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Arrêté - 3 arrete stationnement et arret rue de la Liberation 2011
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Mussidan.
Lien du pdf (Arrêté - 3 arrete stationnement et arret rue de la Liberation 2011)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
BP 82
24400 MUSSIDAN
05.53.81.04.07 fax 05.53.81.09.94 A R R Ê T É M U N I C I P A L Du
Réglementation du stationnement
LE MAIRE DE MUSSIDAN,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11;
VU l'article R 610-5 du code pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et septième partie – marques sur chaussées) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que dans le cadre des mesures de sécurité à l'intérieur du centre Ville et plus particulièrement dans la rue de la Libération, il y a lieu de réglementer le stationnement,
Considérant la présence de commerces dans cette rue principale de l'agglomération,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le stationnement, de tous les véhicules ( sauf livraison) , est interdit dans la rue de la Libération de part et d'autre, entre la RD 6089 et la rue Raoul Grassin.
ARTICLE 2 : Seul l'arrêt des véhicules est autorisé aux emplacements prévus , avec une limite de durée de 5 minutes maximum, à hauteur du :
– n°83 au 87
– n°47 au 55
– n°9
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions sera mise en place par la commune de Mussidan
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet à compter du Mardi 20 septembre 2011
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Mussidan
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Mussidan,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mussidan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mussidan
le 20 septembre 2011
Le Maire
JEAN-YVES FULBERT