Arrêté - 83 arrete place de la republique zone bleue arret minute 2019 bis

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Arrêté - 83 arrete place de la republique zone bleue arret minute 2019 bis Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mussidan. Lien du pdf (Arrêté - 83 arrete place de la republique zone bleue arret minute 2019 bis)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, BP 82

24400 MUSSIDAN

05.53.81.04.07 fax 05.53.81.09.94 ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -PLACE DE LA REPUBLIQUE « Zone Bleue » et « Arrêt minute »

N°83/2019

Le Maire de la Commune de Mussidan,

Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 417- 3, R. 417-6, 1-5, R. 417-12,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213- 1, L. 2213-5, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le code Pénal, notamment son article R 610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Vu la délibération n°21/19, plan de mobilité du conseil municipal en date du 13 juin 2019,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement est réglementé par la mise en place de « zone bleue » tous les jours de 8 h à 19 h sauf les dimanches et jours fériés, pour une durée maximale de 2 h sur la place de la république.

Article 2 : En complément, des zones appelées « arrêts minutes » se trouveront sur le même site, avec une durée de stationnement ne devant pas dépasser 20 minutes, sauf les dimanches et jours fériés.

Article 3 : Dans ces zones, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’intérieur (décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l’article R 471-3 du code de la route).

Article 4 : L’arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Monsieur le Maire de Mussidan, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le chef des services techniques, la police rurale de Mussidan,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Mussidan, le 17 juin 2019

Le Maire,

Stéphane TRIQUART