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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T2025 012 Sltp Route st Martin Pose de Signalisation du 14.0425 PD 15 JOURS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Pontoise
Canton de L'Isle-Adam
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Commune de NOINTEL
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
T/2025/012
Nous, Maire de la commune de NOINTEL,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté de 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la signalisation routière (version en vigueur au 11 février 2019), Vu la demande de SLTP, 13 rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES,
Va le besoin d'exécuter des travaux de pose de panneaux de signalisation sur la D85 + remblais Vu le besoin d'exécuter des travaux,
Vu la nécessité d'assurer la sécurité,
ARRETONS
- Article 1 : Des travaux de pose de signalisation sur la D85 + remblais auront lieu Route de Saint-Martin-du-Tertre du 14 avril
2025 pendant 15 jours.
- Article 2 : Le stationnement sera neutralisé au droit et face de la rue.
- Article 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation sera à la charge de la société SLTP qui effectue les travaux.
- Article 4 : La chaussée sera rendue libre à la circulation et au stationnement entre 17h00 et 8h00.,
- Article 5 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier.
- Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraîne : 1... L'abrogation du présent arrêté
2. L'arrêt immédiat du chantier
3. L'établissement d'un procès-verbal dressé par la gendarmerie de Persan
- Article 7 : Madame le Maire de la Commune de Nointel et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Persan
seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
- Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Persan.
> Madame le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Presles.
> SLTP à Etouvelles
> Le représentant du ramassage des ordures ménagères TRI-OR rue Pasteur Prolongé 95660 CHAMPAGNE-SUR- OISE, > KEOLIS 3 Chemin Pavé 95340 BERNES-SUR-OISE
> SITE Mairie de Nesles-la-Vallée place Aristide Partois 95690 NESLES-LA-VALLEE,
Fait à Nointel, Le Maire,
Le 21 mars 2025. Martine LEGRAND.
NS
ar aos
Mai rue de l'Orangerie 95590 NOINTEL
& :013470 01 41 :01 34 70 3633 E-mail : nointel-mairie@wanadoo.fr