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Arrêté - ARRETE T2025 011 RUE Daniel Ancellet LES 11 ET 12.03.2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T2025 011 RUE Daniel Ancellet LES 11 ET 12.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Pontoise
Canton de L'Isle-Adam
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Commune de NOINTEL |
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
T/2025/011
Nous, Maire de la commune de NOINTEL, | Vic le Code de la Route, | Vi le Code de la Voirie Routière
Vi le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté de 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation routièr.
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la signalisation routière (version en vigueur au 11 février 2019), Vi le besoin d'exécuter l'élagage par les agents communaux dans la rue Daniel Ancellet,
Vu la nécessité d'assurer la sécurité,
- Article 1 : Des travaux d'élagage auront lieu les Wet 12 mars 2025 par les agents communaux de 8h00 à 18h00 dans la rue Daniel Ancellet.
- Article 2 : Le stationnement sera interdit sur les places de parking du lotissement.
- Article 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation sera à la charge de la commune.
- Article 4 : La signalisation restera en place pendant toute la durée des travaux. |
- Article 5 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier.
= Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraîne :
1... L'abrogation du présent arrêté
2. L'arrêt immédiat du chantier
3. L'établissement d'un procès-verbal dressé par la gendarmerie de Persan
= Article 7: Madame le Maire de la Commune de Nointel et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Persan seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété.
- Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
> Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Persan.
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Presles.
Fait à Nointel, Le Maire, Le 07 mars 2025. Martine LEGRAND).
Mairie: ES rue de l'Orangerie 95590 NOINTE.
Æ:0134700141 &:01 34 703633 E-mail: nointel-mairie@wanadoo.fr