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Acte - acte 2024 007 003 Admission des creances en non valeur de titre de recettes budget principal
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 007 003 Admission des creances en non valeur de titre de recettes budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2024/007/003
S L DELIBERATION
22 © PORTE DUCOLO ® DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Christelle BRIU, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 20 novembre 2024
Date de publication : 29 novembre 2024 au 29 janvier 2025
Me DE HEIN IIIIDIHIIIHIOK
ADMISSION DES CREANCES EN NON-VALEUR DE TITRE DE RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe que le conseil municipal que Madame la Trésorière a communiqué un état de créances irrecouvrables et demande son admission en non-valeur.
IL s’agit de titres de recettes émis sur Le budget principal sur Les exercices comptables 2018, 2019, et 2023 pour un montant total de 435,38 €uros.
Considérant l’exposé des motifs ci-dessus :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> CONSTATE ET ADMET sur le budget principal les créances en non-valeur mentionnées ci-dessus pour un montant de 435.38 €uros, compte budgétaire 6541, > DIT QUE les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal de l’exercice 2024, chapitre 65.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241126-2024-007-003-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024