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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 007 003 Admission des creances en non valeur de titre de recettes budget principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2024/007/003
S L DELIBERATION
22 © PORTE DUCOLO ® DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Christelle BRIU, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 20 novembre 2024
Date de publication : 29 novembre 2024 au 29 janvier 2025
Me DE HEIN IIIIDIHIIIHIOK
ADMISSION DES CREANCES EN NON-VALEUR DE TITRE DE RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal que Madame la Trésorière a communiqué un état de créances irrecouvrables et demande son admission en non-valeur.
IL s’agit de titres de recettes émis sur Le budget principal sur Les exercices comptables 2018, 2019, et 2023 pour un montant total de 435,38 €uros.
Considérant l’exposé des motifs ci-dessus :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> CONSTATE ET ADMET sur le budget principal les créances en non-valeur mentionnées ci-dessus pour un montant de 435.38 €uros, compte budgétaire 6541, > DIT QUE les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal de l’exercice 2024, chapitre 65.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241126-2024-007-003-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024