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Acte - Restauration scolaire modification règlement financier et contrat de prélèvement 2026.3.11b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Restauration scolaire modification règlement financier et contrat de prélèvement 2026.3.11b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIR!E
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
24.03.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 28 Votants 29
DELIBERATION N' 2026.3.1 1 b
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
SEANGE DU; MARS 2026
L'an deux mille vingt six
le trente mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de tttl. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme MAUBERGE& M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, M. GANDIER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NLTNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERCENT, Conseillers municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE:
Mme ENON.
Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Restauration scolaire : modification du règlement financier et contrat de prélèvement
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Depuis septembre 2025, la commune de LOUDUN a changé son mode de gestion de la restauration scolaire, La commune a mis en place un marché de fourniture et livraison de repas avec la société CONVIVIO.
Ce nouveau service fait l'objet d'un règlement financier et d'un contrat de
prélèvement automatique.
Dans le cadre du renouvellement du dispositif Cantine à 1€, il est proposé de modifier le Règlement financier et le contrat de prélèvement automatique afin de faciliter I'accès au service au plus grand nombre de familles, à savoir: Dispositions Générales
- «r Cependant, le prélèvement bancaire est le moyen de paiement à privi!égier » (au lieu de « afin d'en bénéficier le prélèvement bancaire est le moyen de paiement retenu »).
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-Préfecture r", ......i:.Z.A\jI!'..frnÊ
Publié le : .............:.7.Allt..2E§...
Notifié le: ....
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-11b-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
? émet un avis favorable sur la modification du règlement financier et contrat de prélèvement automatique à l'échéance,
3 approuve les termes du nouveau règlement financier et contrat de prélèvement automatique à l'échéance,
] sLr{eilss Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement son représentant ayant délégation, à signer le règlement financier et contrat de prélèvement automatique à
l'échéance ainsi que tous les documents afférents à ce dossier
conforme,
La secrétaire de séance,
Elise DAZAS
re,
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-11b-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026