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Compte-Rendu - 2014 4 CR affichage CM 30 06 2014
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 4 CR affichage CM 30 06 2014)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie,
GC/CD
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2014
***
COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE
Affiché le 8 juillet 2014
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 30 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le trente juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 24 juin 2014 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Mehmetemin SAGLAM qui a donné pouvoir à M. Armand KAYA. Mme Martine MOREL qui a donné pouvoir à M. Dominique ARTOIS jusqu’à la question n° DBVA2010084 incluse.
Mme Lucienne FORVEILLE qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie BRETEL à partir de la question n° DBVA20140085.
M. Emmanuel DARCISSAC qui a donné pouvoir à M. Joaquim PUEYO à partir de la question n° DBVA20140086.
Mme Stéphanie BRETEL excusée jusqu’à la question n° DBVA20140084 incluse.
Monsieur Ludovic ASSIER est nommé secrétaire de séance.
N° DBVA20140067
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATIF N°2
L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes ».
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉSIGNE, ainsi qu’il suit et conformément aux dispositions de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués appelés à siéger au sein de l’organisme extérieur cité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
CR AFFICHÉ sur les panneaux situés sous le porche 18 rue de Bretagne 61000 ALENÇON aux heures habituelles d’ouverture de l’annexe de la Mairie
d’Alençon.
CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr/alencon.asp?idpage=11893
Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr/alencon.asp?idpage=11777 N° DBVA20140068
F FI IN NA AN NC CE ES S
GARANTIE PARTIELLE D'EMPRUNT À ORNE HABITAT - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS RUE GUYNEMER À ALENÇON
ORNE HABITAT sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour un prêt de 2 700 000 €, effectué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt concerne la construction de 30 logements situés sur le secteur de Guynemer, réalisés dans le cadre du programme Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), à Alençon.
Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par ORNE HABITAT,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n°8180 en annexe signé entre l’OPHLM Orne Habitat, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Loïc ALLOY ne prend pas part ni au débat ni au vote) :
DONNE SON ACCORD sur la garantie d’emprunt à ORNE HABITAT selon les dispositions qui suivent :
ARTICLE 1 : L’assemblée délibérante de la Commune d’Alençon accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 700 000 euro souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°8180 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 2 700 000 €,
- Durée totale du prêt : 40 ans,
- Durée de la période de préfinancement: sans objet,
- Durée de la période d’amortissement: 40 ans,
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : Livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A + 60 points de base, - Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%, - Taux de progressivité des échéances : - 3 %,
- Modalité de révision : "double révisabilité » (DR),
- Profil d'amortissement : amortissement déduit de l'échéance (Intérêts différés).
ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par ORNE HABITAT dont il ne se serait pas acquittées à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à ORNE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 4 : La Ville d’Alençon s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
ARTICLE 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
L’octroi de cette garantie est conditionné à l’établissement d’une convention de réservation de logements sociaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140069
F FI IN NA AN NC CE ES S
GARANTIE PARTIELLE D'EMPRUNT À ORNE HABITAT - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS RUE GUYNEMER À ALENÇON
ORNE HABITAT sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour un prêt de 3 899 871 €, effectué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt concerne la construction de 52 logements situés sur le secteur de Guynemer, réalisés dans le cadre du programme Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), à Alençon.
Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par ORNE HABITAT,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n°8172 en annexe signé entre l’OPHLM Orne Habitat, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Loïc ALLOY ne prend pas part ni au débat ni au vote) :
DONNE SON ACCORD sur la garantie d’emprunt à ORNE HABITAT selon les dispositions qui suivent :
ARTICLE 1 : L’assemblée délibérante de la Commune d’Alençon accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 899 871 euro souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°8172 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 3 899 871 €,
- Durée totale du prêt : 40 ans,
- Durée de la période de préfinancement: sans objet,
- Durée de la période d’amortissement: 40 ans,
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : Livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A + 60 points de base, - Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%, - Taux de progressivité des échéances : - 3 %,
- Modalité de révision : "double révisabilité » (DR),
- Profil d'amortissement : amortissement déduit de l'échéance (Intérêts différés). ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par ORNE HABITAT dont il ne se serait pas acquittées à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à ORNE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : La Ville d’Alençon s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
ARTICLE 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
L’octroi de cette garantie est conditionné à l’établissement d’une convention de réservation de logements sociaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140070
F FI IN NA AN NC CE ES S
GARANTIE PARTIELLE D'EMPRUNT À ORNE HABITAT - CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS SUR LE SECTEUR DE LA ROTTE À FESSARD À ALENÇON
ORNE HABITAT sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour un prêt de 3 865 470 €, effectué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt concerne la construction de 53 logements situés sur le secteur de la Rotte à Fessard, réalisés dans le cadre du programme Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), à Alençon.
Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par ORNE HABITAT,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n°8182 en annexe signé entre l’OPHLM Orne Habitat, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Loïc ALLOY ne prend pas part ni au débat ni au vote) :
DONNE SON ACCORD sur la garantie d’emprunt à ORNE HABITAT selon les dispositions qui suivent:
ARTICLE 1 : L’assemblée délibérante de la Commune d’Alençon accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 865 470 euro souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°8182 constitué d’une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : - Montant du prêt : 3 865 470 €,
- Durée totale du prêt : 40 ans,
- Durée de la période de préfinancement: sans objet,
- Durée de la période d’amortissement: 40 ans,
- Périodicité des échéances : annuelle,
- Index : Livret A,
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A + 60 points de base, - Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%, - Taux de progressivité des échéances : - 3 %,
- Modalité de révision : "double révisabilité » (DR),
- Profil d'amortissement : amortissement déduit de l'échéance (Intérêts différés).
ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par ORNE HABITAT dont il ne se serait pas acquittées à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à ORNE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : La Ville d’Alençon s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
ARTICLE 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
L’octroi de cette garantie est conditionné à l’établissement d’une convention de réservation de logements sociaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140071
F FI IN NA AN NC CE ES S
FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ COMMUNAL
Chaque année, la Ville verse une participation aux écoles privées communales pour leurs classes maternelles et élémentaires. Elle en a précisé les modalités dans une convention, signée avec chaque école, selon un modèle adopté lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2013.
La participation 2014 de la Ville est déterminée en référence au coût de revient en fonctionnement au titre de 2013 d’un enfant de l’école publique, multiplié par le nombre d’enfants des écoles privées, domiciliés sur Alençon, constaté à la rentrée de septembre 2013.
Le coût de revient d’un enfant scolarisé dans une école publique alençonnaise est de 924,78 € en école maternelle et de 632,35 € en école élémentaire. La décomposition par école, hors aides directes, est la suivante : Ecoles
Effectifs
2013-
2014
Forfait 2014 Total 2014 acomptes 2014 Solde à verser
Saint François de Salles
141 102 320,70 64 567,49 37 753,21 Dont maternelles 45 924,78 41 615,10
Dont élémentaires 96 632,35 60 705,60
Institution Notre Dame
84 61 305,44 36 329,08 24 976,36 Dont maternelles 28 924,78 25 893,84
Dont élémentaires 56 632,35 35 411,60
Notre Dame de l’Assomption
144 113 575,51 68 163,21 45 412,30 Dont maternelles 77 924,78 71 208,06
Dont élémentaires 67 632,35 42 367,45
Sainte Thérèse
86 66 371,73 32 306,47 34 065,26 Dont maternelles 41 924,78 37 915,98
Dont élémentaires 45 632,35 28 455,75
Total 455 343 573,38 201 366,25 142 207,13
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une participation de 924,78 € par enfant en maternelle et de 632,35 € par enfant en élémentaire aux écoles privées communales d’Alençon pour 2014,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 65, Code fonctionnel 213.0, nature 6558.3– B02 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140072
F FI IN NA AN NC CE ES S
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ 2013/022V D'ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FISCALE
La Ville d’Alençon perçoit la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), instaurée par la loi du 4 août 2008, sur l’ensemble des supports publicitaires (Dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes). Le produit annuel s’est élevé à 155 128 € pour l’année 2013.La gestion de cette taxe se traduit notamment par des recensements réguliers du parc local des supports publicitaires, par un accompagnement des assujettis dans leur obligation déclarative et par l’émission de titres de recette. La technicité de ce dossier, accentuée par une évolution constante de la réglementation et par la jurisprudence, nécessite le recours à l’assistance d’un spécialiste.
Par délibération en date du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a créé un groupement de commandes pour les communes de la Communauté Urbaine qui le souhaitaient (Alençon, Colombiers, Condé sur Sarthe, Cuissai, Damigny, Saint Germain du Corbéis et Valframbert). L’entreprise GO PUB a été retenue par le groupement pour une durée de un an (2013), reconductible un an trois fois.
Le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 est venu compléter et renforcer la procédure de taxation. S’agissant d’une sujétion technique imprévue, ne résultant pas du fait des parties, l’article 20 du Code des Marchés Publics permet de passer un avenant au marché sans limite de montant. Pour la Ville d’Alençon, le montant annuel de l’avenant, qui impacterait le marché pour chaque période de reconduction, serait de 4 595 € HT. Le montant annuel du marché évoluerait donc de 15 980 € HT à 20 575 € HT.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (8 voix contre) :
ADOPTE le projet d'avenant N°1 au marché n°2013/022V d’assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d’information, tel que proposé,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 011-822-611.3 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son délégué à signer cet avenant et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140073
F FI IN NA AN NC CE ES S
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2014
Il est proposé au Conseil de Municipal de procéder au vote de la Décision Modificative n°1 de 2014 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
section d'investissement 11 942 079 €
section de fonctionnement 2 131 661 €
Après l’affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, le résultat excédentaire de fonctionnement au titre de 2013 est de 1 889 125,83 €.
INVESTISSEMENT
10 642 231,41 € Besoin de financement de la section investissement (compte 1068) FONCTIONNEMENT
1 889 125,83 € Excédent de fonctionnement reporté (au compte 002) en recettes pour financer des opérations nouvelles ou ajustements des crédits de la Décision modificative 2014
n°1
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (8 abstentions) :
ADOPTE la Décision Modificative 2014 n°1 de la Ville d’Alençon, telle que présentée :
Celle-ci comporte trois parties :
Les reports correspondant aux restes à réaliser pour un montant de 9 605 144 € en dépenses et 415 435 € en recettes,
La reprise des résultats antérieurs,
Les crédits nouveaux ou virements entre chapitres ou sections. INVESTISSEMENT
A. LES DÉPENSES
Reports en dépenses 9 605 144,00 €
Solde d’exécution déficitaire (au 001) 1 452 522,41 €
Nouvelles dépenses réelles :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
55 115,00 €
3 000,00 €
- 138 779,41 €
520 077,00 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales (Opération d’ordre) 445 000,00 €
TOTAL DÉPENSES 11 942 079,00 €
B. LES RECETTES
Reports en recettes 415 435,00 €
Besoin de financement de la section d’Investissement (chapitre 10 -1068) 10 642 231,41 €
Virement de la section de fonctionnement ( au 021) 2 016 503,00 €
Nouvelles Recettes réelles :
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
167 797,00 €
- 1 814 887,41 €
Nouvelles recettes d’ordre
Chapitre 040 : Dotations aux amortissements
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
515 000,00 €
70 000,00 €
445 000,00 €
TOTAL RECETTES 11 942 079,00 €
FONCTIONNEMENT
A. LES DÉPENSES
Virement à la section d’Investissement (chapitre 023) 2 016 503,00 €
Nouveaux dépenses réelles :
Chapitre 022 : dépenses imprévues
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
- 55 000,00 €
85 989,00 €
- 3 230,00 €
17 399,00 €
Chapitre 042 : Dotations aux amortissements (opération d’ordre) 70 000,00 €
TOTAL DÉPENSES 2 131 661,00 € B. LES RECETTES
Excédent de fonctionnement reporté (au 002) 1 889 125,83 €
Nouvelles recettes réelles :
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Chapitre 74 : Dotations et participations
40 537,00 €
201 998,17 €
TOTAL RECETTES 2 131 661,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140074
P PE ER RS SO ON NN NE EL L
CRÉATION D'UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN À LA COMMUNAUTÉ URBAINE, AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, À LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ALENÇON, FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DE CE COMITÉ.
L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), de l’ensemble ou d’une partie de ses Communes membres, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de créer un Comité Technique commun, à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique commun compétent pour les agents de la Communauté Urbaine, du CIAS, de la Ville d’Alençon et du CCAS,
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) au 1er janvier 2014, remplissant les conditions fixées à l’article 8 du décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, s’établissent comme suit :
CUA = 656 agents,
CIAS = 53 agents,
VILLE = 42 agents,
CCAS = 50 agents,
Soit un total de 801 agents, rendent possible la création d’un Comité Technique commun aux quatre structures,
Il est proposé la création d’un Comité Technique commun.
Considérant qu’il convient de déterminer le siège de ce comité, Il est proposé que ce Comité Technique soit rattaché à la Communauté Urbaine d’Alençon.
Considérant qu’en application de l’article 1er du décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, le nombre de représentants du personnel et des représentants des collectivités ou des établissements publics au sein de ce comité doit-être compris entre 4 à 6 représentants titulaires ; l’effectif des 4 structures se situant dans la fourchette comprise entre 350 et 1000 agents.
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 6 juin 2014, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin des élections professionnelles, et que leur choix s’est porté sur le nombre de 6 représentants,
Il est proposé de fixer le nombre de représentants du collège employés à 6 titulaires et 6 suppléants. Considérant qu’il convient de se prononcer sur le paritarisme numérique entre le collège employeurs et le collège employés,
Il est proposé d’instituer le paritarisme au sein de ce comité et de fixer le nombre de représentants du collège employeur à 6 titulaires et 6 suppléants.
Considérant qu’en application de l’article 26 du décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié, il convient de se prononcer sur le recueil de l’avis des membres des réprésentants de l’administration par délibération,
Il est proposé que pour toutes les questions soumises au Comité Technique, l’avis du collège employeur soit recueilli.
Considérant qu’il convient de déterminer la répartition des représentants des collectivités et établissements relevant de ce comité technique en indiquant le nombre de représentant pour chaque structure,
Il est proposé la répartition suivante des représentants des différentes structures avec 3 représentants à la Communauté Urbaine, 1 représentant au CIAS, 1 représentant à la Ville d’Alençon et 1 représentant au CCAS.
Ceci exposé,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
- la création d’un Comité Technique commun compétent pour les agents de la Communauté Urbaine, du CIAS, de la Ville d’Alençon et du CCAS lors des élections professionnelles 2014 ;
- le rattachement du Comité Technique commun à la Communauté Urbaine d’Alençon ;
- d’arrêter le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal de suppléants ;
- le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité ou des établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
- le recueil, par le Comité Technique, de l’avis du collège des employeurs, représentant des collectivités et établissements en relevant ; - la répartition des représentants des différentes structures comme suit : 3 représentants à la Communauté Urbaine, 1 représentant au CIAS, 1 représentant à la Ville d’Alençon et 1 représentant au CCAS,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140075
P PE ER RS SO ON NN NE EL L
CRÉATION D'UN COMITÉ D'HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN À LA COMMUNAUTÉ URBAINE, AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, À LA VILLE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ALENÇON - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DE CE COMITÉ.
L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), de l’ensemble ou d’une partie de ses Communes membres, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de créer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun, à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents. Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun compétent pour les agents de la Communauté Urbaine, du CIAS, de la Ville et du CCAS.
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) estimés au 1er janvier 2014 remplissant les conditions relatives au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, s’établissent comme suit :
CUA = 656 agents,
CIAS = 53 agents,
VILLE = 42 agents,
CCAS = 50 agents,
Soit un total de 801 agents, rendent possible la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun aux 4 structures, Il est proposé la création d’un Comité commun d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Considérant qu’il convient de déterminer le siége de ce comité, Il est proposé que ce Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail commun soit rattaché à la Communauté Urbaine d’Alençon.
Considérant qu’en application de l’article 28 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, le nombre de représentants du personnel et des représentants des collectivités ou des établissements publics au sein de ce comité doit-être compris entre 3 à 10 représentants titulaires, l’effectif des 4 structures se situant au-delà de 200 agents,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 6 juin 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin des élections professionnelles, et que leur choix s’est porté sur le nombre de 6 représentants,
Il est proposé de fixer le nombre de représentants du collège des employés à 6 titulaires et 6 suppléants.
Considérant qu’il convient de se prononcer sur le paritarisme numérique entre le collège employeurs et le collège employés,
Il est proposé d’instituer le paritarisme au sein de ce comité et de fixer en conséquence le nombre de représentants du collège employeur à 6 titulaires et 6 suppléants.
Considérant qu’en application de l’article 54 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, il convient de se prononcer sur le recueil de l’avis des membres des représentants de l’administration par délibération,
Il est proposé que pour toutes les questions soumises au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, l’avis du collège employeur soit recueilli.
Considérant qu’il convient de déterminer la répartition des représentants des collectivités et établissements relevant de ce Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en indiquant le nombre de représentant pour chaque structure, Il est proposé la répartition suivante des représentants des différentes structures, 3 représentants à la Communauté Urbaine, 1 représentant au CIAS, 1 représentant à la Ville d’Alençon et 1 représentant au CCAS.
Ceci exposé,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
- la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun compétent pour les agents de la Communauté Urbaine, du CIAS, de la Ville d’Alençon et du CCAS lors des élections professionnelles 2014 ; - le rattachement du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun à la Communauté Urbaine d’Alençon ;
- d’arrêter le nombre de représentants titulaires du personnel à 6, et en nombre égal de suppléants ; - le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité ou des établissements à 6, égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
- le recueil, par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l’avis du collège des employeurs, représentants des collectivités et établissements en relevant ;
- la répartition des représentants des différentes structures comme suit : 3 représentants à la Communauté Urbaine, 1 représentant au CIAS, 1 représentant à la Ville d’Alençon et 1 représentant au CCAS,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140076
P PE ER RS SO ON NN NE EL L
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour tenir compte de l’évolution et de la réorganisation des services ainsi que des mouvements de personnel, il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE les évolutions de postes suivantes :
CREATION SUPPRESSION MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TEMPS DE TRAVAIL DATE EFFET
1 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE TP COMPLET 01/07/2014
1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE TP COMPLET 01/07/2014
1 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE TP COMPLET 01/07/2014
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140077
F FI IN NA AN NC CE ES S
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER DE PERSEIGNE - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE DE LEVÉE D'OPTION
Il est rappelé que le Conseil Municipal a, par délibération du 7 juillet 1997, décidé de retenir la société IDEX en tant que concessionnaire du service de chauffage urbain du quartier de Perseigne. IDEX avait alors pour mission de réaliser des travaux de mise en conformité et de rénovation des installations du réseau de chaleur de la Ville et d’y adjoindre une centrale de cogénération.
Par une convention tripartite datée du 26 mars 1998, la Ville a autorisé le concessionnaire à financer dans le cadre d’un contrat de crédit-bail conclu avec ENERGECO et ENERBAIL les travaux de mise en conformité et l’installation d’une cogénération. Ce contrat portait sur 5 164 374 € HT et courrait sur 15 ans. Il prévoyait une option d’achat sur la base de valeur résiduelle à l’expiration de la durée du contrat de crédit-bail. Au terme du contrat, IDEX a informé le crédit bailleur de son intention de lever l’option d’achat, c’est-à-dire d’acquérir les matériels et installations financés par le paiement d’un prix de 0,15 € HT.
Considérant que la Ville, en qualité d’autorité concédante, avait signé la convention tripartite du 26 mars 1998, il lui revient de signer la convention tripartite de levée d’option entre le concessionnaire IDEX Perseigne Energie et le crédit-bailleur (Natixis Energeco et Bpifrance financement, successeurs d’ENERGECO et ENERBAIL).
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE, dans le cadre de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du chauffage urbain du quartier de Perseigne, Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention tripartite de levée d’option telle que proposée et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140078
M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S
AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS DU QUARTIER GUYNEMER - AVENANT N° 1 AUX MARCHÉS N° 2013/73 V - 2013/74 V - 2013/75 V - 2013/76 V ET 2013/97 V
Par délibération en date du 24 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement des espaces extérieurs du quartier Guynemer et autorisé le lancement des travaux.
Les marchés suivants ont été ainsi établis :
• Marché n° 2013/73 V, travaux de voirie, passé avec l’entreprise EUROVIA, pour un montant total de 1 085 034,00 € HT.
• Marché n° 2013/74 V, travaux de métallerie, passé avec l’entreprise Clôtures RENAULT, pour un montant total de 70 670,00 € HT.
• Marché n° 2013/75 V, travaux d’espaces verts – clôtures – mobilier urbain, passé avec l’entreprise VALLOIS, pour un montant total de 322 228,20 € HT.
• Marché n° 2013/76 V, travaux d’électricté – éclairage public, passé avec l’entreprise SOGETRA, pour un montant total de 341 508,75 € HT.
• Marché n° 2013/97 V, travaux de maçonnerie-ravalement, passé avec l’entreprise SAGIR, pour un montant total de 69 000,00 € HT.
Le délai d’exécution de l’ensemble des marchés est de 7 mois.
Suite à l’évolution du chantier, il est nécessaire :
A) de réaliser les travaux complémentaires suivants :
Travaux de voirie (Eurovia) :
Réalisation d’une plateforme de cantonnement et d’accès provisoire pour les premiers occupants
12 493,00 € HT
Réalisation d’un relevé topographique, de sondages, purges 13 550,00 € HT Réalisation d’un réseau pluvial, suite à la non possibilité de réaliser les raccordements initialement prévus
5 573,60 € HT
Modification du projet pour intégrer l’installation des conteneurs enterrés et de quais bus aux normes PMR
24 630,00 € HT
Adaptation du projet à la résidentialisation des logements de l’ilot Guynemer 6 132,82 € HT TOTAL 62 379,42 € HT
soit une hausse de 5,75 %, portant le montant du marché à 1 147 413,42 € HT. Travaux d’espaces verts – clôtures – mobilier urbain (Vallois) :
Réalisation d’une bande anti-rejaillissement 20 057,36 € HT Adaptation des clôtures et des haies 1 394,68 € HT TOTAL 21 452,04 € HT
soit une hausse de 6,66 % portant le montant du marché à 343 680,24 € HT.
Travaux d’éclairage (Sogetra) :
Evolution du matériel d’éclairage et éclairage provisoire 10 120,00 € HT Adaptation du projet à la résidentialisation des 74 logements 6 653,50 € HT Adaptation du projet d’interphonie, d’électricité et téléphone aux immeubles en construction
8 614 ,50 € HT
Modification du matériel d’éclairage public - 12 835,00 € HT Exécution de travaux complémentaires de remblaiement et réouverture de fouilles 11 500,00 € HT TOTAL 24 053,00 € HT
soit une hausse de 7,04 %, portant le montant du marché à 365 561,75 € HT.
Travaux de maçonnerie-ravalement (Sagir) :
Modification de l’entrée charretière et modification des murs 4 943,12 € HT Réfection des murets des 74 logements 4 201,02 € HT TOTAL 9 144,14 € HT
soit une hausse de 13,25 %, portant le montant du marché à 78 144,14 € HT.
Ces modifications nécessitent la passation d’avenants.
B) de prolonger le délai d’exécution des travaux de 5 mois, au vu du découpage supplémentaire des tâches liées à l’articulation avec le chantier bâtiments.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DONNE son accord :
pour la passation :
de l’avenant n° 1 au marché n° 2013/73 V avec l’entreprise EUROVIA, pour porter le montant total du marché à 1 147 413,42 € HT,
de l’avenant N° 1 au marché n° 2013/75 V avec l’entreprise VALLOIS, pour porter le montant global du marché à 343 680,24 € HT,
de l’avenant n°1 au marché n° 2013/76 V avec l’entreprise SOGETRA, pour porter le montant global du marché à 365 561,75 € HT,
de l’avenant n°1 au marché n° 2013/97 V avec l’entreprise SAGIR, pour porter le montant global du marché à 78 144,14 € HT,
pour augmenter le délai d’exécution des travaux de 5 mois, pour l’ensemble des marchés désignés ci-dessus y compris le marché n° 2013/74 V avec l’entreprise Clôtures RENAULT,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 21-72.2-2138 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBVA20140079
M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S
RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE L'ÎLOT CLAUDEL - AVENANT N° 1 AUX MARCHÉS N° 2013/67 V - 2013/68 V - 2013/69 V - 2013/70 V
Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement des espaces de l’îlot Claudel.
Les marchés suivants ont ainsi été établis :
Marché n° 2013/67 V – travaux de voirie – passé avec la Société Routière Perez pour un montant total de 1 529 253,49 € HT.
Marché n° 2013/68 V – travaux d’espaces verts – passé avec la Société Julien Legault pour un montant total de 220 608,26 € HT.
Marché n° 2013/69 V – travaux de clôtures – passé avec la société Renault Clôture pour un montant total de 157 805,95 € HT.
Marché n° 2013/70 V – travaux d’électricité et éclairage – passé avec la société Garczynski Traploir pour un montant total de 223 196,70 € HT.
Suite à des évolutions de chantier, il s’avère nécessaire de procéder à des travaux complémentaires :
Travaux de voirie (Routière Perez) :
Traitement des joints de pavage en mortier
Modification de réseaux de raccordement aux immeubles
Démolition d’anciens ouvrages en béton
Réalisation de fosses pour les conteneurs à ordures ménagères. Création réseau eaux pluviales complémentaire.
TOTAL 74 288,00 € HT
soit une hausse de 4.86 % portant le montant du marché à 1 603 541,49 € HT.
Travaux de clôture (Renault Clôture) :
Adaptation des potelets des portillons pour intégrer des platines encastrées, Modification de clôture
TOTAL 7 883,30 € HT
soit une hausse de 5 % portant le montant du marché à 165 689,25 € HT.
Travaux d’éclairage (Garczynski Traploir) :
Pose d’un éclairage provisoire pour l’îlot E 2 040,00 € HT
soit une hausse de 0.91 % portant le montant du marché à 225 236,70 € HT.
D’ autre part, le marché prévoit que les entreprises doivent réaliser une action d’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d’heures initialement demandé pour le lot VRD (marché n° 2013/67 V) était de 1 750 heures. Or, une erreur de calcul avait conduit à un chiffre trop élevé, et en conséquence, le nombre d’heures à effectuer doit être de 1 169 heures.
Ces modifications conduisent à la passation d’avenants.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DONNE son accord pour la passation :
de l’avenant n° 1 au marché n° 2013/67 V avec l’entreprise Routière Perez, pour porter le montant total du marché à 1 603 541,49 € HT, et pour ramener le nombre d’heures d’insertion à 1 169 heures,
de l’avenant n° 1 au marché n° 2013/69 V avec la société Renault Clôture, pour porter le montant total du marché à 165 689,25 € HT,
de l’avenant n° 1 au marché n° 2013/70 V avec la société Garczynski Traploir, pour porter le montant total du marché à 225 236,70 € HT,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 21-72.2-2138 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140080
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
CESSION D'UN TERRAIN AVENUE PIERRE MAUGER
Par délibération du 20 décembre 2012, le Conseil Communautaire a validé la modification du Plan d'Occupation des Sols d'Alençon, permettant la construction de logements adaptés pour la Communauté des Gens du Voyage sur une partie du terrain cadastré section BL n° 347 (2 500 m² environ) situé avenue Pierre Mauger.
Afin de favoriser l'émergence de ce type d'habitat, des discussions on été entreprises avec l'Office Public Départemental d'Habitations à Loyer Modéré de l'Orne "Orne-Habitat" qui accepte de réaliser la construction de 6 logements adaptés sur la parcelle BL n° 347p, aux conditions suivantes :
cession à l'euro symbolique,
prise en charge par la Ville des frais de géomètre.
Ces conditions de cession, inférieures à l'estimation de France Domaine (35 000 €), constituent une aide de la Ville d'Alençon en réponse aux préconisations du Schéma Départemental de l'Orne sur le développement de l'offre de l'habitat adapté sur le territoire.
Le terrain susmentionné correspond aux caractéristiques nécessaires à l'implantation d'un tel projet.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (7 voix contre.) et conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Loïc ALLOY ne prend pas part ni au débat ni au vote :
ACCEPTE la cession de terrain, d’une superficie de 2 500 m² environ à détacher de la section BL n° 347 située avenue Pierre Mauger, au profit de "Orne-Habitat" pour un projet de construction de 6 logements adaptés, au prix de 1 € symbolique, les frais de géomètre étant à la charge de la collectivité et les frais d'acte à la charge de l'acquéreur,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 77-820-775 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l'acte de vente correspondant ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBVA20140081
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
CESSION À ORNE HABITAT DE TERRAIN SITUÉ SUR LE SECTEUR DE LA ROTTE À FESSARD
Dans le cadre de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), il a été prévu la construction de 53 logements sociaux individuels par Orne-Habitat, sur les parcelles cadastrées CE n°s 156p, 19p et 153p, sises la Rotte à Fessard.
Aussi, il convient de céder à Orne-Habitat ces parcelles d'environ 13 500 m² au prix de 1 € symbolique.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Loïc ALLOY ne prend pas part ni au débat ni au vote) :
ACCEPTE la cession des parcelles désignées ci-dessus au prix de 1 € symbolique, les frais de géomètre étant pris en charge par la Ville d'Alençon et les frais d'acte notariés par le bailleur social,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 77-820-775 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140082
G GE ES ST TI IO ON N I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE E
CESSION D'IMMEUBLES - 122 ET 126 GRANDE RUE - ALENÇON
La Ville d’Alençon, propriétaire de 2 immeubles contigüs situés 122-126 Grande Rue (cadastrés section BW 59 et BW 503), a conclu en 1980 avec l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de l’Orne, Orne Habitat, un bail emphytéotique d’une durée de 34 ans, dont le terme est prévu le 01 septembre 2014.
Ces immeubles se composent de locaux commerciaux en rez-de-chaussée et de logements dans les étages pour lesquels Orne Habitat assure la gestion. Ces bâtiments ne présentant pas d’enjeu stratégique à être conservés dans le patrimoine de la collectivité, un accord amiable est intervenu avec Orne Habitat pour leur cession au prix estimé par France Domaine, soit 200 800 €.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Loïc ALLOY ne prend pas part ni au débat ni au vote) :
ACCEPTE la cession à Orne Habitat de 2 immeubles situés Grande Rue, cadastrés section BW 59 et BW 503, au prix de 200 800 €, conforme à l'avis de France Domaine, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 77-820-775 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte de vente correspondant et tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBVA20140083
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS VILLE AU TITRE DU PLAN D'ACTIONS TERRITORIALISÉ POUR LES QUARTIERS - 2ÈME RÉPARTITION
Afin d’accompagner les actions s’inscrivant dans les objectifs prioritaires du Plan d’Actions Territorialisé (PAT) ainsi que dans les orientations nationales définies par l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ), la Ville a voté au Conseil Municipal du 16 décembre 2013 une inscription budgétaire de 500 000 € de crédits d’intervention au titre de la Politique de la Ville.
Par délibération du 19 mai 2014, la Ville a procédé à la répartition de 81% de cette enveloppe, soit 407 172 € pour accompagner des actions portées par le milieu associatif ou par la Ville.
Le principe d’affectation du solde de cette enveloppe a également été validé, soit 92 828 € à une réserve permettant soit l’accompagnement d’actions susceptibles d’émerger en cours d’exercice soit l’abondement d’actions déjà validées et dont une montée en charge serait jugée pertinente d’ici à fin 2014.
La présente délibération a pour objet de procéder à une deuxième répartition visant à accompagner les projets suivants :
Porteur de projet Action Montant de la subvention
Secours Populaire Emploi d’avenir – Coordination de projets 4 290 € Bains Douches Projet d’édition d’un journal par un groupe d’apprenants de la Boîte aux Lettres
1 000 €
Passerelles Théâtre Représentation théâtre au centre des quartiers 658 €
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre du Plan d’Actions Territorialisé, la 2ème répartition de subvention d’un montant de 5 948 € aux bénéficiaires indiqués ci-dessus,
DÉCIDE D’IMPUTER les dépenses correspondantes au chapitre 65-523.0-6574.61 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140084
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE - DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION ET UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL CONSULTATIF
Selon les statuts de la « régie pour le dispositif de Réussite Éducative d’Alençon » élaborés en 2006, celle-ci est composée de deux instances : le Conseil d’Exploitation et le Conseil Consultatif. Le Conseil d’Exploitation est l’organe juridique défini par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il a pour vocation de gérer la partie administrative et financière du dispositif. Le Conseil Consultatif constitue l’instance en charge de l’animation du dispositif.
Les statuts prévoient leur composition comme suit :
Conseil d’Exploitation :
- Monsieur le Préfet de l’Orne ou son représentant,
- Madame la Vice-Présidente du CCAS d’Alençon,
- Trois membres du Conseil d’administration du CCAS,
- Deux représentants de la Ville d’Alençon. Conseil Consultatif :
- La Vice-Présidente du CCAS,
- Un représentant de la Ville d’Alençon,
- Le Délégué du Préfet,
- Le Directeur du CCAS,
- Le Directeur du Département Politique de la Ville et Citoyen, - La Coordonnatrice du Programme de Réussite Éducative, - La Secrétaire-Gestionnaire du Programme de Réussite Éducative, - Divers partenaires représentants des institutions qui concourent à la mise en œuvre du dispositif.
Un représentant du Conseil d’Exploitation peut être également représentant au Conseil Consultatif.
Se portent candidats :
- pour le conseil d’exploitation :
- Thierry MATHIEU
- Christine THIPHAGNE
- pour le conseil consultatif :
- Nathalie-Pascale ASSIER
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE Monsieur Thierry MATHIEU et Madame Christine THIPHAGNE en qualité de représentants de la Ville au Conseil d’Exploitation du Programme de Réussite Éducative,
DESIGNE Madame Nathalie-Pascale ASSIER en qualité de représentante de la Ville au Conseil Consultatif,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140085
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOPROTECTION
La sécurité des biens et des personnes est aujourd’hui reconnue par tous comme une aspiration légitime de nos concitoyens, elle reste un des éléments qui concourent parmi d’autres à la tranquillité et au bien-être des habitants. C’est une mesure de justice sociale puisqu’elle permet à chacun quels que soient sa situation et son lieu de résidence de vivre sereinement. Nos concitoyens notamment les plus fragiles sont souvent les plus exposés à l’insécurité et à ses conséquences physiques, matérielles et financières.
La stratégie nationale de prévention de la délinquance, initiée par l’État pour la période 2014-2017, préconise dans son programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique, de mettre en place des outils de prévention situationnelle.
La prévention situationnelle se définit comme un ensemble de mesures visant à empêcher le passage à l’acte délinquant et à dissuader les potentiels auteurs. Elle vise donc à anticiper les risques sur un espace ou un site et à mettre en œuvre des dispositions adaptées d’ordre architectural ou urbain, technique, humain et organisationnel. Les réponses techniques doivent être complémentaires aux actions de renforcement de la présence humaine dans l’espace public. C’est pourquoi la ville d’Alençon, qui souhaite s’inscrire dans cette stratégie nationale d’amélioration de la tranquillité publique, s’est engagée dans la construction d’un plan local de tranquillité publique se déclinant autours de plusieurs axes :
Favoriser l’occupation raisonnée du domaine public entre stationnement, marchés, terrasses, déplacements, animations, dans le respect des règles établies (le rôle et les missions de la police municipale seront orientés en ce sens) ;
Améliorer la relation entre la collectivité et les habitants (Instaurer des permanences des élus et des services dans les quartiers à partir d’un réseau de maisons des services aux attributions étendues, renforcer la gestion urbaine de proximité) ;
Créer une instance de type Conseil consultatif des droits et devoirs des familles ;
Accompagner les associations qui œuvrent dans le domaine du lien social ;
Renforcer la présence humaine dans les quartiers en associant, les bailleurs sociaux, les services de l’État, les services de médiation ;
Favoriser et développer l’activité économique dans les quartiers en suscitant et en accompagnant les initiatives des habitants et des associations d’insertion ;
Favoriser la sécurité des biens et des personnes en déployant un dispositif de vidéoprotection dans les secteurs à risques.
Un plan d’actions sera élaboré pour chacun des axes prioritaires et mis en œuvre progressivement par le service de Tranquillité Publique, en cours de création au sein du département Politique de la Ville et Citoyenneté, qui regroupera la Police Municipale, le stationnement payant, le service de médiation, la gestion urbaine de proximité, la maison des services, la vidéoprotection.
La première action qui vous est proposée aujourd’hui concerne le déploiement d’un réseau de vidéoprotection.
La vidéoprotection est utilisée dans de nombreuses villes comme outil de prévention et de lutte contre la délinquance.
Deux grands dispositifs de vidéoprotection existent.
Dans le premier, les images sont enregistrées sans être déportées sur des écrans. Elles sont écrasées automatiquement après un certain délai compris entre 2 et 30 jours. Elles ne sont visualisées qu’à posteriori en cas de nécessité. Les disques durs enregistrant les images ne sont visionnés que pour examiner le déroulement d’incidents graves et en identifier les auteurs.
Dans le second dispositif, les images sont déportées en temps réel dans un centre de supervision et enregistrées.
Il est préférable de retenir une solution technique, dans la mesure du possible, compatible avec les deux dispositifs.
Une première tranche porterait sur l’installation de caméras pour un coût estimé à 650 000 €.
Le déploiement d’un système de vidéoprotection peut bénéficier d’une aide financière de l’État au travers du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et de la Dotation de Développement Urbain (DDU) compte tenu de l’éligibilité de la Ville d’Alençon en 2014. Il est par ailleurs accompagné et validé par les responsables locaux de la sécurité publique siégeant au Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Ceci exposé, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions) :
VALIDE le plan local de tranquillité publique tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à le mettre en œuvre,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 74-11-748372 du budget 2014,
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à réaliser dans un premier temps les études et le déploiement de caméras de vidéoprotection,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
déposer en Préfecture un dossier de demande d’autorisation à ce sujet, ouvrir une autorisation de programme au budget 2014 à hauteur de 650 000 € et inscrire des crédits de paiement à hauteur de 300 000 €,
constituer un comité d’éthique chargé d’accompagner les différentes phases de la réalisation du projet, composé d’élus, de techniciens, de représentants des Conseils de Démocratie Locale et de représentants de l’État,
solliciter les aides financières de l’État au taux maximum,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140086
L LO OG GE EM ME EN NT T
CONVENTION TYPE RÉSERVATION LOGEMENTS SOCIAUX
La Municipalité du 5 mars 2012 a émis un avis favorable aux réservations de logements sociaux par la Ville d’Alençon.
Pour rappel, dans le cadre des programmes de productions de logements conventionnés des bailleurs sociaux et, en contrepartie des aides financières et foncières de la Ville d’Alençon, la commune bénéficie d’un droit de réservation de patrimoine.
Depuis cette décision, toutes les demandes de garanties d’emprunt et de subventions sont assujetties à une convention de réservation.
Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, une convention doit obligatoirement être signée entre le bénéficiaire de réservations et l’organisme bailleur.
Après différents échanges avec les bailleurs sociaux (SAGIM, LOGIS FAMILIAL et ORNE HABITAT), une convention type a été finalisée.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Loïc ALLOY ne prend pas part ni au débat ni au vote) :
VALIDE le document type proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBVA20140087
V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE - MODALITÉS D'OCCUPATION
La Maison de la Vie Associative est un équipement municipal d’accueil et de ressources à l’usage privilégié des habitants, des associations, des structures, des Conseils de Démocratie Locale, des syndicats et ou partis politiques dont les statuts sont déclarés comme tels sur Alençon.
Les espaces loués sont meublés et équipés. Ils n’appellent pas de prestations complémentaires.
Le prix dit de location pour les bureaux partagés, ceux de permanence, salles de réunion, de conférence et d’activité correspond pour l’essentiel aux charges d’occupation. Les tarifs varient selon l’appartenance ou non du loueur à l’espace communal ou communautaire.
Toute demande d’occupation de salle doit au préalable être signifiée au service, recevoir son accord et faire l’objet d’une convention.
La Maison de la Vie Associative constituée de deux espaces, rue Demées et Pyramide, met à disposition des associations, partis politiques et syndicats, un ensemble de locaux et de services administratifs, techniques et pédagogiques leur permettant de développer leurs projets et contribuant à pérenniser leurs actions.
La Commission de Sécurité du 27 février 2014 a autorisé l’ouverture du bâtiment situé rue Demées à l’issue des opérations de travaux d’un montant total de 2 300 000 € TTC.
Aujourd’hui, les deux structures sont prêtes à fonctionner pour recevoir les associations, syndicats et partis politiques déjà pressentis pour s’installer selon le calendrier prévisionnel qui suit :
- Juin : rencontre sur site avec les structures partenaires, - Juillet : accueil individualisé et installation des structures avec validation préalable des conventions d’occupation,
- Septembre ou octobre : forum des associations alençonnaises.
Il convient désormais de valider les tarifs qui y seront pratiqués.
Pour ces deux espaces, nous comptons à ce jour : 18 associations et les 6 Conseils de Démocratie Locale pour l’espace Demées et 15 partis politiques et syndicats pour l’espace Pyramide.
A l’heure actuelle, les associations payent les fluides, loyers ou location de salles. La location est totalement gratuite pour les partis politiques.
Proposition de principe tarifaire à appliquer aux deux espaces :
Pour rappel, le coût global des charges (électricité-gaz-assurance) pour ces deux espaces est estimé à environ 50 000 €/an.
Espace Demées Espace Pyramide TOTAL
Électricité 12 239 € 362 € 12 601 €
Gaz 11 254 € 23 464 € 34 718 €
Assurance 2 522,26 € 552,90 € 3 075,16 €
TOTAL 26 015,26 € 24 378,90 € 50 394,16 €
Le coût moyen des charges des deux espaces est équivalent à 29,55 € / m² / an
- Pour un bureau partagé ou dédié, la contribution aux charges est proposée car « privatisation » du lieu : éditer un loyer annuel par association, syndicat ou parti politique qui comprend les charges (électricité-gaz-assurance) inhérentes au bureau utilisé en fonction de sa surface. Estimation des recettes prévisionnelles annuelles pour les bureaux partagés selon l’indice moyen du coût des charges des deux espaces soit 29,55 € / m² / an :
Charges pour les 8 bureaux
partagés espace Demées 4 976,59 €
Recettes prévisionnelles si
occupation par 18
associations
4 976,59 €
Bureau n°1
Bureau n°2
Bureau n°3
Bureau n°4
Bureau n°5
Bureau n°6
Bureau n°7
Bureau n°8
815,48 €
440,25 €
682,52 €
567,28 €
570,24 €
567,30 €
587,96 €
744,56 €
815,48 €
440,25 €
682,52 €
567,28 €
570,24 €
567,30 €
587,96 €
744,56 €
Charges pour les 13 bureaux
partagés espace Pyramide 8 982,31 €
Recettes prévisionnelles si
occupation par 15 syndicats
ou partis politiques
8982,31 €
Bureau n°1
Bureau n°2
Bureau n°3
Bureau n°4
Bureau n°5
Bureau n°6
Bureau n°7
Bureau n°8
Bureau n°9
Bureau n°10
Bureau n°11
Bureau n°12
Bureau n°13
1 196,62 €
608,06 €
887,86 €
839.10 €
482.49 €
1 189,23 €
590,92 €
234,89 €
302,85 €
511,15 €
652,67 €
806,61 €
679,86 €
1 196,62 €
608,06 €
887,86 €
839.10 €
482.49 €
1 189,23 €
590,92 €
234,89 €
302,85 €
511,15 €
652,67 €
806,61 €
679,86 €
Les charges d’occupation pour les bureaux partagés sont divisées par le nombre de structures occupantes.
- Pour les locaux communs (ensemble de salles à disposition de tous sur réservation), notion de tarif forfaitaire car considérés comme biens communs : éditer un prix à la demi-journée/soirée (équivalent à 5 heures de réservation), à la journée entière (de 8 heures à 23 heures) et un tarif à l’heure d’utilisation jusqu’à 5 heures consécutives maximum.
Espace Demées :
Bureau de permanence
Forfait à l’heure ½ journée ou soirée soit 5 heures Journée entière de 8h à 23h
Association
alençonnaise Gratuit Gratuit Gratuit Association de la
CUA 2 € 10 € 15 € Association hors
CUA et autre
organisme
5 € 25 € 40 €
Salle de réunion
Forfait à l’heure ½ journée ou soirée soit 5 heures Journée entière de 8h à 23h
Association
alençonnaise Gratuit Gratuit Gratuit Association de la
CUA 3 € 15 € 20 € Association hors
CUA et autre
organisme
4 € 20 € 30 € Espace Demées (suite) :
Salle de conférence
Forfait à l’heure ½ journée ou soirée
soit 5 heures
Journée entière
de 8h à 23h
Association
alençonnaise 6 € 30 € 50 € Association de la
CUA 10 € 50 € 75 € Association hors
CUA et autre
organisme
50 € 150 € 300 €
Espace Pyramide :
Salle d’activité
Forfait à l’heure ½ journée ou soirée soit 5 heures Journée entière de 8h à 23h
Association alençonnaise 1 € 5 € 10 € Association de la CUA 2 € 10 € 15 € Association hors CUA
et autre organisme 3 € 15 € 20 €
Tout quart d’heure entamé sera dû.
Par ailleurs, les associations hébergées (excepté les partis politiques et syndicats) bénéficieront d’un quota annuel de photocopies fixé à 500 en noir et blanc et à 300 en couleur. Au- delà la photocopie leur sera facturée 10 centimes d’euro pour le noir et blanc et 15 centimes d’euros pour la couleur.
La facturation aux associations se fera annuellement.
Une convention d’adhésion au règlement de la Maison de la Vie Associative, pour une durée de trois ans, sera conclue avec chaque association et organisme hébergé.
Ceci étant exposé,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (8 abstentions) :
FIXE, à compter du 01 juillet 2014, les tarifs d’utilisation de la Maison de la Vie Associative comme proposés ci-dessus,
DÉCIDE D’IMPUTER les recettes au chapitre : 75-025.2-752,
APPROUVE les termes de la convention d’adhésion et le règlement intérieur tels que proposés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140088
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S
SEPTEMBRE MUSICAL DE L'ORNE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION D'AIDE À PROJET
Dans le cadre de sa 32ème édition, le festival du Septembre Musical de l’Orne s’associe aux grands évènements régionaux et nationaux.
Le vendredi 12 septembre 2014, la Garde Républicaine française sera reçue en la basilique Notre Dame d’Alençon pour un concert donné par son orchestre symphonique, commémorant le 70ème anniversaire de la bataille de Normandie. D’autre part, la mise en place de projets pédagogiques en lien avec les élèves du Conservatoire à Rayonnement Départemental sera également proposée cette année.
Il est rappelé qu’une subvention de fonctionnement a été accordée au Septembre Musical de l’Orne, au Budget Primitif 2014, pour un montant de 7 860 euros.
Il est proposé une convention de partenariat entre la Ville d’Alençon, la Communauté Urbaine et le Septembre Musical de l’Orne, dans l’objectif de mettre en œuvre les actions suivantes :
1- Concert
Concert de l’Orchestre symphonique de la Garde républicaine, sous la direction du Lieutenant Colonel Sébastien Billard, accompagné du trompettiste Romain Leleu, le vendredi 12 septembre 2014 à 19h30 en la Basilique Notre Dame à Alençon.
Programme :
Witold LUTOSLAWSKI – Musique funèbre pour orchestre à cordes Karol BEFFA - Concerto pour trompette
Hector BERLIOZ - Symphonie fantastique op. 14
2- Actions culturelles et pédagogiques
Cette année, les élèves auront accès gratuitement au concert des Musiciens du Paradis le samedi 13 septembre à Domfront, ainsi qu’à la générale des Arts Florissants le samedi 27 septembre à Mortagne-au-Perche.
Par ailleurs seront organisées :
- une rencontre avec le compositeur Philippe Hersant,
- une rencontre avec un représentant des Arts Florissants dans le cadre des Ballets de Rameau.
La Commission n°2 « Sport, Culture et Animation », réunie le 14 mai 2014, a émis un avis favorable.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de la 32ème édition du Septembre Musical de l’Orne, les termes de la convention de partenariat avec l’association, tels que proposés,
ACCORDE une subvention de 1 500 euros à l’association du Septembre Musical de l’Orne au titre de l’aide à projet culturel,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante sur le fonds de réserve culturel non affecté, au chapitre 65-33.2-6574.71 B04 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140089
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S
CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNELLE ENTRE LA VILLE D'ALENÇON ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Au titre de la mise en œuvre de sa politique culturelle, depuis 2009, la Ville d’Alençon, avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental, propose une programmation de concerts dans le cadre des « Fêtes de fin d’année ». Dans cette perspective, il est nécessaire de formaliser une convention de partenariat entre la Ville et la Communauté Urbaine d’Alençon.
La Commission n°2 « Sport, Culture et Animation », réunie le 14 mai 2014, a émis un avis favorable.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la convention de partenariat telle que proposée,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 011-33.0-6188.0 B04 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140090
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S
ASSOCIATION RAFFAL - CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION D'AIDE À PROJET
L’association RAFFAL, collectif de groupes principalement rock et métal, intervient pour soutenir la scène locale.
La Ville d’Alençon a attribué une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’année 2014.
En septembre prochain, l’association RAFFAL programme une tournée promotionnelle pour les groupes de rock et métal qu’elle soutient. L’aide à projet culturel serait de 1 500 €. En contrepartie l’association devra organiser un évènement musical sur Alençon avant la fin de l’année 2014.
L’association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cette tournée. Une convention de partenariat avec l’association est proposée en annexe à ce rapport.
La Commission n°2 « Sport, Culture et Animation », réunie le 14 mai 2014, a émis un avis favorable.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de la tournée promotionnelle de l’association RAFFAL, les termes de la convention de partenariat avec l’association, tels que proposés,
ACCORDE à l’association une subvention de 1 500 € au titre de l’aide à projet culturel,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante sur le fond de réserve culturel non affecté, au chapitre 65-33.2-6574.71 B04 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBVA20140091
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S
ASSOCIATION ELECTRO LÉO - CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION D'AIDE À PROJET
L’association ELECTRO LÉO soutient la promotion et la diffusion de toutes formes artistiques numériques (musique, art graphique, photographique, multimédia…) issues de la scène locale, régionale et nationale.
Depuis 2012, l’association MOG (édition 2011) puis l’association ELECTRO LEO programme un événement intitulé « Festival Electro Léo ». En 2013, le festival a débuté le vendredi soir dans le quartier Saint Léonard, avec la collaboration des bars comme lieux d’accueil de 19 artistes.
L’association ELECTRO LÉO propose de renouveler l’organisation du « Festival Electro Léo » les 18, 19 et 20 décembre 2014 avec le soutien de la Ville.
Le budget total de l’organisation du festival est estimé par l’association ELECTRO LÉO à 76 800 €. Il est proposé d’attribuer une subvention d’aide à projet de 24 000 €, permettant la mise en œuvre du festival. Le partenariat avec l’association ELECTRO LÉO est défini dans la convention jointe.
La Commission n°2 « Sport, Culture et Animation », réunie le 14 mai 2014, a émis un avis favorable.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’association ELECTRO LEO, tels que proposés,
ACCORDE une subvention de 24 000 € à l’association organisatrice permettant la réalisation du projet,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif, sur le fonds de réserve culturel non affecté, ligne 65-33.2-6574.71 B04,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140092
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S
ASSOCIATION ARTHUR PLASSCHAERT - CONVENTION ET SUBVENTION D'AIDE À PROJET DANS LE CADRE DU FESTIVAL JAZZ'ORNE DANSE
Du 14 au 25 octobre 2014, la Compagnie Arthur Plasschaert organise la 8e édition du festival Jazz’Orne Danse.
Forte du succès des éditions précédentes, la Compagnie Arthur Plasschaert propose de renouveler un programme d’actions s’adressant à un public de plus en plus large. Pour la première année elle propose un spectacle à ANOVA en co-production avec la Société Economie Mixte (SEM) Le Mans Événements.
Le programme proposé sur Alençon est le suivant :
1 – Atelier de sensibilisation danse et chorégraphie avec Raphaëlle Delaunay Mardi 14 octobre 2014 – Studio du Point du Jour
Avec le concours de l’Association Mouvement Hip Hop 2 – Atelier danse avec Tatiana Seguin ou Grichka
Mercredi 15 octobre 2014 - 14h00/16h00 - La Luciole
Atelier de perfectionnement aux danses urbaines – Participation libre sur inscription (niveau intermédiaire)
Avec le concours de l’Association Mouvement Hip Hop
3 – Battle junior avec la participation de Tatiana Seguin ou Grichka Mercredi 15 octobre 2014 - 16h00/17h00 - La Luciole
Démonstrations de danses et musiques urbaines
Participation libre sur inscription – Entrée libre du public
Avec le concours de l’Association Mouvement Hip Hop
4- Scène artistique ouverte Jazz Orne Danse
Mercredi 15 octobre 2014 – 17h00/18h00 – La Luciole
Banc d’essai des émergences urbaines chorégraphiques et musicales. Participation sur inscription et sélection – Entrée libre du public Avec le concours de l’Association Mouvement Hip Hop
5 – Spectacle découverte
Mercredi 15 octobre 2014 – 21h00 – La Luciole
Spectacle interrégionale composé de plusieurs pièces chorégraphiques en danses urbaines. Tarifs concerts découverte de la Luciole
6 – Spectacle « Dyptik » - Compagnie Dyptik - Chorégraphe Souhail Marchiche et Mehdi Meghari
Dimanche 19 octobre 2014 – Anova (co-production)
Prix des places : 17, 20 et 25 euros
7 – Rencontre avec les chorégraphes Souhail Marchiche et Mehdi Meghari Dimanche 19 octobre 2014 – Anova
Atelier de perfectionnement aux danses urbaines
Participation libre sur inscription (niveau intermédiaire)
8 – Stage musique et danse autour de « Dyptik » avec Souhail Marchiche , Mehdi Meghari et le compositeur de la musique
Du lundi 20 au jeudi 23 octobre 2014 – Auditorium
Afin de soutenir la réalisation de l’ensemble de ces actions, il est proposé d’attribuer une subvention d’aide à projet de 7 000 € en 2014 à l’association Arthur Plasschaert.
Il est proposé de déterminer les conditions d’accueil du festival Jazz’Orne Danse à Alençon et le partenariat de la Ville et de la Communauté Urbaine dans la convention jointe.
La Commission n°2 « Sport, Culture et Animation », réunie le 14 mai 2014, a émis un avis favorable.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE dans le cadre du festival Jazz’Orne Danse, édition 2014, les termes de la convention avec la Compagnie Arthur Plasschaert et la Communauté Urbaine d’Alençon, y compris quant au montant de la subvention, tels que proposés,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 65-33.2-6574.71-B04 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBVA20140093
A AR RC CH HI IV VE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S
TARIFS APPLICABLES AUX ARCHIVES MUNICIPALES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2014
Il est proposé de modifier les tarifs de reproductions pratiqués aux Archives Municipales et de les harmoniser avec ceux de la Médiathèque.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE la tarification suivante applicable à compter du 1er juillet 2014 :
Tarifs 2013 Tarifs 2014
Photo et reproduction par photo numérique
Prise de vue numérique de texte ou
d’image, format A4 papier ordinaire, la
page
2.10 euros 2.10 euros
Envoi de copies A4, de 1 à 10 pages
(forfait)
NC 3.50 euros
Envoi des copies par tranche de 10
pages supplémentaires (forfait)
NC 2.80 euros
Envoi de textes ou d’images sur
cédérom (forfait)
3.00 euros 3.00 euros
A4 noir et blanc (impression d’après
microfilm, cédérom ou internet), l’unité
0.10 euros 0.10 euros
A3 noir et blanc (impression d’après
microfilm, cédérom ou internet), l’unité
0.20 euros 0.20 euros
A4 en couleur NC 1.00 euros Droits d’utilisation pour exploitation commerciale de documents du domaine public Manuscrit ou illustration, la page
Texte imprimé, la page
Gratuit. Les droits d’utilisation sont
soumis à l’accord écrit de la
direction des archives et donnent
lieu à la production d’une
autorisation engageant le
demandeur à règles définies.
Gratuit. Les droits d’utilisation sont
soumis à l’accord écrit de la
direction des archives et donnent
lieu à la production d’une
autorisation engageant le
demandeur à règles définies.
S’ENGAGE à affecter les recettes au chapitre 70-323-7062 du budget de l’exercice au cours duquel elles sont constatées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140094
V VI IE E S SC CO OL LA AI IR RE E
RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Suite à la parution du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, qui a modifié l’organisation de la semaine des enfants scolarisés au sein des écoles publiques alençonnaises, la Ville d’Alençon a fait le choix de proposer des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), sur les plages horaires libérées par la réorganisation du temps scolaire.
Aussi, pour régir le fonctionnement de ces temps d’activités périscolaires, un règlement intérieur a été établi.
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (8 voix contre) : ADOPTE le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires tel que présenté en annexe, à compter de la rentrée 2014-2015,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140095
V VI IE E S SC CO OL LA AI IR RE E
RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS - RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS
La parution du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a engendré une réflexion de fond sur les rythmes éducatifs des enfants en modifiant l’organisation des temps scolaire et périscolaire. En effet, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2014, les 24 heures d’enseignement hebdomadaire seront réparties sur neuf demi-journées au lieu de huit auparavant, le mercredi matin devenant un temps d’enseignement.
Un des principes de la réforme consiste à proposer une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire en offrant aux élèves la possibilité d’accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école. Dès lors, sur les plages horaires libérées par la réorganisation du temps scolaire, la Ville d’Alençon a fait le choix de mettre en place des temps d’activités périscolaires (TAP) facultatifs et gratuits à partir de la rentrée scolaire de septembre 2014.
Afin d’assurer l’animation de ces temps d’activités périscolaires, la Ville d’Alençon a notamment choisi de travailler sur les ressources et savoir-faire du tissu associatif local. Pour finaliser les conditions de ce partenariat, la Ville propose deux modalités contractuelles :
Pour les intervenants non salariés d’une association, la Ville les recrutera sous forme de vacations. Ainsi, il est proposé de fixer le montant des vacations à 17 euros brut de l’heure.
Pour les associations qui proposeront des interventions, une convention d’objectifs et de moyens indiquera les engagements des deux signataires. Cette convention précisera les montants de subventions attribués. La première répartition, présentée dans le tableau ci-dessous, couvre la période de septembre à décembre 2014. Elle fera l’objet d’un versement à l’issue des périodes d’animations qui se termineront à chaque période de vacances scolaires. Le solde sera versé à l’issue de la dernière période en fonction des heures réalisées. Les prochaines subventions proposées feront l’objet d’une présentation lors des Conseils municipaux à venir.
Associations
Montant de la
subvention
proposée
Centre social Edith Bonnem 7 200 € Centre social Paul Gauguin 3 200 € Centre social de la Croix Mercier 12 000 € Accueil et promotion des étrangers 700 € Club alençonnais de badminton 1 960 € La ponceuse 2 200 € Union du basket de la communauté urbaine d’Alençon 2 500 € Compagnie grain de sel 4 600 € Centre d’art contemporain 6 400 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (8 voix contre.) :
APPROUVE l’attribution des subventions ci-dessus proposées pour la mise en œuvre des temps d’activités périscolaires,
VALIDE le modèle de convention d’attribution de subvention présenté, DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget primitif 2014 au chapitre 65-20-6574.83,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer les conventions d’attribution de subvention avec les associations concernées ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140096
V VI IE E S SC CO OL LA AI IR RE E
TARIF DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2014-2015
La Ville d’Alençon propose aux familles dont les enfants fréquentent les écoles alençonnaises, un accueil sur le temps périscolaire. Deux modalités d’inscriptions sont possibles : le forfait trimestriel ou l’accueil occasionnel. Il est proposé de modifier les tarifs pour l’année scolaire 2014-2015 comme suit :
Tarifs
2013-2014
Propositions
2014/2015
(+0,9 %)
1°) Forfait trimestriel Enfants domiciliés à Alençon
Matin : 22,95 € 23,15 €
Soir : 70,10 € 70,70 €
2°) Forfait trimestriel Enfants domiciliés hors Alençon dans la Communauté Urbaine
Matin : 34,70 € 35,00 €
Soir : 116,45 € 117,50 €
3°) Forfait trimestriel Enfants domiciliés Hors Communauté Urbaine
Matin : 64,45 € 65,00 €
Soir : 198,75 € 200,50 €
4°) Accueil périscolaire occasionnel
Enfants domiciliés à Alençon
Matin : 1,20 € 1,20 €
Soir : 3,60 € 3,60 €
Enfants domiciliés hors Alençon dans la Communauté Urbaine
Matin : 1,90 € 1,90 €
Soir : 5,65 € 5,70 €
Enfants domiciliés hors Communauté Urbaine
Matin : 2,55 € 2,55 €
Soir : 7,20 € 7,25 €
Il est proposé également la gratuité pour un troisième enfant inscrit au forfait, à condition que le quotient familial des parents soit inférieur à 303 €.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de l’accueil périscolaire matin et soir, les tarifs proposés ci-dessus pour la prochaine année scolaire 2014-2015, DÉCIDE D’IMPUTER les recettes correspondantes au chapitre 70-20-7067.0 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140097
S SP PO OR RT TS S E ET T C CA AM MP PI IN NG GS S
SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS - SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE COMPÉTITIONS SPORTIVES
Plusieurs associations sportives ont sollicité de la ville d’Alençon une participation financière aux frais d’organisation ou de participation aux compétitions sportives. Après examen des différentes demandes, la Commission n°2 « Sport, Culture et Animation », lors de sa réunion du 4 juin 2014 a proposé les subventions suivantes :
Date Objet Organisateur Niveau Subvention proposée
15 et 16 février 2014 Compétition régionale de gymnastique Etoile Alençonnaise Régional 1 200 €
03 mai 2014 Lady Boxing Tour Ring Alençonnais Régional 1 000 €
15 juin 2014 Tournoi de la ville d’Alençon Judo Club Alençonnais Régional 500 €
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE, dans le cadre du soutien aux compétitions sportives, l’octroi des subventions respectives aux associations sportives telles que proposées ci-dessus, sous réserve de l’organisation effective de ces manifestations,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 65-40.1-6574.1 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140098
S SP PO OR RT TS S E ET T C CA AM MP PI IN NG GS S
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'UNION SPORTIVE ALENÇONNAISE
La ville d’Alençon n’a pas manqué ces dernières années de porter un examen attentif à la situation de l’Union Sportive Alençonnaise. Les problématiques de besoins en locaux adaptés et fonctionnels, de soutien à l’équipe en division nationale et d’accompagnement de la politique de formation des jeunes joueurs ont bénéficié de réponses directes de la collectivité, premier partenaire de l’association.
En matière de suivi budgétaire plusieurs réunions de travail ont conduit la ville d’Alençon et l’association à établir le constat d’une situation financière critique et de la nécessité impérative pour l’association d’élaborer une stratégie de redressement de ses comptes. A la lecture du plan d’apurement des comptes et la sollicitation de l’Union Sportive Alençonnaise, la ville d’Alençon propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € affectée à la saison 2013-2014.
La Commission n°2 « Sport, Culture et Animation », lors de sa réunion du 04 juin 2014, a émis un avis favorable sous réserve d’un strict suivi des comptes permettant de constater le respect des engagements de l’Union Sportive Alençonnaise. le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € au bénéfice de l’Union Sportive Alençonnaise, affectée à la saison sportive 2013-2014 et assortie d’un contrôle de la réalisation des objectifs financiers tels que présentés par l’association,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 65-40.1-6574.35 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140099
T TR RA AV VA AU UX X
PROJET DE RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE LA GARE - CONVENTION - FINANCEMENT ÉTUDES ET TRAVAUX.
Par convention du 4 octobre 2012, la Ville s’est engagée, conjointement avec les régions Pays de Loire, Basse Normandie, la SNCF, et le Conseil Général de l’Orne, à réaliser les études de projet de modernisation du bâtiment de la gare SNCF d’Alençon.
Cette convention a été exécutée et a permis l’aboutissement des études d’avant-projet détaillé, confirmant le coût des travaux à 1 805 000 € HT (y compris études), tel qu’envisagé initialement.
Pour poursuivre l’opération, il est nécessaire de contracter une nouvelle convention de financement « études et travaux », prévoyant les participations financières et modalités pour les parties.
Le projet de convention prévoit la clé de répartition suivante (ensemble du projet), conforme aux prévisions initiales :
Région Basse Normandie 40 %,
Région Pays de Loire 10 %,
Conseil Général de l’Orne 2,44 %,
SNCF 25 %,
Ville d’Alençon 22,56 % (soit 407 221,68 €).
Par ailleurs, la Ville d’Alençon va prochainement réaliser un nouveau parvis-espace intermodal devant la gare. Du fait d’une convention générale d’aide conclue entre la Région Basse Normandie et la SNCF, pour l’appui à ce genre d’opération, la SNCF participe au projet de la Ville en versant, sur le programme en cours, une contribution de 57 500 €.
La part de la Ville serait donc ramenée par compensation à 349 721,68 € (21,77 %).
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DONNE son accord sur les termes de la convention, tels que proposés,
DÉCIDE D’IMPUTER la dépense correspondante au chapitre 21-824.2-2135.198 du budget 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBVA20140100
T TR RA AV VA AU UX X
IDEX - CRÉATION D'UN COMPTE CONVENTIONNEL
Par contrat de concession du 16 juillet 1997, la ville a confié à la Société IDEX la création et l’exploitation du chauffage urbain du secteur de Perseigne.
Ce contrat a été modifié par 8 avenants :
- Avenant N° 1 du 31 mai 1999, autorisant Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention de Délégation de Service Public pour agréer la substitution de la société IDEX et compagnie par la société IDEX Perseigne Énergie,
- Avenant N° 2 du 21 février 2002, autorisant Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention de Délégation de Service Public pour remplacer l’index du fuel lourd TBTS,
- Avenant N° 3 du 30 septembre 2002, autorisant Madame le Maire ou son délégué à signer la convention de Délégation de Service Public afin de définir les nouvelles conditions applicables à la vente de chaleur RIC et RIE pour l’ensemble des abonnés,
- Avenant N° 4 du 21 février 2005, autorisant Madame le Maire ou son délégué à signer la convention de Délégation de Service Public afin de tenir compte de l’adaptation de la formule de révision des prix au nouvel indice FSD2 et prendre en compte la modification de l’annexe n° 1 « liste des abonnés et puissances souscrites »,
- Avenant N° 5 du 1er février 2010, approuvant le marché de concession portant principalement sur le financement d’une chaufferie bois énergie et prolongeant le marché de concession jusqu’au 31/08/2025,
- Avenant N° 6 du 13 décembre 2010, redéfinissant les puissances souscrites par les abonnés à compter du 1er septembre 2010 en application des dispositions de l’avenant n° 5,
- Avenant N° 7 du 25 mars 2013, approuvant les puissances souscrites exercices 2011-2012 et 2012-2013,
- Avenant N° 8 du 3 février 2014, déterminant les puissances souscrites exercice 2013-2014.
En 2013, des développements de légionnelles ont été détectées sur plusieurs sous-stations du réseau de chauffage urbain, au niveau des productions d’eau chaude sanitaire (ECS).
Contractuellement, les installations sont conformes au contrat et aux règles de renouvellement. Cependant leur conception même (chauffage sur accumulation) n’est pas compatible, pour partie, avec des objectifs de maîtrise sanitaire. Ces objectifs, qui ne relèvent pas du domaine contractuel, nécessitent donc de modifier les installations, avec passation d’un avenant.
Il est par conséquent envisagé d’opérer un renouvellement des productions ECS des 9 sous-stations concernées, pour un montant estimé d’environ 270 000 € HT.
Pour financer et réaliser ces travaux, il est proposé d’utiliser la redevance actuelle versée à la Ville par le concessionnaire (5 % du chiffre d’affaires), en affectant les 4/5, soit 4 % du chiffre d’affaires, (environ 60 000 €/an) sur un compte conventionnel, créé à cet effet.
Ce compte, ainsi créé, serait alimenté régulièrement et permettrait, par tirages, sur décision de la Ville, de réaliser les travaux de rénovations qui n’incombent pas contractuellement au concessionnaire.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ADOPTE l’avenant N° 9 permettant :
la création d’un compte conventionnel dévolu à la réalisation de travaux non contractuels sur la concession,
l’alimentation de ce compte par transformation de la redevance actuelle de 5 % du chiffre d’affaires, en 4 % du chiffre d’affaires vers le compte, et une partie fixe de 12 000 € restant directement versée à la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBVA20140101
T TA AR RI IF FS S
LOCATION DE SALLES - AVENANT
Par délibération du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location de différentes salles municipales à compter du 1er janvier 2014.
Il convient de compléter les tarifs comme suit :
GROUPE SCOLAIRE POINT DU JOUR
SALLE POLYVALENTE
TARIFS à c/01.01.2014
TARIF ÉTÉ TARIF HIVER
Location
Charges
avec OM TOTAL Location
Charges
avec OM TOTAL
Associations
Alençon
½ journée ou soirée Gratuit 14,30 € 14,30 € Gratuit 16,40 € 16,40 €
Journée complète Gratuit 19,80 € 19,80 € Gratuit 22,00 € 22,00 €
Associations
CUA
½ journée ou soirée 39,80 € 14,30 € 54,10 € 39,80 € 16,40 € 56,20 €
Journée complète 51,20 € 19,80 € 71,00 € 51,20 € 22,00 € 73,20 €
Associations
hors CUA et
autres
organismes
½ journée ou soirée 92,10 € 14,30 € 106,40 € 92,10 € 16,40 € 108,50 €
Journée complète 127,30 € 19,80 € 147,10 € 127,30 € 22,00 € 149,30 €
Il est précisé que :
le tarif hiver s’étend du 1er octobre au 30 avril de l’année suivante, le montant de la caution est fixé à 150 euros,
les autres dispositions de la délibération du 16 décembre 2013 sont applicables à la salle polyvalente du groupe scolaire du Point du Jour,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 23 juin 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE les tarifs de location de la salle polyvanlente du groupe scolaire du Point du Jour comme présenté ci-dessus à compter du 1er janvier 2014,
DÉCIDE D’IMPUTER les recettes correspondantes au chapitre 75-33-752 du budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBVA20140102
M MO OT TI IO ON NS S E ET T V VO OE EU UX X
VOEU DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER ALENÇON MAMERS
Le Conseil municipal d’Alençon, réuni en séance le 30 juin 2014, souhaite témoigner de son attachement fort au Centre hospitalier Alençon Mamers équipement de soin public indispensable aux 130 000 habitants du territoire.
Le conseil municipal considère que le projet médical approuvé par le Conseil de Surveillance doit se réaliser tel que défini et que le centre hospitalier bénéficie alors des moyens humains et matériels nécessaires à sa restructuration. Ces investissements conséquents à programmer sur plusieurs années lui permettront de remplir le rôle assigné d’hôpital pivot à l’échelle régionale.
Le conseil municipal salue le sérieux, le sens des responsabilités et le professionnalisme des personnels. Il partage leur souhait de voir réorganisé le Centre hospitalier au bénéfice des habitants et restructurée la carte sanitaire au niveau de l’agence Régionale de Santé de Basse Normandie afin d’accroître le rôle du centre hospitalier Alençon Mamers.
Le territoire d’Alençon doit être reconnu et son hôpital bénéficier d’aides urgentes et conséquentes. En ce sens, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a été saisi le 13 juin et la Direction de l’Agence Régionale de Santé de Basse Normandie rencontrée le 24 juin dernier.
Ils doivent construire à notre côté les perspectives d’avenir de notre Hôpital public et lui offrir ainsi les moyens de l’ambition que nous portons pour la santé de nos concitoyens.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le présent vœu de soutien au Centre hospitalier Alençon Mamers.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à 21H35.
Vu, Le Maire,
Joaquim PUEYO