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Lien du pdf (Arrêté - 9872024 Ceremonie 11 novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
fr.
Moirans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2024_ 987
CÉRÉMONIES
COMMÉMORATIVES
DU
11 NOVEMBRE
2024
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-
2, Vu
Particle
L.132-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
Particle
L.511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la Circulaire
Interministérielle
73-354
du
16 juillet
1973.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article R.610-S.
Considérant
qu’afin
de
conserver
à
la
cérémonie
commémorative
de
la
journée
nationale
de
la
victoire
et
de
la
paix,
anniversaire
de
l’armistice
de
1918,
toute
sa
solennité
nécessaire,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
place
de
l’Assemblée
Départementale
et
rue
d’Alboussière,
en
agglomération,
à MOIRANS. ARRÊTE
:
Article
1
:La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le
11
novembre
2024
de
10H30
à
12H30,
place
de
l’Assemblée
Départementale,
ainsi
que
rue
d’Alboussière.
Article
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
une
portion
de
la
place
de
l'Assemblée
Départementale,
le
11
novembre
2024
de
10H30
à
12H30.
Article
3
:Des
circuits
de
déviation
et
des
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
aux
emplacements
les
plus
appropriés,
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
MOIRANS,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations.
Article
4:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et
leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
$
: Conformément
à l’article
R
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l’article
8
et
au
jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation.
Article
7:
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
commandant
du
centre
de
secours,
le
responsable
du
service
de
police
municipale,
le
directeur
du
pôle
technique
et
ville
durable,
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à :
- Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS.
- Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS.
- Monsieur
le responsable
du
service
de
police
municipale.
- Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable.
Fait
à Moirans,
le
16
octobre
2024