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Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 5 CR affichage CM 15 09 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
1
KRR/CD
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2014
***
COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE
Affiché le 23 SEPTEMBRE 2014
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le quinze septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 9 septembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
Mme Gaëlle MEDOT qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER. Mme Stéphanie BRETEL qui a donné pouvoir à M. Dominique ARTOIS.
Madame Nathalie-Pascale ASSIER est nommée secrétaire de séance.
Les procès-verbaux des réunions du 14 avril, 19 mai et 30 juin 2014 sont adoptés à l'unanimité.
N° DBVA20140103
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Il est proposé au Conseil l’adoption d’un règlement intérieur en application de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 36 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.
Le présent document permet de définir, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’ensemble des textes législatifs et règlementaires en vigueur, les règles d’organisation et de bon fonctionnement de l’assemblée municipale.
Les dispositions législatives et réglementaires sont complétées ou précisées par les stipulations du présent règlement intérieur qui définit les modalités de fonctionnement interne du Conseil Municipal, de l’Exécutif, des Commissions, ainsi que les relations avec la population.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (8 abstentions) :
CR AFFICHÉ sur les panneaux situés sous le porche 18 rue de Bretagne 61000 ALENÇON aux heures habituelles d’ouverture de l’annexe de la Mairie
d’Alençon.
CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr/alencon.asp?idpage=11893
Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr/alencon.asp?idpage=11777 2
APPROUVE le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, lequel détermine les modalités d’organisation et de son fonctionnement dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140104
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS - EXERCICE 2013
En application des dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté urbaine d'Alençon a présenté à son Conseil, au cours de la séance du 3 juillet 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.
Ce rapport annuel est transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine pour y être présenté en Conseil Municipal et mis à disposition du public pour information aux usagers.
Ceci exposé,
le Conseil :
PREND ACTE du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers pour l’exercice 2013.
N° DBVA20140105
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
ADOPTION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EXERCICE 2013
En application des dispositions du décret n° 95 635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté urbaine d'Alençon a présenté à son Conseil, au cours de la séance du 3 juillet 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
Cette disposition, qui a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion de ces services, est inscrite dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi Barnier).
Cette loi a organisé une information détaillée sur le prix et la qualité de ces services, conformément aux dispositions de son article 73, et a intégré ces dispositions dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport annuel est transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine pour y être présenté en Conseil Municipal et mis à disposition du public pour information aux usagers.
Ceci exposé,
le Conseil :
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2013. 3
N° DBVA20140106
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
ANRU - CESSION D'UN TERRAIN À LA SAGIM
Dans le cadre de la convention ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) de restructuration du quartier de Perseigne, il a été prévu la construction de 9 logements sociaux (individuels et semi-collectifs) sur la parcelle cadastrée section BI n° 225 partie, sise rue Gaston Floquet.
Aussi, il convient de céder à la SAGIM une surface d'environ 1 700 m², à détacher de la parcelle sus-mentionnée, au prix de 1 € symbolique.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 8 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE la cession de 1 700 m² environ, à détacher de la section BI n° 225p, au profit de la SAGIM, au prix de 1 € symbolique pour la construction de 9 logements sociaux dans le cadre de l'ANRU, les frais de géomètre étant à la charge de la collectivité et les frais de notaire à la charge de l'acquéreur,
DÉCIDE D’IMPUTER la recette correspondante au chapitre 77-820-775 du budget 2014 et la dépense correspondante au chapitre 011-820-611,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140107
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS VILLE AU TITRE DU PLAN D'ACTIONS TERRITORIALISÉ POUR LES QUARTIERS - 3ÈME RÉPARTITION PROGRAMMATION 2014
Afin d’accompagner les actions s’inscrivant dans les objectifs prioritaires du Plan d’Actions Territorialisé (PAT) ainsi que les orientations nationales définies par l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ), la Ville a voté au Conseil Municipal du 16 décembre 2013 une inscription budgétaire de 500 000 € de crédits d’intervention au titre de la Politique de la Ville.
Par délibération du 19 mai 2014, la Ville a procédé à la répartition de 81 % de cette enveloppe, soit 407 172 € pour accompagner des actions portées par le milieu associatif ou par la Ville.
Le principe d’affectation du solde de cette enveloppe a également été validé. En effet, 92 828 € ont été affectés à une réserve permettant l’accompagnement d’actions susceptibles d’émerger en cours d’exercice et l’abondement d’actions déjà validées pour lesquelles une montée en charge serait jugée pertinente d’ici à fin 2014.
La présente délibération a pour objet de procéder à une troisième répartition visant à accompagner les projets proposés par le Collectif d’Urgence et le Centre Social Croix Mercier détaillés en annexe, pour un montant total de 13 990 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 8 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre du Plan d’Actions Territorialisé, la 3ème répartition de subventions d’un montant de 13 990 € aux projets proposés par le Collectif d’Urgence et le Centre Social Croix Mercier, 4
DÉCIDE D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au Budget, au chapitre : 65-523.0-6574.61,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140108
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE
La délibération en date du 30 juin 2014 doit être modifiée.
Un représentant de la Ville d’Alençon doit être désigné au Conseil d’Exploitation de la Régie autonome du Programme de Réussite Educative (PRE).
Se porte candidat :
- Nathalie-Pascale ASSIER
en remplacement de Madame Christine THIPHAGNE.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE Madame Nathalie-Pascale ASSIER en substitution de Madame Christine THIPHAGNE en qualité de représentant de la Ville au Conseil d’Exploitation du Programme de Réussite Educative,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140109
V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E
ACCEPTATION DU BONI DE LIQUIDATION ET DES IMMOBILISATIONS MATÉRIELLES DE L'ASSOCIATION "OACL" AU BÉNÉFICE DE LA VILLE
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 avril 2013, l’association Office Alençonnais de la Culture et des Loisirs a été dissoute à compter du 31 août 2013 par un vote à l’unanimité de ses membres présents.
Cette dissolution prévoit de mettre intégralement à disposition de la Ville d’Alençon les fonds constitués des soldes des comptes bancaires de l’association clôturés le 4 août 2014, à savoir :
- solde du compte sur livret : 31 665,14 €,
- solde du compte courant : 5 641,27 €,
ainsi que le matériel récent de l’association.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 4 « Enfance, Jeunesse et Politique de la Ville », réunie le 3 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE :
le boni de liquidation d’un montant de 37 306,41 €,
le transfert des immobilisations corporelles de l’association vers la Collectivité, 5
DÉCIDE D’IMPUTER les recettes correspondantes sur la ligne budgétaire 77-025-7788,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140110
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S
CHOEUR D'ORPHÉE - CONVENTION ET SUBVENTION D'AIDE À PROJET
Depuis 2009, la Ville d’Alençon est partenaire de l’association « Chœur d’Orphée » pour la création et la représentation de spectacles lyriques, afin de faire découvrir et partager le répertoire très riche de l’opéra au public alençonnais, de tous âges et de toutes conditions, néophytes comme passionnés, à un tarif abordable.
L’association propose cette année « Canto General – Neruda / Theodorakis » le samedi 22 novembre 2014 à 20h30 et le dimanche 23 novembre 2014 à 15h00, au Théâtre d’Alençon.
Il est proposé d’établir une convention entre la Ville d’Alençon et l’association « Chœur d’Orphée », déterminant les conditions d’accueil du spectacle.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 2 «Sport, Culture et Animation », réunie le 14 mai 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention avec l’association « Chœur d’Orphée »,
ACCORDE une subvention de 13 400 € au titre de l’aide à projet culturel à l’association « Chœur d’Orphée » avec le versement d’un premier acompte de 6 700 € à la signature de la convention, le solde devant être versé au terme des représentations,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif au chapitre 65 33.2 6574.71 B04,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140111
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S
CRÉATION D'UN LIVRET "DENTELLE" - PRIX DE VENTE - DÉPÔT-VENTE AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Depuis 2005, la Ville d’Alençon a initié la création de produits dérivés culturels et touristiques qui mettent en valeur la célébrité de ses personnages, les curiosités de son patrimoine architectural ou la richesse de son savoir-faire dentellier.
La Dentelle au Point d’Alençon a particulièrement inspiré plusieurs collections de papeterie mais également des produits pour la table.
Afin de compléter l’offre existante et de sensibiliser le jeune public sur cet élément de notre patrimoine, il a été décidé de créer un livre sur le savoir-faire dentellier.
La société « La Petite boîte », maison d’édition spécialisée dans la création de concepts ludiques ayant vocation à faire découvrir les régions, est en train de concevoir un livre sur la Dentelle au Point d’Alençon qui ciblera les 7-14 ans.
Ce livret, qui rejoindra une collection thématique sur les patrimoines régionaux, sera mis en vente au Musée mais également dans le réseau de l’éditeur qui compte 450 points revendeurs 6
(offices de tourisme, musées, établissements scolaires, Centres Régionaux de Documentation Pédagogique) ainsi que sur son site internet marchand pour les particuliers.
Afin de promouvoir la diffusion de ce produit qui contribue à la valorisation de son patrimoine et conformément à l’accord passé entre la Ville et la société d’édition, il est proposé au Conseil d’adopter le principe d’un dépôt-vente de ce livret par la Ville d’Alençon auprès du Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle de la Communauté Urbaine d’Alençon dont les conditions sont précisées dans la convention ci-jointe.
Le tarif, fixé par l’éditeur à 4,50 € TTC à l’unité, prend en compte tous les coûts de réalisation et de fabrication jusqu’à l’impression et la livraison de 3 000 exemplaires que la Ville s’est engagée à acquérir en contrepartie de la réalisation du livret. Il est proposé de déclasser 20 exemplaires qui seront conservés au service des Affaires culturelles.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 2 « Sport, Culture et Animation », réunie le 14 mai 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DONNE SON ACCORD sur :
la mise en place d’un dépôt-vente du livret commandé par la Ville d’Alençon auprès du Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle de la Communauté urbaine d’Alençon, la recette étant versée à la Ville d’Alençon,
le tarif de vente tel que proposé (4,50 € TTC l’unité),
APPROUVE la convention de dépôt-vente auprès de la Communauté urbaine d’Alençon,
DÉCIDE D’IMPUTER les recettes correspondantes au chapitre 7071 du budget 2014,
AUTORISE :
le service des Affaires Culturelles à conserver 20 exemplaires du livret, Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140112
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S
SCHOLA DE L'ORNE - CONVENTION ET SUBVENTION D'AIDE À PROJET
La Ville d’Alençon est partenaire de l’association « La Schola de l’Orne » qui a pour but d’enseigner et de promouvoir le chant à Alençon.
Cette année, l’association propose deux représentations d’un concert intitulé « Noël Boréal » à la Basilique Notre Dame, le 14 décembre 2014 à 16h et 18h.
Pour mémoire, dans le cadre du Budget Primitif, cette association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 600 €.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € au titre de l’aide à projet culturel pour l’organisation de deux concerts (cachet des artistes et musiciens, défraiement et Sacem) à l’occasion des fêtes de fin d’année avec une convention qui règle les modalités de ce partenariat.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 2 « Sport, Culture et Animation », réunie le 2 juillet 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « La Schola de l’Orne », 7
ATTRIBUE une subvention de 2 000 € au titre de l’aide à projet culturel à l’association « La Schola de l’Orne » (versement en décembre),
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif au chapitre 65 33.2 6574.71 B04,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140113
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S
LES AMIS DE LA MUSIQUE - CONVENTION ET SUBVENTION D'AIDE À PROJET
La Ville d’Alençon est partenaire de l’association « Les Amis de la Musique d’Alençon et de sa région» qui a pour but de promouvoir le développement des activités musicales sous quelque forme que ce soit.
L’association propose cette année de donner un concert du Trio Sonans dont la formation sera composée d’un soprano accompagné d’un cor et d’un orgue à l’église de Montsort, le 5 décembre 2014 à 20h30.
Pour mémoire, dans le cadre du Budget Primitif, cette association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 10 500 €.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 5 000 € au titre de l’aide à projet culturel pour l’organisation (cachet des artistes, défraiement et Sacem) d’un concert à l’occasion des fêtes de fin d’année avec une convention qui règle les modalités de ce partenariat.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 2 « Sport, Culture et Animation », réunie le 2 juillet 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec l’association,
ATTRIBUE une subvention de 5 000 € au titre de l’aide à projet culturel à l’association « Les Amis de la Musique d’Alençon et de sa région» (versement en décembre),
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif au chapitre 65 33.2 6574.71 B04,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140114
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S
ASSOC'TOM'ART - SUBVENTION D'AIDE À PROJET DANS LE CADRE DU FESTIVAL CITHÈM
La Junior association « L’Assoc’Tom’Art » propose l’organisation de son premier Cithèm festival, le 30 août 2014 à la Halle aux Toiles.
Ce festival, gratuit, fait par et pour les jeunes a pour objectif de faire découvrir des artistes locaux à travers plusieurs disciplines artistiques (théâtre, musique, arts graphiques, photographie…) mais également de contribuer à l’animation du centre-ville.
A cet effet, « l’Assoc’Tom’Art » effectue actuellement un démarchage des commerçants de la Ville afin de les fédérer autour de ce projet soutenu par le Centre Social de la Croix-Mercier et par le Crédit Mutuel qui a décerné un des trois premiers prix départementaux lors du Challenge « Créavenir ». 8
L’association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’aide à projet de 1 500 €, permettant la mise en œuvre du festival avec une convention qui règle les modalités de ce partenariat.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 2 « Sport, Culture et Animation », réunie le 2 juillet 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention de 1 500 € à l’association au titre de l’aide à projet culturel pour l’organisation du Festival Cithèm (versement en septembre),
APPROUVE la convention de partenariat avec l’association,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif au chapitre 65 33.2 6574.71 B04,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140115
A AR RC CH HI IV VE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S
DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAC POUR LA NUMÉRISATION D'ARCHIVES
La Ville d’Alençon a engagé un programme de conservation du patrimoine écrit, iconographique en rapport avec l’histoire de Moulinex. Une base de données a été constituée aux Archives Municipales depuis 2008 et il est envisagé de la compléter grâce à la numérisation de nouveaux documents.
Le programme de numérisation pour l’année 2014 a pour objectif :
- d’engager le transfert sur DVD des cassettes vidéos,
- de poursuivre la numérisation des plans des anciens bâtiments de l’usine.
Les devis de numérisation s’élèvent à 6 600 € HT, soit 7 920 € TTC.
Budget prévisionnel de la numérisation de documents d’archives
Dépenses HT Recettes
Numérisation de documents
d’archives
6 600 €
Subvention DRAC 3 300 € Reste à charge Ville d’Alençon 3 300 € TOTAUX 6 600 € 6 600 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 2 « Sport, Culture et Animation » réunie le 2 juillet 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la demande de subvention de 3 300 € pour la numérisation de documents d’archives, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse Normandie,
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées, chapitre 13-323-1321, 9
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140116
A AR RC CH HI IV VE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S
DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAC POUR RESTAURATION D'ARCHIVES
Afin de répondre à l’intérêt des amateurs et généalogistes pour l’histoire locale et de préserver l’état des documents anciens, les Archives Municipales ont engagé un programme de restauration des dossiers susceptibles d’intéresser les chercheurs.
Le programme de restauration pour l’année 2014 concernera :
- les impôts de l’Ancien Régime,
- les registres de délibérations,
Les devis fournis par les restaurateurs s’élèvent à 3 405 € HT et les protocoles des travaux ont reçu l’approbation de Monsieur l’Archiviste Départemental.
Budget prévisionnel 2014
Budget prévisionnel de la restauration de documents d’archives
Dépenses HT Recettes
Restauration de documents d’archives 3 405 € Subvention DRAC 1 700 € Reste à charge Ville d’Alençon 1 705 € TOTAUX 3 405 € 3 405 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 2 « Sport, Culture et Animation » réunie le 2 juillet 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la demande de subvention de 1 700 € pour la restauration de documents d’archives, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse Normandie,
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées, chapitre 13-323-1321,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140117
V VI IE E S SC CO OL LA AI IR RE E
RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS - RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS
La parution du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a engendré une réflexion de fond sur les rythmes éducatifs des enfants en modifiant l’organisation des temps scolaire et périscolaire. En effet, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2014, les 24 heures d’enseignement hebdomadaire sont réparties sur neuf demi-journées au lieu de huit auparavant, le mercredi matin devenant un temps d’enseignement.
Un des principes de la réforme consiste à proposer une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire en offrant aux élèves la possibilité d’accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école. Dès lors, sur les plages horaires libérées par la réorganisation du temps scolaire, la Ville d’Alençon a fait le choix de mettre en place des temps d’activités périscolaires (TAP) facultatifs et gratuits à partir de la rentrée scolaire de septembre 2014. 10
Afin d’assurer l’animation de ces temps d’activités périscolaires, la Ville d’Alençon a notamment choisi de travailler sur les ressources et savoir-faire du tissu associatif local. Lors de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2014, la Ville a défini deux modalités contractuelles pour finaliser les conditions de ce partenariat. La mise en place de vacations pour les intervenants non salariés d’une association et la signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les associations qui proposeront une mise à disposition de leurs salariés.
Suite au Conseil Municipal du 30 juin 2014 et afin de compléter la liste des associations intervenantes, la deuxième répartition suivante est proposée :
Associations Montant de la subvention proposée
Les Ouranies 8 400 € Art Danse 1 680 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 08 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (8 abstentions) :
APPROUVE l’attribution des subventions ci-dessus proposées pour la mise en œuvre des temps d’activités périscolaires,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante au chapitre 65-20-6574.83,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer les conventions d’attribution de subvention avec les associations concernées ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140118
E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S E ET T U UR RB BA AI IN NS S
ACQUISITION DE VÉGÉTAUX - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Chaque année, la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon lancent des consultations en procédure adaptée, pour l’acquisition de végétaux pour un montant d’environ 40 000 € HT pour les deux collectivités.
Dans un souci de bonne gestion par les services mutualisés, il est proposé de passer une convention de groupement de commandes avec la Ville d’Alençon, pour la mise en place d’un accord-cadre sur 12 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, comportant quatre lots définis comme suit :
lot n° 1 : arbres,
lot n° 2 : arbustes,
lot n° 3 : rosiers,
lot n° 4 : vivaces.
Le coordonnateur du groupement sera la Ville d’Alençon.
Le coordonnateur sera chargé de signer l’accord cadre, sous réserve de l’accord de chaque entité adjudicatrice, chaque membre du groupement signant ses marchés subséquents, et s’assurant, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution.
Compte-tenu du montant de cette opération, la consultation sera lancée sous la forme d’une procédure adaptée. 11
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 8 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE, Monsieur le Maire ou son délégué, dans le cadre de l’acquisition de végétaux, à signer :
- la convention de groupement de commandes avec la Communauté urbaine d’Alençon, pour la passation d’un accord cadre pour l’acquisition de végétaux, et tous documents utiles relatifs à ce dossier,
- en qualité de coordonnateur, l’accord-cadre y afférent,
- les marchés subséquents pour un montant annuel maximum de 40 000 € HT, pendant trois ans,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante au chapitre 011-823-6068 du budget 2014.
N° DBVA20140119
E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S E ET T U UR RB BA AI IN NS S
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET LES MARCHÉS
La Ville et la Communauté urbaine d’Alençon doivent remettre en concurrence l’entretien des espaces verts ainsi que la gestion du patrimoine arboré.
Etant donné la mutualisation des services des deux collectivités et en vue de l’optimisation de l’utilisation des deniers publics, il est souhaité constituer un groupement de commandes pour procéder à ces prestations.
Le marché sera un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an reconductible un an 3 fois.
Il sera fractionné en six lots ; les montants maximum par période d’exécution et pour chaque membre du groupement seront les suivants :
Maximum Hors Taxes
Lot 1 Broyage 14 500,00 € dont 8 000,00 € à la Ville et 6 500,00 € à la Communauté urbaine d’Alençon
Lot 2 Prestations ponctuelles 15 000,00 € dont 9 000,00 € à la Ville et 6 000,00 € à la Communauté urbaine d’Alençon
Lot 3 Entretien des petites surfaces 22 000,00 € dont 16 000,00 € à la Ville et 6 000,00 € à la Communauté urbaine d’Alençon
Lot 4 Entretien des grandes surfaces 76 000,00 € dont 16 000,00 € à la Ville et 60 000,00 € à la Communauté urbaine
d’Alençon
Lot 5 Taille architecturée 42 000,00 €
Lot 6 Travaux d’élagage et d’abattage 20 500,00 € dont 8 000,00 € à la Ville et 12 500,00 € à la Communauté Urbaine
d’Alençon
Le coordonnateur du groupement sera la Ville d’Alençon.
Le coordonnateur du groupement sera chargé de passer, signer et notifier les marchés, chaque membre du groupement en assurant l’exécution notamment financière. 12
S’agissant d’un marché à procédure adaptée, l’attribution sera faite conjointement par les représentants des deux pouvoirs adjudicateurs.
Les frais de gestion de la procédure seront répartis entre chaque membre du groupement au prorata du montant maximum annuel des marchés qui les concernent.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 8 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer, dans le cadre de l’entretien des espaces verts :
la convention de groupement de commandes avec la Communauté urbaine d’Alençon, pour la passation d’un marché à bons de commande et tous documents utiles relatifs à ce dossier,
les marchés à bons de commande, conclus pour une durée d’un an reconductible trois fois suivants :
- le marché pour le broyage pour la Ville d’Alençon, lot 01 : ce marché étant conclu pour un montant maximum annuel de 8 000,00 € HT,
- le marché pour les prestations ponctuelles pour la Ville d’Alençon, lot 02 : ce marché étant conclu pour un montant maximum annuel de 9 000,00 € HT, - le marché pour l’entretien des petites surfaces pour la Ville d’Alençon, lot 03 : ce marché étant conclu pour un montant maximum annuel de 16 000,00 € HT, - le marché pour l’entretien des grandes surfaces pour la Ville d’Alençon, lot 04 : ce marché étant conclu pour un montant maximum annuel de 16 000,00 € HT, - le marché pour la taille architecturée pour la Ville d’Alençon, lot 05 : ce marché étant conclu pour un montant maximum annuel de 42 000,00 € HT, - le marché pour les travaux d’élagage et d’abattage pour la Ville d’Alençon, lot 06 : ce marché étant conclu pour un montant maximum annuel de 8 000,00 € HT,
S’ENGAGE à inscrire une provision annuelle de 99 000 € HT soit 118 800,00 € TTC au chapitre 011.823.61521.
N° DBVA20140120
E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S E ET T U UR RB BA AI IN NS S
ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES ZONES PIÉTONNES DE LA VILLE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES MARCHÉS
La Ville d’Alençon doit remettre en concurrence chaque année l’entretien des trottoirs et zones piétonnes qui correspond à un nettoyage haute pression des zones pavées principalement.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 8 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer les marchés à bons de commande, conclus pour une durée d’un an reconductible 3 fois, ce marché étant pour un montant maximum annuel de 52 000,00 € HT soit 62 400,00 € TTC,
S’ENGAGE à inscrire au budget la somme annuelle de 62 400,00 € TTC au chapitre 011.822.6188.37.
N° DBVA20140121
E ES SP PA AC CE ES S V VE ER RT TS S E ET T U UR RB BA AI IN NS S
FOURNITURES DIVERSES D'ESPACES VERTS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD-CADRE
Chaque année, la Ville d’Alençon lance des consultations en procédure adaptée, pour l’acquisition de fournitures d’espaces verts pour environ 25 000,00 € HT. 13
Dans un souci de bonne gestion, il est proposé de passer un accord-cadre sur 12 mois renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse, comportant 4 lots définis comme suit :
lot n° 1 : engrais,
lot n° 2 : gazon,
lot n° 3 : paillage,
lot n° 4 : autres produits.
Cet engagement sur trois années permettra d’obtenir des fournisseurs :
- des propositions techniques durables,
- de meilleures offres financières.
Compte-tenu du montant de cette opération, la consultation sera lancée sous la forme d’une procédure adaptée accord-cadre.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 8 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE, Monsieur le Maire ou son délégué, dans le cadre de l’acquisition de fournitures d’espaces verts, à signer :
- l’accord-cadre y afférent,
- les marchés subséquents pour un montant annuel maximum de 25 000 € HT, pendant trois ans,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante aux chapitres 011.823.6068 et 011 412.5 6068 du budget 2014.
N° DBVA20140122
V VO OI IR RI IE E
SITE DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES - SENTE DES REQUÊTES
La Ville d’Alençon possède un terrain situé Sente des Requêtes, utilisé pour le stockage de déchets inertes (pierres, briques, béton, etc…) issus des travaux réalisés sur le territoire d’Alençon.
En raison de l’impossibilité de rendre ce site conforme à la réglementation, l’arrêt de son utilisation est nécessaire. Pour la régularisation de cette fermeture, un calendrier prévisionnel a été établi ainsi qu’il suit :
Pour mémoire, phases réalisées :
Note d’arrêt aux services
(les déchets seront pré-triés sur chantier, mis en dépôt temporaire aux ateliers et évacués en centre de stockage agréé)
mi-juillet 2014
Consultation de géomètre et bureau d’étude pour levé topographique et parcellaire, constitution du dossier
fin juillet 2014 14
Calendrier prévisionnel
Exécution du levé septembre 2014
Validation officielle de la procédure par le Conseil Municipal 15 septembre 2014
Constitution du dossier de régularisation (autorisation-fermeture) septembre-octobre 2014
Dépôt du dossier d’autorisation-fermeture décembre 2014
Autorisation préfectorale mars 2015
Travaux de clôture – végétalisation selon arrêté mai 2015
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE :
l’arrêt définitif de l’utilisation du site pour dépôt de matériaux inertes, le calendrier prévisionnel de fermeture et mise en conformité pour les phases restant à réaliser,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140123
A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E
LANCEMENT DE L'ÉLABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Elle repose sur deux principes fondateurs vis-à-vis de l’accessibilité :
- la prise en compte de tous les handicaps, non seulement moteurs, mais aussi visuels, auditifs, cognitifs et psychiques ainsi que toutes les difficultés liées au déplacement,
- la volonté de rendre accessible l’intégralité de la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité.
Parmi ces obligations, l’une d’elle impose au Maire d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et ce, quelle que soit la taille de la commune. Ce plan doit fixer les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes, des aires de stationnement d’automobiles, des emplacements d’arrêt de transports collectifs et des espaces publics situés sur le territoire.
Ces dispositions doivent être conformes aux prescriptions techniques fixées par le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 et son arrêté d’application du 15 janvier 2007.
Le PAVE est donc le document de référence qui présente un état des lieux de l’accessibilité de la commune, des propositions de travaux d’amélioration de l’accessibilité, leur chiffrage ainsi que leur programmation.
La Ville souhaite lancer une consultation afin de choisir un prestataire pour l’élaboration du PAVE. La mission comporterait deux phases principales :
réalisation du diagnostic, d’un état lieu de l’accessibilité de la voirie, 15
le plan d’actions et la programmation annuelle.
Un comité de pilotage ainsi qu’un comité technique ont été institués.
L’élaboration du PAVE nécessite la passation d’un marché public avec un bureau d’étude spécialisé, d’un montant estimé à 38 000 € HT pour une durée prévue de 12 mois.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 8 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la démarche de lancement de l’élaboration du PAVE sur le territoire de la Ville d’Alençon,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante au chapitre 20-822-2031.41 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, notamment la signature et la notification du marché.
N° DBVA20140124
T TR RA AV VA AU UX X
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ 2013/48V PASSÉ AVEC EUROVIA DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DES VOIRIES AUX ABORDS DE LA PLACE DU PLÉNITRE ET DE LA BANQUE DE FRANCE
Par délibération du 25 juin 2012, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux nécessaires aux modifications des voiries aux abords de la Place du Plénitre, de la Banque de France, et du carrefour du 103ème RI.
Le marché n° 2013/48 V a été passé avec l’entreprise Eurovia pour un montant total de 414 346,00 € HT.
A l’occasion de ces travaux, des adaptations ont été rendues nécessaires et portaient notamment sur :
l’adaptation du réseau d’eau pluviale de la rue de la Fuie des Vignes, la modification du réseau d’eau pluviale rue de l’Abreuvoir, l’anticipation des besoins en raccordement et de viabilisation du terrain du site de la Providence.
Parallèlement, il fut demandé à l’entreprise de limiter son activité le jeudi matin, jour du marché. Cette demande conduit l’entreprise à des immobilisations de matériel, une affectation provisoire du personnel sur d’autres chantiers, des nécessités de nettoyage et libération des espaces en cours de semaine, des difficultés à planifier certains travaux de par l’interruption du jeudi.
Cette mesure a conduit à une perte de rendement de l’entreprise qu’il convient d’indemniser.
Ces différentes modifications nécessitent la passation d’un avenant portant le montant global du marché de 414 346,00 € HT à 456 346 € HT, soit une augmentation de 10,1 %.
De plus, il s’est avéré nécessaire de phaser les travaux pour limiter la gêne à la population, conduisant à fixer une date butoir d’intervention au 29 août 2014. 16
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 8 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DONNE son accord pour la passation d’un avenant N° 1 au marché n° 2013/48 V, avec l’entreprise EUROVIA,
- portant le montant des travaux à 456 346,00 € HT,
- augmenter le délai des travaux de 10 semaines,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante au chapitre 21-822-2152.20 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140125
P PE ER RS SO ON NN NE EL L
RESTAURANT DES ORGANISMES AGRICOLES DE L'ORNE - PARTICIPATION DE LA VILLE D'ALENÇON AUX REPAS PRIS PAR LE PERSONNEL
La loi laisse à chaque collectivité publique le soin de définir le contenu des prestations sociales en direction de ses agents. Il appartient à l’organe délibérant de chaque collectivité de définir le type d’action sociale (article 88-1 du titre II loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
L’article 9 alinéa 2 du titre I du statut général (loi n°83-634 du 13 juillet 1983) pose le principe selon lequel les fonctionnaires participent à l’action sociale dont ils bénéficient. En conséquence, les organismes sociaux ont été consultés sur ce point.
L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions des agents publics notamment dans le domaine de la restauration. C’est pourquoi, il avait été proposé par délibération du 25 juin 2012 d’apporter une participation aux repas pris par les agents de la collectivité au Restaurant Inter-entreprise d’Ecouves à hauteur de 3 euros par repas.
Compte-tenu de la fermeture de ce site par le prestataire, et afin d’assurer la continuité de la participation de la Ville aux repas pris par le personnel, il est proposé d’apporter une participation aux repas pris par les agents de la collectivité au Restaurant des Organismes Agricoles de l’Orne à hauteur de 3 euros par repas à compter du 1er septembre 2014.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 8 septembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la prise en charge, à hauteur de 3 euros, des repas du personnel de la Ville d’Alençon pris au Restaurant des Organismes Agricoles de l’Orne à compter du 1er septembre 2014,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante au chapitre 65-020.2-658.0 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à 20H30.
Vu, Le Député-Maire,
Joaquim PUEYO