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Déliberation - D2026 056 Budget communal – Affectation du resultat 2025 pref
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 056 Budget communal – Affectation du resultat 2025 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 30 avril 2026
Délibération n°D2026-056
L’an deux mille vingt-six et le trente du mois d’avril, à vingt-heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.,
La séance a été publique.
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther,
DELMAS Corinne, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, PIONA Laurence, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
: Procuration(s) : EGEA Frédéric (pouvoir à Samuel GALTIER), FAGES Christine (pouvoir à Corinne DELMAS), LEPETIT Philippe (pouvoir à Florian VICENTE), MUYS Elisabeth (pouvoir à Jean- Luc BERNARD), RAYNAL GAL Amérine (pouvoir à Esther CHUREAU), ROCHE Aude (pouvoir à Didier CADAUX), De SAINT SERNIN Guilhem {pouvoir à Laurence PIONA) | Absent(s) excusé(s) : PRADAL Charlène |
. Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
. En exercice: 19
. Qui ont pris part à la délibération : 11
. Quorum: 10
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Rémi THOMAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné, pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
D2026-056 : Budget communal — Affectation du résultat 2025
Rapporteur : Florian VICENTE
Vu les articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant que le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant,
Considérant que le compte financier unique a été approuvé le 30 avril 2026,
RESULTAT DE L’'EXERCICE 2025
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
A Dépenses 1 460 714.21 775 700,84 B Recettes 1 841 859.55 459 642,73
C Solde d’exécution (B-A) 381 145.34 - _316058.11 Résultat intermédiaire FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT C Solde d’exécution 381 145.34 - _316058.11
D | Résultat reporté N-1 256 828.74 - 200 507.79 E Résultat intermédiaire 637 974.08 - 516 565.90
Solde des restes à réaliser FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
F__| Solde des restes à réaliser N 22 291,00
G Résultat cumulé (EE) _ 637 974.08 - 274,90
: 4942
: du besoin de financement H) . fr
‘2. | Report en fonctionnement R 002 :1 143 699.18. 0 |
Référence @CTES : 7.1 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_056-DE
Reçu le 11/05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Républèque E | CONSEIL MUNICIPAL
KEPUDAQUE L'TANÇAISE COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 30 avril 2026
Délibération n°D2026-056
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (2 PIONA, GAUFFRE)
APPROUVE la proposition de Monsieur le maire.
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le maire,
Rémi THOMAS Didier CADAUX
v
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le :
Transmission au représentant de l’Etat le :
Référence @CTES : 7.1 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_056-DE
Reçu le 11/05/2026