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Déliberation - Deliberation 2022 066
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 066)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du Lundi 24 Octobre 2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2021-066
Renouvellement d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Épargne
Languedoc-Roussillon
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 14/10/2022
Étaient présents :
Marie CABRERA Marie-Antoinette TAULERE Louis REVARDY
Christine AURICHE Pierre CAMPA Robert STEFAN
Georges GUARDIA Jean-Marie GUILLOY Marie-Claire NATIVEL
Corine BORDES Chantal BORNAREL Patrice AYBAR
Bernard CONTON Vincenzo ROMANO
Marjorie POHYLSKI Jean LOPEZ
Adrien MOGLIA Elizabeth MOLINA
Anaïs CAZORLA Sylvain GARCIA
Olivier BATLLE Jennifer FERNANDES
Étaient représentés :
Emmanuel LEHMANN a donné pouvoir à Georges GUARDIA
Elodie FERNANDEZ a donné pouvoir à Adrien MOGLIA
Kadi BEN ABDESLEM a donné pouvoir à Anaïs CAZORLA
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à Marie CABRERA
Ludovic ROBERT a donné pouvoir à Patrice AYBAR
Était absent : /
Secrétaire de séance : Christine AURICHE
Nombre de membres présents : 22 | Nombre de procurations : : 5 Nombre d'absent : : 0 | Nombre de votants : : 27
Madame le Maire informe l’Assemblée que la ligne de trésorerie contractée avec la Caisse d’Epargne
Languedoc-Roussillon arrive à échéance le 05 décembre 2022.
Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer un nouveau contrat de mise en
place d'une ligne de trésorerie Interactive avec la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon et de procéder
sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues,
dans les conditions suivantes :
Montant : Quatre cent mille euros (400 000 €)
Durée : Douze mois (12 mois) D Séance du 24/10/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-066
Renouvellement d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Épargne Languedoc-Roussillon
Taux d’intérêt : EURIBOR 1 semaine + marge 0.55 %
Process de traitement automatique: Tirage : crédit d'office
Remboursement : débit d'office
Demande de tirage : Aucun montant minimum
Demande de remboursement : Aucun montant minimum
Paiement des intérêts : Chaque trimestre civil par débit d'office
Frais de dossier : Prélevés en une seule fois pour un montant de six cents euros
(600 €)
Commission de non utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie
interactive et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux
intérêts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
"AUTORISE Madame le Maire à signer un nouveau contrat de Ligne de Trésorerie Interactive avec la
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon d’un montant maximum de 400 000 £ selon les conditions
ci-dessus pour le financement de ses besoins ponctuels de Trésorerie.
“DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer toutes pièces nécessaires et afférentes à ce contrat.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie CABRERA