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Compte-Rendu - 2016 5 CR pour affichage CM 04.07.2016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 5 CR pour affichage CM 04.07.2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Sport, Place Foch 61000

Tower de 1

CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l'Hôtel de Vi ALENÇON (à eBtà du Service État Civil) aux Seures a

Pire d'Aengon.

CR PUBLIÉ en même temps sur

bttau/wmile-alenconr

Lt Enternet VILLE +

procks-verbaux adoptés des séances du

consultables sur le dite Enternet VILLE :

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUILLET 2016

COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE

Affiché le 12 juillet 2016

conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

SEANCEIDUNOA4UILLET 2016!

L'an deux mille seize, le quatre juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 28 juin 2016 et sous la présidence de

Monsieur Joaquim PUEVO, s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville d'Alençon.

ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :

M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à M. Emmanuel DARCISSAC jusqu'à la

question n° 20160704-016 incluse.

M. Samuel CANET qui a donné pouvoir à M. Ahamada DIBO.

Mme Martine MOREL qui a donné pouvoir à M. Dominique ARTOIS.

Mme Stéphanie BRETEL qui a donné pouvoir à Mme Lucienne FORVEILLE.

M. Armand KAYA excusé jusqu'à la question n° 20160704-003 incluse.

Mme Véronique DE BAEREMAECKER excusée jusqu'à la question

n° 20160704-005 incluse,

Mrs François FERRETTE, Mehmetemin SAGLAM excusés.

Monsieur Pierre LECIRE est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion du 30 mai 2016 est adopté à l'unanimité.

N° 20160704-001

CONSEIL MUNICIPAL

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION N°2 ET DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS (MODIFICATION N°

6) SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME ISABELLE BINET

1! est rappelé que le Conseil Municipal a, par délibération n° DEVA20140033 du

14 avril 2014, en application de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

arrêté, pour toute la durée du mandat, la liste des 5 commissions municipales et désigné les

membres du Conseil Municipal appelés à y siéger

Madame Isabelle BINET, Conseillère Municipale démissionnaire, était membre de la

Commission n° 2 «Développement du Sport et Animations sportives - Culture - Animation de la

Ville - Jumelages - Devoir de Mémoire - Fêtes Patriotiques».

Il convient donc de procéder, conformément aux dispositions de l'articie L.2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à une nouvelle désignation des membres de la commission

n°2.Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil Municipal a, par délibération n° DBVA20140034 du

14 avril 2014, en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes », désigné les élus de la Ville

représentants au sein de divers organismes extérieurs.

Il convient donc de procéder, conformément à l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au

sein de divers organismes extérieurs suite à la démission de Madame Isabelle BINET.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE de procéder au scrutin public,

> ELIT, comme suit, en respect du principe de la représentation proportionnelle et pour

toute la durée du mandat, les membres du Conseil Municipal qui composeront la Commission n° 2,

étant précisé que Monsieur le Maire est Président de droit :

Commission N° 2 - Lucienne FORVEILLE

DEVELOPPEMENT DU SPORT ET Stéphanie BRETEL - Ivanka LIZE

ANIMATIONS SPORTIVES — - Martine MOREL

CULTURE - ANIMATION DE LA - Ghézlel KHADIRY

VILLE - JUMELAGES - DEVOIR DE - Samuel CANET

MÉMOIRE - FETES PATRIOTIQUES - Patricia CANDELA

- Christine ROIMIER.

+ Sophie DOUVRY

> DÉSIGNE, ainsi qu'il suit et conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du

Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués appelés à siéger au sein des divers organismes extérieurs en remplacement de Madame Isabelle BINET

ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS Association « Club des Villes Cyclables » Patricia CANDELA 1 titulaire - pas de suppléant

Comité de Pilotage du Dispositif de Prévention Spécialisée de| Patricia CANDELA | Thierry MATHIEU Rue

L titulaire - 1 suppléant

XCÉES - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014

Délibération 20150202-002 au CM du 2 février 2015

{n'y à plus de représentant à la Commission Permanente puisque

ce sont des représentants du Conseil Général et du Conseil Régional

qui siègent)

©) Lycée Maréchal LECLERC| Ivanka LIZE Patricla CANDELA 1 titulaire + 1 suppléant

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160704-002

FINANCES

EXERCICE 2016 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

11 est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote de la Décision Modificative n° 1 de

2016 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

section d'investissement 8 535 467.81 €

section de fonctionnement 848 326.92€Après l'affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement, le résultat excédentaire de fonctionnement au titre de 2015 est de 776 451.92 €.

INVESTISSEMENT

6751 704.60 € | Besoin de financement de la section investissement (compte 1068)

FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement reporté (au compte 002) en recettes pour financer des

776451.92C | opérations nouvelles où ajustements des crédits de la Décision modificative 2016

n°

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (8 voix contre) :

> ADOPTE la Décision Modificative 2016 n° 1 de la Ville d'Alençon, telle que présentée

comporte trois parti

“ Les reports correspondant aux restes à réaliser pour un montant de

6 242 064.22 € en dépenses et 517 182.29 € en recettes. “La reprise des résultats antérieurs.

“Les crédits nouveaux ou virements entre chapitres ou sections, y compris les

ajustements de crédits de paiement des Autorisations de Programme.

INVESTISSEMENT

A. LES DÉPENSES

Reports en dépenses 6242 064.27€

Solde d'exécution déficitaire (au 001) 1 026 822.67 €

[Nouvelles dépenses réelles 1158 414.92€ Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 433 400.00 € Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 3 545.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 1 493 461.00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 1 288 008.92 €

Chapitre 27 : Autres immobilisations financières 2 060 000.00 €

Nouvelles dépenses d'ordre

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales (Opération d'ordre) 108 166,00 €

TOTAL DÉPENSES 8 535 467.81€

Autorisations de programme ;

La décision modificative inclue l'ajustement en dépense des crédits de paiements de 2016 des

autorisations de programme « Entretien sur la voirie communale » et « Logistique - évenementiel

- services généraux » :

Autorisation de Programme (AP) N°3-2014 Entretien sur la voirie communale

Programme | CP 2018 Repos | DMn°1/2016 | Total CP 2016 |1

[Entretien 1933000.00 |356064.61 |+90000000 2189964681 courant de Voirie _] 6 132 000.00

Autorisation de Programme (AP) N°1-2015 Service logistique - évenementiel - services

générauxProgramme | CP 2016 Reports | DM n°1/2016 | Total CP 2016 Total montant

Saice TOURS (700 TISSU HSE | 10000000

Érenementel

généraux |

L'ajustement des crédits de paiements des AP lors de cette décision modificative n'entraine pas la

modification du montant des autorisations de programme. Le rephasage des crédits de paiements

étant réalisés sur la dernière année de l'autorisation de programme.

Le montant de l'autorisation de programme BATI est diminué de 150 000.00 € afin de ter

compte de l'enveloppe de 150 000.00 € prévue pour les travaux en régie de 2015 qui n'a pas été

reportée portant ainsi l'Autorisation de Programme à 5 500 000 €.

[2024 Ù 2015 [ 2016 | 2017 [| 2oi8 | 2010 | rotaiap

DEPENSE

cP 63725641 [83037957 |148236402 | 850000 | a50000 | 850000 | 5 500 000

LES RECETTES

Reports en recettes 51718229€

Besoin de financement de la section d'Investissement (chapitre 10 -1068) 6 751 704.60 €

Virement de la section de fonctionnement ( au 021) 315 697.92 €

Nouvelles Recettes réelles 842 717,00 €

Chapitre 024 : Produits des cessions d'immobilisations: 223 020.00 € Chapitre 13 : Subventions d'investissement 525 947.00 €

Chapitre 26 : Participations et créances rattachées à des participations 93 750.00 €

Nouvelles recettes d'ordre

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 108 166.00 ©

TOTAL RECETTES H535 46781€

FONCTIONNEMENT

LES DÉPENSES

Virement à la section d'Investissement (chapitre 023) 315 697.92 €

Nouvelles dépenses réelles 532 629,00 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général 256 862.00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 171 315.00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 104 452.00 €

TOTAL DÉPENSES 848 326.92 €

B. LES RECETTES

Excédent de fonctionnement reporté (au 002) 776 451.92€

Nouvell Tr 71875.00 €

Chapitre 70 : Produits des services et du domaine et ventes diverses 38 000.00 €

Chapitre 74 : Dotations et participations -36 125.00 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 70 000.00 €

TOTAL RECETTES 848 326.92€> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-003

FINANCES

FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ - CALCUL DU FORFAIT COMMUNAL - ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

Chaque année, la Ville verse une participation aux écoles privées communales pour leurs

classes maternelles et élémentaires. Elle en a précisé les modalités dans une convention, signée avec chaque école, selon un modèle adopté lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2013.

La participation de la Ville, dont les crédits sont inscrits au budget 2016, est déterminée par rapport au coût de revient en fonctionnement 2015 d'un enfant de l'école publique, qui est multiplié par le nombre d'enfants des écoles privées, domiciliés sur Alençon, constaté à la rentrée

de septembre 2015.

La circulaire du Ministère de l'Éducation Nationale du 15 février 2012 précise les modalités de calcul de la participation communale :

7 = A élémentaires | Maternelles | Nature des dépenses détaillées dans la circulaire rnt]| ne

15) CHARGES DE FONCTIONNEMENT. 256 675.79] 158 743.25) Entretien des locaux Ilés aux activités d'enselgnement (travaux en régie) 16 565.87 2.050,69 Chauffage (g2z et chauffage urbain: 75 892.01 a7 509.64 Eau 5 4 983.69 + u987 Électricité — 30 113.43 18 851.50 Nettoyage = 8 289.37 5 189.29 Produits c'entretien : 7473.00 7 826.00 Prestations de services 7285302 14 460.80 Autres matières et Fournt 1448223 1201233 Assurances —— 2051340 1264173] Location et maintenance de matériels informatiques pédagogiques, frais de 7 connexions 20070 22 Fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives 46 731.78 29 249.08 HARGES DE PERSONNEL 45788286] 666 224.07 nel I asz 88286 | 66622407 érañion des intervenants extérieurs chargés d'assister les enseignants = 3°) CHARGE ADMINISTRATION GENERALE [8059720] 5045515 ote-part des services généraux Ge l'administration communale 80 597.20 50 455.15 4°) AUTRES DEPENSES 4346421] 2720931 Entretien et remplacement du mobilier scolaire et du maténe colle d'enseignement" FA ARS 521528 3264.86

Coût de tanspors pour emmener es ves de leur école aux ste dci ss ié os ads

[roraL 3 858620.06| 50263178

Aides directes aux écoles privées (2) -36 360.74

Nombre d'élèves en école publique (3) 1213 782

Coût de fonctionnement 2015 d'un enfant scolarisé en école publique

d'Alençon servant à déterminer la participation communale aux écoles 66155) 1154.26 privées : [(1) - (2)] / (3)

Le détail à verser par école en 2016, hors aides directes, est le suivant :Rappel Ï forfait | rappel | f9fait | rappet | ee, | Participation écoles participation | “élève | creer | tectis |criaic élève | Total 2016 | ACOMPEES | soie 2016 Ville 2015 2015 2014- 3016 Ville 2016 {en euros) {en euros) (en euros) (en euros) 2015 (en euros) {en

Saint Francois | 102 376.90 10| 14 u7ansal 6625126] 4917008

46 247.50 | 924.95 so 20] 115426! 565587

ae res | 5612940] 623.66 90 | 66155] 6086260

Institution : grstitution | 58 286.76 7 70 ll c106080| 268576] 2223106

es [295284092405 22 30] 115426] 34627.80 Dont aies | 2868836] 623.66 46 40 661.55] 26 462.00

Notre Dame

de 127 694.00 16) 154 13735282) 6512036) 5222440 'Assomption

Dont

nes | 68446.30| 524.95 7a 72] 116) ss10672

Dont sal = l anis | 5924770] 623.66 95 82] Giss| sai

Sainte | 6570744 #) «| 7rovaai] nes 3526045

mes [2514810] 52455 3 41] 115426 4732466

are, LL 2055924| 62366 2 45] 66155 2976975

Total 354 065.10 Ï 474 451 392959.37| 236 043.40] 156 915.97

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

l'unanimité le Conseil, après en avoir délibéré,

> ACCORDE une participation de 1 154.26 € par enfant en maternelle et de 661.55 € par

enfant en élémentaire aux écoles privées communales d'Alençon pour l'année scolaire 2015-2016,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,

> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne

budgétaire 65-213.0-6558.3 - B02, du budget concerné.

N° 20160704-004

FINANCES

SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À LA SOCIÉTÉ "LES ECRANS D'ALENÇON" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 mai 2015 portant sur la décision de la Ville

d'Alençon d'apporter une contribution financière à la Société « Les Ecrans d'Alençon » pour la

construction du nouveau cinéma d'Alençon, d'un montant maximal de 480 000 € pouvant être atténué en fonction des participations financières obtenues des autres collectivités.

Compte tenu des subventions obtenues des différents partenaires, à savoir

+ 600 000 € du Centre National du Cinéma,

+ 100 000 € du Conseil Régional de Normandie,

+ 100 000 € du Conseil Départemental de l'Orne,

la participation de la Ville d'Alençon sera donc de 380 000 €.

6En contrepartie, la Société «Les Écrans d'Alençon » s'engage à obtenir le classement « Art

et Essai» et à conduire des actions culturelles, en particulier dans le cadre des dispositifs

nationaux d'éducation à l'image.

Vu le projet de convention, à passer avec la Société, proposé par Monsieur le Maire,

portant sur l'objet et le montant de la subvention ainsi que les obligations que s'engage à respecter

l'attributaire,

Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant l'attribution

de subventions aux associations, œuvres ou sociétés,

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application

n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

k > ATTRIBUE une subvention d'équipement d'un montant de 380 000 € à la Société « Les

Écrans d'Alençon »,

> APPROUVE la convention entre la Ville d'Alençon et la Société telle que proposée,

> IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au compte

204-314-20422.3 du budget concerné,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-005

FINANCES

SUBVENTION À L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE

À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION

L'Office de Tourisme du Pays d'Alençon (OTPA), partenaire de la Ville d'Alençon en 2015,

était chargé de développer le tourisme sur le territoire. À ce titre, la Ville d'Alençon a décidé en

2015 de lui octroyer une subvention de fonctionnement.

Depuis le 1° janvier 2016, la promotion du tourisme sur la ville d'Alençon est assurée par

l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par la Communauté Urbaine

d'Alençon.

Toutefois, afin de régler certaines créances relatives à la gestion de 2015 ainsi que celles

concernant le fonctionnement 2016 relatives à la période transitoire et face au désengagement de

certains financeurs historiques de l'association, l'Office de Tourisme du Pays d'Alençon sollicite une

participation de la Ville d'Alençon de 35 000 €.

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> ACCEPTE le versement d'une subvention de fonctionnement de 35 000 € à l'Office de

Tourisme du Pays d'Alençon,

> APPROUVE la convention financière avec l'Office de Tourisme du Pays d'Alençon pour

2016, telle que proposée,

> S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants à la ligne budgétaire 65-95.4-6574,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention financière pour

2016 et tous documents utiles relatifs à ce dossier.N° 20160704-006

FINANCES

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT PAR LE CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Alençon, ayant son siège social 18 rue de

Bretagne à Alençon, a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un

prêt « Transfert de Patrimoine » d'un montant total de 752000 € pour le financement de

l'acquisition du foyer logement Clair Matin aujourd'hui propriété de la Sagim dont les

caractéristiques financières sont les suivantes :

- ligne de prêt indexé au Livret À :

= durée d'amortissement : 15 ans,

= périodicité des échéances : annuelles,

= index : livret A,

“taux d'intérêt actusriel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat +0,6%,

* révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du

taux du Livret À,

* échéances : Constantes,

- typologie Gissler : 14,

-_ commission d'instruction : D,06% (6 points de base) du montant du prêt,

Vu la demande formulée par le Centre Communal d'Action Sociale,

Vu l'article L.2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions) :

> EMET un avis favorable à la demande d'avis conforme pour la souscription d'un prêt

d'un montant de 752000 €, par le CCAS d'Alençon, auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations dont les caractéristiques principales sont énoncées ci-dessus,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-007

PERSONNEL

RÉMUNÉRATION DES VACATIONS DES RÉGISSEURS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS ET AGENTS D'ACCUEIL LORS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

La Ville organise tout au long de l'année des manifestations culturelles. Il est nécessaire de

recruter des agents pour assurer l'accueil et le placement du public, et pour les événements

payants, de recruter des régisseurs titulaires ou suppléants, seuls personnels habilités à encaisser

des recèttes publiques pour le compte de la collectivité. Une délibération spécifique établit, par ailleurs, la liste de ces régisseurs.

Il est envisagé de recruter ce personnel via des contrats de vacations.

Il est également proposé que la rémunération de ces vacations se fasse de manière

forfaitaire à compter du 5 juillet 2016, selon le barème suivant

- un montant de 32 € brut pour une vacation d'accueil (1/2 journée où soirée),

= un montant de 50 € brut pour une vacation de régisseur titulaire ou suppléant

{1/2 journée ou soirée).

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> ACCEPTE le recrutement, via des contrats de vacations :

= d'agents pour assurer l'accueil et le placement du public lors des manifestations

culturelles,

- de régisseurs titulaires ou suppléants pour des événements payants afin

d'encaisser les recettes publiques pour le compte de la collectivité,

> FIXE

= le montant brut de la vacation des agents d'accueil à 32 €,

- le montant brut de la vacation des régisseurs titulaires ou suppléants à 50 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-008

PERSONNEL

RÉGIME INDEMNITAIRE - REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ MENSUELLE DE FONCTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Par délibération en date du 19 décembre 2005, le Conseil Municipal a déterminé les taux de

référence concernant le versement de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions de la police

municipale, prévue par le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 pour le cadre d'emplois des chefs

de service de police municipale et par le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 pour le cadre d'emplois:

des agents de police municipale:

Afin de pouvoir verser cette indemnité à son taux maximum,

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> APPROUVE la majoration du taux de référence de l'indemnité spéciale mensuelle de

fonctions de la police municipale, étant précisé que le Maire en fixera les montants individuels,

dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous

Cadres d'emplois Taux de référence

s 22% jusqu'à l'IE 380 ‘chef de police municipale 364 à de l'IB 360

Agents de police municipale

> S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,

> AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-009

SPORTS

RÉNOVATION DU TERRAIN DU STADE JACQUES FOULD - ADOPTION DU PROGRAMME DES

TRAVAUX ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Dans le cadre du programme de rénovation régulier de ses équipements sportifs, la Ville

d'Alençon a prévu de rénover le terrain synthétique du stade Jacques Fould. Le détail de l'opération

est le suivant

= objet : rénovation du terrain de football en gazon synthétique,

= budget : 225 240 CHT,

= nature des travaux :

= dépose du gazon synthétique existant,

* remise à niveau de la plateforme,+ réfection du grillage de la clôture,

+ fourniture et pose du nouveau revêtement,

«réalisation des tracés.

Compte tenu de l'intérêt que représente cet équipement pour les fédérations sportives et les collectivités territoriales (Via les scolaires, collégiens et lycéens) qui l'utilisent, des participations financières seront sollicitées auprès de différents partenaires.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est fixé comme suit

Dépenses HT Recettes HT

= Liballes Montants Libellés —— Montants Stade Jacques Fould : 225240€ [Centre National pour le

Rénovation du terrain de football en Développement du Sport 225240 gazon synthétique Fédération Française ce Football 45 048 € Conseil départemental de l'Orne 11 262 €

Ville d'Alençon 146 406 €

TOTAL DÉPENSES HT 225 240€ | TOTAL RECETTES HT 225 240 €

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> APPROUVE le programme des travaux tel que présenté ci-dessus,

> ADOPTE le plan de financement tel que proposé ci-dessus,

> IMPUTE les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget d'investissement

2016, ligne budgétaire 21-412.1-2128.80,

> AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160704-010

SPORTS

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF COUPONS SPORTS

Le coût de la licence sportive peut constituer un obstacle à l'accessibilité des pratiques sportives, alors que la professionnalisation des clubs et l'effort consenti par la ville d'Alençon pour mettre à disposition des équipements de qualité offrent de réelles opportunités en matière de

développement de l'offre d'activités sur le territoire. Au regard de cette situation, il est proposé de mettre en œuvre le dispositif des coupons-sports, qui est d'ores et déjà connu de quelques associations sportives. Le portage par la Ville d'Alençon permettrait d'optimiser l'audience et l'efficacité du dispositif en direction des familles.

Le recours à ce dispositif nécessite un conventionnement de la Ville d'Alençon avec l'Agence

Nationale des Chèques Vacances et la participation des clubs sportifs. Par ce conventionnement et

l'octroi de coupons individuels d'une valeur de 10 à 20 €, les familles bénéficieront d'une aide

directe de la Ville d'Alençon, valable deux ans, pour diminuer le coût de l'adhésion dans les clubs sportifs alençonnais. Les clubs partenaires de ce dispositif, disposeront d'un remboursement auprès de l'Agence Nationale des Chèques Vacances, sur présentation des justificatifs.

Ce dispositif, dont la Ville d'Alençon assure le financement, est destiné aux familles

alençonnaises en direction des jeunes de 4 à 16 ans pour la souscription d'une nouvelle licence ou

d'un renouvellement. Afin de déterminer le montant de l'aide individuelle, il est proposé de s'appuyer sur les quotients familiaux utilisés pour le calcul des tarifs de la restauration scolaire en vigueur, à savoir pour l'année scolaire 2016/2017 :

- Qi : inférieur à 226 €,

- Q2: de 226 C à 326€,

- Q3:de327€ à 567€,

- Q4: de 568 € à 850€,

- & àLa contribution financière de la commune, ciblée en direction des publics en difficulté,

prendrait en compte les trois derniers quotients pour la participation dégressive suivante :

= Q1 : aide individuelle de 20 €,

= Q2 : aide individuelle de 15 €,

- 03 : aide individuelle de 10 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> VALIDE les modalités d'attribution et de fonctionnement présentées ci-dessus,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué

- à engager le conventionnement avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances,

- à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,

> IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire

011-40-6288.35 du budget 2016.

N° 20160704-011

AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS

VALORISATION DU PATRIMOINE - CONTRAT DE LICENCE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON REPRÉSENTÉE PAR LE MUSÉE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE

Afin de renforcer la valorisation de la dentelle d'Alençon, le Conseil Municipal a procédé, le

29 juin 2006, au dépôt de la marque « Dentelle d'Alençon » sous diverses classes permettant la

fabrication de produits dérivés labellisés dans une gamme élargie de supports.

En outre, il a été adopté un contrat de licence-type définissant les conditions d'utilisation de

cette marque et les photographies de dentelle d'Alençon en vue de la fabrication de produits

commerciaux.

11 est donc proposé au Conseil Municipal l'adoption d'un contrat de licence avec là

Communauté urbaine d'Alençon représentée par le Musée des Beaux-arts et de la Dentelle

autorisant l'utilisation de la marque « Dentelle d'Alençon » dans le cadre de la commercialisation à

la boutique du musée des Beaux-arts et de la Dentelle d'un article de papeterie réalisé en découpe

laser par un designer (Société Le Bel Ouvrage/La Ferté-Macé), à savoir

- une dentelle en papier en format A4 qui est la reproduction d'un médaillon réalisé

par l'atelier conservatoire national du Point d'Alençon (autorisation de

l’Administrateur général du Mobilier National par courrier en date du 19/01/2016),

= commercialisation exclusive par la boutique du musée à compter de septembre

2016,

= prix de vente : 10 € TTC (coût de fabrication : 7.80 TTC).

Ce motif de dentelle en papier est conçu en complément des médaillons réalisés par

l'atelier conservatoire national du Point d'Alençon.

La convention est prévue pour une durée de trois années, reconductible pour un an. La

redevance annuelle sur le chiffre d'affaires net hors taxe, réalisé sur les ventes de ce produit par le

Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle est établie à 3 %, payable annuellement auprès de la ville

d'Alençon

Le Comité d'Attribution de la marque « Dentelle d'Alençon », réuni le & juin dernier, à émis

un avis favorable sur ce produit, tant sur les critères d'esthétisme que sur l'aspect qualitatif des

matériaux choisis, conformément à la charte éthique de labellisation.

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> ACCEPTE les conditions du contrat de licence passé avec la Communauté urbaine

d'Alençon représentée par le Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle,

il> AFFECTE les recettes correspondantes à la ligne budgétaire 70-30-70878.08 du budget

de l'exercice au cours duquel elles sont constatées,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-012

AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS

VENTE DES DENTELLES PAPIER "DENTELLE D'ALENÇON" - AUTORISATION DONNÉE À

MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE AVEC LA

COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON REPRÉSENTÉE PAR LE MUSÉE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE ET LA VILLE D'ALENÇON

La boutique du Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle propose un certain nombre

d'articles en rapport avec la dentelle et le Point d'Alençon dans le domaine de l'édition

(catalogues), de la papeterie/carterie (créations Lilium/Hélène Mansiat) et de l'artisanat d'art

{médaillons de dentelle au Point d'Alençon du Mobilier National et produits en porcelaine de

l'association « La Dentelle au Point d'Alençon »).

Afin de diversifier la gamme des produits proposés à la boutique du Musée des Beaux-Arts

et de la Dentelle, là Ville d'Alençon a décidé de produire une dentelle en papier, réalisée par un

designer (Société Le Bel Ouvrage/La Ferté-Macé) à partir d'un motif de l'atelier conservatoire

national du Point d'Alençon avec l'autorisation de l'administrateur général du Mobilier National, à

500 exemplaires (dont 50 exemplaires en stock communication). Cet article a reçu la marque

« Dentelle d'Alençon » par le comité d'attribution réuni le 6 juin 2016.

Pour promouvoir la diffusion de ce produit qui contribue à la valorisation du patrimoine de

la Ville d'Alençon, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le principe d'un dépôt-vente de ces

articles de papeterie auprès du Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle de la Communauté Urbaine

d'Alençon. Les conditions de ce dépôt-vente sont précisées dans une convention.

La commission N° 2 réunie le 22 juin 2016 a proposé de fixer le prix de vente unitaire de

cet article à 10 € TTC (coût unitaire de production : 7,80 € TTC).

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> DONNE SON ACCORD pour la mise en place d'un dépôt-vente des dentelles de papier

auprès du Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle de la Communauté Urbaine d'Alençon,

> FIXE le prix de vente de l'article à 10 € TTC,

v APPROUVE la convention qui fixe les conditions de ce dépôt-vente, telle que proposée,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer

- cette convention avec la Communauté urbaine d'Alençon,

+ tous documents utiles relatifs à ce dossier,

> AFFECTE les recettes correspondantes à la ligne budgétaire 70-30-70878.08 du budget

de l'exercice au cours duquel elles seront constatées.

N° 20160704-013

FFAI! TI

FESTIVAL "LES ECHAPPÉES BELLES" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER AVEC LA SCÈNE NATIONALE 61 LES CONVENTIONS DE DÉPÔT DE BILLETTERIE ET DE REVERSEMENT DE RECETTES

Par délibération en date du 30 mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention

entre la Ville d'Alençon et la Scène Nationale 61 fixant les conditions de partenariat pour

l'organisation du festival les « Échappées Belles » qui aura lieu du 15 au 23 juillet 2016

2Lors de ce festival, 26 spectacles avec 44 représentations seront programmés. Cette programmation prévoit 9 spectacles payants dont 5 organisés par la Scène nationale 61 et 4 par la Ville d'Alençon.

Dans ce cadre, la Scène nationale 61 et la Ville d'Alençon prévoient la mise en place - d'un pass festival au tarif de 10 €, permettant d'assister à l'ensemble des 9 spectacles payants dans la limite des places disponibles, de billets vendus à l'unité au prix de 5 €, uniquement sur place les soirs de

spectacles.

Il est proposé au Conseil une convention de dépôt de billetterie afin de définir les modalités de mise à disposition par la Scène nationale 61 à la Ville d'Alençon des pass et des billets vendus à l'unité pour les spectacles programmés par la Ville.

D'autre part, s'agissant des recettes encaissées dans le cadre des spectacles organisés par la Ville d'Alençon, il est proposé au Conseil une convention de reversement de recettes entre la Ville d'Alençon et la Scène nationale 61

En effet, si les recettes des billets vendus à l'unité seront intégralement et directement encaissées par chaque co-organisateur, les recettes générées par la vente des pass, (qu'ils soient

vendus par là Scène nationale 61, par la Ville d'Alençon ou par l'Office de Tourisme de la Communauté urbaine), seront, elles, partagées entre la Ville et la Scène nationale 61, selon les modalités établies par la convention de reversement en question. La répartition se fera au prorata du nombre des spectateurs munis de pass s'étant présentés aux spectacles organisés par la Ville d'Alençon et du nombre de pass vendus au total

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> APPROUVE

la convention de dépôt de billetterie avec la Scène Nationale 61, telle que proposée,

la convention de reversement de recettes de billetterie avec la Scène Nationale 61,

telle que proposée,

> AFFECTE les recettes correspondantes à la ligne budgétaire 70-33.0-70878.0 du

budget de l'exercice au cours duquel elles sont constatées,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

[N° 20160704-014

AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS

ASSOCIATION "RAFFAL" - CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION D'AIDE À PROJET CULTUREL

L'association « RAFFAL », collectif de groupes principalement rock et métal, intervient pour soutenir la scène locale.

La Ville d'Alençon a attribué à l'association « RAFFAL » une subvention de fonctionnement

de 1 000 € ainsi qu'une subvention d'équipement de 500 € au titre de l'année 2016.

Pour la troisième année consécutive, l'association « RAFFAL » programme, les 7 et 8

octobre 2016, le festival « RAFFAL FEST » à la Halle aux Toiles. L'aide à projet culturel serait de 1 500 €.

L'association veillera à valoriser l'aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement. Il est proposé de fixer les conditions du partenariat avec l'association

dans le cadre d'une convention:

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AGCORDE une subvention de 1 500 C à l'association « RAFFAL » au titre de l'aide à

projet culturel pour l'organisation du festival « RAFFAL FEST », les 7 et 8 octobre 2016,

> APPROUVE, dans ce cadre, la convention de partenariat avec l'association « RAFFAL »,

telle que proposée,

> IMPUTE la dépense correspondante sur le fonds de réserve non affecté, à la ligne

budgétaire 65 33.2 6574.71 B04 du budget concerné,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-015

AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS

ASSOCIATION "LA SCHOLA DE L'ORNE" - ORGANISATION DE DEUX CONCERTS DANS LE

CADRE DE L'INAUGURATION DE L'ORGUE DE LA BASILIQUE NOTRE-DAME - SUBVENTION

DE PARTENARIAT - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION

Dans le cadre des animations proposées autour de l'inauguration de l'orgue restauré de la

basilique Notre-Dame, il est proposé un partenariat avec l'association « La Schola de l'Orne »,

ensemble vocal départemental, qui a pour vocation, au-delà du répertoire choral traditionnel, de promouvoir et diffuser des œuvres contemporaines. Cette mission du chœur s'inscrit dans une démarche constante de faire découvrir au public un répertoire original et de promotion du chant choral à Alençon

L'association « La Schola de l'Orne » propose ainsi d'organiser deux concerts payants le

dimanche 4 septembre 2016 à 15h00 et à 18h00 autour de l'œuvre de Howard Goodall, "Eternal

Light", dans sa version pour trois instruments : piano, orgue et harpe. Cette version sera donnée pour la première fais en France. Composé en 10 mouvements lumineux et admirablement écrits, “Eternal Light” est un Requiem résolument moderne et saisissant par sa richesse musicale et une

fusion particulière entre les solistes, les chœurs et les trois instruments qui se répondent.

Le prix du billet est fixé à 2 €. L'association prend en charge la billetterie et encaisse les

recettes.

Pour mémoire, dans le cadre du Budget Primitif 2016, cette association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement de 600 €.

Il est proposé

- d'attribuer à l'association une subvention de 3 250 € au titre de l'aide à projet culturel pour l'organisation (cachet, défraiement et SACEM) de ces deux concerts à l’occasion du retour de l'orgue de la basilique Notre-Dame, - la signature d'une convention qui règle les modalités du partenariat avec

l’association.

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> APPROUVE la convention de partenariat avec l'association « La Schola de l'Orne »

pour l'organisation de deux concerts donnés dans le cadre de l'inauguration de l'orgue de la

basilique Notre-Dame, telle que proposée,

> ACCORDE une subvention de 3 250 € à cette association au titre de l'aide à projet culturel,

> IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif à la ligne budgétaire 65 33.2 6574.71 B04,

4> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-016

AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS

ASSOCIATION "LES OURANIES THÉÂTRE" - SUBVENTION D'AIDE À PROJET -

AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE

PARTENARIAT.

La Compagnie « Les Ouranies Théâtre » dont le but est la création et la transmission

artistique permettant de rendre accessible le théâtre à tout public, participe à l'animation culturelle

du territoire en proposant des manifestations autour du théâtre,

Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, l'association propose une

représentation du spectacle intitulé « La dentelle à fleur de peau », le 17 septembre 2016.

Ce spectacle, créé à l'occasion du 350°"* anniversaire de la création de la Manufacture

Royale de dentelle, à remporté un grand succès auprès du public (350 personnes pour les deux

représentations de septembre 2015).

Afin de soutenir l'association dans la mise en œuvre de son projet, il est proposé

- là signature d'une convention qui fixe les conditions du partenariat entre la Ville

d'Alençon et la Compagnie « Les Ouranies Théâtre »,

+ d'accorder à la Compagnie une aide à projet d'un montant de 3 200 € pour la

réalisation de ce spectacle dont le versement interviendra, pour moitié, à la

notification de la convention, le solde à l'issue de la réalisation de l'action.

L'Association de la Dentelle au Point d'Alençon participe à hauteur de 1 100 €.

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d'Alençon et l'association « Les

Ouranies Théâtre”, telle que proposée,

> ACCORDE une subvention d'aide à projet de 3 200 € à l'association « Les Ouranies

Théâtre »,

> IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire

65-33.2-6574.71 B04 du budget concerné,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-017

AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS

VENTE DE LIVRES RELATIFS À LA RESTAURATION DES ORGUES - AUTORISATION

DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE

AUPRÈS DU MUSÉE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON

Un livre sur l'histoire et la restauration des orgues de Notre-Dame est réalisé par la Ville

d'Alençon en collaboration avec les Editions de la Reinette. Six cent exemplaires seront édités (coût

unitaire : 9,09 € TTC) :

- trois cent exemplaires environ seront offerts aux mécènes qui ont permis de

financer les travaux,

- cent exemplaires Seront destinés au protocole et au stock réservés à la

communication,

- deux cent exemplaires seront mis en vente, via des conventions de dépôt :

= cent à la boutique du Musée des Beaux-arts et de la Dentelle,

= cent à la boutique de l'Office de Tourisme.Afin de promouvoir la diffusion de ce livre qui contribue à la valorisation du patrimoine de

la Ville d'Alençon, il est proposé au Conseil

+” de fixer le prix de vente unitaire de cet article à 12 C TTC,

+ d'adopter le principe d'un dépôt-vente auprès du Musée des Beaux-arts et de la Dentelle de la Communauté urbaine d'Alençon, et de l'Office de Tourisme de la Communauté urbaine d'Alençon, dont les conditions sont précisées dans deux conventions distinctes.

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> FIXE le prix de vente des livres à 12 € TTC,

> DONNE SON ACCORD pour la mise en place d'un dépôt-vente des livres sur la

restauration des orgues auprès :

- du Musée des Beaux-arts et de la Dentelle de la Communauté urbaine d'Alençon,

= de l'Office de Tourisme de la Communauté urbaine d'Alençon,

> APPROUVE les termes des conventions de dépôt-vente, telles que proposées,

> IMPUTE les recettes correspondantes à la ligne budgétaire 70-33.0-70878.0 du budget

de l'exercice au cours duquel elles sont constatées,

> AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-018

EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE

RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS - VERSEMENT DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS INTERVENANT SUR LES TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - 3ÈME RÉPARTITION

Depuis le début de l'année scolaire 2014-2015, la Ville d'Alençon met en œuvre des Temps

d'Activités Périscolaires (TAP). Afin d'assurer l'animation de ces « TAP » et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2015, la Ville d'Alençon a notamment choisi de

travailler sur les ressources et savoir-faire du tissu associatif local. Plusieurs associations

contribuent ainsi à l'encadrement des « TAP », dans le cadre de conventions d'objectifs et de

moyens signées avec la Ville d'Alençon.

Afin de solder la participation de la Ville d'Alençon pour l'année scolaire 2015-2016 et en complément des subventions arrêtées lors des Consells Municipaux du 28 septembre 2015 (ST répartition) et du 25 avril 2016 (2** répartition), la troisième répartition suivante est

proposée

Associations Hana de le 3 subvention proposée EEE - Prime entre son En donner i200 CRE
Par_ailleurs, les associations sportives désignées ci-dessous participent depuis l'année scolaire 2014-2015 à l'animation des Temps d'Activités Périscolaires, participation qui s'inscrivait

jusqu'à présent dans le cadre des contrats de projets conclus avec la Ville d'Alençon.

Lors des séances du 9 mars 2016 et du 27 avril 2016, la Commission n° 2 « Sport et

culture » à souhaité que les interventions « TAP » ne soient plus intégrées dans le cadre des

contrats de projets. 11 est donc proposé à ce titre la répartition des subventions suivantes :Associations Montant de la | subvention proposée

Ciub Alençonnais d'Escalade (CRE) _ 120€] Ducs d'Alençon sine Etole alençonnaise = section tennis de table l 745€

Étolle alenconnaise = section gymnastique me

Tennis club é'Alençon a 690€

Union sportive du District Alençonnets (USDN) _— 8420 €

TOTAL É 15555 €

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE l'attribution des subventions proposées ci-dessus pour la mise en œuvre

des Temps d'Activités Périscolaires,

>. IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire

65-20-6574.83 du budget concerné,

> AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-019

POLITIQUE DE LA VILLE

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DU PLAN D'ACTIONS TERRITORIALISÉ 2016 - DISPOSITIF D'AIDE AUX EMPLOIS D'AVENIR ASSOCIATIFS

Les contrats Emploi d'Avenir ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès

à la qualification des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans (ou jusqu'à 30 ans s'ils sont reconnus

travailleurs handicapés) sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés

particulières d'accès à l'emploi.

La Ville d'Alençon, à travers son Plan d'Actions Territorialisé (PAT) pour les quartiers, mis

en œuvre concomitamment au Contrat de Ville 2015-2020, inscrit prioritairement son action en

soutenant les projets qui favorisent l'accès à l'emploi, à l'insertion et à la formation pour les publics

les plus éloignés.

Un soutien à la création d'emplois d'avenir a été validé afin :

- d'accompagner les associations alençonnaises dans le dispositif Emploi d'Avenir,

= de contribuer, à travers les acteurs de la vie associative, à garantir les conditions

de réussite d'accueil, d'intégration et de qualification des jeunes embauchés.

À cet effet, la Ville participe au cofinancement du salaire restant à la charge des associations qui recrutent des personnes sous le dispositif Emploi d'Avenir bénéficiant déjà d'un financement de l'État à hauteur de 75% du SMIC brut.

Depuis 2013, la Ville d'Alençon a accompagné 26 Emplois d'Avenir alençonnais.

La présente délibération a pour objet de procéder à une répartition du soutien financier

pour l'exercice 2016 d'un montant total de 61900 € visant à accompagner les associations

alençonnaises ayant recruté sous le dispositif Emploi d'Avenir, comme suitMontant Porteurs de projet

Actions Subvention

sport

Uscun Emploi den Agsant encadrenien Bee 12,50 ze

ETOILE = 7 jé RODmage | mobiCRieNr Animateur Gymnase = 5% | ame

ÉNTENTE ANDRE

FRA Empo d'avenir animateur Sport 12,5% 215€

ST Gemma

PS Tee ime

TeNs aus Rae : = TEE Emploi d'avenir

Animateur Spor = 12,55 | 2e

INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE

COLLECTIF | ie = See |empodavenr- Aue narter 25% sm

MISSION LOGE | EP Av = Age eue ann de es EURE] zac

AGIR LA REDINGOTE | Emploi d'avenir Asstant admintratf 12,5% 25e

CROIX ROUGE | Emploi d'Avenir - Assistant du service social personnes âgées — 1840€

FRANGISE HE :

cire os meriers | emploi d'avenir - Agent d'accui et administratif 12,5% ze

En API A Au NT GER

su A cons Spques de rt enton oups en Jeunes 25% 420€ |

ÉDUCATION POPULAIRE ET SOCIALE

Emploi d'Avenir Animateur du secteur Enfance Jeunesse, participe À encadrement du centre de Is ct de lancompagnemen one 4290 cœwme sou [2

GRO MERCIER "| Ermior d'Avis A scIEUr Eanes JauNESEE PRE

à encadrement au certe de Dire et de locrompagnenen one | 42900

= 25% = | Enpiol dre = Conaton du GONE DATENT SEE secours roruuaure | de"équre de déndvoles et ammurer les pemenes daniel | 4290

Péblaue 28%

VDAF DE LORNE | Emploi avenir Agent admniratf = 12,5% 2use

SEE ASE Bab 2289 cuire soc pau | EMI Even = 3 rat 25% 20€

ERUGU

Empoi d'aveni- Animateur - 25% 49e

seprengre MUSICAL | emploi d'avenir — Assistant de communication = 12,5% zuse

RSSOCIRTON

MOVE Emploi d'veni = Animateur de stage cure urbaine — 2534 ave

re d

TOTAL SUBVENTION AIDES AUX EMPLOIS AVENIR 2016 61900Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> APPROUVE, dans le cadre du Plan d'Actions Territorialisé, la 27% répartition de

subventions pour un montant total de 61 900 € sur projets aux bénéficiaires nommés ci-dessus,

> _ IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire

65 523.0 6574.61 du budget concerné,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

N° 20160704-020

BÂTIMENTS

EXTENSION DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL - ADOPTION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF ET DU PLAN DE FINANCEMENT - AUTORISATIONS DONNÉES

À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE

D'OEUVRE ET LE MARCHÉ DE TRAVAUX

Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le

Maire ou son délégué à signer le marché de maîtrise d'œuvre n° 2015/140 V avec le groupement

constitué du cabinet d'architecture Grégoire Defrance — Architecte DPLG - 75018 Paris, du bureau

d'études ID Ingénierie 76420 Bihorel et de la société META Atelier acoustique 75001 Paris, pur un

montant provisoire d'honoraires de 82 650 € HT.

A l'issue du stade Avant Projet Définitif (APD), le projet prévoit un bâtiment R + 1

comprenant

- en rez de chaussée

une salle d'enseignement de percussions (78.6 m2) avec local rangement,

un studio de percussions (19.7 m2),

un sanitaire PMR,

une liaison entre extension et rez de chaussée du bâtiment voisin accueillant

des studios de percussions.

- au 1° étage :

“une salle d'enseignement d'art dramatique (103.3 m2) avec local rangement

{7 m2),

“un local technique (17.7 m2).

Conformément à l'article 2.2.3 de l'acte d'engagement du marché, l'équipe de maîtrise

d'œuvre s'engage sur le coût prévisionnel des travaux au stade de l'avant-projet définitif, soit

854 000 € HT Valeur août 2015 (non compris les options concernant la fourniture et pose

d'équipements scénographiques : 57 000 € HT).

Ce coût prévisionnel tient compte :

- de l'intégration, sur demande du maître d'ouvrage, des travaux de mise en

accessibilité du bâtiment existant du conservatoire (travaux estimés à

15 500 € HT),

- d'options au projet proposées par la maîtrise d'œuvre au stade Avant-Projet

Sommaire et retenues par le maitre d'ouvrage pour parfaire le projet quant à ses

qualités acoustique, architecturale et environnementale et quant aux recherches

de maitrise des dépenses énergétiques (total des options retenues au stade APS :

61000 € HT). Il est rappelé que les gains en fonctionnement induits par ces

options financent largement le surplus d'investissement initial (analyse en coût

global)

19Compte tenu de ce coût prévisionnel et des adaptations de programme acceptées par la

maîtrise d'ouvrage, le forfait définitif de rémunération serait de 9244403 € HT, sait une

augmentation de 11.85 % par rapport au forfait provisoire, stipulé dans le marché.

Par ailleurs, un premier plan de financement avait été approuvé par le Conseil Municipal en

date du 1° juin 2015.

Celui-ci est aujourd'hui à revoir au regard du montant réel de l'opération (travaux +

options potentielles en scénographie + honoraires (maîtrise d'œuvre + BC + SPS + frais ms

d'ouvrage) et des possibilités actuelles des éventuels partenaires qui seront sollicités.

Il est proposé un nouveau plan de financement décomposé comme suit :

Plan de financement Dépenses Recettes

Travaux 854 000,00 € = {dont : - accessibilité du bâtiment existant

15500€

options retenues au stade APS

61000 €)

Équipements scénographiques : 57 000,00€ Il EL Maitrise d'œuvre E 92 444,03 € BC + SP + Frais male d'ouvrage | 2608597 € = Foulles 37 390,00 € Réserve parlementaire 43 000,00 € Région Pays de Loire 200 000,00 € Conseil Départemental de lOme| __80000,00€ pnseil Départemental de la Sarthe = 8000000€ | LEADER : ‘83 694,00 € ['autofinancement vire 580 196,00 € TOTALHE. EEE 1.066 890€ Avance TVA (20 %) Ville 213378€

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ADOPTE :

+ l'Avant Projet Définitif, tel que détaillé ci-dessus,

- le plan de financement, tel que proposé ci-dessus,

> AUTORISE Monsieur le maire ou son délégué à signeï

- l'avenant n° 1 relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour l'extension du

Conservatoire à Rayonnement Départemental, cet avenant ayant pour objet de

fixer :

“le coût prévisionnel des travaux à 854 000 € HT, valeur août 2015 (y compris

options relatives aux améliorations des performances du bâti mais sans compter

les options relatives aux équipements scénographiques),

= le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 92 444.03 € HT,

- les marchés de travaux, tels que décrits ci-avant, avant le lancement de la

consultation en application de l'article L2122-21-1 du CGCT, pour un montant

maximum de 888 160 € HT, valeur août 2015,

- tous documents utiles relatifs à ce dossier,

> S'ENGAGE à inscrire le complément des crédits nécessaires à la ligne budgétaire

21-324-2135.334 du budget concerné.

20N° 20160704-021

ESPACES VERTS ET URBAINS

MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LANCREL ET DE L'ALLÉE DES TILLEULS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHÉ

Dans le cadre de la future opération pour l'aménagement de la rue de Lancrel et de l'allée

des Tilleuls, il est nécessaire de conclure un marché de maîtrise d'œuvre.

En effet, les travaux envisagés sont les suivants

-_ requalification de la rue de Lancrel (entre le boulevard Colbert et la limite de la

commune de Damigny),

+ réalisation d'un bassin tampon eaux pluviales allée des Tilleuls,

- aménagement de sécurité carrefour rue de Lancrel/ rue Balzac.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 510 000 € HT.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux, il est souhaité avoir recours à une équipe de maîtrise

d'œuvre, dont les honoraires sont évalués à 51 000 € HT soit 10% du montant des travaux.

La mission confiée à cette équipe de maîtrise d'œuvre serait une mission de base avec visa

des études d'exécution, au sens de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique

et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée (loi dite loi M.O.P.), avec les missions

complémentaires suivantes :

- demande des déclarations de travaux pour le compte et sous le contrôle du maître

d'ouvrage, au stade Avant Projet (AVP),

- réalisation des compléments de relevés topographiques au stade études

préliminaires,

- mission Ordonnancement Pilotage et Coordination du Chantier (OPC) et pilotage

des concessionnaires au stade de la Direction de l'exécution des Travaux (DET).

Compte tenu du montant estimatif du marché, il serait passé sous la forme d'une procédure

adaptée, en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

relatif aux marchés publics.

La durée estimée du marché (études, marchés de travaux, assistance du maître d'œuvre

au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux, et durant la garantie de parfait

achèvement) est de 25 mois.

S'agissant d'un marché dont l'exécution dépasse le cadre budgétaire annuel, sa signature

ne peut pas être autorisée par la délibération du 16 novembre 2015 qui autorise Monsieur le Maire

à signer le marché lorsque les crédits sont inscrits au budget, Elle doit donc faire l'objet d'une

délibération spécifique.

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 27 juin 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité

> AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué, en application de l'article L.2122-21-1

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à signer

“le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Rue de Lancrel et de l'allée

des Tilleuls,

* les études portant sur les travaux suivants :

- requalification de la rue de Lancrel (entre le boulevard Colbert et la limite de la

commune de Damigny,

+ réalisation d'un bassin tampon eaux pluviales allée des Tilleuls,

+ aménagement de sécurité carrefour rue de Lancrel/ rue Balzac.

21* la mission confiée étant une mission de base, avec visa des études d'exécution,

et avec les missions complémentaires suivantes

+ demande des déclarations de travaux pour le compte et sous le contrôle du maître

d'ouvrage, au stade Avant Projet (AVP),

- réalisation des compléments de relevés topographiques au stade études

préliminaires,

= mission Ordonnancement Pilotage et Coordination du Chantier (OPC) et pilotage

des concessionnaires au stade de la Direction de l'exécution des Travaux (DET),

“le montant maximum du marché étant estimé à 51 000 € HT,

+ tous documents utiles relatifs à ce dossier,

> S'ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à

l'exécution du marché à la ligne budgétaire 21-822-2152.16.

N° 20160704-022

FINANCES

AMÉNAGEMENT D'ÉQUIPEMENTS DANS L'ANCIENNE PARTIE DU GROUPE SCOLAIRE SUR

LE QUARTIER DE COURTEILLE

Le développement de services culturels et sociaux s'inscrit dans la continuité de la

rénovation du quartier de Courteille qui comprenait la réhabilitation du groupe scolaire du Point du

Jour et la création du Pôle Petite Enfance Point du Jour.

Par délibération du 29 juin 2015, le Conseil Municipal adoptait la première tranche d'un

projet de réaffectation d'un bâtiment (ancienne partie du groupe scolaire initial) réparti sur 4

niveaux, situé entre le groupe scolaire et le pôle petite enfance. Ce projet comprenait la création

d'une médiathèque et la construction d'un local jeune.

Aujourd'hui, il est proposé d'ajouter à cette opération de réhabilitation une seconde tranche

qui comprendra les équipements suivants

+ une maison des services sur le niveau D,

une ludothèque et une salle de réunion partagée sur le niveau 1,

* une réserve foncière, sur le niveau 3, en vue de l'implantation d'un pêle santé.

Il est à noter que le projet intègre également la réalisation d'une cage d'ascenseur

permettant la desserte, en totale accessibilité, des 3 niveaux du bâtiment.

Le plan de financement de cette seconde tranche de travaux pourrait être le suivant :

Coût de l'opération Etat (DPV) Ville d'Alençon

1 350 000€ 500 000 € 850 000 €

En application de la délibération du 16 novembre 2015, Monsieur le Maire sollicitera auprès

de l'État l'attribution de la subvention prévue au titre de la Dotation de la Politique de la Ville.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

v APPROUVE le projet présenté,

v ADOPTE le plan de financement, tel que proposé ci-dessus,

> | IMPUTE les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier.

22L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique

est levée à 19H18.

Vu, Le Député-Maire,

)

Joaquim PUEYO

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