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Arrêté - ART 2026 042
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 042)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 58
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-042
OBJET : Arrêté de la circulation temporaire, Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay - Complément Arrêté n° MA-ART-2026-035
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté municipal n° MA-ART 2026-035 ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une déviation afin de fluidifier la circulation pendant les restrictions temporaires de la circulation, Place de l'Hôtel de Ville (impair), rue de Verdun, mercredi 11 mars
2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, à partir de 8h30, la déviation s'organise comme ci :
e Mise en double sens du 2 au 12 Place de l'Hôtel de Ville ;
e Ouverture à la circulation du Parvis de l'Hôtel de Ville ;
Mise en double sens de la rue du Square ;
$ MPCassCotnno à ER 7 A
-Placement en double sens de la place Hôtel de ville côté pair
entre Le 2 et le 12, ouverture du parvis
- Placement en double sens de la rue du Square Folio 59
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 20 février 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme-&hristine SALMON