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Déliberation - struct file.php?id=1808
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
44
CM-DE
8-
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
ARRONDISSEMENT
D’'ISTRES
—
BOUCHES
DU
RHONE
/
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
k [
DELIBERATION
N°2024-44-CM
er
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
SEANCE
DU
VINGT
SEPT
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
APPROBATION
DE
L’'APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTÉRÊT
DE
LA
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
« VERS
UNE
DÉSIMPERMÉABILISATION
ET UNE
RENATURATION
DES
COURS
D'ÉCOLES
»
PRESENTS
:
Mesdames,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAIJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO,
Aurélie
POTIER-DORCHY. Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Sébastien
ALARCON,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
Mohamed
BEHAIRI,
Georges
CLERC,
Constant
COUTSOURAS,
Frédéric
OUNANIAN,
Robert
FHAL.
Madame
Hélène
VARRE
donne
pouvoir
à
Madame
Sophie
BILECI
Madame
Maryline
BRU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Louise
VINCENZI
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI
Madame
Sylvie
VANUCINI
ASENJO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
pouvoir
à
Madame
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
ILLAC
Madame
Claudine
GUARY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Robert
FHAL
Monsieur
John
LANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Aurélie
POTIER-DORCHY
Monsieur
Cédric
RAFFIER
s’est
excusé
et
n’a
pas
souhaité
donner
de
pouvoir
EREFÉEEEE PRESIDENT
DE
SEANCE
:
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Constant
COUTSOURAS
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice:
29
Présents
: 20
Votants:
28 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
04/07/2024
ID
:013-211300330-20240704-2024
44
CM-DE
8-
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
VU
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.101-2-1
créé
par
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
portant
lutte
contre
Le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets VU
La
délibération
de
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
relative
au
lancement
de
l’'Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
«Vers
une
désimperméabilisation
et
une
renaturation
des
cours
d'écoles
»
VU
le
budget
communal
VU
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
de
la
commission
n°7
« Environnement,
développement
durable,
aménagement
du
territoire,
eau
et
assainissement
» en
date
du
14
mars
2024 Considérant
que
La
commune
d’Ensuès-la-Redonne
a souhaité
s’engager
dans
une
démarche
de
désimperméabilisation
et
de
renaturation
des
cours
de
ses
écoles
;
que
cette
ambition
est
renforcée
par
La
reconnaissance
de
la
commune
comme
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Considérant
que
les
démarches
de
désimperméabilisation
et
La
renaturation
des
cours
d’écoles
participent
à
l'amélioration
de
La
qualité
de
vie
à
l’école
des
élèves
et
des
équipes
pédagogiques.
Considérant
que
par
son
ambition
de
désimperméabilisation
et
de
renaturation
des
cours
de
ses
écoles,
la
commune
d’Ensuès-la-Redonne
entend
favoriser
le
bien-être
des
enfants
à
l’école,
le
tout
en
s’insérant
dans
une
démarche
d'adaptation
au
dérèglement
climatique.
Considérant
que
La
Métropole
Aix-Marseille
Provence
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
«Vers
une
désimperméabilisation
et
une
renaturation
des
cours
d'écoles
»
qui
visa
à
accompagner
les
collectivités
sur
Les
différentes
phases
du
projet.
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal
:
Ouï
Le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
A
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
candidater
sur
l'appel
à
projet
« Vers
une
désimperméabilisation
et
une
renaturation
des
cours
d'écoles
»
initié
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
sur
l'exercice
2024
et
suivants.
Le
président
de
séance
:
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
Constant
COUTSOURAS
Michel
ILLAC