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Déliberation - Deliberation 2022.34 Convention avec universite savoie mt blanc 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.34 Convention avec universite savoie mt blanc 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220519-DELIB 2022. 34-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
19
mai
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
13.05.2077
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
13.05.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
VUILLE
Bertrand
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
CONVERSY
Éric
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
REVEL
Béatrice,
excusée,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CLÉRENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2022.34
CONVENTION
AVEC
L'UNIVERSITÉ
SAVOIE
MONT-BLANC
POUR
Objet
de la délibération
L'ÉTUDE
SUR
L'AMÉNAGEMENT
DANS
LA ZONE
DE
LA
PUSAZ
Considérant
que
le
secteur
de
la
Pusaz
est
un
des
secteurs
de
développement
urbain
stratégique
pour
la
Commune
et
identifié
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
mars
2020,
ce
qui
se
traduit,
notamment,
par
la
mise
en
place
d’un
périmètre
d'attente
de
projet
d'aménagement
sur
une
zone
élargie
autour
de
la
Pusaz
afin
de
suspendre
les possibilités
d'urbanisation
de
ce secteur
pendant
5 ans
maximum,
le temps
que
la Commune
précise
les
règles
qui
y seront
applicables,
Considérant
l'intérêt
d'enrichir
les
réflexions
de
la
municipalité
sur
ce
secteur
et
d'ouvrir
les
perspectives
de
développement, Considérant
que,
pour
ce
faire,
des
contacts
ont
été
pris
avec
l’Université
Savoie
Mont-Blanc
afin
de
soumettre
ce
périmètre
d’études
à
un
groupe
d'étudiant
dans
le
cadre
d’un
atelier
professionnalisant,
opportunité
offerte
par
le
Master
2
Géographie
et
Aménagement
de
la
Montagne,
ce
qui
permet,
d’une
part,
aux
étudiants
en
dernière
année
de
cursus
d’avoir
une
expérience
dans
les
conditions
du
monde
du
travail
de
leur
secteur
et,
d’autre
part,
à
l'organisme
qui
propose
le sujet
de
renforcer
les
réflexions
de
fond
sur
celui-ci,
Considérant
que
dans
la
continuité
du
travail
déjà
engagé
par
la
commission
urbanisme
sur
la
Pusaz,
il
sera
proposé
à
un
groupe
d'étudiants
de
faire
un
diagnostic
à
l'échelle
de
ce
secteur,
suivi
de
propositions
afin
de
[', Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché le
se
permettre
à la collectivité
de
répondre
aux
enjeux
du
territoire
en
termes {
1D :074-21740190020220519-DELIB.
2022: 84:DE
et
de
mobilité,
Considérant
que
le
partenariat
avec
l’Université
Savoie
Mont-Blanc
pourrait
prendre
effet
le
19
septembre
2022
pour
une
durée
de
5
mois.
Considérant
que
ce
partenariat
prévoit
un
déroulement
de
l'atelier
selon
la décomposition
suivante
:
e
La
réalisation
d’un
diagnostic
qui
passe
par
©
La
définition
de
la
méthodologie
de
travail
(plan
de
travail
et
échéancier,
principaux
objectifs,
méthode(s)
à mettre
en
œuvre,
choix
de
critères,
limites,
scénario(s)
à analyser).
o
L'identification
et
la caractérisation
du
secteur
d’études.
Cela
passe
par
la présence
des
étudiants
sur
place
lors
de plusieurs
journées
sur
le terrain.
o
Des
rendez-vous
avec
les commanditaires
de
l'atelier.
Ce
rythme
est
à leur
appréciation
: rendez-
vous
réguliers
où
au
contraire
espacés
pour
laisser
aux
étudiants
plus
d'autonomie.
e
L'élaboration
de
propositions
ou
de
recommandations
avec
une
visée
appliquée
o
Audiagnostic
fait suite
une
phase
d'élaboration
d’une
proposition
d'aménagement,
plus ou
moins
élaborée
en
fonction
des
souhaits
des
commanditaires.
e
La
restitution
selon
les conditions
décrites
dans
l’article
5 de
la convention.
Considérant
que
dans
le cadre
de
cet
atelier,
la commune
prévoit
le versement
d’une
contribution
volontaire
de
6 000,00
€
nets
de
taxe
pour
couvrir
les
frais
occasionnés
par
celui-ci
comprenant
notamment
les
déplacements,
la
restauration,
l'hébergement,
le téléphone,
la documentation
spécifique,
la
reprographie
et
la communication,
cette
contribution
étant
versée
en
deux
fois
(50
%
à
la
signature
de
la
présente
convention,
et
50
%
à
l'issue
de
l'étude
et du
rendu
du
rapport
écrit),
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
du
02
mai
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
modification.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.