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Déliberation - Deliberation 2026.91 Approbation de lavenant n°1 a la convention dautorisation de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.91 Approbation de lavenant n°1 a la convention dautorisation de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026 Reçu en préfecture le
Pere
L
6
2
Publié le
:
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 074-217401900-20260910-DEL2026
91-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
EXTRAIT
DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres
Commune de MORILLON
Afférents
En
Qui ont pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance du Jeudi 10 septembre 2026
Municipal
15
15
12
L'an deux mille vingt-six, le 10 septembre à 19 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
04.09.2026
de M. Laurent TRONCHET, Maire.
Date d'affichage
04.09.2026
Présents :
M.
TRONCHET Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK Jean,
Mme CHRISTINAZ Élodie,
M.
Robert DENERIAZ,
Mme
SAARBACH
Claire,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
CARMONA
Magali, Mme DÉNARIÉ Maëva, M. BAQUET Loris,
Excusés
:
M BOUCHER Benoit qui donne pouvoir à Mme Christine MOUTTON Mme CLÉNET Caroline qui donne pouvoir à M. BAQUET Loris Mme FALCONNET-CLAVEL Lydie Mme Magalie ANTHOINE Mme Stéphanie BOSSE. A été nommée secrétaire de séance : M. BAQUET Loris
Délibération n° 2026.91
APPROBATION
DE
L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION
D’'AUTORISATION
DE
VOIRIE,
DE
FINANCEMENT
ET
D'ENTRETIEN
CONCLUE
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE RELATIVE A LA REQUALIFICATION ET L'AMENAGEMENT
DE
SECURITE
DANS
LE
SECTEUR
DU
LAC
BLEU
SUR
AUX
TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 54 DANS LE SECTEUR DU LAC BLEU
[ Objet de la délibération ] VU
la
convention
d'autorisation de voirie,
de financement et d'entretien conclue entre
le
Département de
la
Haute-
Savoie et les communes de
Morillon et de Verchaix pour les travaux de
requalification et d'aménagement de sécurité
de la RD 54 dans le secteur du Lac Bleu, ayant pris effet le 27 février 2023 ; VU la délibération n°2022.32 du 19 mai 2022 approuvant cette convention
;
VU la délibération n°2025.061 approuvant un premier projet d’avenant ; CONSIDÉRANT que les communes de Morillon et de Verchaix ont réalisé conjointement des travaux de réaménagement et de sécurisation de la RD 54 entre le pont du Giffre et l’intersection avec la route des Grands Champs ; CONSIDÉRANT que ces travaux ont notamment permis :
-
Le
réaménagement de la
RD 54 sur la section concernée (zone 30,
plateau surélevé,
ilot central, voie de
tourne à gauche, trottoirs) afin de sécuriser la circulation et l’accès aux équipements et propriétés riveraines ;
['] Envoyé en préfecture le 14/09/2026 Reçu en préfecture le
14/09/2026
Publié le
S L
O7
-
L'aménagement d’une voie verte (voie réservée aux cycles et aux pif
524
5{0ia00 20260010 DEL2088 o1/0E
à se poursuivre vers le chef-lieu, d’une part, et vers Samoëns en passant par Verchaix, d'autre Part;
-
Une réorganisation du stationnement avec, notamment, la création de stationnement vert sur Morillon ;
CONSIDÉRANT que, lors de la réalisation des travaux, les services du Département de la Haute-Savoie ont demandé la réfection à neuf d’une partie de la structure de la chaussée afin de garantir la pérennité des aménagements
;
CONSIDÉRANT que ces travaux supplémentaires ont entraîné pour la commune de Morillon un surcoût de 64 962,10 € HT; CONSIDÉRANT que le Département a accepté de prendre en charge 70 % de ce surcoût, soit 45 473,47 €, portant ainsi sa participation financière de 679 486,42 € HT à 724 959,89 € HT; CONSIDÉRANT qu’un premier avenant avait été approuvé par délibération n°2025.061, mais qu’une inexactitude dans la répartition financière nécessite l'approbation d’un avenant rectifié ; CONSIDÉRANT que
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie a
approuvé ce
nouvel
avenant le 12 janvier 2026
;
CONSIDÉRANT
que
l'avenant
annexé
annule
et
remplace
l'avenant
précédemment
approuvé
par
la
délibération
n°2025.061
:
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'autorisation de voirie, de financement et d’entretien relative à l'opération d'aménagement
de
la
RD
54
dans
le
secteur
du
Lac
Bleu,
conclue
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
les
communes de Morillon et de Verchaix, tel qu’annexé PRÉCISE que cet avenant annule et remplace celui précédemment approuvé par la délibération n°2025.061 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à sa
mise
en
œuvre.
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTEE A L'UNANIMITE Au registre sont les signatures, Pour extrait conforme, La secrétaire de séance,
Le Maire,
M.
BAQUET Loris
M. Laurent TRONCHET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
[2]