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Conseil Municipal - liste des da©liba©rations du cm du 20112025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Samonac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des da©liba©rations du cm du 20112025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Canton de l’Estuaire
MAIRIE DE SAMONAC
(33710)
Tél : 05.57.68.43.51
@ : mairie.samonac@wanadoo.fr
Conseil Municipal du
20 NOVEMBRE 2025
Liste des délibérations adoptées
Délibérations
n° Objet Décision
2025-11-061 Délibération portant sur la décision modificative N° 4 Approuvée à l’unanimité
Approuvée à l’unanimité 2025-11-062 | Délibération portant sur la décision modificative N° 5 PP
Délibération relative à l'indexation annuelle du loyer communal sis 2 se à |’ imité 2025-11-063 | . y Approuvée à l’unanimité
allée des Vignes
Délibération portant sur la modification du règlement de location de Approuvée à l’unanimité
2025-11-064 | la salle des fêtes
Délibération portant sur l'ouverture de crédits d'investissement Approuvée à l’unanimité
2025-11-065 | avant le vote du budget 2026
Délibération relative à la mise en place de l'indemnité de maniement se à |’ imité 2025-11-066 P Approuvée à l'unanimité
de fonds
Délibération portant sur l'autorisation de remboursement à Mme le Approuvée à l’unanimité Maire des frais avancés pour le paiement d’un chargeur et d’une vitre
2025-11-067 | de protection pour le téléphone portable professionnel de l’agent technique
Approuvée à la majorité
POUR : ML. GIOVANNUCCI + pouvoir E.
VANACKER/ M. AUDOUIN/ T. GAYET
CONTRE : A. DESFORGES + pouvoir N. NICOLET
ABSTENTIONS : M. GONZALEZ/ C.VILLEGAS/
Délibération relative à l'avis sur l’évolution du projet de Règlement
2025-11-068 | Local de Publicité Intercommunal (RLPI) avant le deuxième arrêt
JP.LORENTE
Délibération portant sur le devis de marquage au sol en peinture Approuvée à l'unanimité
2025-11-069 | routière dans la cour de l’école
Délibération relative au montant de location de la salle polyvalente à Approuvée à l’unanimité
compter du 21/11/2025 et modalités liées à l’évacuation des 2025-11-070 P FE
poubelles
Délibération portant sur l’approvisionnement d’une cage de but pour se à |’ imité 2025-11-071 P pp B P Approuvée à l'unanimité
la cour de l’école DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Canton de l’Estuaire
MAIRIE DE SAMONAC
(33710)
Tél : 05.57.68.43.51
@ : mairie.samonac@wanadoo.fr
Conseil Municipal
Conseil Municipal du
20 NOVEMBRE 2025
Nom Prénom jy Signature
GIOVANNUCCI Marie-Lise Maire = 2
AUDOUIN Michel DS ders
BOUDENS Jean-Luc ME
DESFORGES Antoine DE
GAYET Thierry Ce
LORENTE Jean-Pierre
GONZALEZ Maryline Présente
NICOLET Nathalie me CR à À, |DESFORGES)
VANACKER Elodie | ne Re CIS COTE
VILLEGAS Caroline Secrétaire de séance : =
Décision du Maire
n Objet