Compte-Rendu - 45 CR 23mars2023

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Compte-Rendu - 45 CR 23mars2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 45 CR 23mars2023)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 23 MARS 2023

SÉANCE DU 23 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois,

le 23 mars,

le Conseil municipal de la Commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DEFRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 16 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRIER Didier, BLOYS Damien, BORDIER Frédérique, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PANAZOL Jeannot et AVELLANEDA Jean-Raymond.

Absents : Mmes et Mrs PAJOT Ophélie, JOSEFOWITZ Virginie, CONSTANT Simon et VIMBER Jean-François.

Procurations : Mme GUIGNARD Christelle à Mr DEFRAYE Régis.

Mme GUICHARD Marie à M.BOUCARD David

Secrétaire de séance : Mme DEBUE Sandra

ORDRE DU JOUR

- Rénovation énergétique du groupe scolaire : demande d’une subvention dans le cadre du « Fonds Vert » (Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) - Approbation des statuts dans le cadre de l’adhésion de la Commune de Verteillac à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD)

- Salle des fêtes : achat de tissu pour la confection de rideaux

- Conseil Communautaire à Verteillac : Frais de repas

- Travaux d’éclairage public : « remplacement foyer 0182-Place de la Mairie » - Camion communal : achat d’un kit d’attelage

- Vente de la banqueteuse de marque ROUSSEAUN°01-2023-03

Objet : Rénovation énergétique du groupe scolaire : demande d’une subvention dans le cadre du « Fonds Vert » (Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires)

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David BOUCARD, 1er adjoint, Président du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) Verteillac-Cherval et en charge du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire. Celui-ci rappelle les éléments de ce dossier à l’aide des documents fournis par l’atelier d’architecture Besson Bloze (3, rue du Château Trompette – 33 000 BORDEAUX) et par le cabinet d’étude Intech (6, boulevard de Saltgourde – 24 430 MARSAC SUR L’ISLE). Monsieur David BOUCARD précise ensuite que cette opération s’inscrit dans une démarche glo- bale d’amélioration énergétique des bâtiments publics communaux.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention au titre du « Fonds Vert ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à solliciter ladite subvention à hauteur de 40% des sommes éligibles présen- tées dans le bilan financier annexé à la présente délibération.

-autorise Monsieur le Maire à compléter et à signer la « lettre d’engagement sur l’honneur », pièce justi- ficative demandée lors du dépôt en ligne du dossier de candidature au « Fonds Vert ».

N°02-2023-03

Objet : Approbation des statuts dans le cadre de l’adhésion de la Commune de Verteillac ä I 'Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)

Vu l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le départe- ment, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un éta- blissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collec- tivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d 'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 06 juillet 1982 proposant la créa- tion d 'une agence technique départementale,

Vu la délibération de l’assemblée générale constitutive de I'ATD 24 en date du 25 janvier 1983 ap- prouvant les statuts de I'ATD 24,

Vu la délibération de ľ Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les sta- tuts de I'ATD 24,

Vu les statuts modifiés de I 'ATD 24,

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion ä I 'ATD 24 permet ä la collectivité : - avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

• conseils, études d’opportunité et études de faisabilité de la direction Aménage- ment Territorial,

• assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires, - de souscrire aux missions optionnelles proposées par I'ATD 24.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ä I 'unanimité,

-approuve les statuts de ľ Agence Technique Départementale de la Dordogne.N°03-2023-03

Objet : Salle des fêtes : achat de tissu pour la confection de rideaux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’afin de compléter les travaux de transformation de la salle des fêtes de Verteillac en salle de spectacle, il est nécessaire de con- fectionner des rideaux pour la scène.

Il précise ensuite que le tissu desdits rideaux doit répondre à certaines exigences : être lavable, occultant et de type M1 (soit ignifugé).

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de TissuScénique.com – 3 rue du Fer à cheval – 95 200 SARCELLES comprenant l’achat d’un tissu occulstar M1 noir en 3 mètres de large et 25 mètres de long, 100% polyester et de 265g/m2 pour un montant de 98.20 € H.T. soit 117.84 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide la proposition de TissuScénique.com pour un tissu occulstar M1 pour un montant de 98.20 € H.T. soit 117.84 € T.T.C.,

-autorise Monsieur le Maire à engager ladite dépense.

N°04-2023-03

Objet : Conseil communautaire à Verteillac : Frais de repas

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'organiser un repas à Verteillac pour le Conseil communautaire du 13 Avril 2023.

Il propose d'organiser un buffet pour un montant aux alentours de 20.00 € par personne. Il propose également de se rapprocher de « MARTINE CUISINE » -Ferme de la Mey- frenie 24320 Verteillac pour la confection du buffet.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se pro- noncer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE :

- De valider l'organisation d'un buffet pour le Conseil communautaire

- D'Accepter la conception du Repas par « MARTINE CUISINE » ;

- D'allouer une enveloppe de 1 500.00 € T.T.C pour environ 70 personnes.

N°05-2023-03

Objet : Travaux d’éclairage public : « remplacement foyer 0182 – Place de la Mairie »

La commune de Verteillac, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : -Remplacement foyer n°0182

L’ensemble de l’opération est estimé à 1 871.35 € H.T. soit 2 245.62 € T.T.C. Monsieur le Maire précise donc qu’il convient solliciter l’accord de l’Assemblée délibérante sur ledit projet.S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du rè- glement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65% de la dépense H.T., soit un montant estimé à 1 216.38 € H.T.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le S.D.E.24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-approuve le dossier qui lui est présenté,

-demande au S.D.E.24 de réaliser lesdits travaux au 2ème trimestre 2023,

-s’engage à inscrire cette dépense au budget communal,

-s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, -autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

N°06-2023-03

Objet : Camion communal : achat d’un kit attelage

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Didier FERRIER , deuxième adjoint, qui précise au Conseil municipal, qu’il est nécessaire d’équiper le camion communal Renault d’un crochet d’attelage. Il donne lecture du devis, qu’il a reçu de l’entreprise Faurie Trucks Périgueux – ZA Grand Font Saint Laurent/Manoire – Rue Jules Supervielle – 24 330 BOULAZAC, comprenant un kit attelage et un crochet mixte, pour un montant de 850.56 € H.T. soit 1 020.67 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide la proposition de l’entreprise Faurie Trucks Périgueux pour l’achat d’un crochet d’attelage pour un montant de 850.56 € H.T. soit 1 020.67 € T.T.C,

-autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

N°07-2023-03

Objet : Vente de la banqueteuse de marque ROUSSEAU

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier FERRIER, deuxième adjoint, qui explique au Conseil municipal, qu’il est nécessaire de vendre la banqueteuse communale : celle-ci n’étant plus adaptée aux différents travaux de fauchage.

Il précise que l’Entreprise Moran, représentée par Monsieur BUTET Stéphane – Le Bourg- 24 320 SAINT MARTIAL VIVEYROLS, s’est positionnée comme acheteur pour un montant de 1 000.00 € H.T. soit 1 200.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide la vente de la banqueteuse ROUSSEAU à l’EARL Moran, représentée par Monsieur BUTET Stéphane – Le Bourg- 24 320 SAINT MARTIAL VIVEYROLS, pour un montant de 1 200.00 € T.T.C., -autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches liées à cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 23 MARS 2023

N° 01-2023-03

RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU « FONDS VERT » (FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TER- RITOIRES)

N° 02-2023-03

APPROBATION DES STATUTS DANS LE CADRE DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE VERTEILLAC A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTE- MENTALE DE LA DORDOGNE (ATD)

N° 03-2023-03

SALLE DES FETES: ACHAT DE TISSU POUR LA CONFECTION DE

RIDEAU

N° 04-2023-03

CONSEIL COMMUNAUTAIRE A VERTEILLAC: FRAIS DE REPAS

N° 05-2023-03

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : « REMPLACEMENT FOYER 0182- PLACE DE LA MAIRIE »

N° 06-2023-03

CAMION COMMUNAL : ACHAT D’UN KIT D’ATTELAGE

N°07-2023-03

VENTE DE LA BANQUETEUSE DE MARQUE ROUSSEAU

SUIVENT LES SIGNATURES