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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 107 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 107 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-107
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2021 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2021-04-21-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0009 Réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de
l’Yonne, à l’occasion des travaux préparatoires aux travaux de réfection
des chaussées, PR 200+000 à 210+100, dans les 2 sens de circulation (4
pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2021-04-21-00004
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0009 Réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute
A6 dans le département de l’Yonne, à
l’occasion des travaux préparatoires aux travaux
de réfection des chaussées, PR 200+000 à
210+100, dans les 2 sens de circulation
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-04-21-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0009 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux préparatoires aux 3 Æ D Direction départementale PRÉFET Lie
DE L’YONNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0009
Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6
dans le département de l'Yonne, à l’occasion des travaux préparatoires aux travaux
de réfection des chaussées, PR 200+000 à 210+100, dans les 2 sens de circulation
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;
VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales :
VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les
autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 :
VU l'arrêté préfectoral n°’PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0021 du 11 février 2021 donnant délégation de
signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l'Yonne ;
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-04-21-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0009 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux préparatoires aux 4 VU l'arrêté n°DDT/MAJ/2021-01 du 15 février 2021, et son annexe, donnant subdélégation de
signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité, à la DDT de l'Yonne ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8°" partie du livre | -
Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la circulaire du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2021 ;
VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
VU la demande et le dossier d'exploitation établis par APRR en date du 14 avril 2021 ;
VU l'avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 15 avril 2021 ;
VU l'avis du PMO d'Avallon en date du 20 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il sera donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d'APRR et des entreprises chargées de l’exécution de travaux, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :
La société APRR va réaliser des travaux préparatoires en vue de la réfection des chaussées sur
l'autoroute A6, du PR 200+000 au PR 210+100, dans le sens Paris vers Lyon (sens 1), et du PR
200+000 au PR 207+500 dans le sens Lyon vers Paris (sens 2), du 3 mai 2021 au 2 juillet 2021.
La circulation sera réglementée, au droit de ces travaux, conformément aux articles suivants :
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-04-21-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0009 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux préparatoires aux 5 Article 2 :
Les principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :
- Approvisionnement des blocs SMV sur TPC en début de chantier :
- Ripage des blocs SMV en début de chaque semaine ;
- Travaux en TPC sous neutralisation de voie de gauche dans les 2 sens de circulation :
- Ripage des blocs SMV en fin de chaque semaine ;
- Retrait des blocs SMV en fin de chantier.
Article 3 :
Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêté préfectoral
permanent d'exploitation sous chantiers du département de l'Yonne du 14 février 2018, et notamment
aux articles :
- 10, relatif à l'inter distance qui pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour
autant être inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des
travaux, objet du présent arrêté et d’autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation ;
- 3, relatif à la réduction de capacité pendant les jours dits « Hors chantier » :
Le 12 mai, dans le sens 2 - Le 21 mai dans le sens 1 et 2 - Le 2 juillet dans le sens 2 :
- 6, relatif au débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ;
- 7, relatif à l'élongation maximale de la zone de restriction de capacité.
Article 4 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique du balisage de chantier
seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur
la Signalisation Routière — 8°" partie — Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions
décrites dans le « Manuel du chef de chantier, routes à chaussées séparées », et dans le guide
technique « Conception et mise en œuvre des déviations », édités par le Service d'Études sur les
Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).
La signalisation de police permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation
temporaire du chantier.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux
traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
Les contraintes de circulation (balisages, signalisation verticale temporaire, ...) posées sur ou le long
de la chaussée seront donc les références réglementaires imposées aux usagers.
Article 5 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des
usagers, avant et pendant les travaux, au moyen de :
- Panneaux à messages variables en section courante de l’A6 dans les 2 sens de circulation ;
- Panneaux d'information sur accès A6 implantés en entrée de diffuseurs ;
- Diffusion de messages d'informations sur la radio « Autoroutes Info 107.7 FM » :
- L'application sur Smartphone « www.aprr.fr » et le service « Planning + ».
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-04-21-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0009 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux préparatoires aux 6 Article 6 :
La Direction Départementale des Territoires de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en
place, ou du report en temps réel, et de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement
entrainant une gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), et particulièrement
en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Fait à Auxerre, le 21 avril 2021
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du service Habitat” Bâtiment et Sécurité,
MM. la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur départemental des territoires de l'Yonne,
le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, le directeur régional d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne,
le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-04-21-00004 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0009 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne, à l’occasion des travaux préparatoires aux 7