Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7. Social Convention reservation log. sociaux rue
Déliberation - Convention de reservation ORNEX rte de Geneve
Déliberation - 9. Social Convention reservation log. sociaux rue
Déliberation - 4. piece jointe Annexe Convention de reservation d
Déliberation - 7. Social Conventions reservation logements sociau
Déliberation - 13. Social Convention de reservation logements soc
Déliberation - 14. Social Convention de reservation logements soc
Déliberation - 8. Social Convention reservation logement avec Dyn
Déliberation - 8. Social Convention reservation Dynacite Villa Em
Déliberation - 7. Social Convention reservation Dynacite Carre Or
Déliberation - 5.Social Convention reservation log. sociaux Rte de Geneve
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5.Social Convention reservation log. sociaux Rte de Geneve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ÿ © D N = NX Accusé de réception en préfecture LEE |"0012210102810-20240614-D20241306075-DE———
Date de télétransmission : 14/06/2024 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture: 14/06/2024
D 2024 13 06 075
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
13 Juin 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 7 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, P. GUINOT, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents excusés : M. FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ, V. KRYK, C. TOWNSEND, G. MASRARI, J. DIZERENS
Absents : D. GANNE, H. GRANGE
Procurations: M. FOURNIER à M-C. ROCH, J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, V. KRYK à O. GUICHARD,
C. TOWNSEND à M. GIRIAT, G. MASRARI à A. NEUSSER, J. DIZERENS à P. GUINOT Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
5. Social - Convention de réservation de logements sociaux pour la commune sur le parc
de logements collectifs situés 1684 route de Genève
La commune d’Ornex dans sa séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024, a accordé sa garantie
d'emprunt à Dynacité pour l'acquisition en VEFA de 3 logements collectifs situés 1684 route de
Genève à Ornex.
En contrepartie de l'octroi de cette garantie financière des emprunts, la commune bénéficie d’un
droit de réservation de logements locatifs sociaux à hauteur de 20%
Ainsi, sur cette opération, la commune dispose d’un droit de réservation d’1 logement locatif social.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- APPROUVE la convention de réservation de logements entre la commune d’Ornex et
Dynacité
- AUTORISE le Maire à la signer
Fait à Ornex, le 14 juin 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
C. BIOLAFes ©. GUICHARD 1
Certifié ekécutaire le : |U juin 2 Affiché le {u hub 29 livier GUICHARD
Monsieur le Maire, certifie sdus sa responsabilité té caractère ekécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un rec evant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.