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Arrêté - ARRETE T2025 003 DHTP pour lannee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T2025 003 DHTP pour lannee 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Pontoise
Canton de L'Isle-Adam
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Commune de NOINTEL
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
1/2025/003
Nous, Maire de la commune de NOINTEL,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la signalisation routière (version en vigueur au 11 février 2019), Vu la demande de la société DHTP à L'Isle-Adam ainsi que ses sous-traitants,
Va le besoin d'exécuter des travaux d'installation, d'entretien et de réparation sur les espaces publics de la Commune, Vu la nécessité d'assurer la sécurité,
Considérant que ces travaux entraînent des restrictions de circulation et de stationnement.
ARRETONS
- Article 1 : Pour tous travaux d'installation, d'entretien et de réparation sur les espaces publics de la Commune du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 sur toutes les rues de la Commune.
- Article 2 : La circulation sera alternée manuellement.
- Article 3 : Le stationnement sera interdit 30 mètres de part et d'autre dans les deux sens dans la rue.
= Article 4 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation sera à la charge de la société DHTP ainsi que ses sous- traitants.
- Article 5 : La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Article 5 : La chaussée sera rendue libre à la circulation de 17h00 à 8h00.
- Article 6 : La signalisation sera mise en place à chaque chantier pendant toute la durée des travaux.
- Article 7 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier.
- Article 8 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraîne :
1. L'abrogation du présent arrêté
2. L'arrêt immédiat du chantier
3. L'établissement d'un procès-verbal dressé par la gendarmerie de Persan
- Article 9: Madame le Maire de la Commune de Nointel et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Persan seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
- Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Persan.
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Presles.
> Les responsables des transports scolaires et publiques :
KEOLIS 3 Chemin Pavé 95340 BERNES-SUR-OISE,
SITE Castelrose 1 avenue de Paris 95290 L'ISLE-ADAM.
> Le représentant du ramassage des ordures ménagères TRI-OR rue Pasteur Prolongé 95660 Champagne-sur-Oise, > Société DHTP 4 bis rue de Villiers Adam 95290 L'Isle-Adam.
Fait à Nointel, Le Maire Le 15 janvier 2025 Martine LEGRAND NGENX
Mairie : DJ rue de l'Orangerie 95590 NOINTEL
& 0134700141 &:01 34 70 3633 E-mail : nointel-mairie@wanadoo.fr ou accueil. mairie@nointel95.fr