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Déliberation - 2023 18DEL Modification du Reglement Interieur Transport Scolaire 1
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18DEL Modification du Reglement Interieur Transport Scolaire 1)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20230612-2023 18DEL-DE
Commune de Léaz N°18/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 juin 2023
Date la convocation du Conseil municipal : 8 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux : 13
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Séverine VIRLOUVET
Présents : Christine BLANC — Valérie MAYOR - Norbert GILBRIN -Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET -
Absents excusés : Nicolas BUGNOT donne pouvoir à Valérie LOUBET - Christophe ETIENNE- AUGUSTIN
Absents : Loic NORMANT - Johann BRESSON - Helena REBOULET
Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT SCOLAIRE
Madame la Maire,
Expose :
D'après les statistiques de fréquentation il arrive que peu d'enfants soient inscrit, 1 ou 2, parfois pas du tout concernant les trajets de 11h30 et de 13h30 durant la pause méridienne. Le transporteur ayant des plannings définis ne peut se permettre d'annuler les trajets à l'avance et facture à la commune les trajets
à vide. Nous constatons qu'il n'y a pas assez d'élèves pour déplacer un bus durant la pause méridienne.
Ce transport est utilisé par une minorité de familles de façon irrégulière.
En modifiant le nombre de trajets notamment sur la pause méridienne cela permet aux agents du périscolaire d'améliorer la surveillance des enfants dans la cour de récréation.
Il s'avère que ce mode de transport n’est plus approprié écologiquement et financièrement.
Expose que suite à la délibération 23-2020 du 6 juillet 2020, ia détermination des tarifs du service périscolaire, dans un souci d'équité et de justice sociale, le conseil municipal a instauré les tranches de tarifs gradués en fonction du quotient familial. Cette mesure permet aux familles d'inscrire leurs enfants à la cantine avec des tarifs adaptés.
Rappelle également l'importance de prévenir les agents d'animation par téléphone de tout changement d'organisation. Cette consigne est trop souvent omise par les parents.
Précise qu'il arrive que certains enfants inscrits au bus scolaire ne le prennent pas. Si les agents du périscolaire n'ont pas été averti le service est désorganisé. Il convient donc de modifier l’article 4 « Arrêt et horaire de passage ».
Au vu de ce constat, il est proposé à l'assemblée délibérante de modifier le règlement intérieur du transport scolaire comme suit :
Conformément à l’article 4 mentionné ci-dessous, Madame la Maire propose de modifier la fréquence du bus
48-2023 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT SCOLAIRE Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20230612-2023 18DEL-DE
Commune de Léaz N°18/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« L'article 4 : Arrêt et horaire de passage
Le bus ne s'arrête qu'aux arrêts préalablement définis à cet effet. La liste des arrêts et horaires de passage est consultable à chaque début d'année scolaire sur le site de
la mairie et sur le portail famille.
Le bus scolaire ne repart pas d’un arrêt avant l'heure de départ prévu. Les arrêts et horaires de passage sont susceptibles d'être modifiés chaque année en fonction du nombre
d'enfants utilisant le service. »
Les enfants inscrits à la sortie de 16h30 devront obligatoirement prendre le bus et ne pourront pas
être récupérés au portail de l’école.
Propose :
+ D'accepter de modifier l’article 4 tel que présenté à l'exposé ci-dessus ;
e De modifier le nombre de trajets du transport scolaire en le passant de 4 à 2
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
e ACCEPTE de modifier l’article 4 tel que présenté à l'exposé ci-dessus ;
+ DE MODIFIER le nombre de trajets du transport scolaire en le passant de 4 à 2
e AUTORISE Madame la Maire à signer tout autre document relatif à ces modifications.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, PS
Christine BLANC
a
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