Procès Verbal - PV 00034027 D

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Procès Verbal - PV 00034027 D Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00034027 D)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance, DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

727Séance du mercredi 15 juillet 2015

D-2015/357

Convention d'utilisation du stade Chaban-Delmas. SASP

Union Bordeaux-Bègles. Saison 2015/2016. Adoption.

Autorisation de signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis son accession à la plus haute compétition nationale de rugby en 2011, l’Union Bordeaux Bègles (UBB) reçoit les plus grands clubs au stade Chaban-Delmas. Au cours de cette saison, 10 matchs y ont été disputés à l’occasion desquels l’UBB a su mobiliser et fidéliser un public venu en nombre soutenir le club. L’UBB détient même la plus grande affluence des clubs européens sur la saison 2014-2015 avec une moyenne de 27 000 spectateurs par match.

Une 7ème place au Top 14 et une qualification pour la Coupe d’Europe « Champion’s Cup »ont conclu la saison 2014-2015.

Par délibération D-2012/396 du 16 juillet 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à renouveler la convention conclue avec la SASP pour l’organisation de ses matchs au stade Chaban-Delmas.

Cette convention arrivant à son terme, et considérant que la réussite de l’UBB contribue au rayonnement de la Ville, il est proposé de mettre à la disposition du club le stade Chaban- Delmas pour toutes les rencontres de la saison sportive prochaine relevant de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) et de l’European Professional Club Rugby. Avec le départ du Footbal Club Girondins de Bordeaux pour le Nouveau Stade, l’UBB devient naturellement le club résident du stade Chaban-Delmas.

Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir approuver les termes de la nouvelle convention ci-jointe, et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

728MME PIAZZA. -

Il s’agit d’approuver une nouvelle convention pour l’organisation des matchs de la Ligue Nationale de Rugby et de l’European Professional Rugby Club avec un public toujours très fan de 27.000 personnes à chaque match.

Le Club des Girondins étant parti je pense qu’il est tout naturel que l’UBB soit le club résident.

M. LE MAIRE. -

Mme DELAUNAY

MME DELAUNAY. -

Monsieur le Maire, lors du dernier conseil de quartier les habitants ont été particulièrement explicites pour exprimer leur inquiétude concernant les équipements sportifs qui sont actuellement à leur disposition et qui sont attenants à ce stade.

Ils voudraient, je m’associe complètement à ce vœu, que la mairie puisse leur garantir que ces équipements ne seront diminués ni en nombre ni en heures de mise à disposition. Enfin qu’ils bénéficieront de la même manière de ces équipements sportifs.

Je crois que c’est d’autant plus important qu’il est prévu - vous avez répondu en conseil de quartier - 300 à 400 logements supplémentaires, donc un besoin supplémentaire d’équipements sportifs.

Je rejoins là ce qui a été dit sur la présentation de Bordeaux (Re)Centres. Nous avons besoin d’équipements sportifs et nous avons besoin d’équipements sportifs dans les quartiers, en particulier dans celui-ci qui se voit déjà privé de sa bibliothèque – ce n’est pas toujours le même public, mais quelquefois – qui doit pouvoir bénéficier de cette chance d’avoir été proche d’un stade et qui veut demeurer un quartier sportif.

M. LE MAIRE. -

Dire que le quartier du stade est privé de bibliothèque alors qu’on vient d’ouvrir une bibliothèque de 1.200 ou 1.300 m² flambant neuve qui est à portée de marche pour un public normalement constitué, c’est quand même là aussi faire preuve de beaucoup d’esprit de système.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

D’abord une question. Pourquoi est-ce que la convention que vous nous proposez avec l’UBB est une convention annuelle alors que la précédente était triennale ? Est-ce que cela ne traduit pas une certaine précarité dans le statut ou les relations que nous entretenons avec l’UBB ?

Ensuite deux observations.

Que ne nous a-t-on pas dit sur ce stade Chaban-Delmas : qu’il était complètement dépassé, obsolète, qu’il ne répondait plus à aucune norme du sport moderne, etc. J’en passe et des meilleurs.

Or nous découvrons aujourd’hui que ce stade est parfaitement à même d’accueillir des compétitions de rugby. Il est réputé en bon état de marche et conforme à l’ensemble de la réglementation en vigueur.

729La seule chose pour laquelle il n’était pas conforme c’était les normes extravagantes et fantaisistes que l’UEFA avait réussi à nous imposer pour l’accueil de l’Euro 2016. Donc un stade en parfait état.

D’ailleurs je vois que M. Marty est très content d’organiser des matchs de rugby au stade Chaban- Delmas. Il dit : le stade Chaban-Delmas est parfaitement utilisable en l’état. Disputer des matchs à Chaban-Delmas générerait en plus, 1 million d’euros de plus chaque année pour notre club. Et il se dit prêt à participer financièrement à l’entretien du stade.

Je pense que tout ça c’est quand même de bonnes nouvelles. J’espère qu’il y sera donné suite.

Troisième et dernière observation, c’est aussi une question, Monsieur le Maire, sur la jauge. Actuellement le stade Chaban-Delmas c’est 33.000 places. Depuis des années vous dites qu’il faut réduire sérieusement le nombre des gradins. D’abord vous aviez proposé de les réduire à 18.000, après vous êtes passé à 20.000, actuellement vous dites 20 à 25.000 gradins. Je pense qu’il serait temps que vous nous donniez une position un peu plus définitive sur les capacités d’accueil que vous réservez aux matchs de rugby.

Cela me paraît d’autant plus important, Monsieur le Maire, que manifestement avec cette convention on fait du club de rugby le club résident du stade Chabant-Delmas. Or, vous savez comme moi que la moyenne de fréquentation des matchs de rugby à Bordeaux c’est 27.000 spectateurs par match. C’est la moyenne. Si vous réduisez à 20.000 la capacité d’accueil, manifestement très peu de matchs auront lieu au stade Chaban-Delmas, alors que vous signez une convention en nous disant que c’est le club résident.

On voit bien l’idée qui est derrière. C’est de faire en sorte que le rugby puisse aussi jouer le maximum de matchs au grand stade pour rentabiliser cet équipement surdimensionné. Mais à partir du moment où ils sont club résident du stade Chaban-Delmas, 27.000 en moyenne, je pense qu’il faudrait que vous disiez clairement, Monsieur le Maire, combien de places de tribunes vous allez conserver au stade Chaban-Delmas pour pouvoir accueillir la majorité des matchs de l’UBB à Bordeaux.

Voilà les observations, version courte, que je voulais faire sur cette délibération.

M. LE MAIRE. -

Mme PIAZZA

MME PIAZZA. -

Rapidement, Monsieur le Maire, pour répondre à Pierre HURMIC et lui dire que cette convention est annuelle et pas triennale pour deux raisons.

D’abord l’appel à projets qui a été lancé ; voir justement qu’est-ce qui va être fait sur la structure du stade par rapport à l’appel à projets. Réduction ou pas de la jauge.

Vous dire aussi que ça fait partie des équipements structurants qui pourraient aller à la Métropole. Donc on ne voudrait pas être prisonniers d’une convention triennale, et donc rester sur une convention annuelle.

Et par rapport à Laurent Marty, c’est une manière aussi de l’inviter à s’installer avec les meilleures conditions sur une année et voir après avec lui.

730M. LE MAIRE. -

Merci. Le stade Chaban-Delmas est obsolète, la preuve d’ailleurs c’est que plus aucune rencontre internationale, qu’elle soit de rugby ou de foot, il ne s’agit pas simplement de l’UEFA, il s’agit aussi de rugby, ne pourra s’y tenir. Et le rugby est très intéressé par le nouveau stade. Deux demi-finales du championnat de France s’y sont déjà tenues, et je crois qu’on nous annonce une rencontre internationale prochainement…

MME PIAZZA. -

France / Serbie.

M. LE MAIRE. -

… France / Serbie au nouveau stade. Donc c’est clair.

Deuxièmement, la capacité du stade : une moyenne c’est une moyenne. La majorité des matchs de l’UBB accueille moins de 20.000 spectateurs et pourra donc se retrouver parfaitement au stade Chaban-Delmas réduit de capacité. Et ils seront très heureux d’aller dans le nouveau stade comme nous nous y sommes engagés. Donc il y aura une complémentarité entre les deux.

S’agissant du devenir du site Chaban-Delmas, nous avons lancé une consultation. Nous avons retenu un groupement sur la base de principes qui méritent d’être précisés. La négociation est en cours.

J’ai indiqué en conseil de quartier que lorsque nous aurons vérifié la validité de l’offre du groupement retenu, alors nous nous retournerons vers les habitants du quartier, les associations et les sportifs pour débattre avec eux de ce projet, voir s’il est finalement acceptable et si nous le mettons en marche.

Il comprendra le maintien d’un stade de 20 à 25.000 places pour le rugby.

Il comprendra le maintien des équipements sportifs de proximité.

Il comprendra, si nous y parvenons, quelques droits à construire pour équilibrer l’opération.

Donc les choses sont tout à fait claires. Je poursuivrai dans cette voie-là avec la concertation qui s’impose auprès des riverains. Je pense que ceci est maintenant parfaitement compris.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Lorsque vous nous répétez une nouvelle fois que ce stade est obsolète, j’ai sous les yeux la convention. L’article 3 dit la chose suivante :

« Le stade Chaban-Delmas a fait l’objet d’une procédure d’homologation. Il est donc réputé en bon état de marche et conforme à l’ensemble de la réglementation en vigueur. »

M. LE MAIRE. -

Si vous écoutiez de temps en temps ce que je dis, M. HURMIC…

731M. HURMIC. -

Oui, mais je lis ce que vous écrivez !

M. LE MAIRE. -

… vous auriez entendu que je vous ai dit qu’il était obsolète pour les rencontres internationales et que donc il n’était plus aux normes non seulement de l’UEFA mais des équipements de rugby.

M. HURMIC. -

Je lis ce que vous écrivez…

M. LE MAIRE. -

On ne va poursuivre la discussion. Je n’ai pas dit ce que vous disiez.

C’est un sujet dont tout d’un coup je découvre que vous êtes éminemment spécialiste. Vous êtes devenu un spécialiste du foot business et maintenant du rugby business…

Là aussi, quand on a un os à ronger on le ronge jusqu’au bout.

Ce stade, vous l’avez en travers de la gorge. Le nouveau stade de Bordeaux est une magnifique réussite. Je suis très heureux que l’Etat, la Région, la Métropole et d’autres encore nous aient accompagnés. Bordeaux en est très fier.

Donc nous allons faire un stade Chaban-Delmas qui sera modernisé et adapté aux véritables besoins.

Et là encore dans quelques années on dira : bravo, c’était bien fait.

Qui vote contre cette convention ? Personne, naturellement.

Personne ne s’abstient non plus ?

Merci.

732O

1

CONVENTION D’UTILISATION

DU STADE CHABAN-DELMAS

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal en date du ................................, reçue à la préfecture de la Gironde le ....................

Ci-après dénommée "la Ville"

D'une part,

Et

La SASP Union Bordeaux Bègles représentée par monsieur Laurent MARTY, Président, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la SASP »

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de la SASP, les installations du Stade Chaban-Delmas pour les matches relevant de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), de la Fédération Française de Rugby (FFR) ainsi que les matchs de championnat européen selon le calendrier et le nombre de rencontres qui seront établis saison par saison, de gré à gré.

ARTICLE 2 – REDEVANCE

La mise à disposition sera réalisée moyennant, et pour chaque rencontre, le paiement par la SASP d’une redevance égale à 2% de la recette « spectateurs » nette. Afin d’établir le montant de cette redevance, la SASP transmettra à la Ville, après chaque match, un état récapitulatif de la recette « spectateurs ».

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION

Le stade Chaban-Delmas a fait l'objet d'une procédure d'homologation et a été homologué le 16 août 2007. Il est donc réputé en bon état de marche, et conforme à l'ensemble de la réglementation en vigueur.

I –Descriptif des différents espaces du stade mis à disposition

- l'ensemble des gradins ;

- le terrain de jeu ;

- les abords et tous locaux situés dans l'enceinte du stade et notamment : o les salons, cuisines, salles de restauration et de réception

o les cabines « son et vidéo »

o l'aire centrale du stade annexe accessible par voie d'accès Léo Saignat/parvis pour les seuls besoins des retransmissions télévisées. Si nécessité d’installer un groupe électrogène, ce matériel devra être livré et installé la veille de la rencontre après 17h30.

Périodes : 24 heures avant l'heure du coup d'envoi et 6 heures après la fin de la rencontre.

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II – Descriptif des différents espaces des Annexes mis à disposition : - hall d'entrée de l’espace sportif du Parc Lescure ;

- vestiaires de l’espace sportif du Parc Lescure ;

- voie d'accès Léo Saignat / parvis de l’espace sportif du Parc Lescure. ; - parking sous le centre sportif Albert Thomas avec accès depuis la rue Albert Thomas (P5) ;

- parking du fronton avec accès depuis la rue Léo Saignat (P2)

Périodes : 6 heures avant l'heure du coup d'envoi du match et 4h après la fin de la rencontre.

III – Guichets et locaux divers

- les guichets situés place Johnston ;

- les locaux de stockage situés :

• tribune de face, circulation basse, local « A3 » à côté de la rampe d'accès centrale et près de l'escalier n°33 (83 m²)

• réserve de la buvette n°9 : tribune de face côté nord en face de l’escalier n°31 (12 m²)

• tribune de face : circulation basse côté sud local « A1 » au pied de l’escalier n°36 (50m²)

• parvis Maurice martin : virage Nord, à côté de la sortie n°8 et face à l’escalier n°17 (1000m²)

Périodes : à titre permanent mais non exclusif.

ARTICLE 4 - DUREE

La présente convention est consentie pour une durée d’une année allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, reconductible deux fois.

ARTICLE 5 - CHARGES

La ville de Bordeaux s'engage à maintenir le stade Chaban-Delmas en bon état de fonctionnement dans son rôle de propriétaire. Elle prendra également en charge l'ensemble des dépenses de fonctionnement intéressant notamment:

- la fourniture de l'énergie électrique ;

- l'éclairage du terrain sportif ;

- le nettoyage du stade et des abords immédiats ;

- la vidéo-surveillance ;

- la sonorisation ;

- l’affichage ;

- l'entretien des divers locaux et du terrain de jeu.

La SASP s'engage :

- à supporter toutes les charges d'organisation ;

- à laisser libre accès à l’ensemble des périmètres du stade aux personnes habilitées par la Ville.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES

La SASP déclare à la signature du présent contrat avoir souscrit auprès des compagnies d'assurances notoirement solvables des polices d'assurance pour les objets mentionnés ci- après.

La SASP doit couvrir au minimum les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait de ses activités et de sa présence sur les lieux mis à sa disposition et pendant la durée de celle-ci dans tous les cas où elle serait recherchée :

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- à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à ces derniers, causés aux tiers et aux personnes se trouvant dans le Stade ; - à la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme, causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition.

La SASP souscrira pour ses biens propres ou ceux qui lui sont confiés toutes les garanties qu'elle jugera utiles. Elle renonce, avec ses assureurs subrogés, à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.

La Ville et ses assureurs subrogés renoncent à tous recours qu'ils seraient fondés à exercer contre la SASP pour les seuls sinistres incendie, explosions, dégâts des eaux, sauf en cas de malveillance.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE

La SASP s'engage à respecter les dispositions législatives et règlementaires du Code du Sport et notamment celles concernant l’organisation de manifestations sportives : - articles L332-1 à L332-21 relatifs à la sécurité des manifestations sportives ; - articles D331-1 à D331-2 relatif au rôle des fédérations et ligues professionnelles ; - qui se réfèrent aux textes suivants :

- la loi 93.11282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives ;

- l'article 23 de la loi n° 95.73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

- le décret n° 97.646 du 31 mai 1997 relatif au service d'ordre des manifestations sportives à but lucratif ;

- le décret n° 97.199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement des dépenses de Police.

La SASP est donc tenu d'aviser les pouvoirs publics de la tenue de la manifestation en faisant les demandes d'autorisations nécessaires auprès de la ville de Bordeaux. En tout état de cause, la SASP s'engage à respecter tous les règlements de police et toutes les décisions émanant de la Commission de Sécurité de manière que la Ville ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.

Les services d'ordre et de contrôle à l'intérieur du stade seront assurés par la SASP à ses frais.

Conformément aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, la SASP fera son affaire des prestations relatives à la présence des agents de sécurité.

Le barrièrage, tant intérieur qu'extérieur, devra être déterminé en commun avec la Ville.

Toutes les issues de secours et dégagements devront être libres de toute entrave.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE - VENTE DE BOISSONS - EXPLOITATION - SERVICES DIVERS

1°/ Objet

La ville de Bordeaux confie à la SASP le droit d'exploiter la publicité visuelle et sonore au stade Chaban-Delmas, d'y assurer la location des loges situées à la partie supérieure de la tribune d'honneur, d'occuper les boutiques destinées à la vente de gadgets, de distribuer le programme, de vendre des produits alimentaires, d'assurer le fonctionnement des buvettes, de diffuser les annonces sonores autorisées par l'Administration ou exigées par elle.

Cette exploitation est accordée sous les clauses et conditions énumérées ci-après.

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2°/ Sous-traitance

La SASP pourra confier à des tiers l'exploitation des divers services et occupations des emplacements qui lui sont concédés mais elle demeurera seule responsable vis-à-vis de la ville de Bordeaux.

3°/ Redevances versées par les annonceurs et sous-traitants

La SASP aura toute latitude pour fixer, de gré à gré, le montant des redevances qu'il percevra des annonceurs et sous-traitants avec lesquels il traitera sous sa seule responsabilité. Il est toutefois précisé que les contrats souscrits par lui ne devront pas avoir effet au-delà de la date fixée par le terme des présentes.

4°/ Personnel

La SASP et ses sous-traitants éventuels auront toute latitude pour recruter tout le personnel qui leur est nécessaire, afin de faire face à la totalité de leurs obligations.

Ils en assureront la rémunération et acquitteront toutes les charges selon la qualification des intéressés, conformément à la législation en vigueur.

Ce personnel devra avoir une tenue correcte.

Le personnel chargé de la vente, qui ne devra pas importuner le public par des offres persistantes, pourra circuler dans l'enceinte du stade Chaban-Delmas, pour proposer les articles, dès l'ouverture au public.

La SASP restera responsable de son personnel pour toutes les opérations qu'il lui aura confiées.

Dans le cas où certains employés motiveraient des réclamations de la part du public ou de l'Administration, la SASP en serait immédiatement avisée et invitée à prendre toutes dispositions qui conviendraient, pour mettre un terme aux faits signalés.

5°/ Durée

La durée d'exploitation est celle fixée par la présente convention.

6°/ Responsabilité

La SASP aura l'entière responsabilité de l'ensemble des services qu'elle exploite ou fait exploiter ainsi que des occupations d'emplacements qu'elle assure elle-même ou sous-traite à d'autres personnes. Elle demeurera en particulier responsable de tous accidents ou dommages causés à la Ville ou aux tiers du fait du matériel qu'elle utilise pour les besoins de la concession, sans aucune exception ni réserve.

Elle devra contracter une assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie solvable et remettre à la Ville une copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, ainsi que l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur, et ce avant la première rencontre organisée dans le cadre de la présente convention.

Elle fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires intentées contre la Ville par des tiers et des réclamations de toutes natures, directes ou indirectes, auxquelles pourront donner lieu les diverses concessions qui lui sont confiées, de manière que la responsabilité de la Ville ne puisse, en aucun cas, être mise en cause par quiconque.

7°/ Impôts et frais divers

La SASP acquittera les impôts, droits, taxes et contributions de toute nature à la perception desquels les concessionnaires seraient tenus.

8°/ Publicité - Clauses communes

La publicité sera exclusivement commerciale. Elle ne devra ni porter atteinte aux bonnes mœurs, ni avoir aucun caractère politique ou confessionnel, de manière directe ou par le biais d'allusions ou de sous-entendus.

Les lois et règlements sur la publicité, l'affichage et le bruit devront être rigoureusement respectés. 736clean stadium

5

9°/ Publicité visuelle - Clauses particulières

A -EMPLACEMENTS CONCEDES

Le droit d'exploitation est limité aux emplacements indiqués ci-après : a/ Toutes les surfaces pleines dans les couloirs intérieurs et couloirs d'accès aux gradins b/ Le mur du fossé périphérique, au bas des gradins.

c/ Tribune d'honneur :

- toutes les surfaces placées au-dessus de chaque vomitoire sauf les n°4, 5, 11, 12, 13 ;

- 4 parties plates en toiture ;

- les 2 murs en haut des gradins à l'extrémité des loges.

d/ Tribune de face :

- toutes les surfaces placées au dessus de chaque vomitoire ;

- 4 parties plates en toiture.

e/ Virages Sud et Nord :

- 6 parties plates en toiture de chaque virage ;

- le muret délimitant les places "virages" des "latérales".

f/ Toutes les buvettes et boutiques

g/ La pelouse

h/ Les murs des vestiaires et du « paddock »

i/ Les écrans géants

Des panneaux publicitaires pourront être posés sur le sol de la pelouse de manière à ne gêner en aucun cas la pratique des sports ou la vision des spectateurs. Ils devront être installés avant l’ouverture des portes, conformément aux éventuelles prescriptions de la Ville. Leur mise en place, déplacement ou enlèvement sera à la charge du concessionnaire.

La Ville disposera d’espaces publicitaires définis, chaque saison sportive d’un commun accord avec la SASP. Certains emplacements seront toutefois dédiés en permanence à l’affichage institutionnel :

- En tribune d’honneur, les surfaces placées au dessus des vomitoires 4, 5, 11, 13 et les deux murets dans l’axe de l’escalier 12 ;

- En tribune de face, une partie des espaces du bas des gradins situés à proximité de couloir central (accès PMR) ainsi que la surface placée au dessus de ce même couloir central.

B - MOYENS PUBLICITAIRES

Les moyens publicitaires mis en œuvre par la SASP, seront constitués de panneaux, banderoles ou affiches amovibles. Aucune publicité peinte directement sur les murs n'est admise sauf sur les emplacements situés sur le muret délimitant les places « virage » des places « latérales « et les surfaces disponibles placées au dessus des vomitoires des tribunes d’honneur et de face.

Les panneaux et banderoles ne pourront être mis en place qu’après accord de la ville sur leur moyen de fixation.

À l’occasion de l’accueil de certains évènements sportifs, il pourra être demandé à la SASP de retirer toute publicité, afin de satisfaire une exigence d’un « clean stadium ».

C - REALISATION ET ENTRETIEN DES ANNONCES

- La mise en place des panneaux, banderoles, affiches, ou tout autre moyen utilisé, leur réparation, leur entretien, seront à la charge exclusive de la SASP, sans que la Ville ait à intervenir dans leur réalisation matérielle qui devra être conforme aux règles de l'art et assurer la sécurité la plus rigoureuse.

- Afin de satisfaire aux recommandations de la Commission de Sécurité les publicités associant les couleurs vert et blanc devront être évitées.

7376

- L'approvisionnement et l'enlèvement des panneaux installés sur la pelouse devront être réalisés avec protection des aires de cheminement, celles-ci ne devant jamais emprunter la pelouse de jeux.

10°/ Publicité sonore - Clauses particulières

A/ PERIODES DE DIFFUSION DES ANNONCES

Les annonces publicitaires sonores ne pourront être diffusées que :

- dans les 90 minutes précédant la première rencontre sportive inscrite au programme ; - entre la fin du match dit "lever de rideau" et le début de la rencontre principale ; - à la "mi-temps" du lever de rideau et de la rencontre principale, durant la totalité du temps d'interruption de jeu ;

- durant 30 minutes à compter de la fin du programme sportif.

B/ MATERIEL

Pour l'exécution des présentes, la Ville met à la disposition de la SASP, l'installation de sonorisation existante au Stade Chaban-Delmas qui répond aux exigences de la réglementation en vigueur.

La SASP prendra ladite installation dans l'état où elle se trouvera sans pouvoir élever d'autres réclamations que celles résultant du non fonctionnement de l'installation existante.

Elle pourra apporter à cette installation, à ses frais, les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires, sous réserve d'en soumettre le projet détaillé à l'agrément préalable de l'Administration Municipale. À l'issue de la mise à disposition l'organisateur devra laisser les équipements dans leur état initial.

La stade Chaban-Delmas dispose de deux écrans géants, situés aux angles tribune de face/virage sud et tribune d’honneur/virage nord, ainsi que l’ensemble des équipements nécessaires à leur bon fonctionnement.

11°/ Exploitation des loges - Conditions particulières

La SASP exploitera les 19 loges vitrées, situées à la partie supérieure de la tribune d'honneur, desservies par un couloir équipé de deux blocs-sanitaires.

La SASP prendra tous ces locaux dans l'état où ils se trouveront, sans pouvoir élever aucune réclamation que celle liée à leur fonctionnement normal.

Elle pourra, à ses frais, apporter à ces locaux les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires, sous réserve d'en soumettre le projet détaillé à l'agrément préalable de la Ville. A l'issue de la manifestation, soit ces investissements deviendront, après accord des parties, propriété de la Ville, soit la SASP assurera, à ses frais, la remise en état initial.

A/ NATURE DE LA MISE A DISPOSITION

La SASP est autorisée à donner en location ces loges aux entreprises commerciales, établissements ou associations qui en feront la demande en vue d'en faire bénéficier les personnes de leur choix.

L'occupation de ces loges est limitée aux manifestations faisant l'objet des présentes. Durant chaque manifestation, la SASP peut servir des repas chauds ou froids aux personnes s'y trouvant. Elle veillera à la qualité et à la présentation des mets servis.

Elle devra régulariser auprès de l’Administration municipale, l'extension de la licence de débit de boissons de 2ème catégorie déjà attribuée à la ville de Bordeaux pour les buvettes du Stade. Mais, si elle souhaite vendre, pour consommer sur place, d'autres boissons dont la consommation est autorisée, seulement comme accessoire de la nourriture et à l'occasion des principaux repas, elle devra faire son affaire de l'obtention d'une licence restaurant.

Toutefois, considération prise de la vocation particulière du stade, il reviendra à la SASP de veiller à ce qu'aucune boisson vendue dans les loges ne soit emportée ailleurs.

7387

La SASP sera tenu d'observer rigoureusement les dispositions législatives et réglementaires relatives aux débits de boissons et la répression de l'ivresse publique.

Tous les jeux d'argent sont interdits dans les loges.

La SASP établira ses installations de cuisson en bout de la Tribune d'Honneur, dans le local prévu à cet effet côté « paddock », à proximité des loges. Ces installations devront être mobiles et conformes aux prescriptions de la Commission de Sécurité contre l'Incendie.

B/ RESPONSABILITES ET ASSURANCES

La SASP devra s'assurer pour couvrir sa responsabilité vis-à-vis tant de la Ville que des personnes non liées par les présentes, de telle manière que la responsabilité de l'Administration ne puisse être recherchée dans le cadre de l'exploitation des loges.

A cette fin, elle devra produire à la Ville les polices d'assurances attestant qu'il est couvert contre le risque incendie et pour sa responsabilité civile, notamment contre tous risques consécutifs à des intoxications alimentaires.

12°/ Produits alimentaires

A/ NATURE ET QUALITE DES PRODUITS

La SASP s'engage à ne pas mettre en vente des produits de qualité inférieure susceptibles de provoquer des réclamations de la part des consommateurs. Des prélèvements pourront être faits inopinément par les Services Municipaux en vue de faire procéder à des analyses pour établir si ces produits répondent aux prescriptions des lois et règlements relatifs à l'hygiène ou à la répression des fraudes. Tout manquement constaté sera un motif suffisant de sanction.

Les sandwiches, ainsi que les articles de pâtisserie et de viennoiserie, devront avoir été confectionnés dans la journée.

B/ PRIX

Les prix de vente devront être affichés lisiblement sur les comptoirs de vente et sur le matériel mobile servant à proposer les divers articles à la clientèle. La SASP s’engage à pratiquer des tarifs accessibles au plus grand nombre.

C/ LIEUX ET PERIODES DE VENTE

Les emplacements choisis par la SASP devront être validés par la Commission de Sécurité. Le matériel qu'il y installera devra être d'une apparence agréable et d'une hygiène parfaite. Ces emplacements pourront être utilisés dès l'ouverture des portes au public et jusqu'à la fin des manifestations. Ils devront alors être dégagés et nettoyés dans les moindres délais. Ces opérations, en tout état de cause, devront être achevées le surlendemain de la manifestation à midi, sauf lorsque le stade est utilisé le lendemain du match auquel cas les opérations devront êtres achevées 24 heures plus tôt

12°/ Buvettes - Conditions particulières

A/ NATURE DE L'EXPLOITATION

L'exploitation est caractérisée par le droit d'exploiter la licence de 2ème catégorie, propriété de la Ville, affectée aux buvettes du stade Chaban-Delmas, d'occuper les emplacements réservés à ces buvettes et de débiter sur ces emplacements les boissons correspondant à la licence.

B/ REGLEMENTATION

La SASP sera tenu d'observer rigoureusement les dispositions législatives, réglementaires et sportives relatives aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique.

Les heures d'ouverture et de fermeture des buvettes coïncident avec celles du stade.

7398

C/ QUALITE ET PRESENTATION DES PRODUITS

Les consommations débitées devront être conformes au respect des normes de sécurité et règles d'hygiène.

Les liquides mis en vente seront présentés aux clients de manière que leur conditionnement ne permette pas de les utiliser comme projectiles. La remise de bouteilles ou flacons aux clients est formellement interdite, ainsi que l'usage de verres, qui seront remplacés par des gobelets en carton ou en matière plastique. Le conditionnement des rations individuelles sera constitué de boites métalliques légères ou d'emballages en carton étanche ou en matière plastique que le personnel de service devra ouvrir avant de les remettre aux consommateurs.

Les boissons contenues dans des bouteilles seront transvasées dans des gobelets par le personnel de service.

D/ TARIFS

Les tarifs des boissons seront affichés lisiblement dans chaque buvette et répondront à une tarification accessible au plus grand nombre.

14°/ Boutiques

La SASP est autorisée à vendre, à l'occasion des manifestations sportives, dans les emplacements créés à cet effet, tous articles de promotion du club tels que maillots, shorts, bobs, écharpes, stylos, briquets, écussons, etc.

La responsabilité de la Ville ne pourra non plus être recherchée en cas d'incidents ou d'accidents dus à la conception ou la défectuosité des articles mis en vente.

La SASP pourra, à ses frais, apporter aux boutiques les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires sous réserve d'en soumettre le projet détaillé à l'agrément préalable de l'Administration municipale. À l'issue de la manifestation, soit ces investissement deviendront, après accord des parties, propriété de la Ville, soit l'organisateur assurera, à ses frais, la remise en état initial.

15°/ Annonces sonores non publicitaires

Sur l'installation de sonorisation du stade Chaban-Delmas, mise par ailleurs à la disposition par la Ville à des fins publicitaires, l'organisateur sera tenu de diffuser les annonces traditionnelles n'ayant pas le caractère de publicité telles qu'appel à un médecin, objets trouvés, nécessité de déplacer une voiture en stationnement gênant, communication à un spectateur, etc.

Ces annonces seront prioritaires et devront être faites par le « speaker » dès qu'il y sera invité, même si son intervention est requise par les annonceurs publicitaires à ce moment-là.

Par ailleurs, la Ville se réserve expressément le droit de faire diffuser des annonces informant le public soit de manifestations sportives ou non, organisées dans la Ville, soit de tout sujet lié à l'activité des services municipaux.

Ces dernières annonces seront diffusées à titre gratuit par le « speaker », à un moment qui sera convenu entre les parties. Leur durée totale ne pourra excéder trois minutes par rencontre.

ARTICLE 9 – MISE A DISPOSITION DE PLACES

La SASP devra mettre à la disposition de la Ville de Bordeaux :

- la corbeille (rang 20 à 23) 48 places et 5 sièges « présidentiels » dont celui du Maire et du Président ;

- la loge municipale ou présidentielle haute (rang 13 à 18) : 96 places.

Ces places seront attribuées dans le cadre d’une cogestion entre la Ville et la SASP 7409

ARTICLE 10 – RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par la Ville, trois (3) mois après commandement par exploit d’huissier, resté infructueux faute d’en avoir pas respecté l’une quelconque des clauses des présentes.

Dans ce cas, l’occupant n’aura droit à aucune indemnité pour les aménagements qu’ils auraient effectués.

ARTICLE 11 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :

La SASP Union Bordeaux Bègles, en son siège social 2 rue Ferdinand de Lesseps, 33110, Le Bouscat

La ville de Bordeaux, en l'Hôtel de ville de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le .........................

Pour la Ville de Bordeaux

Alain JUPPÉ

Maire

Pour la SASP Union Bordeaux Bègles

Laurent MARTY

Président

741Séance du mercredi 15 juillet 2015

D-2015/358

Clubs professionnels. Contrat de cession de droits d'accès.

Adoption. Autorisation de signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d’associer aux compétitions de rugby à XV, de Football, de basket-ball et hockey sur glace un maximum de population de notre cité, et, lui offrir un accès privilégié dans les stades et salles où se déroulent les rencontres à domicile, nous vous proposons de conclure avec les clubs professionnels de la Ville, à savoir, la SASP Union Bordeaux Bègles, dont l’équipe évolue en Top 14, le Football Club des Girondins de Bordeaux évoluant en Ligue 1, les JSA Bordeaux Basket dont l’équipe joue en nationale 1 et les Boxers de Bordeaux venant d’accéder à la Ligue Magnus, quatre contrats de cession de droits de places.

Ces contrats, que je vous propose en annexe, porteront sur la saison 2015/2016, et pour un montant maximum de :

- 100 000 euros pour l’achat de places de rugby à l’Union Bordeaux Bègles ; - 190 000 euros pour l’achat de places de football au Football Club des Girondins de Bordeaux ;

- 10 000 euros pour l’achat de places de Basket-ball aux JSA Bordeaux Basket ; - 10 000 euros pour l’achat de places de hockey sur glace aux Boxers de Bordeaux.

Les billets, qui nous seront ainsi vendus, seront mis à la disposition des maisons de quartier, des foyers pour personnes âgées, des associations sportives, etc… afin de favoriser l’accès à des spectacles sportifs de haut niveau.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats ci-joints.

ADOPTE A L'UNANIMITE

742CONTRAT DE CESSION DE DROITS

D’ACCES POUR LES MATCHS DE

RUGBY A XV ORGANISES PAR LA

SASP UNION BORDEAUX BEGLES

743La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de rugby à XV de l’Elite un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Union Bordeaux Bègles.

Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Union Stade Bordeaux Bègles pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..

Et

La SASP Union Bordeaux Bègles, représentée par son Président, Laurent MARTY,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

La SASP Union Bordeaux Bègles vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de rugby à XV.

La Ville s’interdit de revendre ces droits.

ARTICLE 2 – MODALITES

Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Union Bordeaux Bègles pour la saison 2015/2016.

ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de 100 000 € pour la saison 2015/2016.

A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Union Bordeaux Bègles en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.

Le nombre et la répartition dans le stade sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.

Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.

Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 100 000 €.

Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde.

744ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE

la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis ; les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville ; les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits ;

les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires ; lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS

La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :

chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place ;

la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans le stade ni des dommages subis quels qu’ils soient ; tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci ; tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :

o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers ;

o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées ;

o l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse.

En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.

Fait à Bordeaux, le …………………………..

Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP Union Bordeaux Bègles P/Le Maire

Arielle PIAZZA Laurent MARTY Adjointe au Maire Président

745CONTRAT DE CESSION DE DROITS

D’ACCES POUR LES MATCHS DE

FOOTBALL ORGANISES PAR LA

SASP FOOBALL CLUB DES

GIRONDINS DE BORDEAUX

746La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de football de l’Elite un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux.

Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..

Et

La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean Louis TRIAUD et son Directeur Général, Monsieur Alain DEVESELEER,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de Football.

La Ville s’interdit de revendre ces droits.

ARTICLE 2 – MODALITES

Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux pour la saison 2015/2016.

ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de 190 000 € pour la saison 2015/2016.

A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.

Le nombre et la répartition dans le stade sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.

Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.

Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 190 000 €.

Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde.

747ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE

la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis ; les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville ; les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits ;

les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires ; lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS

La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :

chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place ;

la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans le stade ni des dommages subis quels qu’ils soient ;

tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci ; tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :

o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers ;

o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées ;

o l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse.

En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.

Fait à Bordeaux, le …………………………..

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Pour la SASP Football Club des

Girondins de Bordeaux

Pour la SASP Football Club des

Girondins de Bordeaux

Arielle PIAZZA

Adjointe au Maire

Alain DEVESELEER

Directeur Général

Jean Louis TRIAUD

Président Directeur Général

748CONTRAT DE CESSION DE DROITS

D’ACCES POUR LES MATCHS DE

BASKET BALL ORGANISES PAR LA

SASP JSA BORDEAUX BASKET

749La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de basket-ball un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans la salle où se déroulent les matchs à domicile de la SASP JSA Bordeaux Basket.

Compte tenu du monopole dont dispose la SASP JSA Bordeaux Basket pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..

Et

La SASP JSA Bordeaux Basket, représentée par son Président, Boris DIAW,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

La SASP JSA Bordeaux Basket vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de Basket Ball.

La Ville s’interdit de revendre ces droits.

ARTICLE 2 – MODALITES

Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP JSA Bordeaux Basket pour la saison 2015/2016.

ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de 10 000 € pour la saison 2015/2016.

A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP JSA Bordeaux Basket en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.

Le nombre et la répartition dans la salle sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.

Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.

Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 10 000 €.

Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP JSA Bordeaux Basket ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde.

750ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE

la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis ; les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville ; les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits ;

les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires ; lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LA SALLE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS

La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :

chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place ;

la SASP JSA Bordeaux Basket ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans la salle ni des dommages subis quels qu’ils soient ; tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans la salle et lors de l’accès à celui-ci ; tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des salles tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :

o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers ;

o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées ;

o l’entrée dans les salles sera refusée aux personnes en état d’ivresse.

En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP JSA Bordeaux Basket se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle.

Fait à Bordeaux, le …………………………..

Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP JSA Bordeaux Basket P/Le Maire

Arielle PIAZZA Boris DIAW

Adjointe au Maire Président

751CONTRAT DE CESSION DE DROITS

D’ACCES POUR LES MATCHS DE

HOCKEY SUR GLACE ORGANISES PAR LA

SASP BOXERS DE BORDEAUX

752La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de hockey sur glace un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans la salle où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Boxers de Bordeaux.

Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Boxers de Bordeaux pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..

Et

La SASP Boxers de Bordeaux, représentée par son Président, Thierry PARIENTY,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

La SASP Boxers de Bordeaux vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de hockey sur glace.

La Ville s’interdit de revendre ces droits.

ARTICLE 2 – MODALITES

Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Boxers de Bordeaux pour la saison 2015/2016.

ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de 10 000 € pour la saison 2015/2016.

A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Boxers de Bordeaux en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.

Le nombre et la répartition dans la salle sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.

Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.

Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 10 000 €.

Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP Boxers de Bordeaux ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde.

753ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE

la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis ; les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville ; les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits ;

les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires ; lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LA SALLE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS

La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :

chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,

la SASP Boxers de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans la salle ni des dommages subis quels qu’ils soient ; tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans la salle et lors de l’accès à celui-ci ; tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des salles tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :

o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers ;

o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées ;

o l’entrée dans les salles sera refusée aux personnes en état d’ivresse.

En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Boxers de Bordeaux se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle.

Fait à Bordeaux, le …………………………..

Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP Boxers de Bordeaux P/Le Maire

Arielle PIAZZA Thierry PARIENTY Adjointe au Maire Président

754Séance du mercredi 15 juillet 2015

D-2015/359

Modification des tarifs d'utilisation des équipements

sportifs. Avis. Autorisation.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, les tarifs d’utilisation des équipements sportifs sont soumis à votre approbation.

Nous vous présentons les modifications des tarifs pour les structures gérées par la Ville, à savoir les stades, les salles de sport et les piscines.

Comme l’année précédente, les tarifs concernant le Golf de Bordeaux Lac seront votés prochainement pour une application à compter du 1er janvier 2016. Cependant, les tarifs de l’Ecole de Golf s’inscrivent dans la continuité de la saison sportive 2014/2015, leur modification vous est donc présentée en annexe.

Pour la saison 2015/2016, nous vous proposons une augmentation moyenne de 2 % pour l’ensemble des tarifs.

Nous soumettons donc à votre agrément l’application, au 1er septembre 2015, des dispositions ci-après concernant les équipements gérés par la Ville de Bordeaux et l’Ecole de Golf de Bordeaux Lac.

755Séance du mercredi 15 juillet 2015

I – STADES ET SALLES DE SPORTS

Les tarifs concernant la mise à disposition des équipements sportifs suivent une progression moyenne de 2 %.

Tarifs

2014/2015

Tarifs

2015/2016

LOCATIONS REGULIERES

Clubs sportifs bordelais et partenaires institutionnels : Pompiers,

Police, Gendarmerie, Armée, ASLMB (personnel municipal), structures relevant du secteur médical et socio éducatif.

Gratuité Gratuité

SPORT RELEVANT DES CLUBS D'ENTREPRISES

Sports collectifs extérieurs:

Forfait une équipe à l'année (hors période de fermeture des

équipements)

541 € 552 €

Sports collectifs extérieurs:

Forfait deux équipes à l'année (hors période de fermeture des

équipements)

866 € 883 €

Sports collectifs extérieurs:

Forfait trois équipes à l'année (hors période de fermeture des

équipements)

1 082 € 1 104 €

Sports collectifs extérieurs:

l'équipe supplémentaire engagée à l'année 162 € 165 €

Sports collectifs de salle: forfait jusqu'à 4 heures hebdomadaires (hors période de fermeture des équipements) 541 € 552 €

Sports collectifs de salle: forfait jusqu'à 6 heures hebdomadaires (hors période de fermeture des équipements) 866 € 883 €

Sports collectifs de salle: forfait jusqu'à 8 heures hebdomadaires (hors période de fermeture des équipements) 1082 € 1 104 €

le créneau de 2 heures supplémentaires au-delà de 8 heures

108 € 110 €

l'aire de jeu à la journée pour rassemblement sportif

344 € 351 €

l'aire de jeu à la ½ journée pour rassemblement sportif

172 € 175 €

Les clubs bordelais bénéficieront d’une réduction du forfait de 30 %

REDEVANCES MANIFESTATIONS A CARACTERE PAYANT

organisées par les clubs bordelais (% des recettes HT) 2% 2% autres organisateurs (% des recettes HT) 4% 4% stage payant à la journée 344 € 351 €

stage payant à la ½ journée 172 € 175 €

LOCATIONS SPECIFIQUES

Location horaire de la piste d’accélération moto pour des activités régulières 20,40 € 21,00 €

location ring de boxe 202 € 206 € location journée : stade Chaban Delmas – salon d’honneur

Palais des Sports – club House et/ou coursive 758 € 773 €

756Séance du mercredi 15 juillet 2015

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COLLEGES (hors équipements subventionnés)

l'heure de grande salle (+ 800 m2) durant la période scolaire 12 € 12 € l'heure de petite salle durant la période scolaire 6 € 6 € l'heure de piste d'athlétisme, terrain en herbe ou synthétique durant la période scolaire 9 € 9 €

II – PISCINES

Il a été procédé à une augmentation des tarifs de 2%, pouvant fluctuer du fait des arrondis, la moyenne totale d’augmentation des entrées étant portée à 1,82 %.

1/ TARIFS PUBLICS

1.1 Entrées :

Entrées

Tarifs

2014/2015

Résidants

Hors Bordeaux

tarifs

2015/2016

Résidants

Hors Bordeaux

Tarifs

2014/2015

Résidants

bordelais

tarifs

2015/2016

Résidants

PLEIN TARIF

Individuels

Entrée unitaire 4,70 € 4,80 € 3,30 € 3,35 €

Abonnement 10 entrées 34,30 € 35,00 € 22,00 € 22,40 €

TARIF REDUIT *

Entrée unitaire 3,40 € 3,45 € 2,05 € 2,05 €

Abonnement 10 entrées 24,40 € 24.80 € 16,50 € 16.80 €

*Jeunes jusqu’à 25 ans et personnes âgées de + de 60 ans/Etudiants sur présentation de la Carte Etudiants/Personnes en situation de handicap sur présentation d’un justificatif et accompagnateurs, Bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi sur présentation de justificatifs

TARIF FAMILLE **

3 membres de la même

famille 6 € 6 € 3 € 3 € Par personne

supplémentaire 2 € 2 € 1 € 1 €

Personnel Municipal 1

Enfant – de 3 ans Gratuité

**La famille est une entité d’au moins 3 personnes soit 2 parents + 1 enfant OU 1 parent + 2 enfants = 3 Euros + 1 Euro par personne supplémentaire

757Séance du mercredi 15 juillet 2015

1.2. Leçons

Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques

Tarifs

2014/2015

Résidants

Hors Bordeaux

tarifs

2015/2016

Résidants

Hors Bordeaux

Tarifs

2014/2015

Résidants

Bordelais

tarifs

2015/2016

Résidants

Bordelais

LECONS DE NATATION

Enfants/adolescents/adultes

(débutants,

perfectionnement,

aquaphobie, sport océan)

Leçon unitaire 10,50 € 10,70 € 7,10 € 7,25 €

Abonnement trimestre 88,20 € 90,00 € 61,70 € 63,00 €

Minis stages 36,10 € 36,80 € 24,30 € 24,80 €

ACTIVITES AQUATIQUE DES

FAMILLES

(pour un enfant et 2 parents

maximum)

Séance unitaire 10,50 € 10,70 € 7,10 € 7,25 € Abonnement trimestre 88,20 € 90,00 € 61,70 € 63,00 €

ACTIVITES EVEIL

AQUATIQUE

(anciennement 3/6 ans)

Séance unitaire 10,50 € 10,70 € 7.10 € 7,25 € Abonnement trimestre 88,20 € 90,00 € 61.70 € 63,00 €

ACTIVITES

(Aquagym, Aquajogging,

Aquagym prénatale, sports

océan)

Séance unitaire 12,20 € 12,40 € 8,35 € 8,50 € Abonnement trimestre 110,20 € 112,40 € 77,20 € 78,70 €

Abonnement annuel 297 € 303,00 € 208 € 212,00 €

SENIORS

Leçons de natation

(débutants,

perfectionnement,

aquaphobie, activité senior)

Séance unitaire 7,90 € 8,00 € 5,40 € 5,50 €

Abonnement trimestre 66,20 € 67,50 € 46,40 € 47,30 €

Aquagym senior

Séance unitaire 9,10 € 9,30 € 6,30 € 6,40 €

Abonnement trimestre 82,70 € 84,30 € 58 € 59,10 €

Abonnement annuel 222,30 € 226,70 € 156 € 159,10 €

758Séance du mercredi 15 juillet 2015

2/ GROUPES

Tarifs

2014/2015

Résidants

Hors

Bordeaux

tarifs

2015/2016

Résidants

Hors

Bordeaux

Tarifs

2014/2015

Résidants

Bordelais

tarifs

2015/2016

Résidants

Bordelais

GROUPE D'ENFANTS

centres d'accueil et de loisirs,

itep, imp, hôpital de jour… A l'unité 2,45 € 2,50 € 1,65 € 1,70 €

COMITE D'ENTREPRISES A l'unité 3,40 € 3,45 € 2,20 € 2,20 €

3/ SCOLAIRES

Tarifs

2014/2015

Tarifs

2015/2016

Etablissements bordelais d’enseignement

public et privé sous contrat d'association

relevant de la compétence Ville de Bordeaux

et du Conseil Régional

Gratuité

Etablissements relevant de la compétence du

Conseil Général

(par créneau) 33,70 € 34,30 €

Autres établissements

A l’unité 1,44 € 1,45 €

759Séance du mercredi 15 juillet 2015

4/ CLUBS

Tarifs

2014/2015

Tarifs

2015/2016

STAGES SPORTIFS (organisés par les Comités)

Bassin de 50m ( ligne d'eau à l'heure) 17,65 € 18,00 € Bassin de 25m (ligne d'eau à l'heure) 10,00 € 10,20 € Bassin Ludique 44,30 € 45,20 €

(la moitié du bassin) 22,15 € 22,60 €

STAGES ENTRAINEMENTS ET EXAMENS

organisés par les associations ou clubs non bordelais

les associations ou clubs non affiliés à une fédération délégataire,

la Fédération Nationale des Maîtres nageurs Sauveteurs et la Fédération des Maîtres Nageurs Sauveteurs, les services Incendie et Sécurité de Police et de l'armée CUB ou Hors CUB

Paiement du droit d'entrée

pour les participants +

tarif forfaitaire suivants :

Bassin de 50 m (ligne d'eau à l'heure) 25,50 € 26,00 € Bassin de 25m (ligne d'eau à l'heure) 13,30 € 13,50 € Bassin Ludique 66,20 € 67,50 €

(la moitié du bassin) 33,10 € 33,75 €

STAGES ENTRAINEMENTS ET EXAMENS

organisés par les associations ou clubs

bordelais (affiliés à une fédération délégataire)

gratuité

ENTRAINEMENTS DES CLUBS BORDELAIS

(affiliés à une fédération délégataire) et des services incendie et sécurité et de l'armée de la CUB gratuité

A l’exception des activités suivantes :

. Plongée sous marine 1,45 € 1,45 € . Aquagym 2,20 € 2,25 € . Les cours 3/6 ans 1,65 € 1,70 € . Les cours bébés nageurs (0 à 3 ans) (par éléve et accompagnateur) 1,00 € 1,02 € Application du tarif forfaitaire, par créneau horaire, correspondant 41,60 € 42,40 € au surcoût en termes de fluides et de personnel

COMPETITIONS

1- Organisées par les Clubs bordelais (affiliés à une fédération

délégataire), l’USEP, l’UNSS, l’UGSEL

gratuité (sans entrée

payante) dans le cas

contraire, location

fixée à 2 % des

recettes spectateurs,

déduction faite des taxes

2- Organisées par d'autres instances (Fédération, Ligues, Comités, Associations et clubs non bordelais)

en cas d'entrées payantes,

tarif augmenté d'un

prélèvement de 4 % sur

la recette spectateurs

déduction faite des taxes

Bassin de 50m par demi-journées

. sans chronométrage éléctronique 130,00 € 132,60 € . avec chronométrage éléctronique 241,30 € 246,10 € Bassin de 25m par demi-journée

. sans chronométrage éléctronique 75,40 € 76,90 €

. avec chronométrage éléctronique 197,70 € 201,65 €

760Séance du mercredi 15 juillet 2015

III – ECOLE DE GOLF (BLUE GREEN°

Afin d’améliorer la qualité de l’enseignement du Golf de Bordeaux Lac, de répondre aux demandes des parents et de se rapprocher des exigences sportives des enfants et du club, une nouvelle organisation de l’école de golf sera mise en place pour la rentrée 2015/2016.

Celles-ci se décomposent :

· Soit en 1h30 de cours par semaine (pendant 30 semaines)

· Soit en 1h30 (pendant 30 semaines) + 1h30 de cours par semaine (pendant 16 semaines)

Le temps de pratique est ainsi augmenté pour les jeunes souhaitant s’inscrire dans une démarche sportive, et une meilleure qualité de l’enseignement est proposée sur les cours de 1h30 puisque encadré exclusivement par un diplômé.

Ecole de Golf Tarifs 2014/2015 Tarifs 2015/2016

Baby-golf (5/6 ans)

1 heure de cours par semaine 205 € 205 €

1 heure de cours par semaine encadrée par un moniteur diplômé d’Etat

Participation aux compétitions réservées aux jeunes et accès libre au parcours de Pessac et Gujan Mestras en complément de celui de Bordeaux Lac

250 € 250 €

2 heures de cours par semaine, 1 heure encadrée par un moniteur diplômé d’Etat et 1 h par un élève moniteur. (30 semaines) 295 € Supprimé

Initiation/perfectionnement

1 h 30 heures de cours par semaine encadrée par un moniteur diplômé d’Etat. (36 semaines)

Participation aux compétitions réservées aux jeunes et accès libre au parcours de Pessac et Gujan Mestras en compléments de celui de Bordeaux Lac.

Nouveauté

275 €

Compétition (minimum drapeaux blancs)

1 h 30 heures de cours par semaine encadrée par un moniteur diplômé d’Etat pendant 30 semaines + 1 h 30 heures encadrées par un élève moniteur pendant 16 semaines.

Participation aux compétitions réservées aux jeunes et accès libre au parcours de Pessac et Gujan Mestras en complément de celui de Bordeaux Lac.

Nouveauté

320 €

761Séance du mercredi 15 juillet 2015

Je vous demande donc Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver les différentes dispositions tarifaires ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à les appliquer à partir du 1er septembre 2014

ADOPTE A L'UNANIMITE

762Séance du mercredi 15 juillet 2015

D-2015/360

Animations estivales Plage du Lac. subvention évènementiel.

désaffectation subvention. année 2015. Autorisation de

signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Animations Plage du Lac 2015

Dans le cadre de la 25ème édition de la « plage du lac » qui se déroulera du 13 juin au 13 septembre 2015 à Bordeaux Lac, et comme l’année précédente, nous souhaitons mettre en place des animations sportives gratuites et ouvertes à tous les publics fréquentant le site.

Cette année, la plage du Lac a subi une profonde restructuration pour garantir aux Bordelais des conditions de confort et de sécurité optimales. De plus, la ville de Bordeaux s’est vue décerner le label Pavillon Bleu récompensant la gestion environnementale du site et de sa baignade.

L’animation du site en période estivale étant une clé de la réussite de la plage, la Ville souhaite accompagner les initiatives portées par les associations sportives notamment dans le cadre des animations sportives de proximité.

En 2014, près de 60 000 visiteurs, dont environ 25 000 baigneurs, ont fréquenté la plage du lac.

La mise en œuvre de ces activités représente un coût pour les associations et nous proposons de les aider en leur versant une subvention dont vous trouverez le détail ci-dessous :

Associations Activités Subventions Centre de voile Voile

Stand Up Paddle 8 200 €

Bordeaux Maritime Sauvetage et

Secourisme (BM2S)

Découverte du sauvetage côtier et

initiation à l’utilisation d’une planche

de sauvetage côtier

2 500 €

Ces subventions sont prévues au Budget Primitif et seront imputées sur la fonction 40 - nature 6574.

Championnat de France de Golf jeunes

L’Association Sportive du Golf, en collaboration avec Blue Green le délégataire du Golf de Bordeaux Lac, a décidé d’accueillir les Championnats de France jeunes.

Ces Championnats de France se dérouleront du 25 juillet au 1er août 2015 et rassembleront près de 350 jeunes de 13 à 16 ans. Cette compétition vient couronner la saison sportive de golf pour ces jeunes sportifs.

A travers son golf exceptionnel, la ville de Bordeaux dispose d’un cadre optimal pour l’accueil de cette compétition et renoue ainsi avec la tradition des grands rendez-vous golfique qui ont permis de voir éclore de nombreux champions.

Le format de compétition pour les jeunes est très contraignant pour les organisateurs et très coûteux. Le budget de cet événement s’élève à 253 000 euro, aussi je vous propose d’attribuer à l’association AS Golf de Bordeaux Lac une aide financière à hauteur de 7 000 euros. Cette somme est prévue au Budget Primitif et sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574

763Séance du mercredi 15 juillet 2015

Désaffectation subvention Stade Bordelais

1. Gestion des équipements

Par délibération du 16 décembre 2014 vous avez décidé l’affectation de l’enveloppe dédiée aux sports en 2014 et adopté les conventions afférentes.

Par acte notarié reçu par Maître Georges Chambarière les 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à l’association Stade Bordelais une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine, dont le montant doit être révisé, chaque année, en fonction de la variation de l’indice INSEE de la construction (3ème trimestre).

Pour 2015, cette aide, calculée suivant la base ci-dessus, s’élève à 264 069 euros, ce qui diminue la subvention de fonctionnement initiale accordée au Stade Bordelais de 3 341 euros.

2. Subvention événementiel haut niveau

Par délibération du 16 décembre 2014 vous avez décidé l’affectation de l’enveloppe dédiée aux sports en 2014 et adopté les aides au développement du sport afférents.

Vous avez notamment accepté une aide de 20 000 euros pour l’organisation du meeting international André Noirot organisé par la section Bordeaux Athlé du Stade Bordelais ASPTT.

Il s’avère que pour des raisons économiques, et notamment le désengagement important de certains partenaires privés, cette manifestation n’a pu avoir lieu.

Aussi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à désaffecter les subventions votées.

Ces modifications nécessitent la passation d’un avenant, essentiellement financier, à la convention établie pour le principal en début d’année 2015.

Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations Centre de Voile de Bordeaux et Bordeaux Maritime Sauvetage et Secourisme ;

- autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention à l’association AS Golf de Bordeaux Lac ;

- adopter les termes de l’avenant à la convention de participation au développement du sport établi avec l’association Stade Bordelais et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

764MME PIAZZA. -

Une nouvelle plage du Lac magnifique agrandie de 110 m de rivage, avec 3.000 m² de baignade et plus de 2.000 m² de zone ensablée.

Evidemment on voulait aussi renforcer le riche panel d’activités sportives gratuites avec un service culturel innovant puisqu’il y a une bibliothèque, la biblio-plage qui y est installée.

Pour cela nous aimerions accompagner les bonnes initiatives des clubs de proximité pour une émulation nautique : le Centre de Voile et BM2S, sauvetage côtier…

M. LE MAIRE. -

Très bien, mais le soleil se couche et la voile s’arrête…

MME PIAZZA. -

Dans la deuxième partie de cette délibération nous accueillons les Championnats de France de Golf des 13 à 16 ans. On en est très fiers. On attend 350 jeunes avec leur famille, donc beaucoup de monde.

Il se trouve que le format de compétition est très contraignant et assez coûteux…

M. LE MAIRE. -

Oui. Très bien. Assez coûteux…

MME PIAZZA. -

… donc on vous propose d’attribuer une aide de 7.000 euros.

La troisième partie c’est une aide qui est révisée concernant la dotation habituellement de 20.000 euros au Stade Bordelais. On demande…

M. LE MAIRE. -

Vous demandez plein de choses, tout ce qu’il y a dans la délibération.

Qui souhaite s’exprimer là-dessus ? Personne.

Qui est contre ? Personne.

Qui s’abstient ? Personne.

M. LE MAIRE. -

Je vous demanderai vraiment maintenant d’aller à l’essentiel sur des sujets qui vous sont connus puisque vous avez tous lu très attentivement les délibérations.

765AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DU SPORT – ASSOCIATION STADE BORDELAIS – ANNEE 2014

Une convention de participation au développement du sport, définissant les objectifs communs de cette évolution ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec l’association Stade Bordelais le 15 janvier 2015.

Par acte notarié en date des 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à cette association une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine. Son montant doit être révisé suivant les variations de l’indice INSEE de la construction.

De plus, il s’avère que pour des raisons économiques, et notamment le désengagement important de certains partenaires privés, le meeting international André Noirot n’a pu avoir lieu.

Par conséquent, les conditions financières concernant la subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Thierry BEHEREGARAY, Président de l’association Stade Bordelais

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La participation de la Ville pour l’aide à la gestion des équipements est diminuée de 3 341€ pour être évaluée à 264 069 €.

La participation de 20 000 euro de la Ville pour l’aide à l’organisation du meeting international André Noirot est annulée.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Stade Bordelais P/Le Maire

Arielle PIAZZA Thierry BEHEREGARAY Adjointe au Maire Président

766Séance du mercredi 15 juillet 2015

D-2015/361

Domaine de La Dune. Tarification 2016. Décision. Adoption.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Domaine de la Dune, situé au 156 boulevard de la Côte d’Argent à Arcachon, accueille, toute l’année, des stages sportifs, des séjours d’enfants, des classes vertes, des associations, des groupes seniors pour des séjours ou des séminaires. Dans le cadre de rencontres familiales, le Domaine est également amené à louer des hébergements et des salles.

Il est proposé un gel des tarifs d’une année. En effet, après trois années consécutives d’augmentation, le Domaine de la Dune est vigilant à la compétitivité de ses tarifs par rapport aux autres hébergeurs du sud Bassin.

Les tarifs, créés sur l’exercice précédent, sont maintenus.

La proposition de nouvelle tarification pour 2016, valable du 1er janvier au 31 décembre 2016 est jointe en annexe.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- adopter la tarification pour 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITE

767DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L’ENFANCE

DOMAINE DE LA DUNE - TARIFICATION 2016

Tarification applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

Libellé Nouveau Tarifs 2015 Tarifs 2016

HEBERGEMENT ADULTES

Pension complète 49,50 € 49,50 €

Demi-pension 38,80 € 38,80 €

Pension complète (Arbousiers-

Oyats) 44,00 € 44,00 €

Demi-pension

(Arbousiers-Oyats) 32,50 € 32,50 €

Repas menu type 1 12,50 € 12,50 €

Repas menu type 2 21,00 € 21,00 €

Repas menu type 3 28,50 € 28,50 €

Petit-déjeuner 5,40 € 5,40 €

Pause-café 3,00 € 3,00 €

Nuit en chambre individuelle 24,00 € 24,00 €

Nuit en chambre à 2 lits 21,00 € 21,00 €

Nuit en chambre à 3 lits 19,50 € 19,50 €

Nuit en chambre à 4 lits 16,00 € 16,00 €

HEBERGEMENT ENFANT

(moins de 6 ans)

Hébergement

Repas 6,50 € 6,50 €

Goûter 3,50 € 3,50 €

Petit-déjeuner 3,50 € 3,50 €

HEBERGEMENT ENFANT

(6-11 ans)

Les goûters sont inclus dans la PC

et dans la DP déjeuner.

Pension complète (nuit, petit-déj,

déjeuner, goûter, dîner) 35,50 € 35,50 €

Demi-pension (nuit, petit-déj, 1

repas, goûter) 31,00 € 31,00 €

Repas 10,50 € 10,50 €

Goûter 3,50 € 3,50 €

Petit-déjeuner 4,20 € 4,20 €

Nuit 16,00 € 16,00 €

HEBERGEMENT ENFANT

(12 à 17 ans)

Les goûters sont inclus dans la PC

et dans la DP déjeuner.

Pension complète 42,50 € 42,50 €

Demi-pension 32,00 € 32,00 €

Repas 11,50 € 11,50 €

Goûter 3,50 € 3,50 €

Petit-déjeuner 4,20 € 4,20 €

768| Nuit 16,00 € 16,00 € PRESTATION COMPLEMENTAIRE Réalisation des lits (par lit) 4,00 € 4,00 € LOCATION DE SALLES Salles de restauration Salle Magnolia ou Tilleuls - 84 m² sans restauration 420,00 € 420,00 € Packs couverts, verres, vaisselle - A l'unité 4,10 € 4,10 € Packs couverts, verre, vaisselle, plats de présentation - A l'unité 5,10 € 5,10 € Salle de réception ARGUIN - 161 m² Tarifs semaine : l'heure 120,00 € 120,00 € la journée 630,00 € 630,00 € la semaine 1 050,00 € 1 050,00 € le mois 2 100,00 € 2 100,00 €

Tarifs week-end

l'heure 150,00 € 150,00 €

le samedi ou le dimanche

(8h30/23h) 660,00 € 660,00 €

forfait week-end (vendredi 17h au

dimanche 17h) 1 000,00 € 1 000,00 €

Salles de réunion

● Les Bruyères (salle Printemps,

Eté et Automne de 33 à 37 m²)

● Les Voiliers (1 salle de 25 m²)

● Salle de réunion ACCUEIL

(1salle de 24 m²)

Location une heure 13,00 € 13,00 €

Location à la journée 68,00 € 68,00 €

Location au mois 370,00 € 370,00 €

● Les Bruyères (salle Hiver de 53

m²)

● Les Ecureuils (1 salle de 53 m²)

Location une heure 15,00 € 15,00 €

Location à la journée 80,00 € 80,00 €

Location au mois 470,00 € 470,00 €

Les Cigales

● Salle PYLA ou salle ABATILLES

(48 m²)

Location une heure 19,00 € 19,00 €

Location à la journée 89,00 € 89,00 €

769Location au mois 520,00 € 520,00 €

● Salle MOULLEAU (23 m²)

Location une heure 15,00 € 15,00 €

Location à la journée 80,00 € 80,00 €

Location au mois 470,00 € 470,00 €

● Bureau (11 m²)

Location une heure 13,00 € 13,00 €

Location à la journée 68,00 € 68,00 €

Location au mois 370,00 € 370,00 €

ESPACE PLEIN AIR (PARC)

Prix au mètre carré par jour 8,00 € 8,00 €

NON RESTITUTION DE CARTE

D'ACCES OU DE CLEF

Toute unité non restituée sera

facturée 36,00 € 36,00 €

CHAUFFEURS DE BUS

Pension en chambre désignée par

le Domaine de la Dune gratuit gratuit

Demi-pension en chambre

désignée par le Domaine de la

Dune gratuit gratuit

Repas menu type 1 gratuit gratuit

Repas menu type 2 21,00 € 21,00 €

Repas menu type 3 28,50 € 28,50 €

Petit-déjeuner gratuit gratuit

Ecoles/ Collège :Application du tarif enfant/ado pour 1 adulte encadrant 12 enfants

770