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Arrêté - ART 2025 042 1
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 042 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-042
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « A.P.E du Mont Pinçon », Le Plessis Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (14770).
Le Maire Délégué de Le Plessis Grimoult
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 18 février 2025 formulée par l'association « A.P.E du Mont Pinçon », Le plessis Grimoult commune déléguée de Les Monts d'Aunay (14770).
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d’une manifestation publique dénommée « Soirée Dansante », qui aura lieu à La
salle polyvalente « Henri LENVOISÉ » Le Plessis Grimoult, commune déléguée de Les Monts
d'Aunay, du samedi 15 mars 2025 à 18h00 au dimanche 16 mars 2025 à 04h00. Mme
LAPERSONNE Lucie, Présidente de l'association « A.P.E du Mont Pinçon » est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté
et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis Grimoult,
Commune déléguée
Le 18 février 2025
Le Maire délégué / g
OLIVE Lydie