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Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 6 CR affichage CM 13 10 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit,
CR AFFICHÉ sur les panneaux situés sous le porche 18 rue de Bretagne 61000 ALENÇON aux heures habituelles d'ouverture de l'annexe de la Mairie d'Alençon.
CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :
http://www. ville-al fi: 11893
f Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des sens au
Conseil sous forme numérique sont sur le site VILLE
F http://www.ville-al frZ 11777
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2014
LE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE
Affiché le 21 OCTOBRE 2014
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le treize octobre, à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 07 octobre 2014 et sous la
présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville
d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
Mme Catherine DESMOTS qui a donné pouvoir à Mme Christine THIPHAGNE.
Mme Marie-Claude SOUBIEN qui a donné pouvoir à Mme Christine ROIMIER.
Mme Marie-Noëlle VONTHRON qui a donné pouvoir à M. François TOLLOT.
M. Bertrand DENIAUD qui a donné pouvoir à M. Loïc ALLOY.
M. Ludovic ASSIER excusé jusqu'à la question n° 20141013-001.
Mme Sophie DOUVRY et M. Patrick LINDET excusés jusqu'à la question
n° 20141013-002.
Mme Véronique DE BAEREMAECKER excusée jusqu'à la question
n° 20141013-003.
Mme Martine MOREL excusée.
Madame Simone BOISSEAU est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion du 15 septembre 2014 est adopté à l'unanimité.
N° 20141013-001
- marché n° 2009/42V - Mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la
Santé des travailleurs) pour l'opération de création d'une liaison rue Victor Hugo -
rue Jean II vers la rue Landon,
- marché n° 2011/112V - Mission de coordination SPS pour l'opération
d'aménagement d'une passerelle piéton cycliste au Parc de l’Arborétum,
- marché n° 2011/117V - Mission de coordination SPS pour l'opération
d'aménagement de la rue de Verdun,
- marché n° 2012/07V - Mission de coordination SPS pour l'opération
d'aménagement de la place du Champ Perrier dans le cadre du déplacement de la
Gare d'échange de bus.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 06 octobre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au compte 2135 du budget 2014,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
* un avenant transférant le contrat de la société OUEST COORDINATION à la société
TPF INGENIERIE pour les marchés suivants :
- marché n° 2009/42V - Mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la
Santé des travailleurs) pour l'opération de création d'une liaison rue Victor Hugo -
rue Jean II vers la rue Landon,
- marché n° 2011/112V - Mission de coordination SPS pour l'opération
d'aménagement d'une passerelle piéton cycliste au Parc de l'Arborétum,
- marché n° 2011/117V- Mission de coordination SPS pour l'opération
d'aménagement de la rue de Verdun,
- marché n° 2012/07V - Mission de coordination SPS pour l'opération
d'aménagement de la place du Champ Perrier dans le cadre du déplacement de la
Gare d'échange de bus,
+ __ tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20141013-002
MARCHE BLI
FOURNITURE ET APPROVISIONNEMENT DE GAZ - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR
LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN MARCHÉ DE
FOURNITURE SUR LE FONDEMENT D'UN ACCORD-CADRE AVEC L'UGAP
ARCHES PUBLI
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT TRANSFÉRANT LES MARCHÉS N° 2009/42V, 2011/112V, 2011/117V ET 2012/07V DE LA SOCIÉTÉ OUEST COORDINATION À LA SOCIÉTÉ TPF INGENIERIE
Par courrier en date du 11 août 2014, la société TPF INGENIERIE a informé la Ville
d'Alençon de la fusion entre la société OUEST COORDINATION et la société TPF France, la
dénomination sociale de la nouvelle société créée étant TPF INGENIERIE.
Cette nouvelle société présentant des garanties professionnelles et financières suffisantes,
il est proposé de passer un avenant aux marchés publics passés avec la société OUEST
COORDINATION pour les transférer à la société TPF INGENIERIE ; les contrats concernés sont les
suivants :
Les dispositions de la loi «Hamon» n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la
consommation prévoit à l'article 25 la disparition des tarifs réglementés pour les sites dont la
consommation annuelle dépasse 30 000 kWh au 31 décembre 2015. Cette disparition des tarifs
réglementés de Gaz de France implique la soumission aux règles du Code des Marchés Publics de
l'achat du gaz.
Étant donné la complexité et la nouveauté de ce type d'achat pour les collectivités territoriales, il est souhaité, comme le permet le Code des Marchés Publics, avoir recours à l'UGAP (Union des Groupements des Achats Publics) pour procéder à l'achat du gaz.
En outre, cette solution permettrait de réaliser une économie potentielle significative au
regard du volume concerné par la consultation menée par l'UGAP.
Il est à noter que ce choix de recourir à l'UGAP a déjà été fait par de nombreuses collectivités territoriales.
Ce recours pour l'achat de gaz nécessite la signature avec l'UGAP d'une convention de mise
à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement de Gaz naturel et services associés.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 06 octobre 2014, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention avec l'Union des
Groupements des Achats Publics (UGAP),
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au compte 60612 du budget 2014,
> S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés par
l'exécution de la convention.
N° 20141013-003
AFFAIRES CULTURELLES
DÉNOMINATIONS DE VOIE ET DE RÉSIDENCE PRIVÉE
La Ville d'Alençon est saisie, d'une part, par un propriétaire privé pour la dénomination de
l'impasse qui dessert le fond de sa propriété où il va installer son activité professionnelle, et d'autre
part, par un bailleur social pour un ensemble de logements à livrer à l'automne.
La Municipalité, réunie le 6 octobre 2014, a validé les choix suivants :
- pour l'impasse privée, débouchant sur la rue de l'Ecole Normale :
Impasse Georges Demirleau
> Georges Demirleau (1866-1947) : Le Docteur Demirleau est l’auteur d'un manuel édité
en 1920 et intitulé « Catéchisme de puériculture pratique et moderne ». A cette époque, cet
ouvrage est une référence puisqu'il a été adopté par le Service Départemental d'Hygiène Sociale de
l'Orne. Suite à sa disparition, le Conseil d'Administration de la Consultation des nourrissons lui a
rendu un hommage public, soulignant que cet alençonnais avait su acquérir la reconnaissance des
mères alençonnaises.
Résidence Éléonore Despierres
> Eléonore Despierres, historienne (1843 -1895) : Eléonore Despierres publia en 1882
une plaquette « Origine du Point d'Alençon » suivie en 1886 de |’ « Histoire du Point d'Alençon
depuis son origine jusqu'à nos jours », il faut encore citer « Les Orgues de Notre-Dame d'Alençon »
en 1888, « Documents concernant l'Église Notre-Dame d'Alençon » en 1890. La qualité de ces
travaux historiques, devenus des références, lui vaut une nécrologie publiée par la Société
historique et archéologique de l'Orne en 1896.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la dénomination de l'impasse privée « Impasse Georges Demirleau » et de
l'ensemble de logements Orne Habitat « Résidence Eléonore Despierres »,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à
ce dossier.
N° 20141013-004
- Alençon Nautique Club,
-__ Scaphandre Alençonnais,
- La belle Otarie.
Afin de ne pas pénaliser budgétairement les associations dans l'organisation hebdomadaire
de leur activité, une participation financière de la Ville d'Alençon est instaurée depuis plusieurs
années au bénéfice de ces associations.
Un montant de 30 000 € est inscrit au Budget Primitif 2014 à cet effet. Il est proposé de
fixer le montant de la participation de la Ville d'Alençon, considéré comme un plafond pour ces
associations. Elles devront justifier la dépense à concurrence des sommes suivantes :
- Alençon Nautique Club : 20 000 €,
- _ Scaphandre Club Alençonnais : 8 000 €,
- La belle Otarie : 2 000 €.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 06 octobre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> VALIDE les montants respectifs de la participation financière de la Ville d'Alençon, sous
forme de subventions aux associations, pour couvrir les frais de location de la piscine Pierre
Rousseau pour l'année 2014,
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 65 40.1 6574. 39 du budget 2014,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à
ce dossier.
N° 20141013-005
ESPACES VERTS ET URBAINS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET LES MARCHES
RTS ET CAMPI
SUBVENTIONS AUX CLUBS NAUTIQUES
En vertu de la grille tarifaire adoptée par la Communauté urbaine d'Alençon, la location
tarifée de la piscine Pierre Rousseau présente un impact non négligeable sur le budget des
associations utilisatrices de cet équipement, à savoir :
Le Conseil Municipal du 15 septembre 2014 a délibéré pour autoriser Monsieur le Maire à
signer une convention de groupements de commandes et de marchés avec la Communauté urbaine
d'Alençon et ceci pour les entretiens des espaces verts.
Une erreur d'appréciation des seuils nécessite d'apporter deux modifications.
Le marché sera passé sous la forme d'un appel d'offres (au lieu d’un marché à procédure
adaptée).
Il est proposé que pour cet achat, conformément aux dispositions du Code des Marchés
Publics, la Commission d'Appel d'Offres qui attribuera le marché soit celle de la Ville d'Alençon.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 06 octobre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> RAPPORTE la délibération du 15 septembre 2014,
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante au chapitre 011-823-61521 du budget 2014, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer, dans le cadre de l'entretien des
espaces verts :
° la convention de groupement de commandes avec la Ville d'Alençon, pour la passation
d'un marché à bons de commande étant précisé que la Commission d'Appels d'Offres
de la Ville d'Alençon attribuera le marché,
° tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20141013-006
N° 20141013-007
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MAINTENANCE, PRESTATIONS TECHNIQUES ET ACQUISITION DE MATÉRIEL ET DE LOGICIELS POUR LES COMPOSANTS TÉLECOMS DU SYSTÈME D'INFORMATION DE LA VILLE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE
MARCHE
TRAVA
PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE
Conformément au règlement de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public, la
collectivité doit souscrire un contrat de maintenance pour chaque Système de Sécurité Incendie de
catégories A et B équipant les établissements de la collectivité.
Aussi, il est proposé de contracter un marché de maintenance préventive et corrective, d'un
an renouvelable trois fois par reconduction tacite pour l'ensemble des sites suivants :
+ _ Halle au Blé,
+ _ Halle aux Toiles,
+ Parking souterrain,
+ Immeuble de la Rotonde.
Ce marché comprendra :
+ __ la maintenance préventive intégrant au minimum une visite annuelle,
+ la maintenance corrective,
+ le remplacement des détecteurs, conformément aux obligations réglementaires en
vigueur.
Une mise en concurrence a été lancée sous la forme d'un marché à bons de commande
dans le cadre d'une procédure adaptée pour l'ensemble des sites concernés, avec un seuil
minimum annuel de 12 000 € HT et un seuil maximum de 50 000 € HT. Ce marché n'intègre pas
d'allotissement.
Après analyse, il est proposé de retenir l'offre de la Société SNEF ayant présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse.
S'agissant d'un marché pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la
délibération du 14 avril 2014 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 06 octobre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer un marché pour la maintenance
préventive et corrective de systèmes de sécurité incendie de catégories À et B, pour une durée
d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite d'un seuil minimum annuel de 12 000 € HT
et un seuil maximum de 50 000 € HT contracté avec la Société SNEF,
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante au compte 6156 du budget 2014,
> S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés pour
l'exécution du marché.
Les précédents contrats de maintenance des autocommutateurs téléphoniques venant à
échéance, ces prestations ont fait l'objet d'une remise en concurrence sous la forme d'une
procédure adaptée.
Le marché qui serait passé a les objectifs suivants :
étendre la solution en exploitation à d'autres sites pas encore équipés,
assurer le maintien en conditions opérationnelles des équipements télécoms,
assurer la migration de ces systèmes au dernier palier logiciel,
acquérir du matériel de téléphonie (postes, bornes, casques, etc) pour les services,
réaliser un audit et la mise à niveau au dernier palier logiciel de l'installation,
mettre en place un contrat d'entretien pour 3 ans,
permettre l'accompagnement des administrateurs durant la même période.
Ce marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée d'un an
reconductible un an deux fois, pour un montant minimum annuel de 2 000,00 € HT et un montant
maximum annuel de 40 000,00 € HT.
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le marché a été attribué à la société
ORANGE SA.
S'agissant d'un marché pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la
délibération du 14 avril 2014 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés pour toute la
durée du mandat sous la condition que les crédits soient inscrits au budget. Cette signature doit
donc faire l'objet d'une délibération spécifique.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 06 octobre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer le marché pour la maintenance,
les prestations techniques et l'acquisition de matériel et de logiciels pour les composants télécoms
du système d'information de la Ville d'Alençon avec la société ORANGE SA, le marché étant un
marché à bons de commande conclu :
- pour une durée d'un an reconductible un an deux fois,
- pour un montant minimum annuel de 2 000,00 € HT et pour un montant maximum
annuel de 40 000,00 € HT,
> DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes 6156, 2183 et 2188 du budget 2014,
> S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché aux budgets
des exercices concernés. N° 20141013-008
COMMUNICATION
TRAVAUX D'IMPRESSION - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'ACCORD-CADRE POUR UNE DURÉE DE QUATRE ANS
Le service Communication est amené à imprimer de nombreux documents pour des
montants significatifs (environ 70 000 € HT par an pour l'ensemble des services de la Ville).
Il est souhaité avoir recours à un accord-cadre multi-attributaires pour ces achats
d'impression.
L'accord-cadre multi-attributaires est une forme de contrat qui permet de présélectionner
un certain nombre de fournisseurs et de les remettre en concurrence pendant toute la durée du
contrat en fonction de la survenance des besoins ; un marché dit « subséquent à l'accord-cadre »
est alors passé avec le titulaire de l'accord ayant présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse.
Ce dispositif, qui serait mis en place pour tous les achats d'impression de la Ville d'Alençon
permettrait, tout en garantissant la sécurité juridique des achats, de les optimiser :
- les modalités et le calendrier de l'achat dans le cadre d'un accord-cadre sont plus
efficaces que dans le cadre des procédures classiques pour ce type d'achats
récurrents,
- les titulaires de l'accord-cadre peuvent faire des propositions de prix et de délai au
plus juste des prix du marché et de leurs capacités de production au moment où
survient le besoin.
Il est donc proposé de passer un accord-cadre pour l'achat des prestations d'impression qui
comprendrait trois lots, chaque lot étant attribué à plusieurs opérateurs économiques (5 maximum
par lot) :
+ _ lot n° 1 : numérique petit format - petites quantités,
°__ lot n° 2 : numérique grand format - petites quantités,
+ _lot n° 3 : offset - petites quantités.
Ces trois accords-cadres seraient conclus sans montant minimum ni maximum pour une
durée d'un an à compter du 1° janvier 2015 (sous réserve d'une notification à cette date),
reconductible un an trois fois.
S'agissant d'accords-cadres pluriannuels, leur signature ne peut pas être autorisée par la
délibération du 14 avril 2014 qui autorise Monsieur le Maire à signer les accords-cadres lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 06 octobre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer, avant le lancement de la
consultation, en application de l'article L2122-21-1 du CGCT, des accords-cadres pour l'achat de
prestations d'impression, ces accords-cadres étant des accords-cadres multi-attributaires passés
avec 5 titulaires maximum par lot et étant conclus pour une durée d'un an, reconductibles trois
fois, sans montant minimum ni maximum,
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante au chapitre 011-023-6236.0 du budget 2014,
> S'ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à
l'exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre.
à
N° 20141013-009
COMMUNICATIONS .
PRÉSENTATION DU BILAN D'ACTIVITÉS DES SERVICES - ANNÉE 2013
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
doit présenter le bilan d'activités des services aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>: PREND ACTE du bilan d'activités des services 2013.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique
est levée à 19H25.
Vu, Le Député-Maire,,
Joaquim PUEYO