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Compte-Rendu - compte rendu 8 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8)Thèmes du document : Logement, Transports, Eau et assainissement, 1

COnSEIL MUnICIPAL

SEAnCE

DU

31 JANVIER 20222

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2022 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures et quinze minutes, le conseil municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Thierry BERLAND, Evelyne PETIT, Patrick MOREL, Sandrine MATHIEU, Laure JARRE, Olivier RENOUD-LYAT, Sylvie ZABBE, Thierry VALENTIM, Fabien HUGUET, Isabelle VERNE, Carole COMAT et Philippe PETIT.

Procurations :

Monsieur Jacques SAUVAGEOT a donné procuration à Monsieur Michel BERTHIER.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3° Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 (ROB).

4° Définition des priorités 2022.

5° Dénomination d’une rue aux HLM France Lait.

6° SIGALE : délibération relative à la compétence périscolaire optionnelle du Syndicat. 7° Préparation des élections 2022.

8° Réunions de la Commission de Contrôle de la liste électorale.

9° MBA : adoption du montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU).

10° Assemblée Générale de l’association des Anciens Combattants. 11° SIGALE : délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2021-10-04 de la réunion du Conseil Municipal du 25 octobre 2021.

12° Point sur les locations communales.

13° Informations diverses.

14° Compte rendu des Commissions :

 CCAS,

 Voiries,

 Communication,

 Bâtiments,

 Enfance,

 Sécurité,

 Finances.

15° Tour de table.

I – Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

II – Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

III - Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 (ROB).

Monsieur Bernard DESPLAT donne la parole à Monsieur Thierry BERLAND, adjoint aux finances, pour l’exposé du rapport d’orientation budgétaire 2022.3

Monsieur Thierry BERLAND présente le rapport d'orientation budgétaire, en référence à l'article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de la préparation du budget primitif 2022.

Monsieur Thierry BERLAND fait le point sur les subventions d’investissement perçues et en cours. Il indique qu’il a été prévu une augmentation de 8% des frais de fonctionnement malgré la maîtrise des frais de gestion courante, due à l’inflation (+2%), à la prise en charge en direct de la gestion du Centre de Loisirs, à l’explosion du prix de l’énergie (gaz + 60%) et à l’augmentation des dépenses de personnel à cause des tâches supplémentaires imposées par le respect des protocoles sanitaires pour lutter contre la Covid-19, et le remplacement des agents cas contacts, à risque ou en arrêt, sans compter les revalorisation des traitements de base des plus bas échelons de catégorie C pour les aligner sur le SMIC (+3%).

Le budget alloué aux subventions pour les associations sera simplement diminué de la subvention accordée au Centre de Loisirs dont les frais de fonctionnement sont désormais pris en charge par la Commune.

La politique d’économies d’énergies sera de nouveau poursuivie.

Pour ce qui est de l’investissement, l’accent sera mis sur la rénovation et le maintien des structures existantes. L’enveloppe totale est revue à la baisse puisque la construction de la Maison de Santé est pratiquement terminée. Le programme d’investissement 2022 s’établi pour l’instant à 1 963 000 euros. Les principales opérations seront les suivantes :

 Toitures des écoles : 240 000 €

 Rénovation bâtiment garderie : 220 000 €

 Aménagements bâtiments divers : 300 000 €

 Isolation et rénovation énergétique du CPI : 60 000 €

 Eclairage LED bibliothèque, foyer, mairie : 25 000 €

 Aménagements de sécurité routière : 40 000 €

 Divers trottoirs : 80 000 €

 Changement du Citystade : 55 000 €

 Achat de véhicules : 80 000 €

 Changement du serveur des services administratifs : 50 000 €

 Mobilier divers : 42 000 €

 Achats terrains et maisons : 400 000 €

 Voirie divers : 250 000 €

IV - Définition des priorités 2022.

Monsieur Bernard DESPLAT fait remarquer à l’assemblée que le programme investissement 2022 est ambitieux, et qu’il sera par conséquent difficile de tout réaliser.

C’est pourquoi, il souhaite prioriser certaines opérations classées en 5 catégories : 1) Bâtiment :

a. La réfection de la toiture des écoles :

Ce chantier avait initialement été programmé pour une réalisation sur deux mois durant les vacances d’été. Il s’avère que cela ne sera pas possible vu l’ampleur des travaux. Cette opération sera donc réalisée en deux parties de 8 semaines chacune, sur deux ans. En 2022 sera donc réalisée la partie au-dessus de l’école primaire ainsi que les logements. Le reste sera programmé sur 2023.

Monsieur Thierry BERLAND rappelle l’historique de ce projet avec les différents devis qui ont été demandés au fur et à mesure des expertises, des surcoûts comme engendrés par le redimensionnement de la charpente, l’isolation, et les divers experts en sécurité. Il informe ensuite que le coût de la maîtrise d’œuvre sera de 18 000 euros.

b. Aménagement de la garderie.

c. Eclairage LED des bâtiments communaux.

2) Voirie.

a. Plateau ralentisseur sur le CD205.

b. Réfection de la Place de l’Eglise.

c. Réfection des trottoirs du lotissement des Peupliers et rues du village. d. Aménagement de trottoirs et réfection de la route de Saint Jean. 3) Associations : relancer la communication.

4) Communication : réalisation du plan du village.

5) Informatique : changement du serveur de la Mairie devenu obsolète.4

V - Dénomination d’une rue aux HLM France Lait.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que des habitants des HLM France Lait ont demandés que soit attribué un nom à une petite rue dans laquelle sont placés leurs boites aux lettres. Il s’agît de la rue qui passe entre les bâtiments. Monsieur Bernard DESPLAT propose de nommer cette voie, la rue des Prés, ce que le Conseil Municipal valide.

VI - SIGALE : délibération relatives à la compétence périscolaire optionnelle du Syndicat.

Monsieur Bernard DESPLAT informe ensuite le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire afin de se prononcer sur l’adhésion aux compétences optionnelles proposées par le SIGALE de septembre 2022 à juillet 2023. Il précise que ses compétences concernent, d’une part, le temps périscolaire autour de l’école, et d’autre part, la gestion des accueils de loisirs. Il présente ensuite les modalités d’adhésion et de facturations.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer aux compétences optionnelles du SIGALE.

VII - Préparation des élections 2022.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle à l’assemblée le calendrier des élections prévues en 2022 :  Présidentielles :

o 1er tour le 10 avril 2022,

o 2ème tour le 24 avril 2022.

 Législatives :

o 1er tour le 12 juin 2022,

o 2ème tour le 19 juin 2022.

Il demande à chacun de bien vouloir faire en sorte de se libérer à ces dates pour la tenue du bureau de vote, ou à signaler son absence à Monsieur Michel BERTHIER qui organisera le planning de la journée.

VIII - Réunions de la Commission de Contrôle de la Liste Electorale.

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 prévoit que la Commission de Contrôle de la Liste Electorale doit se réunir entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin. Monsieur Bernard DESPLAT propose de fixer les réunions de l’année 2022 au 17 mars à 17h30 et au 19 mai à 18h00 en Mairie.

Il rappelle la composition de cette commission :

 Madame Laure JARRE,

 Monsieur Patrick MOREL,

 Monsieur Jacques SAUVAGEOT,

 Monsieur Thierry VALENTIM,

 Madame Carole COMAT.

Chacun recevra une invitation de la part de Madame Laure JARRE puisque la commission est convoquée par le premier des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle également les deux missions de la Commission de Contrôle de la Liste Electorale :

 elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,

 elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

IX - MBA : adoption du montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU).

Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) exerce la compétence « Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) à titre obligatoire en application de la loi Notre depuis le 1er janvier 2020. Le transfert de cette nouvelle compétence à MBA implique des transferts de charges entre les communes et la Communauté d’Agglomération.5

Sur la base de ces taux de service et des linéaires relevés sur le terrain, des charges ont été calculées sur le périmètre de MBA, qui recense plus de 390 000 ml de réseaux, 16 900 ml de branchements, 18 600 regards et fonds de grille et 14 ouvrages spécifiques.

En application du principe de solidarité territoriale et compte tenu de la dynamique de fiscalité économique favorable de MBA, le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 7 avril 2021 a proposé une méthode d’évaluation dérogatoire conduisant à ce que MBA prenne en charge 40% des charges estimées. Le reste à charge de 60% étant prélevé sur les attributions de compensation (AC).

Cette révision libre implique, conformément à la loi, une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire, adoptée par délibération lors de la séance du 9 décembre 2021, suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées, adoptée à la majorité simple.

Le Conseil Municipal est donc invité à approuver le montant des attributions de compensation de la compétence GEPU à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2021, pour la commune de Saint Martin Belle Roche (6 420 €), ainsi que le montant définitif des attributions de compensation pour 2021 tel que présenté dans le tableau ci-dessous :6

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le montant des attributions de compensation de la compétence GEPU à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2021, pour la commune de Saint Martin Belle Roche, ainsi que le montant définitif des attributions de compensation pour 2021 tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

X - Assemblée Générale de l’association des Anciens Combattants.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que l’association des Anciens Combattants de Saint Martin Belle Roche rencontre des problèmes d’organisation. Les rôles ne semblent pas être clairement définis au sein de cette structure (Président, trésorier, secrétaire,…). De plus, aucune assemblée générale n’a été convoquée en 2021. C’est pourquoi, Monsieur Bernard DESPLAT a décidé de convoquer les membres de l’association à une assemblée générale qui se tiendra le 5 février 2022 à 11h00 à la salle de réunion de la salle Omnisports. L’objectif premier est de redéfinir les postes et remettre l’association sur les rails.

XI - SIGALE : délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2021-10-04 de la réunion du Conseil Municipal du 25 octobre 2021.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que, par courrier en date du 8 novembre 2021, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a réagi à la délibération n°2021-10-04 du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2021 relative au retrait de la Commune du SIGALE.

Celui-ci rappelle l’obligation d’élaborer un document d’incidences en cas d’évolution des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP), syndicats intercommunaux et syndicats mixtes. Il rappelle que cette disposition est applicable à la procédure de retrait d’un membre d’un syndicat intercommunal.

Par conséquent, la réduction du périmètre du SIGALE est soumise à l’obligation d’une étude d’incidences, cette étude devant être élaborée par l’auteur de la demande de retrait, en l’occurrence, par la Commune de Saint Martin Belle Roche. Ce document doit obligatoirement être présenté aux membres du Conseil Municipal, ainsi qu’à l’organe délibérant du SIGALE et de ses membres appelés à rendre un avis sur le retrait envisagé. Cette étude d’incidences n’ayant pas été jointe à la saisine des organes précités, il revient à la Commune de Saint Martin Belle Roche d’élaborer ce document obligatoire et de soumettre, à nouveau, à la consultation du Conseil Municipal, le projet de retrait du SIGALE éclairé des informations portées dans le document d’incidences.

Par conséquent, Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’une étude d’incidence a été réalisée. Il l’a présente aux élus puis demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer à nouveau sur son souhait de se retirer du SIGALE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’annuler et de remplacer sa délibération n° 2021- 10-04 du 25 octobre 2021. A la lumière des éléments figurants dans l’étude d’incidences annexée à la présente délibération, il réitère son souhait de se retirer du SIGALE de manière ferme et définitive, et autorise, le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur Bernard DESPLAT informe ensuite l’assemblée qu’il rencontrera le 1er février 2022, le Président du SIGALE, ainsi que le secrétaire général du syndicat avec Madame Sylvie ZABBE et Monsieur Philippe PETIT. Cette réunion a été demandée à son initiative pour faire part de son désaccord sur la manière de fonctionner du SIGALE, et notamment sur le fait que la Vice-Présidente de Saint Martin Belle Roche ait été démise de ses fonctions, action que Monsieur le Maire considère comme un déni de démocratie.

XII - Point sur les locations communales.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que l’ensemble des 9 appartements et des 7 cabinets de santé sont loués.

Il signale qu’un locataire ne paye toujours pas ses loyers, et que sa dette vis-à-vis de la Commune devient de plus en plus conséquente. De ce fait, une procédure de commandement de payer à son encontre a été mise en place, ce qui a déclenché au niveau de la Trésorerie une procédure de saisie-vente mobilière auprès de l’huissier de justice des finances publiques.

Monsieur Bernard DESPLAT précise qu’il est entré en contact avec l’assistante sociale qui va tenter d’aide ce locataire très peu enclin à s’occuper des tâches administratives. Elle cherche également à lui trouver un logement social.

Monsieur Bernard DESPLAT s’interroge sur la pertinence de poursuivre la procédure pour assigner le débiteur pour obtenir son expulsion et sa condamnation ou le paiement des loyers impayés, et demande l’avis du Conseil7

Municipal pour procéder à une suspension des loyers des mois de février, mars et avril 2022 pour montrer aux services sociaux la bonne foi de la Commune et ne pas alourdir le dossier de ce locataire.

Monsieur Thierry VALENTIM et Madame Isabelle VERNE sont d’avis de ne rien suspendre puisque ce locataire ne fait aucun effort. Monsieur Olivier RENOUD-LYAT est d’accord pour ne pas faire de cadeau à ce genre d’individu. Enfin, Madame Sylvie ZABBE craint que cela crée un précédent, et que d’autres en fassent la demande. Pourquoi à lui et pas à un autre ?

En conséquence, le Conseil Municipal décide de continuer à facturer les loyers et de poursuivre la procédure d’expulsion.

XIII - Informations diverses.

 Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que la Commune a été consultée par la société Square Habitat pour la vente ou la location du hangar derrière Monsieur WILLEMS, appartenant au Crédit Agricole. Celui-ci représente 60 mètres de long sur 30 mètres de large. Son seul accès se fait par un passage sur le côté gauche de l’agence du Crédit Agricole.

Monsieur Bernard DESPLAT suggère que la Commune, en achetant ce bien, pourrait créer un nouvel accès par la rue des Sports, en rachetant un bout du terrain de Monsieur GERAY. Il précise que le hangar est en très bon état malgré quelques petites fuites d’eau sur une toute petite partie. La société Square Habitat doit faire parvenir son prix de vente courant février en Mairie. En fonction, le Conseil Municipal pourra se positionner ou non pour l’achat de ce bien.

 Monsieur Bernard DESPLAT informe les élus qu’il a été interviewé par deux journalistes de Mâcon Infos, puis du Journal de Saône-et-Loire. Les deux articles lui ont donné satisfaction.

 Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’une entreprise est en train de racheter tout le foncier CHARVET, rue de la Collonge, pour faire environ 5 lots à bâtir. Cette opération présente un avantage pour la Commune puisque l’accès au bâti existant est délicat pour les pompiers car c’est un simple chemin étroit qui les desserts. Celui-ci va donc être refait aux normes par le promoteur.

 Monsieur Bernard DESPLAT rappelle, au sujet de l’installation des Maisons Seniors, que les sociétés Ages et Vie et France Béguinages ont déposé leurs permis de construire. Ceux-ci sont en cours d’instruction. Le début des travaux est prévu aux alentours d’octobre 2022 pour la première, et courant deuxième semestre 2022 pour la seconde.

 Monsieur Bernard DESPLAT informe que le dossier d’installation de bornes électriques en zone « Chassagne » déposé auprès du SYDESL a été refusé. En effet, d’autres bornes électriques existent proches du secteur, sur le parking du péage de Mâcon Nord.

Monsieur Bernard DESPLAT a fait part de son mécontentement au SYDESL. Le dossier doit repasser en commission le 20 février 2022, puis en Comité Syndical du SYDESL, le 10 mars 2022, lors duquel une réponse définitive sera apportée. Monsieur Bernard DESPLAT précise qu’il a demandé à Monsieur Jean- Patrick COURTOIS, Président de la MBA d’appuyer ce dossier.

 Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que les services communaux ont réceptionné, le 25 janvier 2022, de l’administration fiscale les listes 41 bâti et non bâti recensant les propriétés pour lesquelles un changement a été pris en compte par l’administration fiscale depuis la précédente édition des listes.

De ce fait, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit se réunir dans les 30 jours à compter de la réception de ces listes.

L’administration fiscale souhaitant participer à cette réunion, celle-ci a demandé au Maire de proposer trois dates. Celle-ci se tiendra donc soit le 16, le 17 ou le 23 février 2022 à 10h30 en Mairie. Il rappelle que les membres titulaires de cette commission sont Mesdames et Messieurs BOUDAULT Marc, REBOUX Hélène, JARRE Xavier, VERNE Isabelle, PETIT Philippe et JANAUDY Raymonde. Ceux-ci recevront une convocation dès que l’administration fiscale se sera positionnée sur l’une des trois dates ci-dessus.8

 Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que la Préfecture a fait parvenir un mail en Mairie relatif aux mesures de luttes contre la propagation du Covid-19. Rien ne change.

 Monsieur Bernard DESPLAT fait part d’un mail de la Préfecture à son encontre pour l’informer sur la procédure de parrainage des candidats à l’élection Présidentielle. Il estime que ceci n’est pas le travail d’un Maire. Par conséquent, il ne parrainera aucun candidat.

 Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que la MBA va fournir deux capteurs de CO2 à la Commune. Ceux-ci seront mis à disposition des écoles. Cela permettra aux enseignants de tester le système, et s’il donne satisfaction, d’autres seront achetés pour équiper toutes les classes.

 Monsieur Bernard DESPLAT informe que le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 relève le minimum de traitement dans la fonction publique suite à la revalorisation du SMIC de 0,9 % au 1er janvier 2022, et ce, pour éviter que les agents publics soient rémunérés en dessous. Celui-ci s’ajoute aux décrets n° 2021- 1835 et n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3, le nombre d’échelons et la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.

Cela se traduit donc dans les faits par une augmentation de l’ensemble des salaires des plus bas échelons de catégorie C. Ce dispositif, difficilement chiffrable, est donc à prendre en compte pour l’élaboration du budget primitif 2022.

 Monsieur Bernard DESPLAT fait part de remerciements de Saint Martinois aux agents communaux pour leur travail, ainsi qu’aux élus pour la distribution des colis de Noël.

 Monsieur Bernard DESPLAT présente une lettre d’information de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de Saône-et-Loire. 233 points de services sont comptabilisés, dont 115 sont des agences postales communales. Les Communes jouent donc un rôle important pour maintenir ce service.

 Monsieur Bernard DESPLAT fait part d’une enquête de la Région relative à la préparation au transport scolaire pour la rentrée 2022/2023. Si le Conseil Municipal souhaite des arrêts supplémentaires, il faut les demander. Monsieur Fabien HUGUET demande de proposer un arrêt supplémentaire au sud de la Commune pour les enfants se rendant au collège de Lugny.

 Monsieur Bernard DESPLAT rappelle la tenue d’entretiens individuels avec les agents qui doivent avoir lieu en décembre. Cette année, beaucoup de retard a été pris à ce niveau-là. Il précise qu’il va essayer de tout de même les réaliser en février, malgré un emploi du temps très chargé.

 Monsieur Bernard DESPLAT souhaite désormais répondre à plusieurs questions qui lui ont été posées par un élu :

o Celui-ci s’étonnait de ne pas avoir été au courant de la démission d’un membre du CCAS, et de la nomination d’un remplaçant. Monsieur Bernard DESPLAT précise qu’il s’agissait d’un membre nommé par lui, Madame Annie MAUDHUY, qui a été remplacée par Madame Nadine MITRE.

o Celui-ci se demandait pourquoi il n’avait pas été au courant de la remise en route du Comité des Fêtes. Monsieur Bernard DESPLAT précise que l’ancien Comité des Fêtes avait été mis en « Stand-by », et qu’il a demandé que des personnes se proposent pour assurer les rôles du bureau. Ceux qui souhaitent s’engager sont invités à s’adresser au Président, Monsieur Hugo DELUCHEY, ou bien à Madame Sandrine MATHIEU membre de l’association.

o Celui-ci s’interroge sur l’avancée du projet de création d’un rond-point sur la RD 906, en bas de la route des Mollards qui avait été inscrit au programme lors de l’élection municipale. Monsieur Bernard DESPLAT informe qu’il a évoqué le sujet avec les délégués du Département qui lui ont fait savoir que ce projet n’est pas envisageable, d’autant moins que la construction du pont de Fleureville rencontre des contretemps. De ce fait, aucun dossier n’a été déposé.9

o Celui-ci s’interroge sur le projet de coordination des associations également inscrit au programme. Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que le Covid a empêché la tenue de réunion avec les associations. Une réunion sera programmée pour écouter les associations et voir ce qui peut évoluer.

o Celui-ci se demande pourquoi le Conseil Communal des Jeunes, également inscrit dans le programme, n’est toujours pas créé. Monsieur Bernard DESPLAT rappelle qu’il a déjà répondu à cette question. Il s’est renseigné auprès des Maires qui ont mis en place ce dispositif, et il s’avère que d’animer un Conseil des Jeunes est un très gros travail. Ni le Maire, ni les Adjoints n’ont assez de temps pour s’en occuper. Monsieur Bernard DESPLAT refait donc la même réponse que la première fois : si un Conseiller souhaite gérer ce dossier, c’est avec plaisir.

o Celui-ci s’étonne que la commission achat ne se soit jamais réunie. Monsieur Bernard DESPLAT informe que la commission sera consultée en 2022 pour l’achat des véhicules. Pour ce qui est de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), celle-ci n’a pas été consultée puisqu’aucun des travaux engagés depuis le début du mandat n’a justifié que celle-ci se réunisse. Elle sera consultée en 2022 pour la réfection de la toiture des écoles.

 Monsieur Bernard DESPLAT informe que l’éclairage du parking de la Maison de Santé est en cours d’études pour placer les candélabres de manière raisonnée en fonction de l’implantation des Maisons Seniors.

 Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’il a lu dans le journal qu’une association propose des révisons du code de la route. Il trouve que ce serait peut-être bien de le faire pour les « Ainés se rencontrent ». Cela permettrait peut-être de cibler un public plus jeune.

 Pour finir, Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que l’accès à la Bibliothèque est soumis à la présentation d’un pass vaccinal. Cette obligation s’impose également aux agents qui y travaillent pendant les horaires d’ouverture. Il informe qu’une bibliothécaire ne souhaite pas se faire vacciner. Cette situation est difficile puisque sur son temps de travail de 22 heures hebdomadaires, 18 heures sont consacrées à l’accueil du public.

XIV - Compte rendu des Commissions :

• CCAS :

Madame Sandrine MATHIEU informe l’assemblée que l’année s’est bien terminée avec distribution des colis de Noël. De nombreux remerciements ont étés envoyés au CCAS et à la Mairie à ce sujet.

Les Ainés se rencontrent ont été annulés en janvier, et le seront certainement en février. Le CCAS se focalise donc sur l’organisation des bugnes en mars, en espérant que cette manifestation puisse avoir lieu.

• Voirie :

Monsieur Michel BERTHIER informe le Conseil Municipal que le plateau ralentisseur au niveau de la place de la Boulaye va être réalisé dans les semaines à venir.

La résine gravillonnée sur la place de l’Eglise devrait pouvoir être réalisée pendant les vacances scolaires de Pâques, suivant la météo.

La commission envisage de réaliser un trottoir sur la route de Saint-Jean, à partir du premier ralentisseur côté Saint-Jean-Le-Priche, et jusqu’au lotissement du Val de Saône. La réfection de l’enrobé sera ensuite étudiée.

Le petit chemin qui part de la Béjarde pour accéder à la Saône sera refait, tout comme l’entrée du chemin mitoyen avec Saint-Jean-Le-Priche.

Pour finir, Monsieur Michel BERTHIER informe que des travaux d’abattages et d’élagages le long du CD205 sont en cours pour dégager les prunus des haies. Celles-ci seront également réduites en hauteur. Des travaux de ce type sont également réalisés le long du vieux château.10

• Communication :

Madame Evelyne PETIT informe que l’information municipale de janvier 2022 a été distribuée. Elle remercie l’ensemble des personnes qui ont participé à la distribution. Concernant la distribution des sacs de tri de la MBA, celle-ci aura lieu le 5 mars 2022 de 9h à 12h15 sur la place de la Mairie. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres des habitants pour les informer de cette opération. Un planning est ensuite distribué aux élus pour que chacun se positionne sur un créneau horaire pour la tenue du stand.

• Bâtiments :

Monsieur Thierry BERLAND informe que la réfection du parquet du Foyer Rural est terminée. Le projet a été revu car les dispositifs de chauffage au sol, trop abimés, sont pour l’instant supprimés. Les arrivées d’eau sont en attente pour être réutilisées en cas de besoin. Pour ce qui est du projet de rénovation du Centre de Première Intervention, l’Agence Technique Départementale a informé la Mairie qu’un technicien va être nommé pour lancer l’étude de ce dossier.

Concernant la réfection du bâtiment de la Garderie, des propositions d’agenceurs doivent parvenir en Mairie prochainement.

Enfin, pour ce qui est de l’éclairage LED de la Garderie et de la Bibliothèque, les études sont en cours.

Madame Sandrine MATHIEU complète les propos de Monsieur Thierry BERLAND en précisant qu’elle est entrée en contact avec trois agenceurs pour l’aménagement de la Garderie.

• Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER constate que la délinquance semble être bien gérée. Il fait remarquer la recrudescence des contrôles de gendarmerie sur la Commune. La vidéoprotection aide bien à contenir les méfaits.

• Finances :

Monsieur Thierry BERLAND n’a rien a ajouter par rapport au Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).

XV - Tour de table.

 Monsieur Olivier RENOUD LYAT demande s’il existe un endroit sur la Commune pour prendre ou déposer du compost, pour éviter d’aller jusqu’à Mâcon. Monsieur Bernard DESPLAT l’informe que non. Monsieur Thierry BERLAND pense que si la Commune souhaite la création de ce type d’espaces, il faut se rapprocher des services de la MBA qui dispose de la compétence.

 Monsieur Fabien HUGUET informe l’assemblée que le camion des services techniques entre en production la semaine 6. La livraison est prévue pour février 2022 environ. Monsieur Fabien HUGUET informe également que l’assemblée générale de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers s’est bien passée, tout comme la remise du chèque au Téléthon d’un montant de 12 800€.

 Monsieur Thierry VALENTIM demande s’il est possible de remplacer les rochers positionnés sur le chemin derrière le Foyer Rural. En effet, cet accès est utilisé par les enfants pour se rendent à l’école Maternelle, et ces rochers sont dangereux en cas de chute. Il se demande s’il n’est pas possible d’y installer des barrières à la place.

Monsieur Michel BERTHIER lui répond que c’est tout à fait envisageable. Il se rendra sur place avec les services techniques pour définir le positionnement des barrières.

 Madame Isabelle VERNE interroge Monsieur Bernard DESPLAT pour connaître la date de la réunion publique qui doit se tenir avec les promoteurs des Maisons Seniors. Celui-ci l’informe qu’il attend le retour des investisseurs, mais que la réunion devrait se tenir en septembre 2022.11

 Monsieur Philippe PETIT fait part de son étonnement que des coupures de courant aient lieu en hiver pour faire des travaux sur le réseau électrique. Cela risque d’impacter certains chauffages.

 Monsieur Patrick MOREL a remarqué, lors des différentes distributions de flyers, du bulletin ou encore des informations municipales, que certaines boites aux lettres ne sont pas aux normes, car trop petites. Il demande ce qu’il faut faire pour régler ce problème. Monsieur Bernard DESPLAT lui répond que ce n’est pas à la Mairie d’intervenir, mais aux services de La Poste.

 Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée que la commission Cimetière ainsi que le Comité de Fleurissement se réunira le 4 février 2022 en Mairie. Il précise que le Comité recherche des bénévoles pour s’investir dans le fleurissement et l’entretien de ces espaces. En effet, les ambitions de cette structure ont été revues à la baisse par manque de personnes.

La séance est levée à 22h10.

Le Maire,