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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRIER-FERRIERE
SEANCE DU 12 Décembre 2023
Procès-verbal affiché en exécution de l’article L. 2121-15 du CGCT,
Membres présents : M. Guy ROQUES maire et président de la séance, M. Christian BERNET, Mme Emmanuelle CANTEGREL,
Mme Séverine GAUTIER, Mme Anne MAILLARD, Mme Martine PEREZ, M. Georges SAULLE.
Membres absents excusés : M. Jacques FARGES, Mme Alexia GRAMOND
Membres absents non excusés : /
Procurations : M. Jacques FARGES, procuration à M. Guy ROQUES
Secrétaire de séance : Mme Séverine GAUTIER élue à l'unanimité
Quorum : 7/9 la séance peut se tenir
19h46 : ouverture de séance
Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
Renouvellement des contrats d'assurance statutaire
Reconduction de la convention intercommunale - Garderie mercredi matin
Travaux voirie 2023 - Choix de l'entreprise
Délimitation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
CABB - Adoption des statuts modifiés
CABB - Modification de la tarification des actes dans la convention de mise en place de services communs pour
l'instruction des autorisations d'urbanisme - Application du droit du sol (ADS)
Station truffe : Reconduction de la convention avec ARBRE & PAYSAGE 32
8. Informations diverses
Du
Mu
Es
N
1. Renouvellement des contrats d'assurance statutaire
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation de fournir à ses employés une couverture d'assurance des risques inhérents
aux fonctionnaires. Les contrats actuels arrivant à échéance, il y a nécessité de les renouveler. Précision est faite que le montant
de la cotisation est proportionnel à la masse salariale.
M. le Maire propose de reconduire le contrat avec CNP ASSURANCES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité M. le Maire à renouveler le contrat d'assurance statutaire avec
CNP ASSURANCES.
2. Reconduction de la convention intercommunale - Garderie mercredi matin
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait signé une convention intercommunale pour la garderie du
mercredi matin, qui se situe dans les locaux du centre de loisirs de Larche. Il rappelle les horaires et tarifs de cette garderie :
Horaires : 7h15 — 12h45
Tarifs: 5€ la matinée pour les enfants du groupement de commune (7€ pour les enfants des communes non scolarisés sur le
secteur)
+ 2€ par quart d'heure supplémentaire à partir de 12h45.
Cette garderie est gérée par un agent de la commune de Larche + un CAP « petite enfance » de St Cernin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité M. le Maire à reconduire la convention intercommunale pour
la garderie du mercredi matin.
3. Travaux voirie 2023 - Choix de l'entreprise
M. le Maire rappelle que le dossier est passé en commission DETR à la sous-préfecture en novembre et a été accepté. L'arrêté a
été reçu en mairie le matin même du conseil municipal.
Les travaux concernent les zones des Chauprades devant chez Hervé Coves - Route du Mazajoux depuis le carrefour de la Vierge
du Causse jusqu'à chez Christophe Barotin - Route du Clos de Jacques (carrefour Pont de Lisson jusqu'à Chaussou)
M. le Maire explique que trois entreprises ont été consultées :
PIGNOT : 40 232 €HT
DEVAUX : 37 779.5 €HT
LAGARDE : pas d'offre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de retenir l’entreprise DEVAUX pour
réaliser ces travaux de voirie.
4. Délimitation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
M. Le Maire explique qu’afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets
dans les territoires, l’état a demandé à ce que soit réalisée une cartographie déterminant les zones possibles pour implanter
des énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie, méthanisation, etc..). Dans ces zones, les procédures devraient
être simplifiées et accélérées. La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et la
Chambre d'agriculture doivent également étudier les dossiers.
Le zonage a été établi et a fait l’objet d’une consultation publique.
M. le Maire demande l’approbation de cette cartographie afin de pouvoir la transmettre à l’Agglo de Brive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents, les Zones d’Accélération des Énergies
Renouvelables ainsi déterminées.
5. CABB - Adoption des statuts modifiés
M. le Maire explique que la CABB a retiré de son domaine de compétence les ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).
Ses arguments étaient qu’il y avait un manque de personnels et que cela générait des iniquités entre les communes qui
organisaient leur propre ALSH et celles qui dépendaient de la CABB. Au vote, 66 commnes ont voté POUR, 16 ont voté
CONTRE. Dans cette nouvelle configuration, les budgets seront transférés aux communes.
M. le Maire propose un avis favorable à cette modification des statuts de la CABB.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote CONTRE à l’unanimité des membres présents, le retrait de la compétence ALSH
de la CABB, et appose donc un avis défavorable.
6. CABB - Modification de la tarification des actes dans la convention de mise en place de services communs pour
l'instruction des autorisations d'urbanisme - Application du droit du sol (ADS)
M. le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs d’Application du Droit du Sol (ADS) qui étaient jusqu'alors appliqués :
Si un Permis de Construire (PC) avait une quote 1, alors une Déclaration Préalable (DP) avait une quote de 0,70. Ainsi, un PC
coûtait à la commune 152€ et une DP (0,70 x 152€), soit 106,40€. (à noter que la quote 1 du PC est variable d’une commune
ou d’un groupement de communes à l’autre)
Cette quotité pour les DP passe de 0,70 à 0,40, soit un allégement du coût. Les autres quotités restent inchangées.
M. le Maire propose un avis favorable à cette modification de la tarification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité des membres présents, cette modification de la
tarification des actes dans la convention de mise en place de services communs pour l'instruction des autorisations
d'urbanisme.
7. Station truffe : Reconduction de la convention avec ARBRE & PAYSAGE 32 M. le Maire rappelle que la convention qui lie la municipalité avec l'association ARBRES & PAYSAGES 32 (AP32) arrive à
échéance le 31/12/2023 après 3 années. Cette convention est reconductible.
M. le Maire informe le conseil municipal qu’Alain Canet n’est plus président et a été remplacé par Florine Routier. Une
réunion est prévue prochainement afin de discuter des clauses de cette convention. La municipalité souhaiterait ajouter à la
convention une clause de libre occupation de la salle Albert Verlhac par la commune ou par des associations de la commune,
et rappeler à AP32 ses engagements de faire vivre la station truffe en organisant régulièrement des visites et journées portes
ouvertes à destination des habitants, des scolaires, etc...
PAS DE VOTE.
8. Informations diverses
- La subvention qui avait été demandée pour les alarmes anti-intrusion et incendie de l’école a été accordée.
- Cantine:
e Le lave-vaisselle commence à poser problème, il faudra donc prévoir de le changer.
e La hauteur du plan de travail est trop bas pour la cantinière. Il faudra regarder pour le surélever.
e Une visite des services vétérinaires a eu lieu et conclut son rapport par un « avis conforme, niveau
d'hygiène satisfaisant ». Néanmoins, quelques modifications sont à apporter (plats témoins à conserver
5 jours, enregistrement des températures à la livraison des denrées, durant le stockage dans le frigo et
au moment du service, mise en place d’un plan de lutte contre les rongeurs (obligatoire), affichage de
l’origine des viandes et volailles, attention qui doit être portée à la consommation de fromages au lait
cru, changement d’un néon et des meubles en contreplaqué)
e La cantinière sera en formation les 8 et 9 janvier, puis les 18 et 19 janvier 2024. Lors de ces quatre
journées, les parents fourniront un pique-nique pour leurs enfants. Des sandwiches seront tout de même
prévus par la municipalité en cas d’oubli. Mme Séverine GAUTIER viendra en renfort.
- Ecole:
Un conseil d'école a eu lieu le 23 novembre 2023. Rappel est fait à cette occasion des effectifs (12+9 PS/MS, 7+10 GS/CP,
soit 38 élèves à Chartrier-Ferrière, et 14+13 CE1/CE2, 9+7 CM1/CM2, soit 43 élèves à Chasteaux).
Les professeurs des écoles remercient les municipalités pour leur soutien et un point est fait sur les demandes à venir (porte
de la salle de classe de Mme Simon à changer, tracés de jeux et plantation d’un arbre dans la cour de Mme Chabot, téléphone
à changer et routeur wifi ou prises CPL à installer pour meilleure connexion wifi).
Une présentation des sorties et activités prévues est faite par les enseignantes, avec notamment la classe de mer des GS/CP
à Oléron.
- Prime pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents territoriaux : A prévoir sur le budget 2024 (modulation
en fonction de la quotité de travail et des tranches de salaires sur 12 mois)
- La municipalité a reçu la DETR pour les travaux de la salle Albert Verlhac (mise aux normes handicapées) :
3434€
- Don de la famille MAGNAN à la commune d’un « travail à ferrer les chevaux ». Réflexion doit être faite sur
comment le mettre en valeur et le protéger des intempéries.
- Les pompiers de l’urgence internationale souhaitent mettre en place un système de surveillance des massifs
boisés en Corrèze (véhicules de patrouille), financé par le SDIS.
- Rave Party:
Le préfet a demandé à la commune de faire des devis pour la réfection de la Voie Romaine suite aux
dégradations (Bessot : 8770€ HT).
M. le Maire va faire une demande d’aide aux services de l’état au titre des amendes de police.
- «Balade Secrète en Corrèze » : La fédération de randonnées a demandé à la municipalité de se positionner sur cette balade. Un circuit et des
animations seront à organiser.
- Aliénation chemin rural & échange de terrains :
La liste des commissaires enquêteurs a été reçue en mairie. Un arrêté va être pris pour nommer M. Pierre Monteil.
- Vœux du Maire : la date retenue est le dimanche 21 janvier 2024 à la salle Roger Delpy.
- Une réunion est prévue le 20/12/2023 pour la rédaction du « Vent du Causse ».
- SIAV: l’appel à projet qui avait été déposé pour la restauration des mares de la commune a été retenu. Des
animations et appel à volontaires auront lieu au printemps 2024, avec notamment une observation nocturne
de la vie autour des mares.
- SIRTOM : le système dérogatoire dont bénéficie notre commune, à savoir un passage en alternance 15j/15j
poubelle jaune/marron, va devenir la règle dans toutes les communes. L'objectif est. d’alléger les tournées
afin d'en créer de nouvelles.
Séance levée à 23h06
Secrétaire de séance Séverine GAUTIER Président de séance M. Le Maire Guy ROQUES