Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 089 CULTURE ET PATRIMOINE GIP Cafés Culture
Déliberation - N 02 CULTURE ET PATRIMOINE Médiathèque Adhé
Déliberation - N 173 CULTURE ET PATRIMOINE Non renouvellemen
Déliberation - N 252 CULTURE ET PATRIMOINE EPCC Approbatio
Déliberation - N 073 CULTURE ET PATRIMOINE EPCC Modificati
Déliberation - N 89 ADMINISTRATION GENERALE Journees europe
Déliberation - N 10 CULTURE ET PATRIMOINE Adhesion de la Vi
Déliberation - N 07 CULTURE ET PATRIMOINE Mediatheque Adh
Déliberation - N 36 CULTURE ET PATRIMOINE Charte d adhesion
Déliberation - N 088 CULTURE ET PATRIMOINE Adhésion de la vi
Déliberation - N 146 Culture et Patrimoine Adhésion à Sites et Cités remarquables et désignation représentant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 146 Culture et Patrimoine Adhésion à Sites et Cités remarquables et désignation représentant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
_
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2026
DELIBERATION N° DE-2026-146
L'an deux mil vingt-six, le 23 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire.
La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M, Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme
Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc
CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie
MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-
Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO ( à partir de la délibération DE-2026-136), M. Jean-
Marc FILY, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel
SÉVILLA, M. Pantxo ETCHEGARAY, M. Timothée HIRIART, M, Jérôme DUCAZAU, Mme Colette
CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David
OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal
LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M.Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Jennifer MOTHES à M. Yves
UGALDE ; Mme Sophie VOISIN à Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Christine LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Pantxo ETCHEGARAY ; Mme Laetitia HOSTAINS à M. Cyrille LAIGUILLON ; Mme Emilie LARROZE à Mme Sylvie MEYZENC ; Mme Cathy LIOUSSE à M. Henri ETCHETO
Absent(s) :
Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-135)
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Adhésion de Bayonne à Sites et Cités
remarquables et désignation du représentant pour la commune de Bayonne.
Labellisée "Ville d'art et d'histoire" depuis 2011, la Ville de Bayonne a pour objectif
d'œuvrer pour la protection et la valorisation de son patrimoine et de développer des
politiques de reconquête et de réhabilitation des quartiers protégés.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14581-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 _
Layonne* BAIONA-PAYS BASQUE
L'association Sites & Cités remarquables de France, quant à elle, permet de :
- mettre en réseau les compétences de tous les acteurs du patrimoine ;
- développer la connaissance mutuelle et les échanges entre les villes et territoires ;
- contribuer à la définition d'une économie d'ensemble de la ville ou du territoire et du
patrimoine en participant à l'évolution du cadre législatif, des outils de la protection et
de la valorisation du patrimoine ;
- accompagner les villes et territoires dans la mise en œuvre de leur politique
patrimoniale ;
- mobiliser les acteurs, élus et techniciens autour de la protection, de la réhabilitation et
de la mise en valeur du patrimoine.
Dès lors que la Communauté d'agglomération Pays basque a fait le choix de suspendre
son adhésion pour l'ensemble des communes de son périmètre, il est proposé d'adhérer, à tire individuel, à l'association Sites & Cités remarquables de France. Il s'agit de confirmer ainsi la présence de la Ville de Bayonne au sein d'un réseau national reconnu qui valorise le patrimoine culturel, architectural et paysager. Cette adhésion
favorise les échanges de bonnes pratiques entre collectivités, renforce la visibilité de la ville auprès des visiteurs et des partenaires institutionnels, et offre un accompagnement
sur les enjeux de préservation, de médiation et de développement touristique. Elle constitue également un levier pour porter des projets communs, bénéficier d'actions de
promotion collective et affirmer l'engagement de la collectivité en faveur de la valorisation durable de son patrimoine.
Une cotisation annuelle est due pour cette adhésion, déterminée en fonction du nombre
d'habitants, sur la base d'un forfait de 0,045 € par habitant.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de décider de l'adhésion de la commune, à titre individuel, à Sites & Cités remarquables de France ;
- d'approuver le paiement de la cotisation 2026 qui s'élève à 0,045 € par habitant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette
adhésion, ainsi qu'aux actions et partenariats auxquels la Ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l'association ;
- de désigner Madame Sophie Castel, adjointe au Maire, déléguée au patrimoine
culturel, architectural et urbain, pour représenter la Ville.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCMEGARAY
Maire de/Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14581-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026