet
évènement
; 1/3 Considérant
que
la
nature
et
l'ampleur
de
cet
événement
imposent
d'assurer
un
très
haut
niveau
de
sécurité
;
que
l'accès
des
piétons
à
la
zone
concernée
doit
être
subordonné
à
des
mesures
exceptionnelles
de
contrôle
systématique
telles
que
mentionnées
dans
les articles ci-après
;
Considérant
que
compte
tenu
des
éléments
précités,
il y
a
lieu
d'instaurer
un
périmètre
de
protection
délimité
par
les
voies
mentionnées à
l'article
1” du
présent
arrêté,
aux
fins
de
prévention
d'un
acte
de
terrorisme,
durant
toute
la durée
de
l'événement
;
Sur
proposition
du
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
Article
1°:
Du
21
au
25
août
2025
de
20
heures
à 3
heures
du
matin
et
du
25
au
26
août
2025
de
20
heures
à
2 heures
du
matin,
il
est
instauré
un
périmètre
de
protection
délimité
par
les
voies
suivantes,
conformément
au plan
joint
en
annexe :
*
Quai
de
la
Résistance
pour
la
partie
allant
du
pont
de
la
Civette
à
l'intersection
du
quai
Durand
et
de
la
rampe
donnant
accès
à
la
Grand
rue
Mario
Rostand,
°
Quai
Léopold
Suquet
pour
la
partie
allant
de
la
rue
Honoré
Euzet
à
la
rue
Lazare
Carnot.
Article
2 :
Les
personnes
ne
pourront
accéder
au
site,
avec
filtrage
systématique,
que
par
4
points
d'accès
précisés
sur
le
plan
en
annexe.
Article
3 :
L'accès
à
l'événement
par
les
points
d'accès
sera
soumis
à
des
palpations
de
sécurité,
ainsi
qu'à
l'inspection
visuelle
et
à la fouille
des
bagages
par
des
agents
de
sécurité
privés
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l’article
L.
611-1
du
code
de
sécurité
intérieure,
placés
sous
l'autorité
et
le
contrôle
effectif
et
continu
d'un
officier
de police
judiciaire.
Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
s'en
voient
interdire
l'accès
ou
sont
reconduites
d'office
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4 ° de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de police
judiciaire
mentionné
à l'article
20
et aux
1°, 1° bis et 1° ter
de
l'article
21
du
même
code,
Article
5
: le
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Sète,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Sète
et
sur
les
lieux
concernés,
et
dont
une
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Le
préfet,
OR
Ar
LAUCH
ww
?
La
présente
décision
peut,
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
5a publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
soit gracieux
auprès
au
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
- Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux peut
également
être introduit devant
le Tribunal Administratif de
Montpellier— 6
rue Pitot - 34000
MONTPELLIER
d'ans le délai
maximal
de deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de la présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
edrinetr
a
été
préalablement
dévosé.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique ‘Télérecours
citoyens” accessible
via
le site ww
2/3 Pare me se Ser Optitiens
Lapucne
- 8 Légende. 1
$ 2
È
— Point d'accès géré par les agents ;
de sécurité privée
?
w Monsprix
passage du Dauphin
! _.
;
f
f 5 t air
à de Lara
1 e comptoir
Elias 2 En = manu 0 V9 PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
pr
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
48
AQU
2045
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025.08.DS.0548
Autorisant
la
captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
le 25
août
2025
dans
le
périmètre
réservé
à la fête
de
la Saint-Louis
à Sète
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-14;
Vu
l'article
L.
122-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
Vu
la
demande
en
date
du
23
juillet
2025,
formulée
par
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
de
deux
caméras
installées
sur
deux
aéronefs
télés-pilotés,
aux
fins
d'assurer
la
protection
du
rassemblement
de
personnes
prévu
du
21
au
26
août
2025
dans
le cadre
de
la manifestation
de
la fête
de
la Saint-Louis
à Sète,
et
la
surveillance
du
périmètre
de
ces
festivités
;
Considérant
que
les
dispositions
susvisées
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public
dans
le
cadre
des
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public
; que
le
1°
de
l’article
L.
242-5-l
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens;
que
le
2°
de
l'article
L.
242-5-1
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
de
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
;
Considérant
que
la
fête
de
la
Saint-Louis
est
organisée
du
21
au
26
août
2025;
que
ces
festivités
accueillent
un
public
particulièrement
nombreux;
que
cette
manifestation
de
renommée
régionale
engendrera
Un
rassemblement
important
de
spectateurs
et
de
participants
dans
le
secteur
réservé,
et
notamment
aux
abords
du
cadre
royal
où
se
déroulent
les
épreuves
de
joutes
sétoises;
qu'un
important
dispositif
de
sécurité
sera
déployé;
que
la
captation
d'images
par
aéronef
sera
un
complément
primordial
d'appui
des
moyens
au
sol
déjà
engagés
afin
d'anticiper
toute
menace;
1/4 Considérant
que
l'utilisation
de
deux
caméras
installées
sur
des
aéronefs
télés-pilotés
permet
d'anticiper
toute
menace,
en
particulier
la formation
de
manifestation
à
l'encontre
de
l'évènement
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l’organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il
a
été
décidé
en
conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
sur
l'ensemble
du
territoire jusqu'à
nouvel
ordre
;
Considérant
que
le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
Considérant
que
compte
tenu
du
risque
sérieux
de
troubles
à
l'ordre
public
au
cours
des
évènements
prévus
du
21
au
26
août
2025,
notamment
lors
de
la
finale
des
joutes
sétoises
le
lundi
25
août
2025,
de
l'ampleur
de
la
zone
à
sécuriser,
de
l'intérêt
de
disposer
d'une
vision
en
grand
angle
pour
permettre
le
maintien
et
le
rétablissement
de
l’ordre
public
tout
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté;
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
Considérant
que
la demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
caméras
aéroportée
dans
le secteur
délimité
en
annexe
du
présent
arrêté
; que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
à la zone
où
sont
susceptibles
de
se
commettre
les
atteintes
que
l'Usage
des
caméras
aéroportées
vise
à
prévenir; que
la
durée
de
l'autorisation
est
également
limitée
à
la
durée
nécessaire
au
survol
de
ce
périmètre
; qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la demande
n'apparaît
pas
disproportionnée
;
Considérant
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l’objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés;
qu'outre
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l’objet
d'une
information
sur
le site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
via
les
réseaux
sociaux
de
la préfecture
de
l'Hérault
; que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés
;
Sur
proposition
du
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
Arrête
Article
1”-
La
captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
par
la direction
interdépartementale
de
la
police
nationale,
sont
autorisés
au
titre
de
la
sécurité
du
rassemblement
de
personnes
venues
assister
à
la
fête
de
la
Saint-Louis
à
Sète,
le
25
août
2025
de
14
h
00
à
22
h
O0,
et
avec
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l’ordre
public.
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l'article
1” est fixé
à deux
caméras
embarquées,
sur
deux
vecteurs
aériens
télés-pilotés.
Article
3 -
La
présente
autorisation
est
limitée
au
périmètre
géographique
figurant
sur
le plan
joint
en
annexe.
Article
4 -
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la durée
de
la mission
mentionnée
à l’article
1”.
Article
5
-
L'information
du
public
est
assurée
par
la
diffusion
d'un
message
sur
les
réseaux
sociaux
et
par
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
(https://www.herault.gouv.fr/).
2/4 Article
6
-
Le
registre
mentionné
à
l'article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le département
à l'issue
de
chaque
manifestation.
Article
7
-
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Le
préfet,
çois-Xavier
LAUCH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
— 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—6
rue
Pitot — 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maxmal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à compter
de
la
réponse
ce
l'administration
si un
recours
adrninistratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'appiication
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
va
le
site mwwtelerecours.fr
3/4 ique
des
aéronefs
télés-pilotés
Périmètre risation
de
la
fête de
la Saint-Louis
à Sète,
le 25
août
202.
em
2e
mt
à
QUO
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5
Légende
7
-
©
Zone de
coptation d'image
#
Zone de Voi
452
Pied AMSL
Rayon
0.432 NM
À
Zone Sir
Louis
j
5
Séc:
4
Zone
de
vol
Sawrt
Louis
4/4