Compte-Rendu - 77 CR 12 MARS 2026 (2)

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Compte-Rendu - 77 CR 12 MARS 2026 (2) Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 77 CR 12 MARS 2026 (2))Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement, 2 MARS 2026

égis,

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ie le CFU de la

| EN !

1

jm

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEFRAYE Régis

délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par DEFRAYE Régis, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Résultats reportés 3 424,40 27 746,80 27 746,80 3 424,40 Opérations de l'exercice 2 633,46 0,27 13 218,44 40 965,80 15 851,90 40 966,07 TOTAUX | | 263346] 342467] 4096524] 4096580] 43 698,70 44 300,47 Résultats de clôture 791,21 0,56 791,77 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES | 2633,46| " 3424,67| 40965,24| 4096580] 43 598,70 44 390,47

* Les 'dépenses' ct les ‘recettes’ doivent être inscrites sur les lignes ‘opérations de l'exercice’ et ‘restes à réaliser. Les déficits’ et les ‘excédents’ doivent être inscrits sur les lignes ‘résultats reportés’, ‘résultats de clôture! et

‘résultats définitifs".

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits ct aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Ont signé au registre des délibérations :

DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRIER Didier, GUICHARD Marie, BORDIER Frédérique, DEBUE Sandra, AVELLANEDA Jean-Raymond, KIEFFER Christian, PANAZOL Jeannot

COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 12 MARS 2026

SÉANCE DU 12 MARS 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 14 L’an deux mil vingt-six

Présents : 9 le douze mars,

Procuration : 0 le Conseil Municipal de la commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, Votants : 9 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr DEFRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026

Présents : Mmes et MM DEFRAYE Régis, BOUCARD David, GUICHARD Marie, BORDIER Frédérique, DEBUE Sandra, PANAZOL Jeannot, AVELLANEDA Jean- Raymond, FERRIER Didier et KIEFFER Christian

Absents : Mme JOSEFOWITZ Virginie, M. VIMBER Jean-François,

M. CONSTANT Simon, Mme PAJOT et Ophélie BLOYS Damien

Procurations :

Secrétaire de séance : Mme BORDIER Frédérique

ORDRE DU JOUR

Approbation du dernier Compte Rendu du 26 Février 2026

- Vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025 Lotissement

- Vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025 Assainissement

- Affectation du résultat Lotissement

- Affectation du résultat Assainissement

- Vote du BP Lotissement 2026

- Vote du BP Assainissement 2026

- Vote du BP Commune 2026

- Questions diverses : Hommage

La séance est ouverte à 20h00, le quorum est respecté, le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l’ensemble des membres présents.

Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour en expliquant que le CFU de la commune ne sera voté que le 30 mars 2026, les membres du conseil acceptent à l’unanimité cette modification.

N° 03-2026-01

Objet : Vote du CFU LotissementLe Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEFRAYE Régis

délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par DEFRAYE Régis, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Es.|

Résultats reportés 26 699,01 18 368,66 45 067,67

Opérations de l'exercice _38 690,26 : _ 37 742,62 _ 17 987,69 26 549,59 56 677,95 64 292,21

TOTAPC EEE RE En 38 690,26| 64441,63 17 987,69 44 918,25 56 677,95 109 359,88 Résultats de clôture 25 751,37 26 930,56 52 681,93 Restes à réaliser _ |

TOTAUX CUMULES … | ____ 38690,26 ___ 64441,63 _17 987,69 44 918,25 56 677,95 109 359,88

* Les ‘dépenses’ et les recettes’ doivent être inscrites sur les lignes ‘opérations de l'exercice’ et ‘restes à réaliser. Les ‘déficits’ et les ‘excédents’ doivent être inscrits sur les lignes ‘résultats reportés', ‘résultats de clôture’ et

‘résultats définitifs".

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Ont signé au registre des délibérations :

DEFRAYE Régis, BOUCARD David, DEBUE un. FERRIER Didier, BORDIER Frédérique, PANAZOL Jeannot, GUICHARD Marie, KIEFFER Christian, AVELLANEDA Jean-Raymond

| it Budget

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEFRAYE Régis

après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par DEFRAYE Régis, Maire,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A#B ROME 791,21 Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (0.27 - 2 633.46) -2 633,19 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 3 424,40

Solde d'exécution de la section d'investissement F =D + E Rx 0,56 Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (40 965.80 - 13 218.44) 27 747,36 Résultat antérieur reporté déficitaire (E = 1D 001) | -27 746,80 Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00) _-

|Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) rs _0,56|

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) Ce _

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068) _ _ .

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) _ 791,21

[Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

Ont signé au registre des délibérations :

—

DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRER Didier, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, CONSTANT Simon, BORDIER Frédérique, VIMBER Jean-François, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PAJOT Ophélie, JOSEFOWITZ Virginie, PANAZOL Jeannot, AVELLANEDA Jean-Raymond

Budget Assainissement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEFRAYE Régis

après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par DEFRAYE Régis, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B OO 25751,37 Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (37 742.62 - 38 690.26) -947,64 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 26 699,01

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E Eure 26 930,56 Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (26 549.59 - 17 987.69) 8 561,90 Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001) . 18 368,66. Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0,00) . ee

[Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) mn 26930,5|

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068) a L |

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) _ _ _25 751,37

[Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

Ont signé au registre des délibérations :

_]

DEFRAYE Régis, BOUCARD David, DEBUE Sandra, FERRIER Didier, BORDIER Frédérique, PANAZOL Jeannot, GUICHARD Marie, KIEFFER Christian, AYELLANEDA Jean-Raymond

N° 03-2026-02

Objet : Vote du CFU Assainissement

N° 03-2026-03

Objet : Affectation du résultat Budget Lotissement

N° 03-2026-04

Objet : Affectation du résultat Budget Assainissementent 2026

nent 2026

&S

51.48 €

51.48 €

89€

89€

6 6

= 7

béré et à l’unanimité,

17.37 €

6,00 €

51.37 €

[2.28 €

53.72 €

8.56 €

N° 03-2026-05

Objet : Vote du BP Lotissement 2026

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif des recettes et dépenses à effectuer pour l’exercice 2026, et expose les motifs de ses propositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-ouï l’exposé des motifs,

-vu le projet dressé par Monsieur le Maire,

-arrête aux sommes portées, les prévisions des recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2026 au titre du budget primitif annexe du lotissement.

FONCTIONNEMENT

-Dépenses 131 461.48 €

-Recettes 131 461.48 €

INVESTISSEMENT

-Dépenses 143 024.89 €

-Recettes 143 024.89 €

N° 03-2026-06

Objet : Vote du BP Assainissement 2026

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif des recettes et dépenses à effectuer pour l’exercice 2026 au service assainissement, et expose les motifs de ses propositions. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-ouï l’exposé des motifs,

-vu le projet dressé par Monsieur le Maire,

-arrête aux sommes portées, les prévisions des recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2026 au titre du budget primitif.

FONCTIONNEMENT

-Dépenses 70 597.37 €

-Recettes 44 846,00 €

Reprise excédent 2025 25 751.37 €

INVESTISSEMENT

-Dépenses 82 412.28 €

-Recettes 45 643.72 €

Reprise excédent 2025 36 768.56 €

N° 03-2026-07

Objet : Vote du BP Commune 2026

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget primitif des recettes et dé- penses à effectuer pour l’exercice 2026, et expose les motifs de ses propositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-ouï l’exposé des motifs,

-vu le projet dressé par Monsieur le Maire,LÉ.

puisé, la séance est levée.

SUI

des dépenses à opérer pour

07.49 €

[5.17 €

2.32 €

83.93 €

9.89 €

35.96 €

pas.

-arrête aux sommes portées, les prévisions des recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2026 au titre du budget primitif.

FONCTIONNEMENT

-Dépenses 1 067 207.49 €

-Recettes 731 515.17 €

Reprise excédent 2025 335 692.32 €

INVESTISSEMENT

-Dépenses 1 091 683.93 €

-Recettes 1 260 969.89 €

Reprise résultat 2025 169 285.96 €

Questions diverses :

Monsieur Le Maire remercie les conseillers sortants pour leur implication durant ce mandat. Un hommage est rendu au doyen du conseil, Jeannot PANAZOL qui ne se représente pas.

L’ordre du jour modifié étant épuisé, la séance est levée.

AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES