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Déliberation - 2024 21DEL modicfication du reglement interieur transport scolaire
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21DEL modicfication du reglement interieur transport scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 001-210102091-20240603-2024_21DEL-DE
Commune de Léaz N° 21/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 3 juin 2024
Date la convocation du Conseil municipal : 30 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Kévin FAVRE
Présents : Christine BLANC - Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Kévin FAVRE - Pierre-
Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET -
Absents excusés : Emelyne ETIENNE donne pouvoir à Valérie MAYOR - Nicolas BUGNOT donne pouvoir à Valérie LOUBET-
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT SCOLAIRE
Madame la Maire,
PRECISE que le règlement est étudié conjointement avec le personnel communal, pour une meilleure organisation.
EXPOSE qu'il convient de modifier l'article suivant dans le règlement intérieur Transport Scolaire.
ARTICLE 3 PORTAIL FAMILLE
Les familles inscrites au service périscolaire peuvent accéder, sur internet, à leur portail, avec leur
identifiant propre.
La notice portail famille est disponible sur le site de la mairie.
Au moment de l'inscription, la famille doit bien remplir l'onglet « mon compte » et l'onglet « mes enfants » sur le portail BL Enfance (coordonnées famille, données complémentaires, les autorisations….).
Tout changement de situation, résidence, téléphone, adresse mail devront être signalés sur la fiche famille du portail famille.
L'admission aux services ne sera valable qu'à condition, que toutes les rubriques soient remplies, les documents fournis, et en particulier les renseignements concernant l'assurance scolaire et périscolaire obligatoire, ainsi que le PAI si concerné, avant le premier jour d'école.
Toute inscription ou désinscription sur BL Enfance est soumis à confirmation du logiciel. Le logiciel envoi un accusé de réception à la demande initiale puis il procède à la validation
positivement ou négativement.
Si cette réponse ne convient pas appeler le service périscolaire qui prendra en charge la demande.
Inscriptions
En vue de simplifier et d’uniformiser les inscriptions pour les services périscolaires et ce à compter du 1er août 2024 :
L'inscription se fera sur le portail BL Enfance jusqu’au jeudi minuit, pour des réservations sur la semaine suivante.
Passé ce délai, l'inscription devra se faire directement auprès d’un agent périscolaire.
Désinscriptions
21-2024 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT SCOLAIRE.docx Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
ID : 001-210102091-20240603-2024_21DEL-DE
Commune de Léaz N° 21/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Toute absence aux services doit être signalée dès l'absence de l’enfant, par un parent ou représentant
légal par sms ou appel au 06.73.46.18.92 ou par mail cantine@leaz.fr
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, selon le vote suivant :5 voix pour, 3 abstentions Valérie MAYOR, Emelyne ETIENNE et Pierre-Luc CHATAIGNON
° ACCEPTE la modification du règlement intérieur Transport Scolaire
e AUTORISE Madame la Maire à signer le règlement,
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Kévin FAVRE Christine BLANC
Secrétaire de séance, Maire,
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