Compte-Rendu - compte rendu conseil janvier 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil janvier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit, 1

COnSEIL MUnICIPAL

SEAnCE

DU

30 JANVIER 20232

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2023 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Evelyne PETIT, Thierry BERLAND, Laure JARRE, Jacques SAUVAGEOT, Sylvie ZABBE, Olivier RENOUD-LYAT, Patrick MOREL, Isabelle VERNE, Thierry VALENTIM, Carole COMAT et Philippe PETIT.

Procurations :

Madame Sandrine MATHIEU a donné procuration à Monsieur Bernard DESPLAT. Monsieur Fabien HUGUET a donné procuration à Monsieur Thierry VALENTIM.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3° Décision relative au devenir de la maison communale sis impasse du Fournil. 4° Vente d’une partie de la parcelle ZA 432, rue du Mortier à Monsieur et Madame COULON. 5° Vente de terrain face à l’entreprise Régilait.

6° Installation du tracker sur la place de la Caserne.

7° Présentation du planning et du budget des travaux de rénovation de la Garderie. 8° Projet de rénovation de l’Agence Postale Communale.

9° Approbation du rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence supplémentaire « Signalétique, balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA ».

10° SYDESL : raccordement des parcelles ZA 271 et 285 sis route de Senozan. 11° Gestion du personnel.

12° Ponts 2023.

13° Informations diverses.

14° Compte rendu des Commissions :

• Voiries,

• Enfance,

• Communication,

• Bâtiments,

• Sécurité,

• CCAS,

• Associations,

• Finances.

15° Tour de table.

I – Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

II – Approbation et signature du procès-verbal rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Avant de passer à l’approbation du dernier procès-verbal, Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que dans ce document sont retranscrites les paroles telles qu’elles ont été prononcées lors de la précédente séance du Conseil Municipal. Chaque élu est destinataire du procès-verbal avant la réunion suivante afin qu’il puisse s’il le souhaite demander des modifications. Celles-ci seront prise en compte si le Maire estime que les écrits ne sont pas fidèles aux paroles. Le procès-verbal ne doit pas être une interprétation de ce que l’on a cru entendre ou voulu entendre.3

Ensuite, le procès-verbal est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, et seuls les élus présents lors de la dernière séance sont invités à le signer, en conséquence, seuls les élus qui étaient présents peuvent faire des remarques.

A l’issue de cette mise au point, le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

III - Décision relative au devenir de la maison communale sis impasse du Fournil.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que le Conseil Municipal avait décidé lors de sa dernière réunion, et avant de se prononcer sur le devenir de la maison communale située impasse du Fournil, de demander une évaluation du bien à une agence immobilière.

Une estimation a donc été réalisée par un professionnel du Cabinet PLOUHINEC à 121 600 euros. Après discussions, il a été décidé de fixer le prix de vente à 135 000 euros, soit 126 900 euros net vendeur, et de laisser une marge de négociation de 4 000 euros. Cela ramènerait le prix de vente à 131 000 euros soit 123 140 euros net vendeur, ce qui est proche de l’estimation de l’agence immobilière.

Le fournil ne sera pas intégré à la vente car il est loué et n’apporte pas de plus-value.

Madame Isabelle VERNE demande si la vente de ce bien est la seule option. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond que cette décision avait été prise car la maison nécessite des travaux de rafraichissement notamment.

Monsieur Thierry VALENTIM demande s’il n’est pas possible de mettre la vente du fournil en option, si un acquéreur potentiel se trouve intéressé. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond que si c’est le cas, cela est possible.

(19h29 : arrivée de Monsieur Fabien HUGUET)

Un résumé rapide du sujet est fait à Monsieur Fabien HUGUET afin qu’il puisse prendre part aux discussions. Les échanges se poursuivent ensuite sur le prix de vente de la maison.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 13 voix pour et deux voix contre (Madame Isabelle VERNE et Monsieur Fabien HUGUET), décide la mise en vente de la maison communale située dans l’impasse du Fournil au prix de 135 000 euros, soit 126 900 euros net vendeur, et de laisser une marge de négociation de 4 000 euros. Ce qui ramènerait le prix de vente à 131 000 euros soit 123 140 euros net vendeur. Il autorise, en outre, le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant au dossier.

IV - Vente d’une partie de la parcelle ZA 432, rue du Mortier à Monsieur et Madame COULON.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle la demande de Monsieur et Madame COULON, d’acquérir une partie de la parcelle ZA 432 rue du Mortier, afin de pouvoir clôturer leur terrain proprement. Un bornage a été réalisé par un géomètre le 21 octobre 2022. La surface concernée représente 71 mètres carrés que Monsieur Bernard DESPLAT propose de céder à 20 euros le mètre carré.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre 71 mètres carrés de la parcelle cadastrée ZD 432 à Monsieur et Madame COULON au prix de 20 euros le mètre carré. Il précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

V - Vente de terrain face à l’entreprise Régilait.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’un agriculteur du village est venu lui demander si la Commune serait prête à lui vendre une parcelle agricole située en face de l’entreprise Régilait sur laquelle il fait paître ses vaches.

Après discussions, le Conseil Municipal décide de ne pas vendre ce terrain.4

VI – Installation du tracker sur la place de la Caserne.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle le projet d’installation d’un tracker solaire derrière la Maison de Santé. Aucun emplacement adéquat ayant été trouvé dans la zone Chassagne, celui-ci sera finalement installé à la place d’un boulot sur un espace vert devant la Caserne des pompiers. Un courrier sera envoyé aux habitants pour les prévenir de l’installation de cet équipement.

L’avantage de cet emplacement est que le tracker ne fera d’ombre à aucun bâtiment.

Le dossier est donc légèrement modifié et l’installation devrait se faire fin avril 2023.

VII - Présentation du planning et du budget des travaux de rénovation de la garderie.

Monsieur Bernard DESPLAT présente le planning du chantier de la rénovation de la garderie qui débutera le 27 février 2023. Auparavant, les services municipaux devront vider le bâtiment en totalité. Le chantier devrait durer 5 semaines. Durant cette période, la garderie sera délocalisée soit dans le préau de l’école, soit dans la petite salle du Foyer Rural.

Monsieur Thierry BERLAND précise qu’un coordinateur sécurité a été désigné. Tous les accès se feront par le parking du personnel et des barrières empêcheront les enfants d’accéder au chantier. Il précise le planning des différents corps de métier qui interviendront entre le 27 février et le 31 mars 2023. Il apporte ensuite des précisions sur l’enveloppe budgétaire du projet qui s’élève à 79 300 euros de travaux, 14 628 euros de mobilier et 12 000 euros pour le passage de l’éclairage en led. L’enveloppe total atteint donc les 105 928 euros.

Monsieur Bernard DESPLAT ajoute que les jeux seront également renouvelés car ils sont vieillissants et souvent incomplets.

VIII - Projet de rénovation de l’Agence Postale Communale.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que des agents ont soumis l’idée d’agrandir l’accueil de l’agence postale communale. L’idée est intéressante d’autant plus que La Poste propose d’en financer une partie. Un plan a donc été réalisé par les agents communaux et un budget estimatif sera calculé après que les travaux de la garderie soient terminés. L’enveloppe devrait avoisiner les 40 000 euros.

Madame Isabelle VERNE demande si le projet de regroupement des agences postales de Saint Martin Belle Roche et de Senozan a avancé. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond que son homologue de Senozan souhaite garder une agence sur sa Commune. Toutefois, il doit faire face à une pénurie de locaux pour stocker ses archives. Cette situation peut-être de nature à le faire changer d’avis.

IX - Approbation du rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence supplémentaire « Signalétique, balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA ».

Monsieur Bernard DESPLAT présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sur le transfert de la compétence supplémentaire « Signalétique, balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA ».

Il précise que le transfert de cette compétence n’entrainera aucune incidence pour la Commune puisqu’aucun chemin communal n’entre dans le schéma directeur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence supplémentaire « Signalétique, balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA ». Il autorise, en outre, le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

X - SYDESL : raccordement des parcelles ZA 271 et 285 sis route de Senozan.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que le SYDESL a fait parvenir en Mairie une proposition de raccordement électrique pour la future maison d’un particulier sur les parcelles ZA 271 et 285. Ces parcelles sont5

en retrait de la rue et accessible par un chemin privé. Or, le réseau électrique arrive déjà en bordure de ce chemin. Le raccordement des parcelles qui se fera par le chemin privé ne peut en aucun cas être pris en charge par la collectivité.

Le coût total de l’opération est de 15 700 euros HT dont 9 400 euros HT résiduels qui seront supportés par le propriétaire privé. Celui-ci s’est engagé par courrier à supporter le coût résiduel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prends note du montant de 15 700 euros HT pour le raccordement électrique de la future maison d’un particulier sur les parcelles ZA 271 et 285, dont 9 400 euros HT seront supportés par le propriétaire privé qui s’y est engagé par écrit. Il accepte ce raccordement sur le domaine public et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

XI - Gestion du personnel.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle le départ à la retraite de Monsieur Pierre RENOUD-LYAT responsable des Services Technique au 1er mars 2023. En soldant ses congés et ses heures supplémentaires, ce dernier quittera son poste au 9 février 2023.

Il précise que Monsieur Christian DEGRUSSE, son adjoint, lui succèdera. Une procédure de recrutement a donc été menée pour embaucher un agent polyvalent des Services Techniques, et le choix s’est porté sur Monsieur Paulo CARNEIRO qui prendra ses fonctions dès le 1er février 2023. Son contrat prendra la forme d’un CDD de 8 mois dans un premier temps avant une éventuelle stagiairisation.

XII - Ponts 2023.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’il est de coutume que le Conseil Municipal donne chaque année au personnel communal trois ponts maximum.

En 2023, seulement deux ponts sont possibles :

• Le vendredi 19 mai 2023,

• Le lundi 14 août 2023.

Le nombre de ponts possible étant inférieur à trois, Monsieur le Maire propose d’offrir aux agents, au choix, soit le 26 décembre 2023, soit le 2 janvier 2024.

Le Conseil Municipal accorde au personnel communal en 2023 les deux ponts possibles cités ci-dessus, ainsi qu’un jour supplémentaire au choix, soit le 26 décembre 2023, soit le 2 janvier 2024. Ce choix devra être fait en concertation avec le Directeur Général des Services afin de garantir la continuité du service public sur ces deux jours.

XIII - Informations diverses.

• Monsieur Bernard DESPLAT fait part de la réunion du 23 janvier 2023 avec le Théâtre pour faire un bilan des actions menées en 2022. Les échanges ont démontré que celles-ci avaient apporté satisfaction. Une nouvelle réunion a été fixée au 1er février 2023 pour établir programme 2023- 2024.

• Monsieur Bernard DESPLAT rappelle la réunion publique du SPANC qui s’est tenue le 24 janvier 2023 concernant les dispositifs d’aides à la mise aux normes des dispositifs d’assainissement collectifs. Il demande à Madame Isabelle VERNE, présente lors de cet évènement de bien vouloir partager son ressenti. Celle-ci exprime une forme de déception puisque les informations données étaient plus orientées sur les moyens de se raccorder à l’assainissement collectif plutôt que sur la rénovation des dispositifs individuels. Or, à la Béjarde et le long de la RD 906, le réseau collectif est inexistant. Le montant des aides présentées semble relativement faible, et le discours des intervenant était beaucoup trop technique pour des non-initiés. Cette réunion ne lui a donc apporté que peu de réponses aux questions qu’elle se posait.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que le bureau du Restaurant Scolaire s’est réuni le 24 janvier 2023. Rien de particulier à signaler, la fréquentation est bonne. Il serait d’ailleurs bon d’augmenter l’effectif d’aide au repas pour les enfants. Les repas « extérieurs » marchent bien et sont plus rentables.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que la société Ages et vie a posé sa demande d’agrément auprès du Conseil Départemental le 15 décembre 2022. La décision leur sera rendu au plus tard le 15 avril 2023. En conséquence, il ne faut pas s’attendre à ce que les travaux reprennent avant avril ou mai 2023.6

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’il a demandé un rendez-vous auprès de la Secrétaire Générale de la Préfecture. Il souhaite évoquer avec elle les maisons seniors et le passage sous la voie ferrée et la RD 906 en piste cyclable.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que la diffusion de la fiche réflexe concernant les économies d’énergies va être faite prochainement avec le responsable des Services Techniques qui pourra ainsi répondre directement aux questions que peuvent se poser les écoles, les agents et les associations.

• Monsieur Bernard DESPLAT est toujours dans l’attente d’un retour du Tennis Club concernant le revêtement souhaité des courts de tennis dans le cadre de leur future réfection.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue avec le Département pour présenter les travaux de voirie 2023. Aucune opération n’est programmée sur la Commune.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’une subvention de 150 euros sera versée en 2023 à la prévention routière afin de permettre aux CM2 de l’école de bénéficier de la piste de sécurité routière. Une réunion est également prévue à Mâcon à destination des seniors pour qu’ils expriment leurs besoins en remise à niveau concernant le code de la route et que des réponses y soient apportées. Ce type d’action peut également être organisée en lien avec le CCAS.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’il va renvoyer signée la convention avec le CLEM pour le fonctionnement du Centre de Loisirs. Le coût de la prestation s’élève à 13 084 euros pour 2023. Il rappelle que cette dépense sera financée par le don de l’association du Centre de Loisirs qui solde ses comptes.

• Monsieur Bernard DESPLAT donne ensuite des informations concernant les Pompiers :

o Le SDIS a diffusé de nombreuses informations concernant l’encadrement et l’engagement en CPI des Pompiers volontaires, ainsi que sur les nouvelles règles relatives aux formations et leurs financements. Ce sera désormais à la Commune de payer le repas des Sapeurs-Pompiers du CPI en formation.

o Madame Evelyne PETIT s’est rendue à l’Assemblée Générale des Pompiers et fera un compte rendu lors de la partie concernant la Commission des Associations. Il informe toutefois que Monsieur Léo TORCHET et Madame Sylvie ZABBE ont démissionnés. Il détaille ensuite l’ensemble des avancements de grades et nominations qui interviendront au courant de l’année 2023.

Il informe également que Monsieur Christophe BESSON remplacera Monsieur Pierre RENOUD- LYAT en tant que Chef de Corps de la Caserne.

o Concernant les demandes relatives au trail organisé le 7 avril 2023, celles-ci sont en cours de traitement.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’une réunion concernant le déploiement de la fibre se tiendra le 23 mars 2023 à Crêches-sur-Saône. Un point noir est identifié au niveau de la Béjarde qui n’est pas raccordée. Il demande à chacun de lui faire savoir si d’autres secteurs posent problème. Il précise que lorsque l’on se fait raccorder à la fibre, il faut s’équiper d’une box compatible, sans quoi, la totalité de la puissance n’est pas délivrée au foyer.

XII - Compte rendu des Commissions :

• Voirie :

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée que plusieurs réunions sont prévues à partir de demain et durant une quinzaine de jours avec les entreprises de VRD pour avoir les devis des travaux retenus par la Commission et les instances communales.

Concernant le RD 205, le fleurissement doit être adapté pour ne pas gêner la visibilité. Des subventions départementales sont possibles en fonction des essences plantées. Un certain nombre ont donc été sélectionnées et seront proposées lors de la présentation du projet aux riverains en mars 2023.

• Enfance :

En l’absence de Madame Sandrine MATHIEU, Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’aucun point n’est à évoquer concernant cette Commission.7

• Communication :

Madame Evelyne PETIT informe l’assemblée que les ateliers numériques visant à former les seniors sur les bases du maniement des ordinateurs regroupent 16 participants avec une moyenne d’âge de 71 ans.

Elle informe également que les informations municipales seront éditées et distribuées fin février, et appelle donc chacun à lui faire part d’article qu’il souhaiterait insérer.

• Bâtiments :

Monsieur Thierry BERLAND informe l’assemblée que les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ont fait parvenir un avis avec une liste de recommandations concernant le projet de réhabilitation de la maison HOAREAU. Celles-ci ont été prises en compte par l’architecte. Le permis de construire va donc être déposé dans les prochains jours. Un Dossier de Consultation des Entreprises va maintenant être monté dans l’optique de réaliser un appel d’offres.

Monsieur Thierry BERLAND informe ensuite le Conseil Municipal que l’assurance du Théâtre a accepté de prendre en charge les travaux de reprise du parquet du Foyer Rural qui avait été rayé profondément. Ces travaux seront réalisés entre le 10 et le 14 avril 2023. Durant cette semaine, la salle ne devra pas accueillir d’évènement.

Monsieur Fabien HUGUET s’interroge sur le fait que désormais, la moindre rayure sur le parquet se voit énormément. Monsieur Thierry BERLAND lui répond que c’est effectivement le cas car il est dans un état neuf. Il appelle donc chacun à la vigilance, notamment concernant les pieds de chaises ou de tables sans protections.

• Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée que les incivilités et cambriolages sont en nette diminution. C’est le fruit du travail de tous et de la participation citoyenne. Il ne faut toutefois pas relâcher les efforts et continuer à être vigilant.

Les problématiques de sécurité sont désormais plus liées au comportement dangereux de véhicules qui roulent trop vite, ou ne respectent pas la signalisation.

Monsieur Fabien HUGUET fait part de son sentiment que le point noir au niveau de la sécurité routière sur la Commune se situe entre l’entrée du village et le rond-point d’Intermarché, notamment à cause de la vitesse.

Avant de passer à la Commission CCAS, Monsieur Bernard DESPLAT s’excuse de n’avoir pensé à évoquer précédemment, lors du point de la Commission Bâtiments, la nécessité de rajouter des patères à l’entrée du Restaurant Scolaire pour que les enfants puissent y accrocher leurs vêtements. Monsieur Thierry BERLAND prend note.

• CCAS :

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que le Conseil d’Administration du CCAS se réunira le 1er février 2023.

• Associations :

Madame Evelyne PETIT rend compte des Assemblées Générales de deux associations auxquelles elle a participé. Tout d’abord celle des Pompiers qui sont intervenus 64 fois en 2022. Chaque Sapeur-Pompier bénéficie de formations pour exercer leur activité. Ils concourent à l’organisation des cérémonies militaires au Monument aux Morts. Elle rappelle que la Commune a acheté un VTU (Véhicule Toute Utilité) de type Kangoo pour le Centre de Première Intervention. Elle détaille ensuite la composition du bureau de la compagnie qui compte 16 pompiers.

Ensuite, Madame Evelyne PETIT évoque l’Assemblée Générale de l’association Saint Martin Belle Pierre. Cette dernière a présenté son rapport financier. L’association ne rencontre pas de problème particulier mais a fait part de son inquiétude concernant le chemin de randonnée qui sera impacté par l’implantation de la société de logistique STEF à l’entrée sud du village. Une réponse leur a été apportée puisque l’entreprise prévoit le déplacement du chemin, projet auquel l’association sera conviée. Madame Evelyne PETIT informe ensuite l’assemblée que Monsieur COMMERCON qui devait s’occuper de la rénovation du four à pain place de l’Eglise a démissionné. Il a été remplacé8

par Monsieur DUCROT. Le permis de construire a été accordé pour cette rénovation, toutefois, il est nécessaire de stabiliser en urgence la cheminée qui menace de tomber. Les Services Techniques vont se charger de cette intervention.

Pour ce qui est de l’accès au puits situé rue de la Madone, la régularisation est en bonne voie et la cour devrait être clôturée prochainement.

Enfin, concernant le projet de construction des abris de carriers, le premier est terminé, et un devis devrait parvenir en Mairie pour financer la charpente.

Pour finir son propos, Madame Evelyne PETIT informe l’assemblée qu’une réunion a été fixée avec Monsieur Thierry BERLAND et les associations concernant l’attribution des subventions 2023 le 14 mars 2023.

• Finances :

Monsieur Thierry BERLAND informe l’assemblée que les comptes de l’année 2022 sont clos. Le fonds de roulement à reporter pour l’année prochaine est identique au précédent. Une réunion de la commission est prévue le 9 février 2023 à 18h.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

XIII - Tour de table.

• Madame Sylvie ZABBE demande si un premier bilan a été tiré de la mise en place par la MBA des nouvelles lignes de bus. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond par la négative. Madame Sylvie ZABBE informe ensuite le Conseil Municipal qu’il sera nécessaire de délibérer sur l’adhésion de la Commune à la compétence optionnelle du SIGALE avant le 30 mars 2023. Ce point sera donc inscrit au prochain ordre du jour. Elle précise que le syndicat a décompté 50 inscriptions Saint Martinoises durant l’année 2022 pour 23 enfants différents.

• Madame Isabelle VERNE fait part de la question d’un administré lui demandant ce qu’il en était de l’avancement du dossier d’implantation de l’entreprise de logistique STEF. Monsieur Thierry BERLAND précise que la procédure est en cours. Il s’agit de l’ouverture d’une surface agricole à l’urbanisation qui doit faire l’objet d’une demande de dérogation au Préfet. Celle-ci a été demandée au mois de décembre, et avant que le Préfet se prononce, il est nécessaire monter un dossier et de le défendre auprès de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Le 20 janvier 2023, Monsieur Thierry BERLAND accompagné de Monsieur Bernard DESPLAT, de Monsieur Anthony JOUBERT-LAURENCIN de la MBA et de Monsieur Richard BENOIT du cabinet d’étude de l’Atelier du Triangle sont allés défendre le dossier auprès de cette Commission. A priori, selon leur ressenti, l’avis de la Commission devrait être favorable. La Commune est donc désormais dans l’attente de la décision du Préfet. Une fois cette décision connue, la Commune devra organiser une réunion avec les personnes publiques associées pour leur exposer le projet sur lequel ils devront émettre un avis. Une fois l’ensemble des avis officiellement recueillis, la Commune pourra alors se lancer dans une enquête publique lors de laquelle un commissaire enquêteur sera désigné. Durant un mois, chacun pourra venir émettre un avis sur ce projet. Le commissaire enquêteur rédigera ensuite un rapport soit favorable, soit défavorable. Dans le cas où ce dernier serait favorable, la Commune devra alors prendre une délibération pour approuver la révision du PLU. L’ensemble de la procédure devrait être terminée, dans le meilleur des cas, en juin 2023. Ce n’est qu’après que la STEF pourra déposer son permis de construire.

• Monsieur Fabien HUGUET souhaite profiter du temps de parole qui lui est accordé pour signaler que la compagnie de Sapeurs-Pompiers volontaires de Saint Martin Belle Roche recrute. Il demande à chacun de ne pas hésiter à en parler autour d’eux.

Il rappelle ensuite l’organisation du concours de belote qui se tiendra le 10 février 2023 au Foyer Rural.

• Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée que les travaux de réfection de l’éclairage de la bibliothèque sont terminés. Le bâtiment est désormais équipé en led, avec système de gradation. La réalisation de cette installation donne entière satisfaction. L’économie énergétique est de 71% (1,45 Kw au lieu de 5,02 Kw) en fonctionnement intégral « normal ».9

• Madame Carole COMAT demande si l’interruption de l’éclairage public de 22h00 à 6h00 est appliquée. Monsieur Bernard DESPLAT l’informe que le dossier a pris un peu de retard mais qu’il est en cours d’exécution auprès du SYDESL. Cette décision devrait donc être effective très prochainement.

La séance est levée à 21h15.

Le Maire,