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Arrêté - ARRETE T2025 010 T PARENT 27.2.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T2025 010 T PARENT 27.2.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Pontoise
Canton de L'Isle-Adam
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Commune de NOINTEL
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
T/2025/010
Nous, Maire de la commune de NOINTEL,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté de 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la signalisation routière (version en vigueur au 11 février 2019), Vu la demande de la Société T. PARENT 16 rue de la Marie 95560 MONTSOULT,
Vu le besoin d'exécuter des travaux d'élagage,
Vu le besoin d'exécuter des travaux,
Vu la nécessité d'assurer la sécurité,
- Article I : Des travaux d'élagage auront lieu le jeudi 27 février 2025 de 8h00 à 13h00 dans les rues suivantes : Avenue de Paris (au niveau du 31), Rue Alain Bernier et rue du Pressoir.
Une déviation sera mise en place selon le circuit ci-dessous :
- Article 2 : La circulation sera interdite rue du Pressoir.
> Une déviation sera mise en place par l'allée pavée de la place du Château.
- Article 3 : Le stationnement sera interdit 30 mètres de part et d'autre du chantier.
- Article 4: La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation sera à la charge de la société T. PARENT qui effectue les travaux.
- Article 5 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier.
- Article 6 ; Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraîne :
1. L'abrogation du présent arrêté
2. L'arrêt immédiat du chantier
3. L'établissement d'un procès-verbal dressé par la gendarmerie de Persan
- Article 7: Madame le Maire de la Commune de Nointel et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Persan seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
- Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
> Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Persan.
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Presles.
> T.PARENT 16 rue de la Mairie 95560 MONTSOULT
> Le représentant du ramassage des ordures ménagères TRI-OR rue Pasteur Prolongé 95660 CHAMPAGNE-SUR- OISE,
> KEOLIS 3 Chemin Pavé 95340 BERNES-SUR-OISE
> SITE Castelrose 1 avenue de Paris 95290 L'ISLE-ADAM,
Fait à Nointel, Le Maire,
Le 25 février 2025. Martine LEGRAND.
Mairie : BJrue de l'Orangerie 95590 NOINTEL
0134700141 &:01 3470 3633 E-mail : nointel-mairie@wanadoo.fr