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Déliberation - 5.Social Convention reservation log. sociaux Alliade Resonance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5.Social Convention reservation log. sociaux Alliade Resonance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réceplion en préfecture
001-210102810-20260915-D20260915076-DE
Date de lélétransmission : 18/09/2026
Date de réception préfecture : 18/09/2026
M
a)
ORNE
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française D 2626 69 15 676
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
15 SEPTEMBRE 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 9 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M. CHALENDAR, J. DAZIN, Y. QUARTERONI, M. FOURNIER, M. CONDÉ,
Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET, F. GRENIER,
R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, A. BOUSSER, H. GRANGE,
I. MOUIMEN, R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| M-C. ROCH, J. DIZERENS, H. LE PIVERT, T. LUGINBUHL
Absents
Procurations M-C. ROCH à L. FEDRIGO, J. DIZERENS à P. GUINOT, H. LE PIVERT à
O. GUICHARD, T. LUGINBUHL à N. SEPIERRE
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
5, Social - Convention de réservation de logements sociaux pour la commune sur Le parc de logements collectifs Alliade Habitat situé rue de Genève, dans l'opération « Résonance »
La commune d'Ornex dans sa séance du conseil municipal du 15 septembre 2026, a accordé
sa garantie d'emprunt à Alliade Habitat pour l'acquisition en VEFA de 26 logements collectifs,
situés rue de Genève à Ornex, dans l'opération « Résonance », représentant 188% du montant
total emprunté.
En contrepartie de l'octroi de cette garantie financière des emprunts, Alliade réservera à la
Commune d'Ornex 20% des logements du programme objet de la garantie, soit 5 logements
locatifs sociaux.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 15 septembre 2626 -1/2
540330 Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- APPROUVE la convention de réservation de logements entre la commune d'Ornex et
Alliade ;
- AUTORISE le Maire à la signer
Fait à Ornex, Le 17 septembre 2626
La secr taire de séance,
C. BIO
|
| (8 Sastern KE 5026 ) Affiché et exécutoire le :
\|]
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 15 septembre 2626 - 2/2
540330