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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 006 004 Admission creances en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N° 2024/006/004
S L DELIBERATION
=> @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle
LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 15 - Votants : 16
Date de la convocation : le 10 octobre 2024
Date de publication : 24 octobre 2024 au 24 décembre 2024
RHONE NENE NE HEIN III NAN NN
ADMISSION DES CREANCES EN NON-VALEUR DE TITRE DE RECETTES -
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame la Trésorière a communiqué un état de créances irrecouvrables et demande son admission en non- valeur.
IL s’agit de titres de recettes émis sur le budget eau et assainissement sur les exercices comptables 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 pour un montant total de 1 243,07 €uros.
Monsieur le Maire précise que ces admissions en non-valeur concernant plusieurs administrés pour lesquels tous les recours possibles ont été épuisés sans résultats ou dont le montant des dettes est inférieur aux seuils de poursuite.
Considérant l’exposé des motifs ci-dessus :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241016-2024-006-004-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Suite délibération n°2024-006-004 du 16 octobre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> Constate et admet sur le budget eau et assainissement les créances en non- valeur mentionnées ci-dessus pour un montant de 1 243,07 €uros, compte budgétaire 6541,
> Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget eau et assainissement de l’exercice 2024, chapitre 65.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Alain MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241016-2024-006-004-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024