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Conseil Municipal - liste da©lib cm du 18 11 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Samonac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste da©lib cm du 18 11 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Canton de l’Estuaire
MAIRIE DE SAMONAC
(33710)
Tél : 05.57.68.43.51
@ : mairie.samonac@wanadoo.fr
Conseil Municipal du
18 Novembre 2022
Liste des délibérations adoptées
Délibérations
n° Objet Décision
Délibération portant sur l’adoption de l'instruction budgétaire et Approuvée à l'unanimité
2022-11-074 | comptable M57
Délibération relative à l'indexation annuelle du loyer communal au 2
2022-11-075 | allée des Vignes Approuvée à l'unanimité
2022-11-076 Délibération portant sur le partage de la taxe d'aménagement Approuvée à l’unanimité
2022-11-077 Délibération portant sur la Décision Modificative N° 4 Approuvée à l’unanimité
Délibération relative aux honoraires de SDEEG service foncier pour
l'enregistrement des actes liés au déclassement et l’aliénation d’une ES D ste 2022-11-078 Approuvée à l’unanimité partie de la voie communale N° 103
2022-11-079 Délibération relative à l’achat d’un véhicule communal d occasion Approuvée à l’unanimité
Délibération relative à la réalisation d’un marquage adhésif pour le
2022-11-080 | nouveau véhicule communal
Approuvée à l’unanimité
2022-11-081 Délibération portant sur le recueil de la mémoire des habitants Approuvé à l’unanimité
Délibération relative à la gratification allouée à un stagiaire pour Approuvée à l’unanimité 2022-11-082 | services rendus
2022-11-083 | Délibération portant sur l'éclairage public et restrictions temporaires
Approuvée à l'unanimité Délibération
portant sur la proposition d'honoraires du cabinet
2022-11-084 | Ectaur en prévision de l’aménagement des terrains communaux Approuvée à l'unanimité situés à « Bouche » DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Canton de l’Estuaire
MAIRIE DE SAMONAC
(33710)
Tél : 05.57.68.43.51
@ : mairie.samonac@wanadoo.fr
Conseil Municipal du
18 Novembre 2022
Délibération portant sur la motion de soutien à la viticulture
2622-11-085 Approuvé à l’unanimité
PET Er
2022-11-086 Délibération relative au changement de volets de la mairie Approuvée à l'unanimité
2022-11-087 | Délibération portant à la signature d’une convention avec le Approuvée à l’unanimité
Département dans le cadre du recrutement à temps partiel d’un
agent technique pour une prolongation de contrat « Parcours
Emploi Compétence »
Délibération portant sur l’ouverture de crédits d’investissements ée à |’ imité 2022-11-088 p iyerEL Approuvée à l’unanimité
avant le vote du budget de l’année 2023
Conseil Municipal à
Nom Prénom Signature
GIOVANNUCCI Marie-Lise Maire : je Vase
AUDOUIN Michel
BOUDENS Jean-Luc
DESFORGES Antoine
GAYET Thierry
LORENTE Jean-Pierre
GONZALEZ Maryline
NICOLET Nathalie
VANACKER Elodie
VILLEGAS Caroline Secrétaire de séance : KES .
Décision du Maire
us
[n°] Objet