Compte-Rendu - compte rendu cm du 24.02.25

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 24.02.25 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 24.02.25)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, MAÏRIE

DE

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

SAÔNE-ET-LOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE

DU

2A FEVRIER 2025

170, rue du Centre - 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE |! Téléphone : 03 85 23 92 50 | Télécopie : 03 85 23 92 5

E-mail : mairie@saintmartinbelleroche.fr |! Site internet : www.saintmartinbelleroche.frPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2025 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Thierry BERLAND, Evelyne PETIT, Sylvie ZABBE, Laure JARRE, Patrick MOREL, Jacques SAUVAGEOT, Isabelle VERNE, Thierry VALENTIM, Fabien HUGUET, Carole COMAT et Philippe PETIT.

Absent :

Monsieur Olivier RENOUD-LYAT.

Retardée :

Madame Sandrine MATHIEU.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1 Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal. D Rapport d'Orientation Budgétaire 2025.

4° Demande de fonds de concours auprès de la MBA.

5° Convention de partenariat entre la Commune et Charbonnières pour l'accueil des enfants aux écoles. 6° Commission Communale des Impôts Directs 2025.

F° Décision relative à l'avenir du ponton du port Saint Nicolas. 8° Décisions relatives à l'avenir du Restaurant Scolaire.

9° Ponts 2025.

10° Informations diverses.

11° Compte rendu des Commissions :

e Voirie,

e Enfance,

+ Communication,

e Bâtiments,

s Sécurité,

e CCAS,

+ Associations,

e Finances.

12° Tour de table.

|1- Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

| Il - Approbation et signature du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

19h20 arrivée de Madame Sandrine MATHIEU.| Ill - Rapport d'Orientation Budgétaire 2025.

Monsieur Bernard DESPLAT donne la parole à Monsieur Thierry BERLAND, adjoint aux finances, pour l'exposé du rapport d'orientation budgétaire 2025.

Monsieur Thierry BERLAND présente le rapport d'orientation budgétaire, en référence à l'article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de la préparation du budget primitif 2025.

Il indique qu'afin de maitriser les dépenses, le budget primitif 2025 sera élaboré à partir des dépenses réelles 2024, et qu'il a été prévu une augmentation de 3% des frais de fonctionnement. Le budget de fonctionnement s'établit à 1 437 869 euros. || donne ensuite les principales orientations du budget de fonctionnement faisant apparaitre de fortes baisses des recettes.

Pour ce qui est de l'investissement, le budget s'établit en baisse à 1 773 000 euros. Les principales opérations

seront les suivantes :

e Rénovation foyer rural : 65 000 €

Rénovation intérieure de la Mairie : 30 000 €

Four à pain : 50 000 €

Eclairage LED : 20 000 €

Ombrières : 75 000 €

Parking Chassagne : 150 000 €

Réfection de la cour d'école : 150 000 €

Aménagements de sécurité routière : 20 000 €

Panneaux et marquage au sol : 30 000 €

Rue du mortier : 62 000 €

Mobilier : 20 000 €

Achats immobiliers : 495 000 €

IV - Demande de fonds de concours auprès de la MBA.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle le projet de réfection du parking Chassagne, intégrant la création d'une piste cyclable. Il informe ensuite l'assemblée que Mâconnais Beaujolais Agglomération propose un Fonds de Concours « Aménagement d'Itinéraires Cyclables 2020 — 2026 », et pour lequel la Commune pourrait prétendre à une aide à hauteur de 30 000 euros. il propose au Conseil Municipal de soumettre un dossier de demande de participation financière auprès de la MBA.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de demander un fonds de concours à Mâconnais Beaujolais Agglomération en vue de participer au financement de la piste cyclable intégrée au projet de réfection du parking Chassagne, à hauteur de 30 000 euros. Il autorise, en outre, le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

| V - Convention de partenariat entre la Commune et Charbonnières pour l’accueil des enfants aux écoles.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que l’école référente de la Commune de Charbonnière est désormais celle de Saint Martin Belle Roche. Il présente un projet de convention de partenariat, définissant les modalités de partenariat entre les deux Communes dans le cadre de l'accueil des enfants de Charbonnières à l'école de Saint-Martin-Belle-Roche.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer l’'ensembles de pièces se rapportant à ce dossier.

|| VI- Commission Communale des Impôts Directs 2025.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que la réunion de la CCID 2025 se tiendra le mardi 11 mars 2025, à 17h00 en Mairie.

| VII - Décision relative à l'avenir du Ponton du port Saint Nicolas.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle au Conseil Municipat que ce ponton est en train de se délabrer. Un des

riverains, ancien agent des Voies Navigables de France est prêt à apporter son expertise pour sa réfection. Monsieur Bernard DESPLAT demande qu'un Elu se dévoue pour suivre ce dossier en lien avec cette personne. Monsieur Fabien HUGUET se porte volontaire.

Monsieur Thierry BERLAND s'interroge sur la nécessité ou non d'effectuer des travaux sur ce ponton. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond que le restaurant a été racheté et qu'il y aura donc un regain d'activité dans ce secteur.

VIII Décisions relatives à l’avenir du Restaurant Scolaire.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que les inscriptions au restaurant scolaire se font sur le même système que la garderie. La facturation est donc gérée directement par la Mairie. La question s’est donc posée de savoir s'il était utile de conserver une association.

Un groupe de réflexion au sein du restaurant scolaire à planché sur la question. Il semble que le fait de garder une association soit la meilleure solution. Toutefois, il serait peut-être judicieux d'ouvrir la Présidence de l'association à des personnes non issues du Conseil Municipal.

IX - Ponts 2025. |

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle à l'assemblée qu'il est de coutume que le Conseil Municipal accorde chaque année au personnel communal trois ponts maximums.

Le Conseil Municipal décide d'accorder les ponts suivants pour l’année 2025 : + Le vendredi 30 mai 2025,

e Le lundi 10 novembre 2025,

+ Le vendredi 26 décembre 2025.

X - Informations diverses.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que les grillages et murs délimitant les terrains dernièrement achetés rue des sports ont été retirés. Un entretien des espaces verts est à venir, avec une étude sur ce qu'il faut conserver ou retirer.

+ Monsieur Bernard DESPLAT rappelle qu'il est possible de visiter l'usine de tri de Torcy. Si des volontaires sont intéressés, ils doivent le prévenir.

+ Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal que des travaux sur le viaduc de l'autoroute A6, à La Salle sont programmés du 24 mars au 16 avril 2024. Un report d'une partie du flux des véhicules est à prévoir sur la nationale.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que la convention pour la rénovation du Four à pain a été signée avec la fondation du patrimoine, et que le bon de souscription a été validé. || formule donc un appel aux dons des entreprises privées.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que les Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN) visiteront les écoles le 14 mars 2025 à 8h45.

+ Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que la STEF a prévu de présenter son projet de construction de plateforme logistique en mars, préalablément au dépôt de son permis de construire.+ Monsieur Bernard DESPLAT rappelle à l'assemblée la décision de la MBA de ne pas financer la piste cyclable du parking Chassagne puisque celle-ci ne figure pas dans son schéma directeur. De ce fait, il informe avoir demandé à EIFFAGE de revoir le cahier des charges en recherchant des pistes d'économies. Une consultation sera ensuite menée.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée de trois décès : o Monsieur GENILLEAU, ancien Chef du CPI et ancien Conseiller Municipal,

o Monsieur Christian LIOCHON, ancien agent des Services Techniques,

o Sœur Anne-Marie, ancienne prieuré du Carmel.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que l'ensemble des associations se sont inscrites aux formations sur l'utilisation des extincteurs et défibrillateurs qui se tiendront les 17 et 25 février 2026.

e Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que le CARMEL a fait appel aux services du Restaurant Scolaire pour la livraison de 40 repas midi et soir du 24 au 27 février 2025, et du 15 au 25 juillet 2025.

+ Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que le Centre de Loisirs sera complètement fermé en août.

+ Monsieur Bernard DESPLAT informe l'assemblée que le Théâtre de Mâcon réalisera un spectacle durant la première semaine d'octobre, sur réservation, Place de la Caserne.

e Monsieur Bernard DESPLAT demande qu'une communication soit faite auprès des riverains et

d'Intermarché concernant les travaux projetés sur le parking Chassagne. La MBA sera approchée pour la mise en place d'un système de portique pour laisser passer les camions

de collecte.

e Monsieur Bernard DESPLAT fait part des remerciements de la famille JACQUET pour le prêt de la salle de réunion de la salle des Sports pour une réception à l'issue d’un enterrement.

e Monsieur Bernard DESPLAT va prendre attache avec les services d'Orange puisque la fibre a été installée

à la Béjarde, mais les riverains ne peuvent pas se connecter.

| XI- Compte rendu des Commissions :

+ Voirie:

Monsieur Michel BERTHIER informe que l'ensemble des devis demandés sur les opérations

projetées en 2025 sont parvenus en Mairie.

Pour ce qui est des travaux de la rue de la Fontaine Berthillier et de l'impasse des Vignes Blaisons, les travaux seront terminés dès qu'Orange aura enterré son réseau.

L'ensemble des travaux projetés par le SYDESL sur la Commune en 2025 seront tous terminés au printemps.

Pour ce qui est des dégâts occasionnés sur un des massifs de la RD 905, les responsables vont effectuer les réparations au plus tard en mars.

+ Enfance:

Madame Sandrine MATHIEU donne des informations sur l’organisation de la commission de désimperméabilisation de la cour des écoles.

Les conseils d'écoles se tiendront le 25 mars 2025.

+ Communication :

Madame Evelyne PETIT informe l'assemblée que les informations municipales ont été distribuées semaine 8. Elle remercie ceux qui ont participé à la distribution.

La Commémoration du 19 mars 1962 aura lieu à 18h30 sur la Place de l'Eglise.

+ Bâtiments :Monsieur Thierry BERLAND, informe l'assemblée que la rénovation du foyer rural est quasiment terminée.

Il informe être en attente de devis pour la rénovation de la Mairie et pour la mise en place d'une ombrière sur le parking de la maison de santé.

Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER n'a rien de particulier à signaler concernant la sécurité. Il fait part des statistiques de la gendarmerie sur le territoire de la Commune qui sont encourageantes.

Monsieur Michel BERTHIER rend compte ensuite du Comité Syndical du SYDESL du 23 janvier

2025. |! informe que là Taxe Intérieure Communale sur les Consommations Finales d'Electricités (TICFE) est en baisse de 9% en 2025, ce qui viendra grever les finances du syndicat.

Il informe ensuite qu'un salon des Maires est prévu le 12 juin 2025 à l'initiative du SYDESL.

CCAS : Madame Sandrine MATHIEU informe l'assemblée que la commission organise l'après-midi bugnes

du 13 mars 2025. La Commission repas travaille également en parallèle à la préparation de l'évènement.

Associations :

Madame Evelyne PETIT informe l'assemblée que la réunion avec les associations pour les

subventions 2025 se tiendra le mercredi 5 mars à 18h à la salle des Sports. Elle rend compte des Assemblées Générales des associations qui se sont tenues depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Madame Evelyne PETIT informe l'assemblée que la Commune mettra à disposition de l'association DUCH ses infrastructures pour l’organisation d'un tournoi de basket 3vs3. Cette association a pour objectif de récolter des fonds pour la lutte contre le cancer.

Finances :

Monsieur Thierry BERLAND n'a rien à ajouter concernant cette commission.

[ XI - Tour de table.

Monsieur Jacques SAUVAGEOT interroge quelles aides la Commune pourrait-elle percevoir pour l'installation des ombrières. Messieurs Thierry BERLAND et Bernard DESPLAT l'informe qu'il n'y en a pas.

Madame Sylvie ZABBE donne des informations concernant le fonctionnement du SIGALE.

Elle demande des informations sur les modalités de départ des médecins de la Maison de Santé. Monsieur Bernard DESPLAT l'informe que pour l'instant, aucune date sûre de départ n’est définie. Il espère pouvoir trouver un médecin supplémentaire et un autre professionnel de santé d'une autre spécialité.

Elle remercie ensuite le Conseil Municipal pour les marques de soutien parvenues pour le décès de sa maman.

Monsieur Philippe PETIT demande des informations sur la réalisation du bâtiment d'Ages-et-Vie. Monsieur Bernard DESPLAT l'informe qu'il n'a pas plus d'informations que celles déjà divulguées lors de précédents Conseils Municipaux.e Monsieur Patrick MOREL demande si Monsieur Bernard DESPLAT a été sollicité par une personne qui souhaitait intervenir auprès des écoles pour apprendre aux enfants des chansons patriotiques. Ce dernier répond positivement et a invité la personne à se rapprocher des écoles.

+ Monsieur Michel BERTHIER informe l'assemblée que la société RDV Etanchéité va racheter la SCI BOLAT. Le bâtiment racheté sera proposé à la location (230 mètres carrés d'entrepôts et 80 mètres carrés de bureau).

+ Madame Isabelle VERNE demande si une réponse sera formulée auprès du collectif qui sollicite une réunion avec les membres du Conseil Municipal. Monsieur Bernard DESPLAT l'informe attendre une réponse de la société CARME avant de répondre.

La séance est levée à 20h32.

Le Maire