Compte-Rendu - 52 CR mars 2024

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Compte-Rendu - 52 CR mars 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 52 CR mars 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 14 Mars 2024

SÉANCE DU 14 MARS 2024

Nombre de Conseillers

en exercice : 14 L’an deux mil vingt-quatre

présents : 10 le 14 mars

procuration : 1 le Conseil Municipal de la commune de VERTEILLAC, dûment convoqué,

votants : 11 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr DEFRAYE

Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/03/2024

Présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, FERRIER Didier, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, BORDIER Frédérique, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PANAZOL Jeannot, BOUCARD David et Mr AVELLANEDA Jean-Raymond

Absents : Mr CONSTANT Simon, Mr VIMBER Jean-François,

et Mme JOSEFOWITZ Virginie.

Procurations : Mme PAJOT Ophélie à Mr FERRIER Didier

Secrétaire de séance : Mr AVELLANEDA Jean-Raymond

ORDRE DU JOUR

- Approbation des comptes de gestion du Budget principal et budgets annexes - Vote du Compte Administratif 2023 pour le Budget principal et les budgets annexes - Délibération d’affectation du résultat pour le BP et les budgets annexes

- Elaboration des budgets 2024.

- Transfert de dépenses du BP vers le budget assainissement

- Questions diversesN° 03-2024-01

Objet : Traitement Désherbant à Verteillac Bourg

Monsieur le Maire donne la parole à Mr FERRIER Didier, 2ème Adjoint qui rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au désherbage régulier du Bourg de Verteillac. Il procède à la lecture du devis de la société « C. Randal » - 45, rue étroite – Les Siguenies – 24320 Verteillac et annonce un montant de 3 510.00 € - Non soumis à T.V.A.

Monsieur FERRIER Didier, 2ème Adjoint, précise que ce devis couvre la période de désherbage à partir du mois de Mars 2024 et comprend un traitement régulier au besoin jusqu’en Octobre 2024. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide le devis de la société « C. Randal » - 45, rue étroite – Les Siguenies – 24320 Verteillac pour un montant de 3 510.00 € - Non soumis à T.V.A,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense.

N° 03-2024-02

Objet : SOGEDO : Devis « Nouveau Quartier »

Monsieur le Maire donne la parole à Mme GUICHARD Marie, 3ème Adjointe qui rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réalisation des branchements d’eau potable concernant le Marché « Nouveau Quartier – 10 logements ».

Elle procède à la lecture du devis de la société de Gérance de Distributions d’Eau « SOGEDO » – 4, Place des Jacobins – CS – 15177 – 69291 Lyon Cedex 02 et annonce un montant de 11 023.04 € H.T soit 13 227.65 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide le devis de la société de Gérance de Distributions d’Eau « SOGEDO » – 4, Place des Jacobins – CS – 15177 – 69291 Lyon Cedex 02 pour un montant de 11 023.04 € H.T soit 13 227.65 € T.T.C.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense

N° 03-2024-03

Objet : Subvention à l’association « CADV » pour Reversement aux activités sportives seniors Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal de verser au CADV (Comité d’Animations et de Divertissements de Verteillac) la somme de 1 200.00 € qui sera réattribuer à l’association sportive pour nos séniors par ce dernier.

Il précise que le versement de cette subvention fait suite au dépôt d’un dossier de demande auprès de la Conférence des Financeurs après accord du Conseil municipal du 1er Février 2024 par délibération n° 02-2024-04.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à verser ladite subvention au Comité d’Animations et de Divertissements de Verteillac pour un montant de 1 200.00 €

N° 03-2024-04

Objet : Transfert de dépense au BP vers Budget Assainissement

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de prendre une décision pour régulariser une erreur d’imputation des dépenses relatives à l’entretien de la station d’épuration pour 2022 et 2023 qui ont été mandatées sur le budget principal.En conséquence, il est nécessaire de transférer ces dépenses sur le budget annexe assainissement au compte 6588 pour un montant total de 7 764,00 euros et de titrer sur le budget principal une recette au compte 773 pour un montant identique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote la création des mouvements sup- plémentaires.

N° 03-2024-05

Objet : Approbation du compte de gestion : service assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 03-2024-06

Objet : Approbation du compte de gestion commune 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 03-2024-07

Objet : Approbation du compte de gestion : annexe du lotissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,-approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°03-2024-08

Objet : Délibération du conseil municipal sur le compte administratif budget principal Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PANAZOL Jeannot, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par DEFRAYE Régis, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes opérations de l’exercice et restes à réali- ser. Les déficits et les excédents doivent être inscrits sur les lignes résultats reportés, résultats de clôture et résultats définitifs.

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 03-2024-09

Objet : Délibération du conseil municipal sur le compte administratif budget assainissement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PANAZOL Jeannot, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par DEFRAYE Régis, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes opérations de l’exercice et restes à réali- ser. Les déficits et les excédents doivent être inscrits sur les lignes résultats reportés, résultats de clôture et résultats définitifs.

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.N° 03-2024-10

Objet : Délibération du conseil municipal sur le compte administratif budget lotissement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PANAZOL Jeannot, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par DEFRAYE Régis, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes opérations de l’exercice et restes à réali- ser. Les déficits et les excédents doivent être inscrits sur les lignes résultats reportés, résultats de clôture et résultats définitifs.

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 03-2024-11

Objet : Affectation des résultats du compte administratif budget principal commune Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEFRAYE Régis, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par DEFRAYE Régis, Maire, statuant sur l’affectation du ré- sultat d’exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :

N° 03-2024-12

Objet : Affectation des résultats du compte administratif budget annexe assainissement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEFRAYE Régis, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par DEFRAYE Régis, Maire, statuant sur l’affectation du ré- sultat d’exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :N° 03-2024-13

Objet : Affectation des résultats du compte administratif budget annexe lotissement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEFRAYE Régis, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par DEFRAYE Régis, Maire, statuant sur l’affectation du ré- sultat d’exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :

N° 03-2024-15

Objet : Désherbage du Pontis à Verteillac

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au désherbage des trottoirs du Pontis à Verteillac.

Il propose de faire appel à l’association « AI-Service » - 3, Avenue de Royan – 24600 RIBERAC, qui œuvre pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, afin de prévoir la mobilisation de deux personnes sur deux demi-journées (soit 14 heures), via la signature d’un contrat de mise à disposition.

Monsieur le Maire annonce un coût de 21.10 €, Non soumis à la T.V.A, de l’heure soit un coût total de 295.40 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Autorise la signature d’un contrat de mise à disposition avec ladite association, - Valide le devis de l’association « AI-Service » - 3, Avenue de Royan – 24600 RIBERAC pour un montant total de 295.40 €, non assujetti à T.V.A.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 14 Mars 2024

N°03-2024-01

TRAITEMENT DESHERBANT A VERTEILLAC BOURG

N° 03-2024-02

SOGEDO : DEVIS « NOUVEAU QUARTIER »

N° 03-2024-03

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CADV » POUR REVERSEMENT AUX ACTIVITES SPORTIVES SENIORS

N° 03-2024-04

TRANSFERT DE DEPENSE AU BP VERS BUDGET ASSAINISSEMENT N° 03-2024-05

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION : SERVICE ASSAINISSEMENT N° 03-2024-06

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023

N° 03-2024-07

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION : ANNEXE DU LOTISSEMENT N° 03-2024-08

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

N° 03-2024-09

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT

N°03-2024-10

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT

N°03-2024-11

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

N° 03-2024-12

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE AS- SAINISSEMENT

N° 03-2024-13

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LO- TISSEMENT

N°03-2024-15

DESHERBAGE DU PONTIS A VERTEILLAC

AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES