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Déliberation - Deliberation 2022 068
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 068)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du Lundi 24 octobre 2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-068
Attribution d’une subvention - Association La Charbonnière / Faune Sauvage
66 (CSFS66)
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES,
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme
CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 14/10/2022
Étaient présents:
Marie CABRERA
Christine AURICHE
Marie-Antoinette TAULERE Louis REVARDY
Pierre CAMPA Robert STEFAN
Georges GUARDIA
Corine BORDES
Bernard CONTON
Marjorie POHYLSKI
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE
Étaient représentés :
Emmanuel LEHMANN
Elodie FERNANDEZ
Kadi BEN ABDESLEM
Nelly MARTINEAU
Ludovic ROBERT
Jean-Marie GUILLOY
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANO
Marie-Claire NATIVEL
Patrice AYBAR
Jean LOPEZ
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Jennifer FERNANDES
a donné pouvoir à
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Georges GUARDIA
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Marie CABRERA
Patrice AYBAR
Était absent : /
Secrétaire de séance : Christine AURICHE
Nombre de membres présents : 22 : Nombre de procurations: : 5 | Nombre d’absent: : O0 | Nombre de votants : | 27:
Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier en date du 28 septembre 2022 de
la Présidente de l'association La Charbonnière faisant l'objet d'une demande d'attribution de subvention
d’un montant de deux cents euros (200€).
La présentation de l'association, le bilan moral et financier ainsi que le dossier de demande de subvention
sont transmis en annexe de la requête explicitée.
Cette association a été créée depuis juillet 2021 et a pour objectif la création d’un centre de soins de la faune
sauvage des P.O. Séance du 24/10/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-068
Attribution d’une subvention - Association La Charbonnière / Faune Sauvage 66 (CSFS66)
sf
Elle est d'intérêt général et à but non lucratif (Déclaration en sous -préfecture de Prades le 4/07/2021 -
Publication au JO le 13/07/2021)
Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
" VALIDE la demande d'attribution de subvention et ACCORDE le versement d’une somme de deux
cent euros à l'association CSFS 66.
"AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet octroi de financement.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie CABRERA